CYCLE FARM

Dénomination : CYCLE FARM

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 628.911.772

Publication

29/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307238*

D�pos�

27-04-2015

Greffe

0628911772

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Cycle Farm

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D apr�s un acte re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 24 avril 2015,

il r�sulte que :

.../...

1. Monsieur BONUS-PLUMRIDGE Fr�d�ric, n� � Bruxelles, le 18 juillet 1967, domicili� � 1410 Waterloo, place du Ch�teau Tremblant 3/11, inscrit au registre national sous le num�ro 67.07.18051.89.

2. Monsieur CHOLLET S�bastien Pierre, n� � Marmande (France), le 25 f�vrier 1967, domicili� � 1630 Linkebeek, rue de la Brasserie, 81, inscrit au registre national sous le num�ro 67.02.25-483.91.

3. Monsieur ERRERA David L�o Paul, n� � Uccle, le 17 septembre 1967, domicili� � 1630

Linkebeek, avenue des Villas, 104, inscrit au registre national sous le num�ro 67.09.17-099.85.

Ci-apr�s d�nomm�es : "les comparants".

..../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.

Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit�

sociale, qui sera d�nomm�e � Cycle Farm �.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1180 Uccle, avenue de la Sapini�re 51.

B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.

La part fixe du capital social est fix�e � six mille trois cents euros (6.300 EUR). Il est enti�rement

souscrit et est lib�r� � concurrence de deux mille huit cents euros (2.800 EUR).

Il est repr�sent� par soixante-trois (63) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent euros

(100 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur BONUS-PLUMRIDGE Fr�d�ric, pr�nomm�, d�clare souscrire vingt et une (21) parts

sociales qu'il lib�re � concurrence de quarante-quatre virgule quarante-quatre pour-cent (44,44%),

restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur CHOLLET S�bastien, pr�nomm�, d�clare souscrire vingt et une (21) parts sociales qu'il

lib�re � concurrence de quarante-quatre virgule quarante-quatre pour-cent (44,44%), restant

redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur ERRERA David, pr�nomm�, d�clare souscrire vingt et une (21) parts sociales qu'il lib�re

� concurrence de quarante-quatre virgule quarante-quatre pour-cent (44,44%), restant redevable de

la lib�ration du solde.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t�

souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa

disposition une somme de deux mille huit cents euros (2.800 EUR)

.../...

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme - D�nomination.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de la Sapini�re 51

1180 Uccle

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Constitution

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Volet B - suite

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� Llimit�e � finalit� sociale. Elle est d�nomm�e � Cycle Farm �.

Les associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial direct. Toutefois, la soci�t� pourra leur accorder certains avantages patrimoniaux indirects � titre secondaire.

Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux associ�s ne peut d�passer le taux d int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts sociales.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue de la Sapini�re 51, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de l'administration.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins de l'administration.

Article 3. Objet social et finalit� sociale

La soci�t� a pour objet l achat, la vente, la transformation de fruits, de l�gumes, de viande, de poisson, de produits laitiers et tous autres produits issus principalement des agriculteurs pratiquant une agriculture locale valorisant les circuits courts, excluant tous produits de synth�se et respectueuse de l environnement, ainsi que la production et vente de miel.

La soci�t� a �galement pour objet l �levage, les travaux agricoles, la culture de fleurs, de l�gumes, la formation, le transfert des savoirs, l accompagnement des producteurs dans leurs activit�s et des consommateurs. La soci�t� peut louer, vendre et acqu�rir des immeubles et terrains n�cessaires � ses activit�s.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Conform�ment � l article 661 2� du Code des soci�t�s, les activit�s vis�es ci-dessus ont pour finalit�s sociales le d�veloppement et la promotion d une agriculture de proximit� socialement et environnementalement respectueuse.

Article 4. Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

TITRE II. FONDS SOCIAL.

Article 5. Capital.

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � six mille trois cents (6.300 euros).

Aucun remboursement aux coop�rateurs ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social. La part fixe pourra �tre augment�e ou r�duite par d�cision de l assembl�e g�n�rale, selon les formes prescrites pour la modification des statuts, sans toutefois �tre inf�rieure au montant pr�vu de l article 665� 1 du code des soci�t�s.

La coop�rative est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison du d�part ou de l admission de coop�rateurs, ou de l augmentation du capital ou du retrait de parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

En dehors des parts de coop�rateur repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titre qui repr�sente des droits sociaux ou qui donnent droit a une part des b�n�fices. Un nombre de parts de coop�rateur correspondant � la part fixe du capital social devra � tout moment �tre souscrit.

Article 6. Parts sociales.

Le capital est repr�sent� par des parts sociales de cat�gories A et B.

Les parts de cat�gories A ont une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) ; les parts de cat�gorie B ont une valeur nominale de cent euros (100,- EUR).

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d autres parts sociales pourront, en cours d existence de la soci�t� �tre �mises par d�cision de l assembl�e g�n�rale en ce qui concerne les parts de cat�gories A et par d�cision du conseil d administration en ce qui concerne les parts de cat�gorie B, notamment dans le cadre d admission de nouveaux associ�s ou d augmentation de leur participation.

L organe qui proc�dera � l �mission des nouvelles parts fixera, dans le respect des statuts, les taux d �mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l exigibilit�

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des montants � lib�rer et le taux d int�r�ts dus sur ces montants.

Article 7. Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. Le conseil d administration peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8. Nature des titres

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un m�me titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de ce titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. Cession des parts sociales.

Les parts socialesde chaque cat�gorie ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre associ�s de m�me cat�gorie que celle du c�dant et moyennant l'agr�ment du conseil d administration.

TITRE III. ASSOCIES.

Article 8. Admission.

�1. Sont coop�rateurs de cat�gorie A :

- Les personnes d�sign�es comme tel lors de l acte de constitution.

- Toute personne physique ou morale qui aura souscrit au moins une part comme associ�e de

cat�gorie B pendant un d�lai de 24 mois au moins et agr�e comme tel par l assembl�e g�n�rale.

�2. Sont coop�rateurs de cat�gorie B :

- Toute personne physique ou morale qui aura souscrit au moins une part et agr�e comme tel par

d�cision du conseil d administration

- Le personnel .

L assembl�e g�n�rale ou le conseil d administration statue souverainement et n a pas � motiver sa

d�cision.

Pour autant qu il dispose de la pleine capacit� civile, tout membre du personnel de la soci�t� a le

droit d acqu�rir la qualit� d associ� au plus tard un an suivant son engagement.

Le canddidat doit adh�rer sans r�serves aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur si un tel

r�glement a �t� approuv� et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire

dans le registre des associ�s;

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des associ�s conform�ment � la

loi.

Article 9. Responsabilit�.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 10. R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur contenant des r�gles relatives au fonctionnement de la soci�t� pourra

�tre soumis par l'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Ce r�glement et ses modifications ult�rieures ne deviendront applicables qu'apr�s approbation par

l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues ci-apr�s pour

les modifications aux statuts.

Article 11. D�mission.

Les associ�s ne peuvent se retirer que moyennant l'autorisation du conseil d'administration.

Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� peuvent donner leur d�mission durant les six premiers

mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment � la loi.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle a pour effet de

r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts, de r�duire le

nombre des associ�s � moins de trois ou encore si la situation financi�re de la coop�rative devait en

p�tir, ce dont il juge souverainement.

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Sauf accord des parties, le membre du personnel qui cesse d �tre dans les liens d un contrat de travail avec la soci�t� perd, un an au plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel, la qualit� de coop�rateur.

Les modalit�s de cette perte de statut de coop�rateur sont les suivants :

- le coop�rateur salari� a dans le mois de sa sortie comme salari� le droit de demander au Conseil d administration de rester coop�rateur ; dans ce cas, le conseil d administration qui suit se prononce sur cette demande ;

- si le coop�rateur ne formule pas de demande ou si le conseil d administration la rejette, le coop�rateur est rembours� suivant les r�gles de l article 15.

Les retraits de versements sont interdits

Article 12. Exclusion.

Tout associ� ne peut �tre exclu de la coop�rative que s il cesse de remplir les conditions g�n�rales d affiliation ou s il commet des actes contraire aux int�r�ts de la coop�rative.

L'exclusion est prononc�e sur demande du conseil d administration par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, � l exclusion de l associ� dont l exclusion est demand�e.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le conseil d administration.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins du conseil d administration, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ� d�missionnaire.

Article 15. Remboursement

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

Toutefois, si une s�rie de remboursements d�passent au total dix pour cent du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration.

La priorit� dans l'�ch�ance des remboursements se fera par r�f�rence � la date des demandes de d�mission ou de la date d'exclusion.

Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre r�duits par le conseil d'administration

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 13. Conseil d'administration.

A/ Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux membres au moins, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Trois administrateurs sont �lus sur pr�sentation des associ�s du groupe A et deux sur pr�sentation des associ�s du groupe B. Au moins deux administrateurs sont �lus sur pr�sentation des associ�s du groupe A et le groupe B peut pr�senter deux administrateurs

La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans ; ils sont r��ligibles. Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et

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p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur et g�n�ralement, en cas de cessation de fonctions

d un administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, nomm� sur pr�sentation des

associ�s d un des groupes susvis�s, celui-ci ou tout au moins la majorit� de ce groupe pr�sentera

deux candidats au moins parmi lesquels l assembl�e sera tenue de d�signer le nouvel

administrateur.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

D/ R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

E/ D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si

la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le

repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est,

dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

F/ Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration

fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Article 15. Repr�sentation.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales donn�es par l'administration, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat par son administrateur unique ou, en cas de pluralit� d'administrateurs, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

Article 16. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a qui pr�c�de, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

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Article 17. Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Chaque coop�rateur de cat�gories A et B a droit � une voix, quel que soit le nombre de parts dont il est propri�taire.

Toutefois, nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me de voix attach�es aux parts repr�sent�es � l assembl�e ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre de personnel engag� par la soci�t�.

Toutefois, les voix attach�es � des parts sociales non enti�rement lib�r�es et pour lesquelles des versements sont exigibles en application de l'article 5 des pr�sents statuts seront consid�r�es comme suspendues.

Article 18. R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu en Belgique d�sign� dans la

convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "ordinaire", le premier samedi du mois de mai, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'elle est demand�e par des associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me des titres existants.

Article 19. Convocations.

L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriels adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Article 20. Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie.

Les associ�s ou leur mandataires sont admis aux assembl�es g�n�rales sans autre formalit� pr�alable que la signature de la liste de pr�sence dress� par les soins du conseil d'administration. Article 21. Bureau.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en cas d absence de ce dernier, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ� et l'assembl�e choisit �ventuellement deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

Article 22. Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui int�ressent la soci�t�.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale relative � la modification des statuts est soumise � la double majorit� des voix exprim�es par les associ�s de chaque Cat�gorie

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris l admission des associ�s et l'�lection des administrateurs, doivent �tre approuv�es � la majorit� simple (ou � la majorit� qualifi�e si n�cessaire de par les statuts ou la loi) parmi les voix de l'ensemble des coop�rateurs (garants et ordinaires, ensemble) ainsi qu'� la majorit� simple (ou qualifi�e) parmi les voix des coop�rateurs garants (propri�taires de parts A). Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des votes blancs ou nuls.

L'assembl�e g�n�rale statue sur toutes les questions ressortissant de sa comp�tence � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir que si elles sont d�cid�es par une assembl�e dont les membres poss�dent au moins la moiti� des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuv�es par les trois/quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par l organe de gestion.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment � la loi.

Chaque ann�e, l organe de gestion fera rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� �

r�aliser le but social qu elle s est fix� ; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux

investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on �

privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de

gestion lorsque la loi l exige.

Article 22. Affectation du r�sultat.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est

pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la

r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale, sur proposition de l organe de

gestion, conform�ment aux r�gles suivantes : * v�rifier la d�termination du solde

- Cinq pourcent (5%) pour cent au moins sera affect� � un fonds de r�serve extraordinaire ;

- vingt-cinq pourcent (25%) au plus pourra �tre affect� � l attribution �ventuelle d un b�n�fice

patrimoniale indirect secondaire.

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux coop�rateurs qu'au

prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

Article 23. Acompte sur dividendes.

L'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende

qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment � la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 24. Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateur(s) en

fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants

du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation

avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux,

conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Article 25. R�partition.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en

mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Apr�s apurement de tout le passif et remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de

liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 26. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs

aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e

aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Arbitrage.

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en

fonction, d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 28. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fond� de

pouvoirs, liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut, il sera

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cens� avoir �lu domicile au si�ge social.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers administrateurs.

Les comparants sont nomm�s en qualit� d administrateurs, pour une dur�e de trois ans.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une assembl�e

ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.

La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la

personnalit� morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond

pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.

C. Pr�sident du conseil d'administration Administrateur-d�l�gu�.

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�, d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

- est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur ERRERA David, pr�nomm�.

- est appel� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu�, pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur BONUS-PLUMRIDGE Fr�d�ric, pr�nomm�, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journali�re de la soci�t� et de repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, avec facult� de subd�l�guer.

Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

D. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�

morale et finira le trente et un d�cembre deux mille seize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.

E. D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au registre de commerce.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

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