D.M.J. GROUPE

Dénomination : D.M.J. GROUPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.216.394

Publication

25/10/2013

�� [lep' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2.1

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R�serve

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Moniteu..

belge

16OU`.2013

Greffe

N� d'entreprise : 0536.216.394.

D�nomination

(en entier) : D.M.J. GROUPE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MERIDIEN 84 -1210 - BRUXELLES.

Oblat de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02/10/2013;

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ce 02/10//2013, � 18.00 heures, au si�ge

social, aux fins de d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR ; cession de parts sociales;

PRESENCES:

-Monsieur STOROCIUC loan Adrian, domicili� chauss�e de Haacht n� 112 � 1030 Bruxelles, NN 820011-

84-961, propri�taire de 30 parts sociales.

-Monsieur RAMADANOV Mehmedov Sezgin, domicili� rue de la Poste n� 182 � 1030 Bruxelles, NN

810821-605-37, propri�taire de 26 parts sociales.

-Monsieur KARAKAYA Mesut, domicili� rue du M�ridien n�84 � 1210 Bruxelles, NN 770223-065-03,

propri�taire de 50 parts sociales g�rant de la soci�te.

-Monsieur ALISH Aydan Ali, domicili� rue henri berger n� 7 � 1030 Bruxelles, NN 71041465952, propri�taire

de 20 parts sociales.

-Monsieur POPADIUC DAN domicili� chauss�e de Haacht n� 112 � 1030 Bruxelles, Cl 180116330195

propri�taire de 40 parts sociales.

-Monsieur ALEKSIEV SLAVCHO MITKOV domicili� chauss�e n�93 a 1030 Bruxelles NN 86030935340

propri�taire de 20 parts sociales.

-Monsieur STEFANOV IVAN NEDELCHEV domicili� Avenue du parc royal n�9 � 1020

Laken, de nationalit� Bulgare ci 624876157 candidat acqu�reur de parts sociales

-Monsieur CURIC NECULAI domicile rue jean laumans n�19 � 1020 BXL de nationalit� Roumain ci

693231. candidat acqu�reur de parts sociales.

BUREAU :

-Monsieur KARAKAYA Mesut remplit la fonction de Pr�sident de l'assembl�e.

-Monsieur STOROCIUC loan remplit la fonction de secr�taire.

PREAMBULE;

Le Pr�sident constate que la totalit� du capital social est pr�sente et que l'assembl�e peut donc d�lib�rer

valablement sur l'ordre du jour sans avoir � justifier des convocations.

RESOLUTIONS :

R�solution premi�re ; Monsieur POPADIUC DAN vend 20 parts sociales � monsieur STEFANOV IVAN

NEDELCHEV et Monsieur KARAKAYA MESUT vend 20 parts sociales � monsieur CURIC NECULAI.

Les associ�s, tant vendeur qu'acqu�reur, se tiennent pour quitter de toute dette pouvant exister entre eux

d�coulant de la pr�sente cession de parts sociales

Composition du capital social apr�s la pr�sente assembl�e g�n�rale ;

STOROCIUC loan Adrian 30 parts

RAMADANOV Mehmedov Sezgin 26 parts

Alish Aydan Ali 20 parts

POPADIUC Dan 20 parts

ALEKSIEV SLAVCHO MITKOV 20 parts

KARAKAYA Mesut. 30 parts

STEFANOV IVAN NEDELCHEV 20 Parts

CURIC NECULAI, 20 parts

Soit au total : 186 parts

IN FINE : Aucun autre point n'�tant soulev� au poste des divers, le Pr�sident constate que l'ordre du jour est

�puis�. L'assembl�e se cl�ture � 18h20, le proc�s-verbal est dress� et sign� par les pr�sents,

-.1<ARAl<AYA Mesut - G�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

111111111,1.131,11111111111 III

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2013

�� .t~K}N,, : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mo� 2.1

1

!!!1!13t1911 II III

0 2 SEP. 2013

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0536,216.394. D�nomination

(en entier) :

D.M.J. GROUPE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU MERIDIEN 84 - 1210 - BRUXELLES.

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/08/2013;

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ce 12/08/2013, � 15.00 heures, au si�ge

social, aux fins de d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

- Cession de parts sociales, d�mission g�rant, transfert du si�ge social, divers.

PRESENCES:

- Monsieur STOROCIUC loan, propri�taire de 140 parts sociales, g�rant de la soci�t�,

- Monsieur RAMADANOV Mehmedov Sezgin, propri�taire de 26 parts sociales,

- Monsieur STANCIUC Vasile, propri�taire de 250 parts sociales,

- Monsieur KARAKAYA Mesut, g�rant de la soci�t�,

- Monsieur ALISH Aydan Ali, domicili� rue Henri Berger 7 � 1030 Bruxelles, NN 710414-659-52, candidat;

acqu�reur de parts sociales,

- Monsieur POPADIUC Dan, domicili� chauss�e de Haecht 112 � 1030 Bruxelles, C 180116330195,

candidat acqu�reur de parts sociales,

- Monsieur ALEKSIEV Slavcho Mitkov, domicili� � 1030 Bruxelles, NN 760309-353-40, candidat acqu�reur

de parts sociales.

BUREAU

- Monsieur KARAKAYA Mesut remplit la fonction de Pr�sident de l'assembl�e,

- MOnsieur STOROCIUC loan remplit la fonction de Secr�taire.

PREAMBULE:

Le Pr�sident constate que la totalit� du capital social est pr�sente et que l'assembl�e peut donc d�lib�rer

valablement sur l'ordre du jour sans avoir � justifier des convocations.

RESOLUTIONS :

R�solution premi�re ; Monsieur STOROCJUC Joan vend 20 parts sociales � Monsieur ALISH Aydan Ali, 20

parts sociales � Monsieur POPADIUC Dan, 20 parts sociales � Monsieur ALAKSIEV Slavcho Mltkov et 50 parts

sociales � Monsieur KARAKAYA Mesut. Les associ�s, tant vendeur qu'acqu�reurs, se tiennent pour quitte de

toute dette pouvant exister entre eux d�coulant des pr�sentes cessions de parts sociales.

R�solution deuxi�me ; l'assembl�e accepte, � dater de ce jour, la d�mission de Monsieur STORACIUC loan

Adrian de son poste de g�rant de la soci�t�,

R�solution troisi�me : le si�ge social est transf�r�, � dater de ce jour, rue du M�ridien 84, �tage 2, local 1, �

1210 Bruxelles.

CONSTATATION : composition du capital apr�s la pr�sente assembl�e g�n�rale

STOROCIUC loan Adrian : 30 parts sociales - RAMADANOV Mehmedov Sezgin : 26 parts sociales -

STANCIUC Vasile : 20 parts sociales - ALISH Aydan Ali : 20 parts sociales - POPADIUC Dan ; 20 parts

sociales - ALAKSIEV Slavcho Mitkov : 20 parts sociales - KARAKAYA Mesut : 50 parts sociales - Soit au total :

186 parts sociales,

IN FINE

Aucun autre point n'�tant soulev� au poste des divers, le Pr�sident constate que l'ordre du jour est �puis�.,

L'assembl�e se cl�ture � 16.20 heures, le proc�s verbal est dress� et sign� par les pr�sents.

KARAKAYA Mesut,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013

��R�serve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

11

*13125293*

a

N� d'entreprise : 0536.216.394.

D�nomination

(en entier) : D.M.J. GROUPE = '

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE ; Si�ge : CHAUSSEE DE HAECHT 112-1030 - BRUXELLES.

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES -NOMINATION- GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/07/2013.., _

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire ce 24/07/2013, � 14.00 heures, au si�ge

social, aux fins de d�lib�rer sur les points figurant � l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

-Cession de parts sociales - Transfert du si�ge social - Nomination g�rant -

PRESENCES:

-Monsieur STOROCIUC ban Adrian, domicili� chauss�e de Haecht 112 � 1030 Bruxelles, NN 820011-84961, propri�taire de 160 parts sociales, g�rant de la soci�t�,

-Monsieur RAMADANOV Mehmedov Sezgin, domicili� rue de la Poste 182 � 1030 Bruxelles, NN 810821605-37, propri�taire de 26 parts sociales,

-Monsieur STANCIUC Vasile, domicili� avenue Houba de Strooper 40 � 1020 Laeken, candidat acqu�reur de parts sociales,

-Monsieur KARAKAYA Mesut, domicili� rue du M�ridien 84 � 1210 Bruxelles, NN 770223-065-03. BUREAU:

-Monsieur STOROCIUC ioan remplit la fonction de Pr�sident de l'assembl�e,

-Monsieur RAMADANOV Mehmedov Sezgin remplit la fonction de Secr�taire,

PREAMBULE:

Le Pr�sident constate que la totalit� du capital social est pr�sente et que l'assembl�e peut donc d�lib�rer

valablement sur l'ordre du jour sans avoir � justifier des convovations.

RESOLUTIONS

R�solution premi�re :

Monsieur STOROCIUC ioan Adrian vend 20 parts sociales � Monsieur STANCIUC Vasile, Les associ�s,

tant vendeur qu'acqu�reur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux d�coulant de la

pr�sente cession de parts sociales.

R�solution deuxi�me :

L'assembl�e accepte, � dater de ce jour, la nomination de Monsieur KARAKAYA Mesut, pr�-qualifi�, au

poste de g�rant de la soci�t�. Il aura les pouvoirs les plus �tendus qui lui sont conf�r�s par la loi et les statuts.

R�solution troisi�me

Le si�ge social est transf�r�, � dater de ce jour, rue du M�ridien 84, �tage 1, � 1210 Bruxelles. Le local du

si�ge social sera occup� � titre gratuit.

CONSTATATION : Composition du capital social apr�s la pr�sente assembl�e g�n�rale

STOROCIUC ban Adrian 140

RAMADANOV Mehmedov Sezgin 26

STANCIUC Vasile 20

Soit au total :186

IN PME:

Aucun autre point n'�tant soulev� au poste des divers, le Pr�sident constate que l'ordre du jour est �puis�.

L'assembl�e se cl�ture � 15.50 heures, le proc�s-verbal est dress� et sign� par les pr�sents.

BRUXELLES

>

Greffe

KARAKAYA Mesut,

G�rant. .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2.8 JUIN 2013 efrtUXELLES

D�nomination : D.M.J. Groupe

Forme juridique: SOCIETE PRIVEEA RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : A 1030 SCHAERBEEK, CHAUSSEE DE HAECHT 112 - 2�me �tage

N� d'entreprise : 0536 .�246. 399

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par devant nous, Ma�tre Charles DE RUYDTS, notaire r�sidant � Vilvoorde, Vlaanderenstraat

83, le 21 juin 2013, en cours d'enregistrement � Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : A COMPARU: 1, Monsieur STOROCIUC loan-Adrian, demeurant � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Haecht 112 - �tage 2 ; 2, Monsieur RAMADANOV Sezgin Mehmedov, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Vanderlinden 32, mais demeurant � 1030 Schaerbeek, rue de la Poste 182, qui ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "D.M.J. GROUPE", dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Haecht 112, �tage 2, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en esp�ces, de la mani�re suivante :

- Monsieur STOROCIUC loan-Adrian, pr�nomm� 160 parts

- Monsieur RAMADANOV Sezgin Mehmedov, pr�nomm� 26 parts

Ensemble: 186 parts

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

a. que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e pour un tiers ;

b, que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s par

versement ou virement au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Banque,

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera restera conserv�e dans le dossier du notaire soussign�;

c. que la soci�t� a, de ce chef, et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR).

STATUTS

�TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN, FORME-DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e D.M.J. GROUPE SPRL.

Cette d�nomination sociale doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales S.P.R.L, reproduites lisiblement en toutes lettres.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Haecht 112 �tage 2.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par le soin du g�rant.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

DANS LE DOMAINE DU BATiMENT

-La vente, le placement et la r�paration de monte charges et d'ascenseurs,

-Le nettoyage et la d�sinfection de tous bien meubles et immeubles en ce inclus la remise en �tat des lieux

apr�s ex�cution des travaux ainsi que le d�blayage des chantiers,

-Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents,

-Les travaux d'ach�vement et de finition des b�timents,

-L'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres,

" Les travaux de ferraillage et pose de coffrages,

-Le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre,

" L'isolation thermique, acoustique et antivibratoire,

-Le forage et la construction de puits d'eau,

-Le curage de cours d'eau, de foss�s, d'�tangs et autres,

-La pose de chapes,

-La construction de chemin�es et de fours industriels,

" La construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts,

-Le montage, le d�montages et la location d'�chafaudages, de plates-formes de travail,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge -La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du sol par tous syst�mes, de travaux d'�gouts,

4 " Le terrassement, le placement de cl�tures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant m�talliques que plastiques ou en bois,

" Le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�es par la soci�t�,

" L'ex�cution pour les tiers de travaux de levage,

-L'ex�cution de travaux de rejointoiement,

'Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration,

" Les travaux d'isolation des chambres froides ou entrep�ts frigorifiques,

-L'installation de stores et de bannes,

'La peinture industrielle et d'ossatures m�talliques,

" Le recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique, du bois ou autres mat�riaux,

" Le montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc..., m�talliques,

" L'installation de piscines priv�es,

-L'entreprise g�n�rale en travaux de peinture et de tapissage,

-L'entreprise g�n�rale de travaux de plomberie,

-L'installation, la r�paration et l'entretien d'installations de chauffage pour immeubles priv�s, usage

commercial, industriel ou autres,

-Tous travaux de menuiserie pour b�timents,

-La pose et la r�paration d'installations �lectriques de tous types pour les b�timents priv�s, commerciaux,

industriels et autres,

-La surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installations, travaux de finition, etc, ...,

'La conduite des op�rations de gros entretien des b�timents,

" La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en m�tal,

" Le couvrage des toitures � l'aide de tuiles, ardoises, mat�riaux composites, roofing, bois, etc....,

" Le bardage m�tallique de toitures,

-La serrurerie et l'installation de syst�mes d'alarme pour immeubles et/ou v�hicules,

'La fabrication et la pose de constructions pr�fabriqu�es,

-Le rabattage de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de constructions,

" La d�molition des b�timents de tous types,

" L'achat, la vente, la location, l'importations, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction ainsi qu'� l'industrie,

" L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction (gros-oeuvre b�timents), toiture, plomberie, zinguerie, chauffage, isolation, �tanch�it�, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral et en sous-traitance,

" La conception et la r�alisation ainsi que l'entretien de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs, jardins publics ou priv�s, d'agr�ment ou autres, ainsi que l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme,

-La prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, du t�l�phone, fax, etc....,

La r�cup�ration, le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, m�taux ferreux ou non, etc, ...,

DANS LE DOMAINE DE L'HORECA :

'L'exploitation d'�tablissements tels que caf�s, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivit�s,

'La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous !es �tablissements de type Horeca tels que bars, caf�s, dancings, salles de f�tes, restaurants, snacks, salons de d�gustation, sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative,

'La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l'exploitation, pour tous les �tablissements de type Paglaco, tels que p�tisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries, chocolatiers, sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative,

" La fourniture de services d'exploitation dans le domaine h�telier, horeca et paglaco,

'L'organisation, ainsi que la participation � l'organisation pour le compte de tiers, d'�v�nements, foires, expositions, salons, concerts, inaugurations,

-L'exploitation d'un commerce de gros et de d�tail ainsi que d'importation et d'exportation de boissons, alcoolis�es ou non,

" L'exploitation d'un commerce de gros et de d�tail ainsi que d'importation et d'exportation de denr�es

alimentaires, fra�ches et surgel�es,

DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Conseils en relations publiques et en communications (70.210)

Activit�s de conseil et repr�sentation, pour le compte de clients, devant l'administration (69.20102).

Conseils et assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la

communication (71.21001)

Activit�s d'audit g�n�ral

Services administratifs combin�s de bureau

Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de bureau

Activit�s des si�ges sociaux

Autre activit�s auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Courtier en cr�dits hypoth�caires

Cr�dit-bail, caution et garantie

Activit�s de secr�tariat et de travaux administratifs divers

Autres activit�s juridiques

} Activit�s des agences de publicit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La comptabilit� en g�n�ral

La soci�t� peut

" exercer ces diverses activit�s si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Elle peut

exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit�

de quelque fa�on que ce soit.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confi-ture d'un associ�,

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt- six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �

On omet ...

� TITRE III - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un g�rant nomm� par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle

d�termine. �

On omet ...

� ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure

l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�-triment de la soci�t�. �

On omet

� TITRE IV -ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REUNLONS

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin au lieu et heure

� indiquer dans les convocations,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du Code des Soci�t�s.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation,

ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e et doivent mentionner l'ordre du jour, �

On omet ...

� TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET

ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le

g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gislatives y

aff�rentes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net,

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois le g�rant peut proposer � l'assembl�e g�n�rale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout

ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�-vement pour la r�serve l�gale, soit � des reports � nouveau, soit � des

fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire et cette proposition �manant du g�rant, ne peut �tre amend�e

ou rejet�e que par un vote de l'assembl�e g�n�rale r�unis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris

part au vote.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE V1NGT-S1X - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou d'autres

mesures.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e,

Lorsque l'assembl�e n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subit par les tiers

est, sauf preuve du contraire, pr�sum� resulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant minimum l�gal, tout int�ress� peut demander

au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de

r�gula-riser sa situation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur, ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en

esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux

r�partitions, tient compte de cette diversit� de situations et r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un

pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment

lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. �

On omet ...

- Le premier exercice commencera le 21 juin 2013 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2015.

- Les comparants d�clarent que, par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 1 janvier 2013.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont nomm� en qualit� de g�rant, sans limitation de dur�e :

-Monsieur STOROCIUC ban, pr�nomm�, qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat du g�rant ne sera pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr�e uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, � Vilvoorde.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1 R�serv�

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Moniteur belge

i

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 08.12.2015 15684-0142-010
29/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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