EMEA-PMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMEA-PMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.644.172

Publication

03/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Déposé / .tteçu 1.e

2 4 NOV. 2014

au greffe du tribtfita1 de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ©ç Q S  64(.4

(en entier) : EMEA-PMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Loi 227 à 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION DU GERANT

D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 03 novembre 2014, en cours' d'enregistrement, il résulte que :

Madame EL AKEL STALTI Touria, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Théodore De Cuyper 230 boite 28 a constitué une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "EMEA-PMO", et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),. représenté par cent parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont intégralement souscrites en numéraire par Madame EL AKEL STAITI Touria, prénommée, pour cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00-EUR), libérées à concurrence de deux/tiers à la constitution de la société, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00-EUR) déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG soussigné.

STATUTS (extrait).

A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "EMEA-PMO, Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est fixé à 1040 Etterbeek, rue de la Loi 227.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire' constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

a) toutes prestations de services, études et activités relatifs à l'informatique, à la gestion des droits d'auteurs liées à l'informatique et aux telecommunication au sens le plus large, à l'internet, aux logiciels, machines, équipements, know-how et systèmes de traitement de l'information, au sens le plus large, de nature électrique, électronique, mécanique et à usage commercial, industriel, scientifique ou autres;

b) toutes activités liées à l'hébergement de sites internet, au commerce électronique;

c) l'achat, la vente, la location, le transport, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, la recherche, l'étude, la conception, le développement, la fabrication, l'entretien, la réparation, l'assemblage de tous articles, pièces, produits, matériels, instruments, machines, équipements se rapportant directement ou' indirectement à l'informatique ou au traitements de l'information ainsi que toutes activités d'expertises de tout, matériel informatique et logiciels.

d) L'achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble et, d'une:

manière générale, toutes opérations immobilières.

La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute,

personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soolétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

B. Capital Actions.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

C. Gestion et représentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

lis sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

11 sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

D. L'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

E. Comptes annuels Bénéfices.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dés le manient ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

F. Liquidation de la société.

ARTICLE 18.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les ccmparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale,

10 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil seize.

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

30 Est désigné en qualité de gérant non statutaire madame EL AKEL STAITI Touria, prénommée. Il est

nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une assemblée

ultérieure.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend tes engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler octobre 2014 par Madame EL AKEL STAITI Touria, prénommée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

AI Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Madame EL AKEL STAITI Touria, prénommée, et lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Pouvoir Particulier :

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce -- à Madame EL AKEL STAITI Touria, prénommée, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere

Pour dépôt simultané: expédition de l'acte





Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

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Coordonnées
EMEA-PMO

Adresse
RUE DE LA LOI 227 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale