ECOTEAM 99

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ECOTEAM 99
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 840.768.482

Publication

11/09/2014
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Nl * d'entreprise : 0840768482

Dénomination

(en entier): ECOTEAM 99

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue du Village 45 -1070 Bruxelles

Objet de l'acte : AGE 01 septembre 2014 - Transfert du siège social

A l'unimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire accepte le transfert du siège social au 17 Bd. de la grande ceinture, boite postal 13 à 1070 Bruxelles - Belgique à partir de ce jour.

Le gérant, P. GUEOR

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 01.07.2013 13248-0020-008
14/11/2012
ÿþN° d'entreprise : 0840768482

Dénomination

(en entier) : ECOTEAM 99

Forme juridique d Société coopérative à responsabilité limitée

Siège ; Rue du Village 45 - 9 070 Bruxelles

Objet de l'acte : AGE 25 octobre 2012 - Démission

A l'unimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission de Monsieur Teodor DZHEVELIEV domicilié à 1932 Sint Steven Woluwe - Woluwedal 8, en tant que Directeur technique d'électricité générale et ce a dater du 26 octobre 2012.

Le gérant, P. GUEOR

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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N° d'entreprise : 0840168.482

Dénomination (en entier) : ECOTEAM 99

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Village 45

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : POUVOIRS

Par décision du 18 novembre 2011, l'administrateur unique a nommé Teodor Dzheveliev, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Richard Neybergh 36, et ce jusqu'à révocation, directeur technique d'électricité générale.

P.Gueor

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011
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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : ECOTEAM 99

Forme juridique : Société coopérative â responsabilité limitée

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Village 45

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 27 octobre 2011.

1. Monsieur GUEOR Pierre, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de l'Aiguille 25.

2. Monsieur DZHEVELIEV Teodor, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Richard Neybergh 36.

3. Monsieur DONCHEV Milen Marinov, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Rogier 170.

4. Monsieur RADEV Stoyan Kostadinov, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Village 45

5. Monsieur GORANOV Nikola, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Nestor De Tière 30.

ont constitué une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée, dont

les statuts stipulent notamment ce qui suit :

Article 1. Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée ECOTEAM 99.

Article 3

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Village 45. (...)

Article 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de

tiers ou encore en participation ou en association avec des tiers :

" L'étude, la création, le développement, la recherche, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la location, le financement, l'exploitation, le conseil, la formation, l'installation, la supervision de l'installation, l'expertise technique et l'assistance de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables.

" Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement:

- au nettoyage et à l'entretien d'immeubles, au nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaire, sous-traitance

- à l'entreprise générale de bâtiment : peinture, maçonnerie, électricité, toiture

" La vente en gros et en détail, l'import-export de matériaux de construction, matériel électrique et

électronique, sanitaire et de plomberie

La société a également pour objet :

- La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes

opérations immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.

La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers.

- L'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés et personnes morales, existantes ou encore à constituer.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

. S . de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 6

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).

Article 7

Le capital est représenté par des parts d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (EUR

186,00) chacune. (...)

Souscription - Libération

Les cent (100) parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de cent quatre-vingt-

six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit :

- Monsieur GUEOR Pierre, prénommé : soixante (60) parts ;

- Monsieur DZHEVELIEV Teodor, prénommé : vingt-cinq (25) parts ;

- Monsieur DONCHEV Milen Marinov, prénommé : cinq (5) parts ;

- Monsieur RADEV Stoyan Kostadinov, prénommé : cinq (5) parts ;

- Monsieur GORANOV Nicola, prénommé : cinq (5) parts.

Les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par part

par des virements et le montant de ces virements, soit six mille deux cents euros (EUR 6.200,00) a

été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque ING.

Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Article 8

Les parts sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf

opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 11

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 17

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat. A défaut de durée,

les administrateurs sont censés avoir été nommés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses

pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Article 18

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 21

(...) L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 4aéme vendredi du mois de mai, à 18

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. (...)

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 22

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu,

de même que le droit au dividende.

Article 23

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses

lieu et place.

Volet B - suite

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre. (...)

Article 29

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect du Code des sociétés.

Article 32

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1° Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

2° Première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2013.

3° Administrateurs. Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée : Monsieur Pierre Gueor, prénommé.

6° Pouvoirs

C.O.G.E. SCC "Conseils en organisation et gestion d'entreprises", société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Alphonse Hottat 2, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.07.2015 15337-0232-012

Coordonnées
ECOTEAM 99

Adresse
BOULEVARD DE LA GRANDE CEINTURE 17, BTE 13 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale