ECOLE 14 DES 4 TILLEULS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE 14 DES 4 TILLEULS
Dénomination : ECOLE 14 DES 4 TILLEULS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.880.384

Publication

29/10/2013
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservvt

au

Nloniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 834.880.384

Dénomination

(en entier) : Ecole 14 des 4 Tilleuls

(en abrégé) :

Forme juridique: A.S.B.L.

Siège : Ecole Fondamentale Communale n°14 - Rue Capronnier, 1 -1030 SCHAERBEEK

Oblet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 07/10/2013 : Démission(s) d'aministrateur(s), nomination(s) d'aministrateur(s), réelection(s) d'aministrateur(s), changement(s) de fonction(s)

1. Transfert de siège social

2. Démission(s) d'aministrateur(s):

Deleeuw Martine -- Avenue Mirabeau , 7 1300 Wavre

Ben Azouz Nawal  Chaussée d'Alsemberg, 48  1180 Uccle

3, Réélection(s) d'aministrateur(s)

Fieu Vincent  Rue Stephenson, 98 --1000 Bruxelles

De Baets Catherine -- Rue des Mimosas, 48  1030 Schaerbeek

De Bie Stéphanie  Rue du Cresson, 41  1020 Laeken

4. Nomination(s) d'aministrateur(s)

Malisoux Laetitia  Avenue Rogier, 2701b0003 -1030 Schaerbeek -19/10/1981

Noelanders Audrey - Place des Maseurs, 4/b005 - 1150 Woiuwe-St Pierre - 31/08/1989 Castillo Ramirez Argelia - Rue Stroobants, 3 -1140 Evere - 28/09/1972

5. Changement(s) de fonction(s)

6. Le conseil d'aminsistration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :

Malisoux Laetitia  Avenue Rogier, 270/b0003 -1030 Schaerbeek -19/10/1981 - Présidente

Fieu Vincent  Rue Stephenson, 98 --1000 Bruxelles  28/06/78 - Trésorier

Noelanders Audrey - Place des Mal'eurs, 4/b005 -1150 Woluwe-St-Pierre - 31/08/1989 - Secrétaire

De Baets Catherine  Rue des Mimosas, 48  1030 Schaerbeek -- 30/11/61

De Bie Stéphanie  Rue du Cresson, 41  1020 Laeken  14/07/79

Castillo Ramirez Argelia - Rue Stroobants, 3 -1140 Evere - 28/09/1972

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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07/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Ecole 14 des 4 Tilleuls

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Ecole Fondamentale Communale n°14 - Rue Capronnier, 1 - 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Ce 25/01/11, les soussignés membres fondateurs ont décidé de constituer une ASBL :

Deleeuw Martine  Avenue Mirabeau , 7 1300 Wavre

Fieu Vincent  Rue Stephenson, 98  1000 Bruxelles

Ben Azouz Nawal  Chaussée d'Alsemberg, 48  1180 Uccle

De Baets Catherine  Rue des Mimosas, 48  1030 Schaerbeek

De Bie Stéphanie  Rue du Cresson, 41  1020 Laeken Havaux Amaud  Rue de la paix, 12  1050 Bruxelles

TITRE 1er  Dénomination, siège social

Art. 1 L'association est dénommée « Ecole 14 des 4 Tilleuls »

Art. 2 Son siège social est établi à 1030 Bruxelles - Rue Capronnier , 1

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2 - OBJET

Art. 3 L'association a pour objet l'organisation d'activités et de fêtes afin de valoriser et soutenir le projet

d'école à l'exclusion des activités parascolaires ou de l'accueil des enfants en dehors des heures de cours.

Elle peut accomplir touts les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3  MEMBRES

Art. 4 L'association est composée de membres effectifs choisis au sein de la communauté éducative d& l'école, dont au moins la direction et deux membres du personnel enseignant. Le nombre minimum de membres. effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux' membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Art. 5 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration

Art.6 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 7 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration.

La qualité de membre de l'association se perd :

1.par la démission adressée au conseil d'administration

2.par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 8 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé" décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni appositions de scellés, ni inventaires.

Art. 9 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions de démission ou d'expulsion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE 4  COTISATIONS

Art. 10 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à' l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

TITRE 8  Assemblée générale

Art 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" la modification des statuts

" la nomination et la révocation des administrateurs

" la nomination et la révocation du ou des commissaires aux comptes

" l'approbation des comptes et des budgets

" la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes

" la dissolution volontaire de l'association

" les exclusions de membres

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale

Art 13 ll doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 14 L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par un administrateur au nom du conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel, bulletin de liaison ou remis de main en main, au moins huit jours avant la date de celle-ci. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 Chaque membre a Ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

Art. 16 Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 17 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être

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MOD 2.2

déposée au greffe du, tribunal du lieu du siège de l'association, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6  ADMINISTRATION

Art. 20 L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 21 En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation dans le temps.

Art. 22 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Art. 23 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art.24 L'assemblée générale a le pouvoir, sur proposition du président ou de trois administrateurs au moins, de considérer comme démissionnaire, l'administrateur qui ne satisferait pas, ou de manière insuffisante à cette obligation, en particulier par une absence répétée aux réunions du conseil d'administration. Elle entend, au préalable, l'intéressé.

Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative faire et passer tous les actes et contrats, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 26 Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au chef d'établissement par priorité ou à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Pour des raisons pratiques, un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale avant son application. La répartition des tâches peut y être décrite. Toute modification sera approuvée par le conseil d'administration.

Art 27 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le conseil d'administration désigne les administrateurs ayant la signature des comptes ouverts au nom de l'association. Une seule signature est exigée pour toute transaction normale.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE 7  Règlement d'ordre intérieur

Art. 29 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8  Dispositions diverses

Art. 30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

M00 2.2

Volet B - Suite

Art.32 Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner deux commissaires aux comptes, membres ou non, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 33 Une copie des comptes, bilans et procès-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales doivent être remis annuellement au service de l'Instruction Publique de l'Administration communale de la Commune de Schaerbeek.

Art 34 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art.35 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire ; à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une Suvre de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Art.38 Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera

sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.

"

"

Art. 37 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 21 juillet 1921, modifié par la loi du 02 mai 2002.4e

Assemblée constitutive de I'ASBL de l'école n°14,

Dénommée « Ecole 14 des 4 Tilleuls ».

Après réunion, ce 25 janvier 2011, du personnel de l'école communale n°14, située Rue Capronnier , 1 à Schaerbeek, nous décidons de créer une ASBL afin d'organiser des activités et des fêtes qui permettront de soutenir le projet de notre école.

Les statuts sont établis ce jour et joints au procès-verbal de la réunion.

Le conseil d'administration est composé des personnes suivantes :

Deleeuw Martine  Avenue Mirabeau , 7 1300 Wavre  19/08/53 - Présidente

Fieu Vincent  Rue Stephenson, 98  1000 Bruxelles  28/06/78 - Trésorier

Ben Azouz Nawal  Chaussée d'Alsemberg, 48  1180 Uccle  31/01/79 - Secrétaire

De Beets Catherine  Rue des Mimosas, 48  1030 Schaerbeek  30/11/61

De Bie Stéphanie  Rue du Cresson, 41  1020 Laeken  14/07/79

Le conseil d'administration délègue à Deleeuw Martine, présidente et chef d'établissement, la gestion journalière. Elle a la signature principale du compte ouvert au nom de !'ASBL « Ecole 14 des 4 Tilleuls » et Fieu Vincent assure la deuxième signature pour les actes le nécessitant.

Fait à Schaerbeek, le 25 janvier 2011.

Signatures des membres et du conseil d'administration de l'ASBL:

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE 14 DES 4 TILLEULS

Adresse
RUE CAPRONNIER 1, ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE 14 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale