DENTAL TREATMENT CENTER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTAL TREATMENT CENTER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.913.462

Publication

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 10.10.2013 13631-0119-016
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0413-015
12/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Relief>, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IuII tale,

31 MRT 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0832.913.462

Dénomination

(en entier) : DENTAL TREATMENT CENTER

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Loi, 235 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectificatif à la publication numéro 11015161 du 28/01/2011

i

1H11

01

II I

*11054585*

xxxxxx

SIEGE SOCIAL: rue de la Loi, 235 à 1040 Bruxelles.

CERTIFIE EXACT.

Anne RUTTEN, Notaire .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2011
ÿþ Mod 2.0

[ 2 ÿb. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Monde belgt

*11015161*

3a 9 3 46.:2

BRUXELLES

1 8 JAN. 2811

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DENTAL TREATMENT CENTER

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Loi, 245

Obiet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quatorze janvier;

deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur MENDOZZA Antonio, licencié en sciences dentaires (Carte d'identité numéro : AN8889009)-

domicilié à 1060 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 200 A .

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan!

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré;

qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les;

présentes, le contrat d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir!

arrêté comme suit :

Article 1 :

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination:

"DENTAL TREATMENT CENTER".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de la Loi, 245.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet l'exercice des sciences dentaires, et plus particulièrement l'endodontie, la chirurgie"

buccale, l'implantologie et la chirurgie parodontale, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont`:

exclusivement des Licenciés en Sciences Dentaires.

La dentisterie est exercée au nom et pour compte de la société.

La société exercera son activité, notamment par l'achat de matériel, d'outillage, de produits, de mise.

à disposition de tous biens de nature à faciliter l'exercice de la profession de dentiste.

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la

gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation,'

l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la::

gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être;

obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités;

de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle;

pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer:

hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations:

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,;

° d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire:

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du quatorze janvier deux mille onze.

Article 5 -

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans:

mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros l'une, par le comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent parts a été libérée à concurrence de deux/tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à douze mille quatre cents (¬ 12.400,00)euros, est

" déposé au compte spécial numéro ouvert à la "BANQUE au nom de la

société en formation.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

Article 9 :

La gérance est confiée Monsieur MENDOZZA Antonio pour toute la durée de la société.

Article 11 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

" Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le dernier mercredi de mai à dix-huit heures, ou,

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 18 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 22 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze et l'associé

unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille douze.

PROCURATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé de donner tous pouvoirs à Madame COPIN France

(numéro national: 770615-150.89)aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la

société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, au secrétariat social et à la cotisation sociétaire.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 28.10.2015 15656-0532-015

Coordonnées
DENTAL TREATMENT CENTER

Adresse
RUE DE LA LOI 235 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale