DS IMMOBILIARE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DS IMMOBILIARE
Dénomination : DS IMMOBILIARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.931.021

Publication

23/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302457*

Déposé

19-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0526931021

Dénomination (en entier): DS Immobiliare

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Guillaume Tell 59 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille treize,

Le dix-huit avril,

Par devant Maître Ghislain de Schaetzen, notaire associé dans la SPRL «Notariaat de SCHAETZEN-PRAGT », ayant son siège social à Tongres, Leopoldwal 26.

ONT COMPARU :

1./ Chevalier DE SCHAETZEN VAN BRIENEN, Pierre Romain Bruno Marie Ghislain, né à Liège, le dix-neuf décembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domiciliée à 3840 Borgloon, Terhove 141. 2./ Chevalier DE SCHAETZEN VAN BRIENEN Nicolas Jacques Albert Marie Ghislain, né à Tongres le vingt mars mille neuf cent cinquante-neuf, époux de madame HENRICHS Sylvie Marie Paule Ghislain, domiciliée à 3840 Borgloon, Terhove 141.

Ci-après dénommés «les comparants».

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société privée à responsabilité limitée et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «DS Immobiliare», ayant son siège social Rue Willem Tell 59B, 1060 Saint-Gilles, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1/100ième.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.

Les comparants déclarent souscrire toutes les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 500,- EURO chacune.

- par Chevalier de Schaetzen van Brienen Pierre, prénommé, quatre-vingts (80) parts , soit pour quarante mille euros (¬ 40.000,00)

- par Chevalier de Schaetzen van Brienen Nicolas, prénommé, vingt (20) parts , soit pour dix mille euros (¬ 10.000,00).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence d un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (¬ 50.000,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (¬ 50.000,00).

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Commerciale sous forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «DS Immobiliare».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi Rue Willem Tell 59B, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles).

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou

néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1) L exploitation d un centre d'affaires, à savoir la fourniture de services et de biens et la disposition de locaux, aux entreprises qui s installent dans ce centre et qui font appel au service collectif disponible ;

2) L exécution de toute activité dans le secteur de l'immobilier, à savoir la vente, l achat et la location, la construction et la rénovation de biens immobiliers ;

3) L exécution de toutes les transactions telles que l'achat, la vente, la location et la valorisation et l'exploitation sous toutes les formes possibles de propriétés non bâties et bâtie, la location-financement de biens immobiliers à des fins industrielles et commerciales inclus, ainsi que toutes les transactions directement ou indirectement liées à ce but et qui augmentent le rendement immobilier;

4) La construction, reconstruction, transformation, rénovation, restauration et valorisation de toutes sortes de bâtiments et de constructions et l exécution de tous les travaux de finition afférents, aménagements d intérieur inclus, soit comme entrepreneur principal soit à titre de coordinateur s'il est effectué par des sous-traitants, tous cela pour propre compte ou pour compte de tiers ;

5) L acquisition par souscription ou achat et gestion des actions, des obligations, des obligations d'épargne ou d'autres titres , de sociétés belges ou étrangères, quelle que soit leur forme ;

6) Donner la permission d emprunts et d ouvertures de crédit à des sociétés ou à des particuliers quelle qu en soit la forme. Dans ce contexte, la société peut se porter garant ou donner aval au sens le plus large, elle peut accomplir toute opération commerciale et financière, excepte celles réservées par la loi aux banques de dépôt, les détenteurs de dépôts à court terme, les caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et de capitaux;

7) Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ;

8) L exécution des tâches de gestion ;

9) Effectuer toutes les tâches de gestion, l exercice de mandats et de fonctions qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social ;

10) La gestion du patrimoine, qui consiste de biens mobiliers et immobiliers ;

11) L exécution de toutes les activités qui sont directement liées à l'objet mentionné ou qui sont susceptibles de promouvoir le patrimoine. A cet effet, la Société peut coopérer avec, participer à, par quelque moyen, directement ou indirectement, prendre des participations dans des sociétés de toutes sortes, tous les engagements, l octroi des crédits et des prêts, et de donner caution pour des tiers par hypothéquer et mettre en gage des biens, y compris sa propre entreprise ;

12) La Société peut exercer toutes les transactions commerciales, financières et industrielles qui directement ou indirectement aideraient ou faciliteraient à la réalisation de l'objet social, pour sa propre compte ou pour compte de tiers ;

13) La Société peut, par voie de souscription apport, fusion, absorption, collaboration, intervention financière, ou un accord, participer à d'autres entreprises belges ou étrangères, des institutions ou des entreprises sans distinction, si les entreprises sont déjà établis ou doivent encore être établis, ayant un objet social égal, lié, connexe ou analogue, dont la participation ou la coopération peuvent contribuer à son objectif.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune 1/100ième de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des

avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du

jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé rester sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de

l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas été entièrement exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des

tiers, moyennant l agrément de tous les associés.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit

à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 20 juin, à dix-huit heure.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera

l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente-et-

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 20 juin de l année 2015.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Sont appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée :

- Chevalier de Schaetzen van Brienen Pierre, prénommé;

- Chevalier de Schaetzen van Brienen Nicolas, prénommé;

Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. Pouvoirs

La SPRL Accountants Midden Limburg avec siège à Hasselt, Prins Bischopssingel 34 boîte 4, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès des administrations des services fiscaux, tel que la T.V.A. et les contributions directes ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,

Volet B - Suite

faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

POUR EXTRAIT CONFORME. Notaire associé Katharina Pragt.

Déposé : - expédition de l acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

*13302458*

Neergelegd

19-04-2013



Griffie

Ondernemingsnr : 0526931021

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

In het jaar tweeduizend en dertien,

Op achttien april,

Voor meester Ghislain de Schaetzen, geassocieerd notaris in de BVBA  Notariaat de SCHAETZEN-PRAGT , met maatschappelijke zetel in Tongeren, Leopoldwal 26,

ZIJN VERSCHENEN:

1./ Ridder DE SCHAETZEN VAN BRIENEN, Pierre Romain Bruno Marie Ghislain, geboren te Luik op negentien december duizend negenhonderdnegenentachtig, ongehuwd, met woonplaats te 3840 Borgloon, Terhove 141.

2./ Ridder DE SCHAETZEN VAN BRIENEN Nicolas Jacques Albert Marie Ghislain, geboren te Tongeren op twintig maart negentienhonderd negenenvijftig, echtgenoot van Mevrouw HENRICHS Sylvie Marie Paule Ghislain, wonende te 3840 Borgloon, Terhove 141.

Hierna onveranderd  de comparanten genoemd.

OPRICHTING

De comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te verlenen dat zij een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid oprichten en de statuten op te stellen van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, genaamd «DS Immobiliare», met maatschappelijke zetel Willem Tellstraat 59B, 1060 Sint-Gillis, met een maatschappelijk kapitaal van vijftigduizend euro (50.000 EUR) verdeeld in honderd (100) maatschappelijke aandelen zonder vermelding van nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigen 1/100ste. Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, hebben de comparanten, in hun hoedanigheid van oprichters, het financieel plan van de vennootschap overgemaakt aan ondergetekende notaris.

De comparanten verklaren dat op de honderd (100) maatschappelijke aandelen onmiddellijk in geld werd ingetekend voor de prijs van 500,- EURO per stuk, als volgt:

- door Ridder de Schaetzen van Brienen Pierre, voornoemd, tachtig (80) aandelen, hetzij voor veertigduizend euro (¬ 40.000,00);

- door Ridder de Schaetzen van Brienen Nicolas, voornoemd, twintig (20) aandelen, hetzij voor tienduizend euro (¬ 10.000,00).

Hetzij in totaal: honderd (100) aandelen of de totaliteit van het kapitaal.

Zij verklaren en erkennen dat op elk aandeel waarop werd ingetekend, volledig volstort werd en bijgevolg vijftigduizend euro (50.000 ¬ ) werd gedeponeerd op een bijzondere rekening geopend namens de vennootschap in oprichting bij de bank KBC.

Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.

De vennootschap heeft bijgevolg vanaf heden de beschikking over een som van vijftigduizend euro (50.000 ¬ ).

STATUTEN

TITEL I. VORM  NAAM  ZETEL  DOEL  DUUR

Artikel 1. Vorm  naam

De vennootschap neemt de vorm aan van een Handelsvennootschap onder vorm van een Besloten vennootschap

met beperkte aansprakelijkheid.

Zij verkrijgt de naam «DS Immobiliare».

Artikel 2. Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Willem Tellstraat 59B, 1060 Sint-Gillis (Brussel). Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad of in het Nederlandse of Franse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt

Benaming (voluit): DS Immobiliare

(verkort):

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1060 Sint-Gillis (Brussel), Willem Tellstraat 59 bus B

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte: Oprichting

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso :Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen. De vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerder(s), administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgïe of in het buitenland. Artikel 3. Maatschappelijk doel

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgïe als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of door deelname van dezen :

1) De uitbating van een bedrijvencentrum, namelijk het leveren van diensten en goederen en het ter beschikking stellen van ruimten, aan ondernemingen die zich in dat centrum komen vestigen en een beroep doen op het collectief dienstbetoon dat daar ter beschikking is;

2) Het uitoefenen van elke activiteit in de sector van de immobiliën, namelijk het kopen verkopen, huren en verhuren, bouwen en verbouwen van onroerende goederen;

3) Alle verrichtingen zoals kopen, verkopen, valoriseren ,huren en verhuren en onder alle mogelijke vormen uitbaten van onbebouwde en gebouwde onroerende goederen, de financieringshuur van onroerende goederen voor nijverheids- en handelsdoeleinden inbegrepen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van die aard zijn de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen;

4) Het bouwen, herbouwen, verbouwen, renoveren, restaureren en verfraaien van alle mogelijke gebouwen en constructies en het uitvoeren van alle daarmee verband houdende voltooiingwerken, binnenhuisinrichtingen inbegrepen hetzij als hoofdaannemer, hetzij als coördinator indien uitgevoerd door onderaannemers, dit alles voor eigen rekening of voor rekening van derden;

5) Het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook van Belgische of buitenlandse vennootschappen;

6) Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren onder om het even welke vorm in dit kader kan zij zich ook borg stellen of aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels en financiële operaties verrichten, behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito s op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitaalsondernemingen;

7) Het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard;

8) Het uitvoeren van managementopdrachten;

9) Het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van mandaten, en functies welke rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met hun maatschappelijk doel;

10) Het beheer van haar patrimonium, hetwelk zal samengesteld zijn zowel uit roerende als uit onroerende goederen.

11) Ze mag alle activiteiten verrichten die rechtstreeks verband houden met voormeld doel of die van aard zijn het patrimonium te bevorderen. Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in, op gelijk welke wijze rechtstreeks of zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan, kredieten en leningen toestaan, zich voor derden borgstellen door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, inclusief de eigen handelszaak;

12) De vennootschap kan voor eigen rekening of voor rekening van derden, alle commerciële financiële en industriële verrichtingen doen die de verwezenlijking van het maatschappelijk voorwerp, rechtstreeks of onrechtstreeks in de hand werken.

13) Zij kan door middel van inschrijving, inbreng, fusie, opslorping, samenwerking, financiële tussenkomst of afspraak, deelnemen in alle andere Belgische of buitenlandse vennootschappen, instellingen of ondernemingen zonder onderscheid, ongeacht of zij opgericht zijn of nog moeten opgericht worden, wier maatschappelijk voorwerp gelijk is, verwant, verknocht of analoog aan het hare of waarvan de deelname of samenwerking kan bijdragen aan haar doel.

Artikel 4. Duur

De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.

TITEL II : MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Artikel 5. Maatschappelijk kapitaal

Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op vijftigduizend euro (50.000 EUR). Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van 1/100ste van het maatschappelijk kapitaal.

Artikel 6. Stortingsplicht

Wanneer het kapitaal niet volledig is volgestort, kan (kunnen) de zaakvoerder(s) zelfstandig beslissen over de opvragingen van stortingen door de vennoten, op voorwaarde van gelijke behandeling van deze vennoten. De zaakvoerder(s) kan(kunnen) de vennoten toelaten hun aandelen vervroegd te volstorten; in dat geval bepaalt hij/bepalen zij de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde betalingen worden toegelaten. Deze

worden beschouwd als voorgeschoten gelden.

Elk ingevorderde betaling wordt aangerekend op het geheel van de aandelen waarvan de vennoot titularis is. De vennoot die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekende brief, achterstaat met zijn stortingen, zal een interest berekend op de wettelijke interest, verhoogd met twee ten honderd per jaar, moeten betalen ten bate van de vennootschap te rekenen vanaf de dag der eisbaarheid der stortingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende een maand onbeantwoord is gebleven, de uitsluiting van de in gebreke gebleven vennoot uitspreken en zijn aandelen doen verkopen aan een andere vennoot of desgevallend aan een derde die werd goedgekeurd overeenkomstig deze statuten, tegen een prijs die wordt bepaald door een in gemeen overleg aangewezen deskundige of, bij gebrek aan overeenstemming, door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet zoals in kortgeding op verzoek van de meest gerede partij, waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor de helft ten laste van de overnemers zijn, evenredig aan het door ieder aantal

verworven aandelen indien er meerdere overnemers zijn.

De netto opbrengst van deze verkoop wordt aangerekend op hetgeen verschuldigd is door de in gebreke gebleven vennoot; hij zal in voorkomend geval instaan voor het verschil of genieten van het overschot. De overdracht van de aandelen zal worden opgetekend in het register der aandeelhouders door de in gebreke gebleven vennoot, of bij diens ontstentenis, door de zaakvoerders binnen acht dagen na de aanmaning die hem

aangetekend werd toegestuurd.

De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet zijn geschied. In geval van een enige vennoot-zaakvoerder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën

onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.

Artikel 7. Kapitaalverhoging in geld  Recht van voorkeur

Bij kapitaalverhoging door inbreng in geld, worden de nieuwe aandelen het eerst aangeboden aan de vennoten naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigen. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen

van de dag van de openstelling van de intekening.

De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door de algemene vergadering en worden ter kennis gebracht van de vennoten bij aangetekend schrijven. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen eerst aangeboden aan de andere vennoten, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen wordt vertegenwoordigd. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de kapitaalverhoging volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.

Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door derden met instemming van alle vennoten.

TITEL III. TITELS

Artikel 8. Register van aandelen

De aandelen zijn op naam. Ze vermelden een volgnummer.

Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel; dit register omvat de nauwkeurige aanwijzing van elke vennoot, het aantal aandelen die hem toebehoren, alsook de gedane stortingen. De aandeel- en obligatiehouders mogen kennis nemen van dit register bettrefende hun effecten. Elke belanghebbende derde mag ook kennis nemen van dit register, zonder verplaatsing van het register en middels een schriftelijk verzoek gericht aan de zaakvoerder(s) die de modaliteiten van deze raadpleging zal

(zullen) verduidelijken.

De overdracht of afstand van aandelen wordt ingeschreven in voornoemd register, gedagtekend en getekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder levenden, en door de zaakvoerder en de

verkrijger in geval van overgang bij overlijden.

De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeel- en obligatiehouders worden

certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.

Artikel 9. Ondeelbaarheid van de effecten

De effecten zijn ondeelbaar.

De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk effect, wat de uitoefening van de aan de vennoten

toegekende rechten betreft.

Indien het effect toebehoort aan verscheidene eigenaars, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de

aan het effect verbonden rechten te schorsen totdat een enkele persoon wordt aangewezen als eigenaar van het

aandeel tegenover de vennootschap.

In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, dan worden de eraan verbonden rechten

uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

TITEL IV. BESTUUR  CONTROLE

Artikel 10. Bestuur

Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door

een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de statuten

hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.

Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke

personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.

De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en,

indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun

mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn

De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat hun

herroeping recht geeft op enige vergoeding.

Artikel 11. Bevoegdheden

Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend,

met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.

Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.

Artikel 12. Vergoeding

De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.

Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten. Artikel 13. Controle van de vennootschap

Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14. Zitting en bijeenroeping

Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, op 20 juni, om achttien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één vennoot is, dan zal hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.

Bovendien moet(en) de zaakvoerder(s) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. De zaakvoerders zullen de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de aanvraag. De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen. Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 15. Verdaging

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal

beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.

Artikel 16. Zittingen  Notulen

§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.

§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en door de aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een zaakvoerder.

Artikel 17. Beraadslagingen

§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en

statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.

Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene

vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.

Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn

plaats te stemmen.

§ 2. Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste

geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

§ 3. Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook de vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij absolute meerderheid van stemmen

§ 4. In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar(s), worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend. TITEL VI. BOEKJAAR  WINSTVERDELING  RESERVES

Artikel 18. Boekjaar

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stel(len)(t) de zaakvoerder(s) een inventaris en de jaarrekening op waarvan zij (hij), na goedkeuring door de algemene vergadering, de

bekendmaking verzorgt (verzorgen), overeenkomstig de wet.

Artikel 19. Bestemming van de winst  réserves

Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.

De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de

zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.

TITEL VII. ONTBINDING  VEREFFENING

Artikel 20. Ontbinding

De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.

Artikel 21. Vereffenaars

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Artikel 22. Verdeling van het netto-actief

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.

TITEL VIII. ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 23. Woonstkeuze

Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende vennoot, zaakvoerder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de maatschappelijke zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.

Artikel 24. Gerechtelijke bevoegdheid

Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de maatschappelijke zetel is gevestigd, tenzij

de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.

Artikel 25. Gemeen recht

De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het

wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.

SLOT- EN OVERGANGSBEPALINGEN

De comparanten nemen eenparig de volgende beslissingen die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, in overeenstemming met de wet.

1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering

Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt

afgesloten op eenendertig december tweeduizend veertien.

De eerste algemene vergadering heeft bijgevolg plaats op 20 juni van het jaar 2015.

2. Benoeming van zaakvoerder(s)

De vergadering beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op twee (2)

Worden tot zaakvoerder benoemd:

- Ridder de Schaetzen van Brienen Pierre, voornoemd;

- Ridder de Schaetzen van Brienen Nicolas, voornoemd.

Hun mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

3. Commissaris

Daar de vennootschap er niet toe verplicht is ingevolge de wettelijke criteria, beslissen de comparanten op dit

moment geen commissaris te benoemen.

4. Overneming van de verbintenissen namens de vennootschap in oprichting

Luik B - Vervolg

Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvlooien, en alle activiteiten ondernomen sinds 1 januari 2013 door de comparanten in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. 6. Volmachten

De BVBA Accountants Midden Limburg Met maatschappelijke zetel te Hasselt, Prins Bischopssingel 34 bus 4, of elke andere door hem aangewezen persoon, is aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om over de fondsen te beschikken, alle documenten te ondertekennen en alle nodige formaliteiten te vervullen bij de administraties van de fiscale diensten, zoals de B.T.W. en de directe belastingen en met het oog op de

inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen.

Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om alle verbintenissen in naam van de vennootschap aan te gaan, alle nuttige verklaringen af te leggen en alle documenten te ondertekenen en in het algemeen alles te doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is. Zij erkennen dat ondergetekende notaris hun aandacht heeft gevestigd op het feit dat de vennootschap, in uitvoering van haar maatschappelijk doel, kan verplicht zijn de nodige voorafgaande toelatingen of vergunningen te bekomen of bepaalde voorwaarden te vervullen, gelet op in werking zijnde reglementeringen inzake de toegang tot het beroep.

VOOR EENSLUIDEND AFSCHRIFT. Geassocieerd notaris Katharina Pragt

Neergelegd : - expeditie van de oprichtingsakte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

28/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 20.06.2016, NGL 26.07.2016 16348-0502-012

Coordonnées
DS IMMOBILIARE

Adresse
WILLEM TELLSTRAAT 59 B 1060 BRUSSEL

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale