COTRATUBE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COTRATUBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 407.035.853

Publication

27/03/2014
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MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0407.035.853

Dénomination

(en entier) : COTRATUBE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Kersbeek, 308 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Pierre-Edouard NOTERIS,

notaire de résidence à Uccle, le 11 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue, à Uccle, en

I'Etude du Notaire Pierre-Edouard NOTERIS, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société

privée à responsabilité limitée « COTRATUBE », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue

Kersbeek, 308, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0407.035.853.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Karl François, Notaire à Quevaucamps, le 23

janvier 1970, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur Belge du 12 février 1970 sous le numéro 429-6.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal

d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Jean Dandoy, Notaire à Jodoigne, en date du 12

octobre 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 5 novembre 2007 sous le numéro 2007-11-

0510159537,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a notamment décidé :

- A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Gérant

exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation

active et passive de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2013 joint au rapport du Gérant, les associés

reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

- de modifier l'objet social et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts comme dit ci-après.

- de refondre les statuts comme suit

STATUTS

Dénomination: La société est dénommée "COTRATUBE"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social: Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kersbeek, 308.

Objet de la société: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

- le commerce et les travaux de pose et d'entretien de toutes tuyauteries industrielles, domestiques et

sanitaires, en ce compris les accessoires et les appareils requis à leur usage.

- le commerce et les travaux de pose et d'entretien de couverture zinguerie, plomberie, cuivre, asphalte, plastique et toutes autres matières, en ce compris les accessoires et les appareils y afférents.

- le transport de marchandises et de courrier express au sens le plus large de ces termes.

- les travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de parachèvement d'immeubles.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. "

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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14 MAR. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Capital souscription libération: Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un

cent (EUR.18.592,01), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans mention de valeur

nominale,,qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées.

'3éiance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de fa société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la

ncmfnation de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par

elle.

Délégation : La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs,

associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi réserve à l'assemblée générale,

La société est représentée dans fes actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, par un gérant,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves: L'excédent favorable du compte des résultats,

déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

- Boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais

de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des

parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le dernier samedi du mois de mai à 16 heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

- de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes :

- une expédition

- le rapport du gérant

- fa procuration

- la dispense de convocation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 14.08.2013 13429-0049-012
29/10/2012
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Mod 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise . 0407,035.853

Dénomination

(en entier) : Cotratube

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Brugmann, 290 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2012

L'assemblée se réunit ce jour, et prend à l'unanimité les décisions suivantes

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek n°308.

Toutes ces décisions sont prises avec effet au premier octobre 2012.

L'assemblée mandate Kreanove sprl /Arnaud Trejbiez aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.07.2012 12300-0396-012
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.08.2011 11407-0491-011
12/07/2011
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Greffe

le d'entreprise Dénomination

ten entier; :

0407.035.853

COTRATUBE

Bijlagen bij he Belgisdi StaatsbI d -12/07/2011 Annexes dü Moniteur-belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : Av Brugmann 290, 1180 Bruxelles 18, Belgique

obiet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -organes de gestion journalière

Extrait du procès verbal du conseil de gérance du 23 mai 2011

II a été décidé de nommer pour une durée indéterminer Monsieur Maenhout Hendrik, domicilié à 1800 Vilvoorde, Parkstraat 30 bte 2, titulaire du certificat de capacité professionnele pour le transport, comme responsable transport de la société Cotratube sprl qui accepte cette fonction à partir du 1 juin 2011.

Le mandat est rémunéré.

Minique Marc

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10360-0119-010
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09508-0118-011
29/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.12.2008, DPT 24.12.2008 08867-0129-010
05/11/2007 : TO088021
17/07/2007 : TO088021
28/07/2006 : TO088021
23/08/2005 : TO088021
19/08/2004 : TO088021
27/02/2004 : TO088021
04/02/2003 : TO088021
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.09.2015 15605-0554-012
20/09/2001 : MO131447
23/09/1994 : MO131447
04/09/1990 : TO45587
01/01/1986 : TO45587

Coordonnées
COTRATUBE

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale