CVSW

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CVSW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.897.681

Publication

06/02/2015
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MoTe4E3 ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé / Reçu le

26 JAN. 2015

au greffe du tritma de commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II 01

N° d'entreprise : Dénomination oSM

(en entier) : CVSW

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job, 141.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLIER, de résidence à Bruxelles, en date du 21 janvier 2015, il

résulte que 1. Monsieur Stéphan Pierre Germain WILPUTTE, né à Etterbeek le vingt-cinq décembre mil neuf

cent soixante, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job, 141, et 2. Madame Carla Simone Camélia

VERBEKE, née à Comines le premier avril mil neuf cent soixante, domiciliée à 1180 Uccle, chaussée de Saint-

Job, 141, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « CVSW » ayant son siège à

1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job, 141.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « CVSW».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job, 141.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers

La Consultance en gestion des ressources humaines, la formation, le coaching, le recrutement et

l'évaluation de personnel, toutes les activités en lien avec la psychothérapie.

La Conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers en utilisant tous types de médias ;

Les études de marché et d'opinion

Les activités d'intermédiaires du commerce ;

Les activités de bureau d'études de marché ;

Les activités non réglementées en relation directe ou indirecte avec la santé humaine, notamment les

activités paramédicales, à l'exclusion des activités relevant de la kinésithérapie.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou

financières en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 : durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(1/186ème) du capital social.

Les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune

comme suit :

-par Monsieur Stéphan W1LPUTTE : 93 parts ;

-par Madame Carla VERBEKE : 93 parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR), versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING,

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 14 : contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, li peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. " Article 16 : réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le 15 juin, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans fes convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18 : procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 19 ; délibérations,

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

Volet B - Suite

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme,' par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et !es créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 ; inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 24 ; dissolution.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode de liquidation.

Si l'assemblée ne procède pas à la désignation d'un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le ou les gérants en exercice.

Article 25 : liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

'1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016,

3° Les comparants ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à DEUX et nommer en qualité de gérants non statutaires Monsieur Stéphan WILPUTTE et Madame Carla VERBEKE, prénommés ; ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaires-reviseurs.

B. Délégation de pouvoirs spéciaux.

Les gérants ont donné tous pouvoirs à la SPRL KREANOVE, ayant son siège à Uccle, rue Allard, 199 (RPM E3ruxelles 0479.092.007) avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société è la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposé simultanément : une expédition de l'acte du 21 janvier 2015, attestation bancaire.

/ Réservé

)i au

Moniteur

belge



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CVSW

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 141 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale