DEPUYDT CAROLINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEPUYDT CAROLINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.006.312

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.07.2013 13393-0423-013
28/01/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge '







*13015 8*



BRUXELLES

1 Sap 2013

Gre e

N° d'entreprise : 0897.006.312

Dénomination (en entier) : DEPUYDT CAROLINE

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIÉTÉ CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :rue Jacques Pester, 49

1180 Uccle

Objet de l'acte : Scspri.: modification

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 27 décembre 2012;', enregistré au 10r bureau de Woluwe le 03 janvier 2013 volume 37 folio 75 case 03 reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00) (signé) inspecteur principal JENABAPTISTE F. que fa société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION : Transfert du siège social

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 2 des statuts suite à fa décision du gérant de

transférer le siège social à 1180 Uccle, avenue Jacques Pastur, 49, publiée aux annexes du moniteur belge du

27 juin 2012 sofus le numéro 20120627112974 comme suit

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Jacques Pastur, 49,

(..)

2. DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL: RAPPORT ET ETAT conformément à l'article 287 du Code des Sociétés

ll est donné lecture à l'associé :

- du rapport du gérant justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 30 septembre 2012

Ces documents resteront annexés aux présentes.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'objet social de la société comme suit :

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la médecine, et notamment fa psychiatrie par le ou les associés qui la compose(nt), le(s)quel(s) est (sont) exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La: médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Le(s) associé(s) doive(nt) apporter à la société fa; totalité ou une partie de leur activité médicale.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le', but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant à titre de résidence;; principale ou secondaire.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine; immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, fa location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil et sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité de 213 au moins des parts représentées.

Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous,; biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser'; toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son; , dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens;; supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession,11 est expressément exclut que les parts; constituant la société soient hypothéquées ou affectées en garantie par qui que ce soit et à quel titre que cet' soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé :eau Moniteur belge

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, même indépendante d'une activité professionnelle. Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère civil de la société. Les associés doivent prévoir les modalités d'accord sur les investissements.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la répartition du dommage éventuellement causé (avis du Conseil national 07,11.2009).

3. TROISIEME RESOLUTION : Catégorie de parts sociales

ll est proposé à l'assemblée générale de créer deux catégories d'actions

1. les 186 parts sociales existantes, numérotes de 1 à 186, deviendront des parts sociales de catégorie A

2. les 1.500 parts sociales, à créer lors de l'augmentation de capital ci-après, numérotés de 187 à 1.686 constitueront des parts sociales de catégorie B, ces parts sociales étant identiques aux parts sociales de catégorie A et jouiront des mêmes droits et avantages que lesdites parts sociales de catégorie A.

4. QUATRIEME RESOLUTION : Suppression de la valeur nominale

Il est proposé à l'assemblée générale de supprimer la valeur nominale des parts sociates.

5. CINQUIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

ll est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à cent soixante-huit mille six cents euros (¬ 168.600,00) par apport en espèces et par la création de mille cinq cents (1.500) parts sociales nouvelles de catégorie B, numérotées de 187 à 1.686.

Ces mille cinq cents (1.500) nouvelles parts sociales seront sans désignation de valeur nominale et participeront aux bénéfices à partir de ce jour ; elles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A.

Souscription et libération:

Les mille cinq cents (1.500) nouvelles parts sociales de catégorie B sont souscrites en espèces par Madame Caroline DEPUYDT, née à Etterbeek, le 17 novembre 1976, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue des Pâquerettes, 19.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de quatre-vingt-six euros soixante-six cents (¬ 86,66), soit plus d'un cinquième, par un versement (...)

Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.

Nous, Notaire délivrons aussitôt à l'organisme bancaire prédécrit un avis de passation du présent acte, afin que la société puisse disposer du compte.

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital:

L'assemblée générale constate que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à cent soixante-huit mille six cents euros (¬ 168.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale de catégorie A et mille cinq cents (1.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale de catégorie B, jouissant toutes des mêmes droits et avantages.

6. SIXIEME RESOLUTION

ii est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts.

7. SEP-MME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 16 des statuts en vue d'y prévoir une rémunération pour

le gérant.

8. HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER POUR LA COORDINATION DES STATUTS

Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour ia rédaction et le dépôt du texte

coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge













Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 07.08.2012 12392-0100-012
27/06/2012
ÿþ Mod PDF 11.1

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Cápie qui sera ptibiiee aux annèxes du Mdiiitéür bélge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0897.006.312 1180 Uccle

Dénomination (en entier) : Depuydt Caroline (en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège : RUe Pierre De Puysselaere 87

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte:

Le gérant décide de transférer le siège social vers 1180 Uccle, Avenue Jacques Pastur 49, à partir du 15 JUIN 2012.

Depuydt Caroline

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.10.2011, DPT 24.10.2011 11585-0240-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.08.2010, DPT 24.08.2010 10436-0003-011
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.07.2009, DPT 28.09.2009 09776-0039-012

Coordonnées
DEPUYDT CAROLINE

Adresse
AVENUE JACQUES PASTUR 49 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale