DE COCK-FERNANDEZ

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DE COCK-FERNANDEZ
Dénomination : DE COCK-FERNANDEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.110.423

Publication

10/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0113-011
17/09/2013
ÿþ \frf :l_ l: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOtl POF 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

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0 6 SEP. 2013

BRUXUES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise ; 0834.110.423

Dénomination (en entier) : DE COCK - FERNANDEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 62,1060 Bruxelles 6, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de Pacte de cessation des fonctions -gérants

Texte :

L'assemblée générale extraordinaire de ce 30 août 20t3 accepte la démission de Madame Fernandez de sa fonction de gérante à compter de ce jour.

La société sera désormais gérée par un seul gérant.

Pascale De Cock

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

10/03/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

28FFY.20111

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DE COCK-FERNANDEZ

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES - CHAUSSEE DE WATERLOO 62

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie vingt-trois février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, iI extrait ce qui suit :

1.- Madame DE COCK Pascale Jacqueline Paule, née à Schaerbeek, le trente mars mil neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Hof ten Berg, 93A

2.- Mademoiselle FERNANDEZ ALBERRO Anne Dominique, née à Bruxelles, le douze mars mil neuf cent soixante-deux, de nationalité espagnole, domiciliée à 1651 Beersel, Langblok, 59

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'eIIes constituent entre eIIes une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «DE COCK-FERNANDEZ», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100em0) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparantes déclarent que 1es cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame DE COCK Pascale : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

- par Mademoiselle FERNANDEZ ALBERRO Anne : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents

euros (9.300 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparantes déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'elles ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de CENTEA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 février 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. EIIe est dénommée : « DE COCK-

FERNANDEZ »

La société adopte la dénomination commerciale : « Fourrures AP »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo, 62

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Le commerce en gros et de détail en pelleteries, fourrures et peaux, et notamment la fabrication, la vente,

I'achat, la réparation, la conservation, la transformation, le stockage, le nettoyage et la location de tous

vêtements et articles en ces matières.

- L'achat, la vente et le négoce en gros ou en détail de tous articles d'habillement ainsi que tous accessoires et

garniture d'habillement tels que bijoux, chaussures, chapeaux, maroquinerie, article de voyage, parfums, etc...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100""`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUN1ON DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième lundi du mois de décembre de chaque année, à seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTIT1ON DES BENEF10ES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux miI douze.

; 2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mil douze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2)

Elle appelle à ces fonctions : Madame DE COCK Pascale et Mademoiselle FERNANDEZ ALBERRO Anne,

prénommées, ici présentes et qui acceptent.

Chacune des gérantes est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes.

; Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mil onze.

Les comparantes ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparantes donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur DEVOS Martin, à 7743 Esquelmes, rue du village, 9a, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE COCK-FERNANDEZ

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 62 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale