CRELAN INVEST

Société anonyme


Dénomination : CRELAN INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.204.201

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 06.05.2014 14117-0570-081
25/06/2014
ÿþ{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv au Monite belgd









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N° d'entreprise : 0840.204.201 Dénomination

(en entier) : Crelan Invest

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staat klad: 41%L2O14_ _ Annexes_duMoniteur_belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable Publique de droit beige, Société Anonyme

Siège : Avenue du Port, 86C/320, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Nominations, cooptations et démissions statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de Crelan lnvest du 8 avril 2014

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jochaud du Plessix Franck, domicilié à 39 Boulevard du Commandant Charcot, 92200 Neuilly S/Seine, France, en tant qu'administrateur et dirigeant effectif en remplacement de Monsieur Pitous Alain, démissionnaire. Son mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2018. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Olinger Thomas, domicilié à 262 Avenue Brugmann, 1180 Uccle, en tant qu'administrateur en remplacement de Monsieur Billion Guido, démissionnaire. Son mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2018. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

M. Jean Philippe 'languis M. Danny Deceuninck

Administrateur Administrateur

Mentionner sur ra dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

ONITEUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

BEL

ND d'entreprise : 0840.204.201

Dénomination

(en entier) CRELAN IN VEST

(en abrégé):

Forme juridique; Société Anonyme

Société d'Investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge ayant opté pour des

placements ne répondant pas aux conditions de la Directive 2009/65/0E

Siège Menue du Port 86C, Botte 3.20 à Bruxelles (1000 Br.uxelles) (adresse complète)

°biens) de l'acte :PASSAGE SOUS LA REGLEMENTATION UCITS IV - MODIFICATION DE LA

DATE DÉ L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - MODIFICATIONS ET .

CORRECTIONS DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ia société anonyme constituée sous le régime d'une Société d'investissemen.t à capital variable (SICAV) publique de droit belge « CRELAN INVEST », dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C boite 320, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0840.204.201, reçu par Maltre Dimitrl CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résident à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU, Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE 0 0890.388.338, le dix-huit juin deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUT1ON.

L'assemblée examiné la proposition de modification des statuts afin d'ajouter la mention que la société est « un organisme de placement collectif à nombre variable de parts constitué sous la forme d'une société anonyme », de supprimer la mention de "en « valeurs mobilières et liquidités »" et de remplacer cette mention par « répondant aux conditions prévues par la directive 2009/65/0E », de préciser que la Sicav opte désormais pour la catégorie de placements prévue à l'article 7, alinéa 1" de la Loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (article 1).

Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée examine la proposition de modification des statuts afin :

-d'adapter les andiennes références légales faites à la nouvelle législation applicable (articles 11, alinéas 1 et 2, article 15, alinéa 4 I) k) I) et alinéa 6, article 23, alinéa 2, article 24, alinéa 2, article 25, alinéa 1 tiret 12, article 28),

-d'ajouter la possibilité pour le Conseil d'Administration de créer un ou plusieurs compartiments dénommés feeder autorisés à investir en permanence au moins 85% da leurs actifs dans des parts d'un autre organisme de placement collectif répondant aux conditions de la Directive 2009/65/0E ou d'un compartiment de celui-cl (dénommé master) dans les limites et dans les conditions fixées par la loi (article 6, alinéa 5),

-de supprimer les mentions « !e prospectus simplifié » ét de remplacer ces mentions par « tes informations clés pour l'investisseur » (article 7, alinéa 2, 3 et 4; article 8, alinéa 2 et 4; article 9 alinéa 2, article 26 alinéa 1 tiret 6 et 14),

-de préciser que l'évaluation des avoirs de la Société est égaiement déterminée par les autres instruments financiers, conformément aux dispositions légales et directives en vigueur (article 10, point I f)),

-de permettre à la Société de suspendre la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions lors d'une fusion ou autre restructuration au plus tard la Veille du jour où le rapport d'échange et, lé cas échéant, la soulte ou la rémunération attribuée pour l'apport ou la cession est calculés conformément à l'article 196 de Arrêté Royal (article 11, alinéa 1 5)); de préciser que lei société pourra uniquement, suspendre à n'importe quel moment l'émission, le rachat et la conversion d'actions, dans des circonstances exceptionnelles conformément à l'article 195 de Arrêté Royal, de prévoir le cas dans lequel le feeder pourra suspendre temporairement la détermination dé la valeur nette de ses parts (article 11, alinéa 2),

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir cie représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

-de mettre la liste des placements que la Société peut constituer en conformité avec la nouvelle législation (article 15, alinéa 4), d'ajouter que le compartiment feeder investira en permanence au moins 85% de ses actifs dans des parts de son master et que le solde des actifs des feeders seront investis dans un ou plusieurs des éléments autorisés conformément à l'article 89§1 de Arrêté Royal (article 15, alinéa 6) et de préciser que la Société est habilitée à exercer les droits de vote attachés aux instruments financiers conformément aux objectifs et à la politique d'investissement du compartiment concerné (article 15, alinéa 7),

-de lister les organismes pouvant exercer la fonction de dépositaire (article 18, alinéa 1) et d'insérer la possibilité de recourir à tout autre moyen de publication approuvé par la FSMA dans le cadre du remplacement du dépositaire (article 18, alinéa 2),

-de préciser que la Société peut également désigner comme Service Financier une succursale d'une société de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Econornique Européen, à qui elle confiera les distributions aux participants et les émissions et les rachats de parts en Belgique (article 19, alinéa 1) et d'insérer la possibilité de recourir à tout autre moyen de publication approuvé par la FSMA dans le cadre du remplacement du Service Financier (article 19, alinéa 2),

-d'ajouter la mention du bénéficiaire des frais supportés par la Société dans le cadre de sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation notamment les autres taxes et impôts éventuels liés à son activité dû par la Société aux services publics fédéraux, et autres administrations (le cas échéant à l'étranger) (article 25, alinéa 1), de préciser que les frais relatifs à la fonction d'administration de la Société sont fixés sur base annuelle (article 25, alinéa 1 tiret 12), d'ajouter à la liste des frais à charge de Ia Société, la rémunération de la commercialisation des parts (article 25, alinéa 1 tiret 13), les frais de publication notamment des informations clés pour l'investisseur (article 26, tiret 14) et d'insérer les frais maximums à charge des actionnaires de la

Société (article 25, alinéa 3), . .

-d'ajouter que les décisions de cession d'universalité ou de branche d'activités ainsi que les décisions de dissolution d'un compartiment déterminé sont prises par l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné (article 26, alinéa 1 et 2) et que les décisions de dissolution sont prises par l'assemblée générale des actionnaires (article 26, alinéa 2), de préciser que la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit lorsque la date d'échéance d'un compartiment est prévue dans les statuts (article 26, alinéa 3).

Après avoir constaté que cette proposition doit recueillir les trois/quarts des voix pour être adoptée, le président la met au vote..

Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée examine la proposition de modification des statuts afin d'adapter la date initialement prévue

pour l'assemblée générale annuelle des actionnaires (article 20, alinéa 1). La nouvelle date est fixée au

deuxième mardi du mois de mai à onze heures trente.

Après avoir constaté que cette proposition doit recueillir les trois/quarts des voix pour être adoptée, le

président la met au vote.

Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.

QUATRIEME RESOLUTION,

L'assemblée examine la proposition de modification des statuts afin :

-de corriger la référence à un article des statuts erroné (article 9, alinéa 1),

-de rajouter, supprimer ou remplacer des termes pour la cohérence des articles (article 8, alinéa 2 et 3,

article 10, point f), article 11, alinéa 1 5) et alinéa 2, article 18, alinéa 1, article 25, alinéa 1 tiret 4, 12, 14, article

26, alinéa 3),

-de supprimer la mention de Crédit Agricole S.A. (article 18 alinéa 1).

Après avoir constaté que cette proposition doit recueillir les trois/quarts des voix pour être adoptée, te

président la met au vote.

Elle recueille l'unanimité des voix et en conséquence est adoptée.

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration et à la société CACEIS BELGIUM établie à 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86C, pour l'exécution des décisions prises ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, liste de présence, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/03/2014
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservé

au

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belge

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0840.204.201 Dénomination

(en entier) : Crelan Invest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société d'Investissement à Capital Variable Publique de droit belge, Société Anonyme

Siège : Avenue du Port, 86C/320, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet,(s) de l'acte :Nominations statutaires

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 décembre 2013

(...)

Le Conseil d'administration avait décidé lors de la réunion du 7 mars 2013 de coopter Monsieur Thomas ()linger (domicilié 262 Avenue Brugmann 1180 Uccle), à partir de la date d'approbation par la FSMA de sa candidature comme administrateur (soit le 26 février 2014), en remplacement de Monsieur Guido Billion, démissionnaire.

Ce mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2018. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Alain Pitous de son mandat d'administrateur et de dirigeant effectif de la SICAV. Cette démission prendra effet à compter de la date d'approbation par la FSMA (soit le 26 février 2014) de la candidature du nouvel administrateur.

Afin de pourvoir au remplacement de ce mandat d'administrateur et de dirigeant effectif, le Conseil d'administration décide de coopter Monsieur Franck Jochaud du Plessix (domicilié 39 Boulevard du Commandant Charcot, 92200 Neuilly S/Seine, France), à partir de la date d'approbation par la FSMA (soit le 26 février 2014) de sa candidature comme administrateur et dirigeant effectif, en remplacement de Monsieur Alain Pitous, démissionnaire.

Ce mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2018. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

M. Jean Philippe Bianquis M. Danny Deceuninck

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2013
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,t

*13082158*

Na d'entreprise : 0840.204.201 Dénomination

(en entier) : Crelan Invest

2 2 MEI 2013

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société d'Investissement à capital variable publique de droit belge

Siège : Avenue du port 86C bte 320

1000 Bruxelles

Belgique

(adresse complète)

Qblet(s) de l'acte : Nominations Statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 9 avril 2013:

6.Nominations, cooptations et démissions statutaires

Proposition 6.1

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jan Annaert, domicilié à 2650 Edegem, Trooststraat 32, en tant qu'administrateur indépendant de la Sicav en remplacement de Monsieur Henri Delwaide, démissionnaire. Son mandat prendra fin, sauf renouvellement, à t'issue de l'assemblée générale de 2016. La rémunération de ce mandat d'administrateur, indépendant s'élève à 4,000 EUR (HTVA) par an pour la Sicav.

Proposition 6.2

Sur proposition du conseil- d'administration, l'assemblée générale décide de ratifier la cooptation de PAMECO CONSULT SPRL, représentée par Monsieur Paul Mestag, établie à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue du Duc 55, en tant qu'administrateur indépendant de la Sicav en remplacement de Monsieur Paul Mestag, démissionnaire. Son mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2018. La rémunération de ce mandat d'administrateur indépendant s'élève à 4,000 EUR (RIVA) par an pour la Sicav.

Danny Deceuninck Jean-Philippe Bianquis

Président du Conseil d'Administration Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Eijlagenïii 7iét Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise : 0840.204.201

Dénomination

(en entier) : CRELAN INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge

Siège : Avenue du Port numéro 86 C boîte 320 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme constituée sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge « CRELAN INVEST », dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C boîte 320, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0840.204.201, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze avril deux mil treize, il résulte que le conseil a requis au Notaire susmentionné de constater le décision du conseil d'administration du 7 mars 2013 de modifier les troisième et sixième paragraphes de l'article 5 des statuts et de supprimer le dernier paragraphe de l'article 15 des statuts afin de supprimer le référence aux compartiments et ce conformément aux articles 47 alinéa 2 et 299 de la loi du 03 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement,

En conséquence

* le texte du troisième paragraphe de l'article 5 des statuts (Capital social) est modifié comme suit :

« Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société. »

* le texte du sixième paragraphe de l'article 5 des statuts (Capital social) est modifié comme suit :

« II pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la politique spécifique d'investissement, moyennant l'approbation de toute assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné. Il dispose de tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la Modification des statuts qui en résulte. »

* le texte du dernier paragraphe de l'article '15 des statuts (Pouvoirs du conseil et politique d'investissement) commençant par les mots «La politique spécifique d'investissement des divers compartiments ... » est intégralement supprimé.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, extrait du procès-verbal du conseil d'administration

en date du 7 mars 2013, statuts coordonnés.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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APR 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 29.04.2013 13104-0520-068
14/09/2012
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BRUXELLeie

0 5 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0840.204.201

Dénomination

(en entier) : CRELAN INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge investissant en valeurs

mobilières et liquidités

Siège : avenue du Port 86C, bte 320 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission/nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Crelan Invest tenu le 21 mars 2012

Monsieur Henri Delwaide présente sa décision de démissionner du Conseil d'Administration de la société avec date d'effet à ce jour. Cette démission est acceptée par le Conseil d'Administration à l'unanimité.

En remplacement d'Henri Delwaide, il est proposé au Conseil d'Administration, de coopter, conformément à l'article 12 des statuts, Monsieur Jan Annaert à la fonction d'administrateur jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale.

La prise de fonction de Monsieur Annaert interviendra à la plus prochaine des deux dates suivantes : (i) le 15 mai 2012 ou (ii) à la date à laquelle la nomination de M. Annaert aura été acceptée par la FSMA.

Après délibération, le Conseil approuve cette proposition à l'unanimité.

Paul Mestag présente également sa décision de démissionner du Conseil d'Administration de la Sicav avec effet à la date à laquelle la nomination de son remplaçant sera effective. Cette démission est acceptée par le Conseil à l'unanimité.

En remplacement de Paul Mestag, il est proposé au Conseil de coopter, conformément à l'article 12 des statuts, la SPRL « Pameco Consult » représentée par Paul Mestag, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale..

La prise de fonction de Pameco Consult SPRL, agissant par M. Paul Mestag en qualité de représentant permanent, interviendra à la plus prochaine des deux dates suivantes (i) le 15 mai 2012 ou (ii) à la date à laquelle la nomination de Pameco Consult SPRL aura été acceptée par la FSMA.

Après délibération, le Conseil approuve cette proposition à l'unanimité. Pour extrait conforme,

Danny Deceuninck

Président du conseil d'administration

Acte déposé: extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la sicav du 21 mars 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au erre : Nom nt ,i ,nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2012
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BRUXELLES

Greffe 27 JUIN 20

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N° d'entreprise : 0840.204.201 Dénomination

(en entier) : CRELAN INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge investissant en valeurs

mobilières et liquidités

Siège : Avenue du Port 86C, Bte 320 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CREATION D'UN NOUVEAU COMPARTIMENT ET DETERMINATION DE SA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DES STATUTS

Du conseil d'administration de la société anonyme constituée sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge « CRELAN INVEST », dont le siège social est établi à, Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C boîte 320, inscrite au Registre des Personnes Morales'. (Bruxelles) sous le numéro 0840204.201, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire; associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le premier juin deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de, l'Enregistrement de Jette, le quinze juin suivant, volume 36 folio 79 case 7, aux droits de vingt-cinq euro (25, EUR), perçus par l'inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte de constater la décision du conseil d'administration prise conformément à l'article 5 des statuts de la société, de créer un nouveau compartiment' dénommé « Euro Equity Select Il », et dont la politique d'investissement sera la suivante

« L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de Souscription initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial fixé dans le prospectus (ci-après « l'Echéance »),

- du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initial par action (hors frais et taxes), sans que ce. remboursement soit garanti par la société ou un tiers sous ia forme d'un engagement vis-à-vis du compartiment, ° ou de ses actionnaires : et

- d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange). »

Le comparant déclare que per décision de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (en abrégé FSMA) en date du 29 mai 2012, la création du compartiment précité a été approuvée, de même que la modification des statuts en découlant, conformément à l'article 45 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

En conséquence, le texte des articles 5 et 15 des statuts est modifié comme suit

Article cinq ; Capital social.

Le texte du troisième alinéa est modifié comme suit :

GJ

Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société, en l'occurrence les compartiments suivants

« World Equity 1»

« Equity Select I »

« Euro & Emerging Equity I »

« World Equity li »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Euro Equity Select Il »

(" " )

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le texte du neuvième alinéa est complété, in fine, comme suit (" " )

« Euro Equity Select Il »

L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de Souscription initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial fixé dans le prospectus (ci-après « l'Echéance »),

- du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initial par action (hors frais et taxes), sans que ce remboursement soit garanti par la société ou un tiers sous la forme d'un engagement vis-à-vis du compartiment ou de ses actionnaires : et

- d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange).

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0840.204.201

Dénomination

(en entier) : CRELAN INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge investissant en valeurs

mobilières et liquidités

Siège : Avenue du Port 86C, Bte 320 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CREATION D'UN NOUVEAU COMPARTIMENT ET DETERMINATION DE SA

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DES STATUTS

DU conseil d'administration de la société anonyme constituée sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit beige « CRELAN INVEST », dont le siège social est établi à; Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C boîte 320, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0840.204.201, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous: forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente avril deux mil douze, il résulte de constater !a décision du conseil d'administration prise conformément à l'article 5 des statuts de la société, de créer un nouveau compartiment dénommé «World Equity Il », et dont la politique d'investissement sera la suivante

« L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la période de Souscription initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial fixé dans le prospectus (ci-après « l'Echéance »),

- du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initial par action (hors frais et taxes), sans que ce remboursement soit garanti par la société ou un tiers sous la forme d'un engagement vis-à-vis du compartiment ou de ses actionnaires et

- d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange). »

Le comparant déclare que par décision de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (en abrégé FSMA) en date du 25 avril 2012, la création du compartiment précité a été approuvée, de même que la modification des statuts en découlant, conformément à l'article 45 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

En conséquence, le texte des articles 5 et 15 des statuts est modifié comme suit

Article cinq : Capital social.

Le texte du troisième alinéa est modifié comme suit :

Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société, en l'occurrence les compartiments suivants

« World Equity I»

« Equity Select I »

« Euro & Emerging Equity I »

« World Equity Il »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le texte du neuvième alinéa est complété, in fine, comme suit

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« World Equity il »

L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la période de Souscription initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial

fixé dans le prospectus (ci-après «l'Echéance »),

- du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initiai par action (hors frais et taxes), sans que ce

remboursement soit garanti par la société ou un tiers sous la forme d'un engagement vis-à-vis du compartiment

ou de ses actionnaires : et

- d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange).

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Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2012
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0840.204.201

CRELAN INVEST

Société Anonyme - Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge investissant en valeurs mobilières et liquidités

Avenue du Port 86C, Bte 320 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

:CREATION D'UN NOUVEAU COMPARTIMENT ET DETERMINATION DE SA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DES STATUTS

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

Du procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme constituée sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge « CRELAN INVEST », dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C boite 320, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0840.204.201, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente mars deux mil douze, il résulte de constater la décision du conseil d'administration du 28 mars 2012 prise conformément à l'article 5 des statuts de la société, de créer un nouveau compartiment dénommé « Euro & Emerging Equity I », et dont la politique d'investissement sera la suivante :

« L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de Souscription initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial fixé dans le prospectus (ci-après « l'Echéance »),

- du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initial par action (hors frais et taxes), sans que ce remboursement soit garanti par la société ou un tiers sous la forme d'un engagement vis-à-vis du compartiment ou de ses actionnaires : et

- d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange).»

Le comparant déclare que par décision de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (en abrégé FSMA) en date du 27 mars 2012, la création du compartiment précité a été approuvée, de même que ia modification des statuts en découlant, conformément à l'article 45 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

En conséquence, le texte des articles 5 et 15 des statuts est modifié comme suit : Article cinq : Capital social.

Le texte du troisième alinéa est modifié comme suit :

(...)

Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une

partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société, en l'occurrence les compartiments suivants :

« World Equity I»

« Equity Select I »

« Euro & Emerging Equity 1 »

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politi-'que d'investissement.

Le texte du neuvième alinéa est complété, in fine, comme suit :

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« Euro & Emerging Equity I »

L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial fixé dans le prospectus (ci-après « l'Echéance »),

- du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initial par action (hors frais et taxes), sans que ce remboursement soit garanti par la société ou un tiers sous la forme d'un engagement vis-à-vis du compartiment ou de ses actionnaires : et

- d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange).

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Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, résolutions du Conseil d'Administration, statuts

coordonnés.

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0840.204.201 Dénomination

(en entier) : CRELAN INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge investissant en valeurs

mobilières et liquidités

Siège : Avenue du Port 86C, Bte 320 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CREATION D'UN NOUVEAU COMPARTIMENT « EURO EQUITY SELECT I » ETS DETERMINATION DE SA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT - MODIFICATION DES STATUTS

Du Conseil d'administration de la société anonyme constituée sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge « CRELAN INVEST » dont le siège social est établi à: Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 860, Boîte 320, inscrite au registre des personnes morales', (Bruxelles) 0840.204.201, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°; 0890.388.338, le dix-sept février deux mil douze, il résulte que le conseil Nous a déclaré d'acter que dans le respect de l'article 5 des statuts de la société anonyme « CRELAN INVEST » , le conseil d'administration a décidé en date du 16 février 2012 de créer un nouveau compartiment dénommé « EURO EQUITY SELECT I » et dont la politique d'investissement sera la suivante

« L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la période de Souscription initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial fixé dans le prospectus (ci-après « l'Echéance »),

- du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initiale par action (hors frais et taxes), sans que ce remboursement soit garanti par la société ou un tiers sous la forme d'un engagement vis-à-vis du compartiment ou de ses actionnaires et

d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange). »

Le comparant déclare que par décision de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) en date du 14 février 2012, la création du compatiment précité a été approuvée, de même que la modification des statuts en découlant, conformément à l'article 45 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de' gestion collective de portefeuilles d'investissement.

En conséquence, le texte des articles 5 et 15 des statuts est modifié comme suit

Article cinq : Capital social.  le texte du troisième alinéa est modifié comme suit

(...)

Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société, en l'occurrence les compartiments suivants : « World

Equity I» et « Euro Equity Select I ».

(" )

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politi-'que d'investissement - le texte du neuvième alinéa est complété, in fine, oomme suit

Bijlagen bij liét flelgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

« Euro Equity Select I»

L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la période de Souscription initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial fixé dans le prospectus (ci-après « l'Echéance »),

- du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initiale par action (hors frais et taxes), sans que ce remboursement soit garanti par la société ou un tiers sous la forme d'un engagement vis-à-vis du compartiment ou de ses actionnaires et

- d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange).

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, résolution du C.A., statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WIORD 7 7,7

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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0840.204.201

Dénomination

(en entier) : CRELAN INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable publique de droit belge

Siège : Avenue du Port numéro 86C boîte 120 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de l'acte :ACTE RECTIFICATIF A L'ACTE DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidante à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard, INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois novembre deux= mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le sept décembre suivant, volume 33: folio 54 case 10, aux droits de vingt-cinq euros (25 EUR) perçus par l'Inspecteur principal a.i. W. ARNAUT, le: notaire soussigné a été prié de rectifier authentiquement les erreurs matérielles contenues dans l'acte constitutif; reçu par son ministère en date du douze octobre deux mil onze de la société anonyme sous le régime d'une; Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge « CRELAN INVEST » dont le siège; social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C, Boîte 120, titulaire du numéro d'entreprises; 0840.204.201, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-six octobre deux mil onze,; volume 34 folio 22 case 07, aux droits de vingt-cinq euros (25 EUR), perçus pour l'Inspecteur Principal a.i.,? NDOZI MASAKA, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre octobre suivant, sous le' numéro 11160276.

L'erreur concerne l'adresse du siège social.

Dès lors, il y a lieu de lire à travers le texte de l'acte de constitution et à l'article 2 des statuts, les mots et:, chiffres:

« Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C, Boite 320» en lieu et place de :

« Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C, Boîte 120 ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011- Annexes du Moniteur belge

24/10/2011
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CRELAN INVEST

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :



Forme juridique : Société Anonyme sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge,

Siège : Avenue du Port 86C, Bte 120 à Bruxelles (1000 Bruxelles) Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le douze octobre deux mil onze, a été constituée la société anonyme sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit; belge dénommée " CRELAN INVEST" dont le siiège social sera établi à Avenue du Port 86C, Boîte 120, à; Bruxelles (1000 Bruxelles).

Actionnaires

- La société anonyme de droit français « AMUNDI INVESTMENT SOLUTIONS » ayant son siège social 90, boulevard Pasteur, 75015 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris: - sous le numéro B 451 230.

- la société anonyme « CREDIT AGRICOLE », ayant son siège social 251 Boulevard Sylvain Dupuis, à, Anderlecht (1070 Bruxelles)immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro: 0205.764.318.

Les statuts sociaux sont arrêtés comme suit:

Article un : Forme - Dénomination - Caractère.

La présente société est une société anonyme, sous le régime d'une Société d'investissement à capital

variable (SICAV) publique de droit belge, ci après appelée "la Société".

Elle est dénommée " CRELAN INVEST'.

Elle a opté pour la catégorie placements en « valeurs mobilières et liquidités » prévue à l'article sept, alinéa;

un, 2 de la loi du vingt juillet deux mille quatre, relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles:

d'investissement.

La Société fait publiquement appel à l'épargne, au sens de l'article quatre cent trente-huit du Code des;

Sociétés. "

Article deux : Siège social.

Le siège social est établi Avenue du Port 86C, Boîte 120, à Bruxelles (1000 Bruxelles).

La Société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales et des bureaux tant; en Belgique qu'à l'étranger.

Si des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compro-'mettrer l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou; paraissent imminents, le siège pourra être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à: cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la: nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera belge.

Le siège social peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil; d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui. en résulte.

"

Article trois : Durée.

La Société a été constituée le 12 octobre 2011 pour une durée illimitée, Sans préjudice des causes de: dissolution prévues par la loi, elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires: statuant comme en matière de modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article quatre : Objet.

La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie définie à l'article un ci avant de capitaux recueillis auprès du public, en veillant à répartir les risques d'investissement.

D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social dans le respect des dispositions légales qui la régissent.

Article cinq : Capital social.

Le capital social est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être inférieur au montant

minimum légal.

Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalités de publicité prévues pour les

augmentations et diminutions de capital des Sociétés anonymes ne sont pas applicables.

Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une

partie distincte ou "compartiment" du patri'moine de la Société, en l'occurrence les compartiments suivants :

n World Equity I»

Chaque compartiment peut comprendre deux types d'actions (capitalisation ou distribution), comme décrit à l'article six ci-après.

Le conseil d'administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et leur attribuer une dénomination particulière.

Il pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la politique spécifique d'investissement décrite à l'article quinze ci-après, moyennant l'approbation de toute assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné. Il dispose de tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Si le conseil d'administration le juge utile dans l'intérêt des actionnaires, il pourra demander la cotation des actions d'un ou de plusieurs compartiments.

Le conseil d'administration peut proposer la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments aux assemblées générales des compartiments concernés qui en décideront conformément à l'article vingt six ci-après.

Lorsqu'il est prévu une date d'échéance pour un compartiment, ce compartiment est dissous de plein droit à cette date et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger ledit compartiment. Ladite décision de prolongation et les modifications aux statuts qui en résultent doivent être constatées par acte authentique.

En cas de dissolution et de mise en liquidation du compartiment :

- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication au Moniteur Belge et dans deux journaux;

- le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment;

- le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire;

- la décharge aux administrateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire;

- la clôture de liquidation et les modifications statutaires qui en résultent seront constatées authentiquement par deux administrateurs lors de l'assemblée ayant accordé la décharge.

La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la société entraînera de plein droit la dissolution de la société.

Article six : Actions.

Les actions peuvent être émises sous forme nominative ou dématérialisée. Elles sont toutes entièrement

libérées et sans mention de valeur nominale.

Le conseil d'administration décide, par compartiment, de la forme des actions de la Société.

Les actions dématérialisées sont inscrites en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur

auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation..

Les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par

la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société.

Des certificats d'inscription nominative seront délivrés aux actionnaires qui le demandent.

Le conseil d'administration peut décider de diviser ou de regrouper les actions.

Une fraction d'action ne conférera pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction correspondante des

actifs nets attribuables à la catégorie d'actions concernées.

La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions supplémentaires entièrement libérées

à un prix déterminé conformément à l'article sept ci après, sans réserver de droit de préférence aux anciens

actionnaires.

Le conseil d'administration peut créer deux types d'actions, respectivement de capitalisation et de

distribution. Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur dividendes selon

les modalités prévues à l'article vingt-quatre ci après.

Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du

résultat qui leur revient est capitalisée au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Soute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celles des actions de distribution du compartiment concerné. Ce rapport est dénommé "parité" dans les présents statuts. La parité initiale de chacun des compartiments est fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider de ne pas émettre ou d'arrêter l'émission d'actions d'un type ou sous la forme dématérialisée ou nominative d'un ou de plusieurs compartiments. Il pourra également refuser de nouvelles souscriptions, après la période initiale de souscription, pour un compartiment déterminé.

Article sept : Emission.

Sous réserve des dispositions de l'article onze ci après, les actions de chaque compartiment pourront être souscrites auprès des établissements désignés par le conseil d'administration de la Société.

Les demandes de souscription sont reçues les jours mentionnés dans le prospectus et dans le prospectus simplifié. La fréquence de réception des demandes de souscription ne pourra pas être diminuée sans l'approbation préalable de l'assemblée générale.

Le prix d'émission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d'inventaire déterminée conformément à l'article dix ci après et applicable à la demande de souscription et, le cas échéant, une commission de placement dont te taux sera précisé dans les documents relatifs à la vente (prospectus et prospectus simplifié). Ce prix sera majoré des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles du chef de la souscription et de l'émission. Il pourra être également majoré d'un chargement forfaitaire au profit de la SICAV de deux pour cent maximum pour couvrir les frais d'achat d'actifs par la Société.

Le prix d'émission sera payable dans le délai précisé dans le prospectus et le prospectus simplifié.

Article huit : Rachat.

Sous réserve de l'article onze ci après, les actionnaires de chaque compartiment pourront demander le rachat de leurs actions en s'adressant aux établissements désignés par la Société. La demande devra être accompagnée, le cas échéant, des certificats d'inscription nominative correspondant aux actions dont le rachat est demandé.

Les demandes de conversion sont reçues les jours mentionnés dans le prospectus et dans le prospectus simplifié. La fréquence de réception des demandes de rachat ne pourra pas être diminuée sans l'approbation préalable de l'assemblée générale.

Le prix de rachat correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions du compartiment concerné, déterminée conformément à l'article dix ci après et applicable à la demande de rachat, diminuée des impôts, autres frais (dans la mesure où ils sont autorisés par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA)) et taxes éventuels, d'un chargement éventuel de maximum deux pour cent, au profit de la Société, pour couvrir les frais de vente d'actifs par la Société et d'un montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée, montant retenu au profit de la sicav. Le Conseil d'administration peut décider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la période d'un mois précitée, à condition de motiver cette décision sur la base de circonstances concrètes dans le prochain rapport annuel.

Ce prix est payable dans le délai indiqué dans le prospectus et le prospectus simplifié, dans un délai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant la détermination de la valeur nette d'inventaire applicable au rachat et sous réserve de la réception des titres.

Ni le conseil d'administration, ni la Banque dépositaire ne pourront être tenus pour responsables d'un quelconque défaut de paiement résultant de l'application d'un éventuel contrôle des changes ou d'autres circonstances, indépendantes de leur volonté, qui limiteraient ou rendraient impossibles le transfert à l'étranger du produit du rachat des actions.

Article neuf : Conversion.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas décidé de refuser, pour un des compartiments concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les actionnaires peuvent demander la conversion de leurs actions en actions d'un autre compartiment ou en actions de l'autre type s'il existe, sur la base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives déterminées conformément à l'article 10 ci-dessous.

Les demandes de conversion sont reçues les jours mentionnés dans le prospectus et dans le prospectus simplifié. La fréquence de réception des demandes de conversion ne pourra pas être diminuée sans l'approbation préalable de l'assemblée générale.

Les frais de rachat et d'émission liés à la conversion peuvent être mis à la charge de l'actionnaire. La fraction d'action formant rompu lors de la conversion peut être rachetée par la société.

Article dix : Valeur nette d'inventaire.

Pour les besoins du calcul du prix d'émission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Société est déterminée, pour chacun des compartiments, dans la monnaie fixée par le conseil d'administration, au moins deux fois par mois.

Le conseil d'administration peut décider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en différentes monnaies sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

1. Les avoirs.

L'évaluation des avoirs de la Société, subdivisée par compartiment, est déterminée de la manière suivante : a) pour les valeurs admises à une cote officielle ou négociées sur un autre marché organisé : au dernier cours de bourse ou de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.

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b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas représentatif et pour les valeurs non admises à une cote officielle ou sur un autre marché organisé, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.

c) pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus les intérêts courus.

d) les créances, dettes et autres instruments du marché monétaire qui ne sont pas représentés par des titres négociables sont évalués sur la base du taux du marché applicable à des instruments financiers équivalents à durée résiduelle comparable. Toutefois, le conseil d'administration peut opter pour l'évaluation à leur valeur nominale, si la politique d'investissement du compartiment n'est pas axée principalement sur le placement de ses moyens dans des liquidités, tenant compte de l'importance relativement faible des créances et dettes à terme en regard de la valeur d'inventaire ;

e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus ;

f) pour les instruments financiers, conformément aux dispositions légales et directives en vigueur.

2. Les engagements.

Pour obtenir l'actif net, l'évaluation ainsi obtenue est diminuée des engagements de la Société.

Les engagements de la Société comprendront, subdivisés par compartiments, les emprunts éventuels effectués et les dettes, les dettes non échues étant déterminées prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou, à défaut, sur base de leur montant estimé. Les frais accessoires lors de l'acquisition ou de la vente des valeurs sont immédiatement mis à charge du compte de résultat.

3. Valeur nette d'inventaire.

Chaque action de la Société qui sera en voie d'être rachetée suivant l'article huit ci-avant sera considérée comme action émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement du compartiment concerné de la Société.

Les actions à émettre par la Société, en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du jour d'évaluation lors duquel leur prix d'émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû au compartiment concerné de la Société jusqu'à sa réception par celle ci.

La valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment sera déterminée en divisant, au jour d'évaluation, l'actif net de ce compartiment, constitué par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d'actions de ce compartiment qui sont en circulation.

S'il existe dans un compartiment à la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d'inventaire des actions de distribution sera déterminée en divisant l'actif net par le nombre d'actions de distribution en circulation de ce compartiment augmenté de la parité multipliée par le nombre d'actions de capitalisation en circulation. La valeur nette d'inventaire des actions de capitalisation correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions de distribution multipliée par cette parité. L'actif net de la Société est égal à la somme des actifs de tous les compartiments, convertis en euros sur base des derniers cours de change connus.

Article onze : Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.

La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions prévus aux articles sept à neuf ci avant, dans les cas énumérés à l'article cent trois de l'arrêté royal du quatre mars deux mil cinq relatif à certains organismes de placement collectif publics:

1) lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20 % des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées;

2) lorsque la situation est grave au point que les avoirs etlou engagements ne peuvent pas être évalués correctement ou ne peuvent être disponibles normalement, ou ne peuvent l'être sans porter gravement préjudice aux intérêts des participants ;

3) lorsqu'elle n'est pas en mesure de transférer des espèces ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;

4) dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des participants qui est invitée à se prononcer sur la dissolution de la Société ou d'un compartiment, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique;

5) dans une restructuration, dès que le rapport d'échange est proposé conformément à l'article 93 de l'arrêté royal précité.

En outre, conformément à l'article cent deux de l'arrêté royal précité, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'émission, le rachat et la conversion d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires ou de la Société. Les souscriptions, les rachats ainsi que les conversions se feront sur base de la première valeur nette d'inventaire déterminée après la suspension.

La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou postposer ou étaler dans le temps un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'équilibre de la Société.

Les mesures prévues au présent article peuvent se limiter à un ou plusieurs compartiments.

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Article douze : Conseil d'administration et Comité de surveillance.

Conseil d'administration.

La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs seront élus ou réélus par l'assemblée générale pour une période de six ans au plus. Les administrateurs pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires.

Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.

Les règles de fonctionnement du conseil d'administration sont déterminées dans les articles suivants.

Article treize : Réunion.

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un Président et pourra choisir en son sein un ou plusieurs vice présidents. Il désignera également un secrétaire qui ne devra pas être un administrateur et qui dressera les procès verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des actionnaires.

Le conseil d'administration se réunira au moins une fois par an, et dans tous les cas où l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si sa composition, lors de chacune de ces réunions, est suffisamment équilibrée et diversifiée.

Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d'administration en désignant par écrit, par fax, ou par tout autre moyen électronique, un autre administrateur comme son mandataire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration pourra également prendre des résolutions circulaires. Ces résolutions requerront l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document soit sur des exemplaires multiples de celui ci. Une telle résolution aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue à la date de la signature la plus récente apposée par les administrateurs sur le document susvisé.

Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de débat ou qu'un débat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent préalablement. Les administrateurs pourront dans ce cas utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électronique de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant.

Tout administrateur peut se faire représenter dans ces réunions électroniques à distance par un autre administrateur ou toute autre personne.

Article quatorze : Procès verbaux.

Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le Président ou la personne

qui aura assumé la présidence en son absence.

Les copies ou extraits des procès verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le

Président ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que 1a loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de créer à tout moment des actions de nouveaux compartiments et d'en définir la politique d'investissement, sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements.

Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des investissements, le conseil d'administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront cogérés avec des actifs appartenant à d'autres entités ou que tout ou partie des actifs des compartiments seront cogérés entre eux.

Conformément à la loi précitée relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses arrêtés d'exécution, les placements de la Société peuvent être constitués de :

a) valeurs mobilières admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un Etat membre de l'Union européenne;

b) valeurs mobilières et autres instruments financiers assimilables à des valeurs mobilières, négociés sur un autre marché d'un Etat membre de l'Union européenne, réglementé, en font-tionne-ment régulier, reconnu et ouvert au public ;

c) valeurs mobilières et autres instruments financiers assimilables à des valeurs mobilières, admis à la cote officielle d'une bourse située dans un pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique ou de l'aire géographique d'investissement propre à chaque compartiment ;

d) valeurs mobilières et autres instruments financiers assimilables à des valeurs mobilières, négociés sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public et fournissant des garanties comparables aux marchés précités d'un des Etats spécifiés en c) ;

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e) valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission soit introduite à la cote officielle d'une des bourses de valeurs spécifiées ci dessus en a) ou c) ou à un des marchés réglementés, en fonctionnement régulier, reconnus et ouverts au public spécifiés ci dessus en b) ou d), et que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d'un an depuis l'émission.

f) toutes autres valeurs mobilières et instruments financiers, dans les limites déterminées par le conseil d'administration sous l'observation des conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

g) parts d'autres organismes de placement, y compris de parts d'organismes de placements auxquels la Société est liée, sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements.

h) pour autant que les conditions définies à l'article 51 de l'arrêté royal du quatre mars deux mille cinq soient remplies, la Société pourra investir jusqu'à cent pour cent (100 %) de l'actif net de chaque compartiment en valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l'Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Espace économique européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen. La Société pourra utiliser cette dérogation pour l'acquisition de titres émis par des pays de la zone EURO et si ces valeurs mobilières reçoivent une notation d'au moins A- par l'agence de notation Standard 8 Poor's (ou une notation équivalente par d'autres agences de notation).

i) pour autant que les conditions définies à l'article 50 de l'arrêté royal du quatre mars deux mille cinq soient remplies, la société pourra placer 20% ou 35% maximum de ses actifs dans des actions et/ou obligations d'un même émetteur.

j) pour autant que les conditions définies à l'article 53 de l'arrêté royal du quatre mars deux mille cinq soient remplies, la société pourra investir dans les instruments financiers prévus à cette disposition.

k) La société peut détenir des liquidités à titre accessoire. Celles-ci sont constituées de dépôts à vue ou à ternie. Sont assimilés à des liquidités les instruments du marché monétaire susceptibles d'être mobilisés aisément.

La Société pourra pratiquer le prêt de titres selon les règles prévues à l'article septante-deux de l'arrêté royal précité relatif à certains organismes de placement collectif publics.

La Société se réserve la faculté d'acheter, d'émettre ou de vendre des options d'achat (dénommées calls) ou de vente (dénommées puts) de valeurs mobilières, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du quatre mars mil neuf cent nonante et un relatif aux organismes de placement.

La Société se réserve également la faculté de conclure des contrats à terme (dénommés futures), ainsi que de traiter des options sur indices ou sur de tels contrats, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité relatif aux organismes de placement.

La Société est habilitée à exercer les droits de vote attachés aux instruments financiers qu'elle détient et le fera dans l'intérêt exclusif des actionnaires.

La politique spécifique d'investissement des divers compartiments est la suivante :

« World Equity I»

L'objectif de ce compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la période de

Souscription initiale, telle que définie dans le prospectus, de bénéficier au terme de l'horizon de placement initial

fixé dans le prospectus (ci-après « l'Echéance »),

-du remboursement à l'Echéance du prix de souscription initiale par action (hors frais et taxes), sans que ce

remboursement soit garanti par la société ou un tiers (« Objectif de Protection du Capital ») : et

d'un rendement potentiel obtenu au moyen d'investissement en swaps (contrats d'échange).

Article seize : Représentation de la Société.

La Société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs ou par toute personne à qui

des pouvoirs appropriés auront été délégués, par le conseil d'administration.

Article dix sept : Gestion journalière.

La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion est confiée à un ou plusieurs administrateurs-délégués, directeurs ou fondés de pouvoirs avec faculté de subdélégations.

Le conseil d'administration pourra révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Le mandat des administrateurs personnes physiques sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes et/ou variables imputées sur les frais de fonctionnement, des personnes à qui il confère des délégations.

Article dix huit : Dépositaire.

La Société conclura un accord avec Crédit Agricole S.A. 251 Boulevard Sylvain Dupuis, 1070 Bruxelles aux termes duquel ce dernier assurera les fonctions de dépositaire conformément à la loi et la réglementation en vigueur.

La Société pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace. Cette dernière mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

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Article dix neuf : Service financier.

La Société désignera un établissement de crédit de droit belge, la succursale beige d'un établissement de crédit agréé dans un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen, ou une société de bourse de droit belge, à qui elle confiera le service financier, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

La Société pourra le révoquer à condition qu'un autre le remplace. Cette dernière mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

Article vingt : Convocation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale qui sera précisé dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois d'avril à quatorze heures. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces circonstances seront explicitées dans l'avis de convocation.

Des assemblées réunissant les actionnaires d'un compartiment déterminé pourront aussi avoir lieu.

L'assemblée des actionnaires de la Société ou d'un compartiment peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'administration à la suite d'un avis de convocation énonçant l'ordre du jour.

Les actionnaires en ncm seront convoqués de la manière prévue par la loi.

Sauf dispositions contraires de la loi, le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné au dépôt d'une attestation, établie par l'établissement qui centralise le service financier des actions de la Société, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.

Article vingt et un : Décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de

télécommunication une autre personne comme mandataire.

Sans préjudice de l'article vingt six ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il

n'en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des

actionnaires présents et votants de ce compartiment.

Article vingt-deux : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de

la même année.

Article vingt trois : Rapports.

Pour l'assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent obtenir au siège social de la Société le rapport annuel comprenant les informations financiéres relatives à chacun des compartiments de la Société, à la composition et à l'évolution de leurs actifs, la situation consolidée de tous les compartiments ainsi que le rapport de gestion destiné à informer les actionnaires.

Conformément à l'article quatre-vingt-trois de la loi du vingt juillet deux mille quatre relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, tous les éléments de la situation patrimoniale de la Société sont soumis au contrôle d'un commissaire agréé, nommé et remplacé par l'assemblée générale des actionnaires qui fixera sa rémunération.

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire se fait compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs.

Article vingt quatre : Répartition.

L'assemblée générale annuelle de chacun des compartiments déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée à leur compartiment conformément à la législation en vigueur.

La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre des dispositions de la loi du vingt juillet deux mille quatre relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions de la loi.

Le conseil d'administration désignera les établissements chargés d'assurer les distributions aux actionnaires.

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Article vingt cinq : Frais.

La Société supportera les frais afférents à sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation. Ceux ci

comprennent :

les frais d'actes officiels;

les frais de domiciliation et de secrétariat général de la Société;

les frais liés aux assemblées générales et conseils d'administration;

les frais relatifs à la présente constitution;

les rémunérations et indemnisations éventuelles des administrateurs et des personnes chargées de la

gestion journalière, conformes à la pratique du marché (et de maximum 30000 euros par an) et qui se réservent

le droit de prélever une rémunération complémentaire de performance calculée sur la base d'une comparaison

avec un indice ou benchmark qui correspond aux objectifs et à la politique de placement de l'un ou l'autre

compartiment, avec un maximum de 50 % de la surperformance chaque année;

- les commissions de gestion éventuelles, payées à des gestionnaires externes à la Société, dans les limites

prévues par le prospectus et le prospectus simplifié et avec un maximum de 15 EUR par action sur base

annuelle, plus le cas échéant, une rémunération complémentaire de performance, conforme à la pratique du

marché, et calculée sur la base d'une comparaison avec un indice ou benchmark qui correspond aux objectifs

et à la politique de placement de l'un ou l'autre compartiment, avec un maximum de 50% la surperformance

chaque année;

- les frais de conseil, d'utilisation d'un label ou d'une marque fiés à l'objet social et de recours à une ou

plusieurs sociétés délivrant un label;

la rémunération et les frais de la Banque dépositaire, ainsi que les frais des services financiers et

administratifs, de maximum 1 euro par action par an; le Conseil d'administration précisera le taux applicable, qui

sera mentionné dans le prospectus ;

les honoraires des Commissaires conformes à la pratique de marché;

les frais de justice et de conseils juridiques propres à la Société;

les redevances aux autorités de contrôle des pays où ses actions sont offertes;

- les frais, conformes à la pratique de marché et avec un maximum de 1 euro par action par an relatifs à la

fonction d'administration de la Société tels que définie par l'article 3, 9°, b) de la loi du 20 juillet 2004 relative à

certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, notamment les frais de calcul de la

valeur nette d'inventaire et de tenue de la comptabilité;

les frais d'impression et de distribution des prospectus d'émission et des rapports périodi-ques;

les frais de traduction et de composition de textes;

les frais, conformes à la pratique de marché relatifs au service financier de ses titres et coupons, les frais

éventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions;

les intérêts et autres frais d'emprunts;

- les taxes et frais liés aux mouvements d'actifs de la Société;

les autres taxes et impôts éventuels liés à son activité;

- les frais de personnel éventuels;

- les frais de tenue du registre des actionnaires ou de tenue d'un compte de titre dématérialisés;

- les frais liés au suivi et à l'analyse des marchés financiers (y compris les analyses de performances);

toutes autres dépenses faites dans l'intérêt des actionnaires de la Société.

Chaque compartiment se verra imputer tous fes frais et débours qui lui seraient attribuables. Les frais et

débours non attribuables à un compartiment déterminé seront ventilés entre les compartiments au prorata de

leurs actifs nets respectifs. Le conseil d'administration fixera l'imputation des frais relatifs à la création, la

suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments.

Article vingt six : Restructuration, Dissolution.

Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée ainsi que les décisions d'apport d'universalité ou de branche d'activités qui concernent la Société ou un compartiment sont prises par l'assemblée générale des actionnaires. Si ces décisions concernent un compartiment, c'est l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.

En cas de dissolution de la Société ou d'un de ses compartiments, if sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Celle ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Lorsque la date d'échéance est prévue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit à l'échéance et suivant les dispositions prévues à l'article cinq des statuts.

Dans la mesure où l'assemblée générale n'a pas procédé à la nomination d'un liquidateur, le conseil d'administration assumera les pouvoirs de liquidateur.

Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.

Article vingt sept : Modification des statuts.

Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification des statuts se rapportant à un compartiment déterminé sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce compartiment.

Volet B - Suite





Article vingt huit : Dispositions générales.

Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des Sociétés ainsi qu'à la loi du vingt juillet deux mille quatre relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et à ses arrêtés royaux d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.Les comparants ont pris à terme les i décisions suivantes:

Les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions transitoires suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. Le capital social initial est d'un million deux cent mille euros (1.200.000,00 ¬ ), représenté par mille deux cents actions (1.200).

2. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille douze.

3. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en deux mille treize.

4. Le nombre d'administrateurs est fixé à six et sont appelés à ces fonctions :

-Monsieur Dany DECEUNINCK, domicilié à 9820 Merelbeke, Beukenstraat, 12.

-Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS, domicilié à Paris (F-75013 France), rue Boussingault, 49.

-Monsieur Alain PITOUS, domicilié à Dourdan (France), avenue de Paris, 3.

-Monsieur Guido BILLION, domicilié à 2650 Edegem, Cronckenroystraat, 12.

-Monsieur Paul MESTDAG, domicilié à 1150 Bruxelles, rue du Duc, 55.

-Monsieur Henri DELWAIDE, domicilié à 6929 Daverdisse, rue Paul Dubois, 33.

Leur mandat sera exercé à titre rémunéré pour Messieurs MESTDAG et DELWAIDE et à titre gratuit pour tous les autres.

5. Le mandat de commissaire sera exercé par la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte  réviseurs d'entreprises », établie à 1831 Diegem, Berkenlaan, 8b, représentée par Monsieur Bernard DE MEULEMEESTER, réviserur d'entreprises.

Son mandat sera exercé à titre rémunéré.

6. Les fonctions des premiers administrateurs cesseront immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille dix-huit et celles du commissaire immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille quinze.

Les statuts ainsi arrêtés, les comparantes ont souscrit en espèces, au prix de mille euros (1.000,00 ¬ ) l'une, aux mille deux cents actions (1.200) comme suit ; pour un montant total d'un million deux cent mille euros (1.200.000,004).

- La société anonyme de droit français « AMUNDI INVESTMENT SOLUTIONS », préqualifée à concurrence de 1.199 actions.

- la société anonyme « CREDIT AGRICOLE », préqualifiée à concurrence de 1 action.

Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, KREANOVE sprl, établie rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, ; faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

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Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ~w---~

après dépôt de l'acte au greffe _

Déposé / Reçu ie 1 3 MAI 2015

a u greffe cl Tribunal de commerce

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In

11 ~I

N° d'entreprise : 0840.204.201

Dénomination

(en entier) : Crelan Invest

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme, société d'investissement à capital variable publique de droit belge à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions de la directive 2009165/CE

Siège Avenue du Port, 86C boîte 320, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

objet(s1 de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat du commissaire Deloitte Reviseurs d'entreprises, représentée par monsieur Bernard De Meulemeester, située à Berkenlaan 8b  1831 Diegem, pour une durée de 3 ans, sous réserve de l'approbation de la FSMA. Ce mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2018. Le montant de la rémunération annuelle du commissaire est fixé à 2,175 EUR (RIVA) annuellement, par compartiment. Pour le compartiment « Lock-ln », le montant de la rémunération annuelle du commissaire est fixé à 3.500 EUR (HTVA) annuellement. Ces honoraires seront indexés annuellement.

Danny Deceuninck Franck Du Plessix

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CRELAN INVEST

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 320 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale