DR. MICHEL BAERWALD

Divers


Dénomination : DR. MICHEL BAERWALD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.919.191

Publication

27/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

18 JUIN 2014.

LFS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 05, 3 -

Dénomination

(en entier) : " DR. MICHEL BAERWALD "

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Vossegat, 12 à 1180 Uccie

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte de constitution reçu par Maître Marc noelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 10 juin 2014, par lequel a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent les dispositions suivantes associé : Monsieur BAERWALD Michel Jean Léon, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 décembre 1952, de nationalité beige, numéro national 521219 399-13, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle, Avenue

de Vossegat, 12, boite 5, _ ;

1° Dénomination, " DR. MICHEL BAERWALD U

2' Siège social; à 1180 Uccle, avenue du Vossegat, 12 à 1180 Uccle.

3° Objet social: La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine générale, et ce par ses associés médecins légalement habilités à exercer Part de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à ta société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour objet de permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et de le liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et ta rationeilsailon de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion, l'équipement et le fonctionnement d'un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.

Sous réserve de l'approbation du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, elle peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon tes modalités qui lui parattront les mieux appropriées, tant en amont qu'en aval.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation prioritairement médioale.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles déontologiques.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, is location, la mise en Iocelion, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion et en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial,

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés pris à une majorité des deux tiers minimum est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés,

La société garantit à chaque médecin associé qu'Il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou Indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

40 Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième de l'avoir social.

5° Durée: illimitée à partir de la constitution,

6. La surveillance de la société est confiée aux associés,

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la société est confiée à un commissaire reviseur, nommé pour trois ans au plus. Il est rééligible

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

7° Réserves - répartition des bénéfices; sur le bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la

formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il

doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera

l'assemblée générale.

8° Partage: après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif

net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus

disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.

9° Exercice social.'L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un

décembre suivant. le premier exercice social commence le jour ou la société sera dotée de la personnalité

juridique pour se clôturer le 31 décembre 2015.

10° Assemblée générale ordinaire; le dernier samedi du mois de mai à 10 heures avec remise au premier

jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est férié,

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les

convocations. La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par

mandataire.

11° Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé par

('assemblée générale.

Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.

Chacun d'eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à la compétence de l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément. Dans le

cas ou il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage

valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire

engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres agents

doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12° Nomination du gérant: Monsieur BAERWALD Michel Jean Léon, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 19

décembre 1952, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Vossegat, 12, boite 5.

Sans limitation de la durée de son mandat.

Le gérant exercera son mandat de façon rémunérée.

Celui-ci déclare accepter.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) Marc BOELAERT

MENTION

Expédition de l'acte du 10/06/2014

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2014
ÿþtan abrégé): _Se::4Yeee

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue du Vossegat 12, 1180 Uccle

(aJrés.çe complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de siège social

Par décision du gérant du 18 septembre 2014 le siège social est transféré à 1180 Uccle, Avenue Churchill 27 boîte 4 avec effet immédiat.

Le gérant,

Michel Baerwald

11111111111,111j1111111111

0553.919.191

DR. MICHEL BAERWALD

N° d'entreprise Denornination

(en entier) :

MOD WORD 11 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

22 OCT. 2014

au greffe du tribeele commerc francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ie Oernie-e page. du Volet 5

Au recto. Nom et qi.iebte du notaire instrumer,tant ou de la personne ou des personnes, ayant pouvoir de représentr la pArsonne morale a. regardde t'us

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR. MICHEL BAERWALD

Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale