CULTURE & MEDIA AGENCY EUROPE, EN ABREGE : CUMEDIAE

Divers


Dénomination : CULTURE & MEDIA AGENCY EUROPE, EN ABREGE : CUMEDIAE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.076.380

Publication

17/06/2014
ÿþRéservt 11111R!.1111.1h11111

au

Moniteu

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0844.076.380

Dénomination

e ri eaea Asemcâ Cunooe

(en entier) : CuU.urte

(en abrégé) CUMEDIAE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 'fit.;éCL 0 Ax:gen I.. 1-1 j040 EUe..Lic

Objet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

extrait pv du 08/05/2014

Le siège social de l'AISBL est transféré de la Rue de l'Orient 71 - 1040 Etterbeek à la chaussée de Wavre 220 - 1050 Ixelles.

Fait à Bruxelles, le 08/05/2014

IGNASI GUARDANS

PRESIDENT

M00 a2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

05 JUIN 2014 BRUXELLES

Greffe

10/04/2012
ÿþ MOD 2.2

jrViïbt.il Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ne d'entreprise : 0844.076.380

2 ~ MAR 2012

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11 I II IUI II 11111 I IIi

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Réserve

au

Monite4

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CULTURE & MEDIA AGENCY EUROPE

(en abrégé) : CUMEDIAE

Forme juridique : Aisbi

Siège : Rue de la Loi, 81 / 1 U ét -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification du siège social

Par décision du 12 mars 2012, le Conseil d'Administration a décidé de déplacer le siège social vers:

Rue de l'Orient, 71 à 1040 ETTERBEEK, ce, avec effet immédiat. Sé: lgnasi CUARDANS , Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012
ÿþ, .

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

" iaoss9so"

BRUXELLES

01 MRT 2012

Greffe

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CULTURE & MEDIA AGENCY EUROPE

(en abrégé) : CUMEDIAE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de la Loi 81, ler étage

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 10 janvier 2012, [Enregistré 5 rôle(s) 2 renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles, Le 11 janvier 2012. Vol. 5/54, fol. 28, case 17. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). L.e Receveur(s), (signé) M. Gatellier.], il résulte que :

1. Monsieur GUARDANS CAMBO Ignasi, né à Barcelone (Espagne), le 18 mai 1964, domicilié à 1202 Genève (Confédération Helvétique), Parc du Château Banquet, 6, titulaire de la carte d'identité espagnole n° 37290625N;

2. Monsieur GUARDANS CAMBO Francesc, né à Barcelone (Espagne), le 19 juillet 1952, domicilié à 08003 Barcelona (Espagne), Via Laietana, 30, titulaire de la carte d'identité espagnole n° 372619438 ;

3. Madame JUANCO-MARTI RUBIO Rosa Maria, née à Madrid (Espagne), le 18 janvier 1963, domiciliée à

1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem, 260, titulaire de la carte d'identité spéciale numéro D2411663,

Ci-après dénommées : « les comparants ».

Les comparants nous ont requis d'établir par les présentes les statuts d'une association internationale sans

but lucratif qu'ils déclarent créer entre eux conformément à la loi du vingt-cinq juin mille neuf cent vingt-et-un,

sous condition suspensive d'approbation par le Ministère de la Justice.

-* CONSTITUTION *-

TITRE ler

Dénomination, siège, objet

Article 1er

Il est constitué une association internationale à but non lucratif dénommée « CULTURE & MEDIA AGENCY

EUROPE », en abrégé « CUMEDIAE ».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination complète ou abrégée, précédée ou suivie immédiatement

des mots « Association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège,

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Le cas échéant, l'association pourra utiliser pour sa communication une dénomination qui soit la traduction

de sa dénomination sociale dans l'une des langues européennes pour autant qu'elle respecte l'obligation

reprise au second paragraphe ci-avant.

Cette association est régie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les

Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de la Loi 81, ler étage,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du conseil

d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique pour autant que ceci n'ait pas pour

conséquence de modifier sa langue officielle.

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du

tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 3

31 L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

§49 o '6 3seo

d M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge a) Le soutien à la création, la promotion et la diffusion de la culture et les arts dans toutes leurs expressions et manifestations possibles, en cohérence avec l'esprit et les principes contenus dans la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;

b) le soutien à l'innovation, à la recherche de moyens de financement publics ou privés, au développement institutionnel, au partenariat, à des activités à caractère social, éducatif, ainsi qu'au développement des médias et des réseaux sociaux qui puissent contribuer directement ou indirectement à ce but.

3.2 L'association accomplit son but à travers la prestation de services à des personnes et des institutions publiques et privées, à caractère local, régional, national, international ou européen, dont les activités puissent directement ou indirectement avoir un impact sur la réalisation de cet objet. Au service de son objet, et en respectant toutes exigences réglementaires, administratives ou fiscales applicables, l'association peut développer, entre autres à titre exemplatif, les activités suivantes; le conseil, l'organisation ou la participation dans des événements, la formation, la recherche, les études et les activités de documentation et de « business intelligence», la promotion d'activités réalisées par d'autres personnes ou institutions, en particulier à travers l'utilisation de l'intemet et des réseaux sociaux, la production ou co-production culturelle, y compris dans le secteur audiovisuel, l'édition, la gestion et la direction de projets concrets et la gestion de leurs ressources. De manière générale, l'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à ses buts et de nature à favoriser les fins désintéressées qu'elle poursuit.

3.3 Les activités de l'association doivent garder un rapport, par leur objet, au travers des partenaires ou par leur nature avec le continent européen et le bassin méditerranéen. Ces activités peuvent se développer en Belgique ou dans tout autre pays, dans le respect de la législation applicable dans chaque cas,

3.4 Toutes les activités de l'association peuvent être développées totalement ou partiellement par elle-même où moyennant des accords de collaboration avec des tiers d'une manière stable ou en fonction des besoins particuliers. Dans les limites de ses capacités et d'une administration efficace des ressources, l'association peut contribuer directement au soutien à d'activités organisées par des tiers qui puissent être considérées liées à son objet ou en permettre l'accomplissement.

3.5 L'association peux prêter de services de représentation permanente ou non, ainsi que recevoir des mandats spécifiques de représentation ou de gestion en faveur de tout projet ou personne, physique ou morale, publique ou privée, qui puissent être considérés comme liés à son objet,

TITRE 2

Membres

Article 4

4.1, L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de soutien.

4.2, Les membres effectifs doivent être des personnes physiques et sont au minimum au nombre de trois (3). Si par suite de décès, démission ou exclusion, leur nombre vient à être réduit à moins de trois (3), une assemblée générale convoquée dans les trois (3) mois pourvoira à la nomination du nombre nécessaire de nouveau(x) membre(s) effectif(s) dans le respect de l'article 5.1. ci-dessous.

4.3, Les membres adhérents et membres de soutien peuvent être des personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.

Les membres adhérents personnes morales devront désigner une personne physique en qualité de représentant permanent. Ce représentant permanent sera réputé en fonction jusqu'à notification de son remplacement au Conseil d'administration par un courrier recommandé sortant ses effets cinq (5) jours après son dépôt à la poste, le cachet faisant foi.

4.4. Dès acquisition de la personnalité juridique par l'association et au cours du premier exercice, les personnes physiques fondatrices de l'association sont de plein droit membres effectifs tandis que les personnes morales fondatrices de l'association sont de plein droit membres adhérents.

Article 5

5.1. L'admission des nouveaux membres est la conséquence d'une demande d'adhésion et est subordonnée aux conditions suivantes ;

1 °Pour les membres effectifs;

La demande d'adhésion en tant que membre effectif doit être soutenue par au moins deux (2) membres effectifs en fonction et acceptée par le conseil d'administration à la majorité qualifiée de deux tiers (2/3) des voix exprimées (sauf dans l'hypothèse visée à l'article 4.2., où c'est l'assemblée générale qui élit le(s) membre(s) effectif(s) permettant d'en respecter le nombre minimum).

2°Pour les membres adhérents;

La demande d'adhésion des membres adhérents relève de la compétence du conseil d'administration délibérant à la majorité simple des voix exprimées sans devoir justifier de sa décision.

3°Pour les membres de soutien;

La demande d'adhésion des membres de soutien relève de la compétence du conseil d'administration délibérant à la majorité simple des voix exprimées sans devoir justifier de sa décision. Le conseil d'administration peut déléguer cette compétence à la personne chargée de la gestion journalière ou au directeur.

5.2. Le maintien de la qualité de membre est subordonné au paiement de la cotisation annuelle décidée par le conseil d'administration,

5.3. La perte de la qualité de membre, outre le décès ou la dissolution, peut avoir lieu par la démission,l'exclusion, la faillite.

Les membres des diverses catégories peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes: pour les membres effectifs et adhérents, par l'envoi au conseil d'administration d'un courrierrecomrnandé. 'pour les membres de soutien, par l'envoi à l'association d'une communication écrite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire le membre adhérent ou le membre de

soutien qui reste en défaut de payer sa cotisation dans les trois (3) mois de sa date d'exigibilité. Le membre

effectif ne pourra être considéré comme démissionnaire que s'il reste en défaut de payer sa cotisation endéans

le mois de l'envoi d'un courrier recommandé de rappel,

L'exclusion de membres de l'association, peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir

entendu la défense de l'intéressé qui le souhaite, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé, membre effectif ou membre adhérent, jusqu'à la

décision de l'assemblée générale.

5.4. Le membre qui cesse, par décès, dissolution ou autrement de faire partie de l'Association est sans droit

sur le fonds social.

Article 6

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par le

conseil d'administration.

A défaut de décision sur le montant de la cotisation pour l'année suivante, le montant précédemment en

vigueur est maintenu.

Sauf décision contraire du conseil d'administration, valable pour un exercice comptable suivant celui au

cours duquel la décision est prise, la cotisation annuelle ne pourra dépasser cinquante euros (50 EUR) pour les

personnes physiques et cinq cents euros (500 EUR) pour les personnes morales ou organisations de droit

public ou de droit privé. Ces montants sont indexés.

Article 7

Seuls les membres effectifs et les membres adhérents en ordre de cotisation ont le droit de vote à

l'assemblée générale.

Les membres de soutien ont un droit de vote consultatif à l'assemblée générale à chaque fois que le conseil

d'administration précisera dans la convocation qu'un point de l'ordre du jour donnera lieu à un vote consultatif,

le cas échéant, avant d'être soumis à un vote décisif.

TITRE 3

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'Association.

Elle se compose de tous les membres effectifs et des membres adhérents. Les membres de soutien

peuvent y assister avec voix consultative.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants

°l'approbation des budgets et comptes;

°la nomination et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires;

°les modifications des statuts;

°la dissolution volontaire de l'association ;

°l'exclusion des membres.

L'assemblée générale est compétente pour toutes les matières qui lui sont attribuées formellement par la loi

ou les statuts, les autres compétences relevant du conseil d'administration.

Article 9

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du conseil d'administration

tous les ans au mois de juin au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Celle-ci est faite par le président du conseil d'administration.

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication quinze (15)

jours au moins avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le président du conseil

d'administration de sa propre initiative ou à la demande de deux administrateurs ou de la moitié des membres

effectifs et/ou adhérents. Dans cette dernière hypothèse, les membres demandant la convocation de

l'assemblée générale extraordinaire détermineront les points qu'ils veulent voir mettre à l'ordre du jour. Cet

ordre du jour pourra être complété.

La convocation est envoyée par le président du conseil d'administration quinze (15) jours au moins avant

l'Assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication quinze (15) jours avant

l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Article 10

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers porteur

d'une procuration spéciale. Chaque membre ou tiers ne pourra cependant être porteur de plus de deux

procurations.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou

représentés.

En cas de carence, une seconde assemblée générale convoquée avec le même ordre du jour au plus tard

dans les deux mois de la première assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de

membres effectifs présents ou représentés.

Article 11

Sauf dans les cas prévus par les présents statuts ou par la Loi, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

l

, M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf si en raison de circonstances particulières, une majorité des trois quarts (3/4) des membres effectifs et des membres adhérents présents décide de rajout d'un point à l'ordre du jour,

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par les administrateurs présents et conservé au siège social par le président du conseil d'administration ou le directeur s'il en est nommé un qui le tiendra à la disposition des membres,

Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont communiquées par extrait.

Article 12

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou !a dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins les trois quarts (3/4) des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois (3) mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3) des membres effectifs et adhérents, présents ou représentés, de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers (2/3) des membres disposant du droit de vote de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers (2/3) des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs et adhérents présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association, Le patrimoine résultant de la liquidation de l'Association sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE 4

Administration

Article 13

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois (3) et au maximum de neuf (9) membres.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de six (6) ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance au cours d'un mandat et si cette vacance a pour conséquence de faire descendre le nombre d'administrateurs en dessous du nombre minimum prévu par les présents statuts, un administrateur peut être nommé par le conseil d'administration, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés.

La démission en qualité de membre effectif entrains automatiquement la démission en qualité d'administrateur,

La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée, Par contre, les frais que les administrateurs supportent pour l'exercice ou en raison de leur mandat leurs seront remboursés. De plus, les administrateurs pourront être rémunérés pour les prestations dépassant celles d'administrateur qui leur seraient confiées.

De même, si un administrateur est chargé de la gestion journalière en tant que directeur, il pourra être rémunéré pour cette fonction sur décision du conseil d'administration.

Article 14

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier,

Article 15

Le conseil se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation du Président ou de deux (2) de ses membres.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui, sauf si le Conseil d'administration ne comporte que trois (3) membres, ne peut cependant être porteur d'un nombre de procurations ayant pour effet de lui permettre de disposer de la majorité des voix.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux (2) au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Article 16

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale.

Article 17

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à son président ou à un administrateur ou à un préposé.

Le conseil d'administration et/ou le délégué à la gestion journalière peuvent, en outre, conférer sous leur responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 22

Volet B - Suite

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par les administrateurs présents et conservé au siège

par le président ou le directeur qui le tiendra à la disposition des membres de l'Association.

Article 19

Tous les actes qui engagent l'association et dépassent la gestion journalière sont, sauf procuration spéciale,

signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le délégué à la

gestion journalière.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

représenté par son président, un administrateur ou le directeur désigné à cet effet.

TITRE 5

Budgets et comptes

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

TITRE 6

Dispositions générales

Article 21

La langue officielle utilisée par l'association sera le français.

Elle pourra cependant utiliser l'anglais et l'espagnol comme langue de travail.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu'il est dit ci-dessus, prennent à l'unanimité les décisions

suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique

A.Nominations des premiers administrateurs,

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trais (3).

Sont appelés auxdites fonctions les comparants, qui acceptent.

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux mille

dix-sept.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nommé étant donné que l'association selon les évaluations effectuées ne répond

pas pour le premier exercice au critère de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur

les associations sans but lucratif.

C.Président du conseil d'administration  Administrateur-délégué.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé,

déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes

" est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Ignasi GUARDANS CAMBO, prénommé, représenté comme dit est et qui accepte.

" est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, pour la durée de son mandat d'administrateur

Monsieur Ignasi GUARDANS CAMBO, prénommé lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de

l'association et de représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de

subdéléguer.

Ces fonctions seront, le cas échéant, rémunérées suivant décision du conseil d'administration.

D.Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour où l'association acquiert la personnalité juridique et se termine

le trente et un décembre deux mille douze.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

E.Début des activités

Les activités de l'association débutent le jour de l'arrêté royal qui en porte reconnaissance.

F.Procuration.

Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Mesdames Stéphanie ERNAELSTEEN et

Catherine LELONG, afin d'introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en reconnaissance et agir en

° toute matière au nom de l'association jusqu'à l'obtention par cette dernière de la personnalité juridique.

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'arrêté royal

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CULTURE & MEDIA AGENCY EUROPE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE LA LOI 81 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale