COSTEL- CONSTRUCT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COSTEL- CONSTRUCT
Dénomination : COSTEL- CONSTRUCT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 597.992.330

Publication

26/02/2015
ÿþf Ire, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réser au Monifi belg "1503 3

Dénomination

(en entier) : COSTEL- CONSTRUCT

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Heyvaert 156 à 1070 Bruxelles

N° d'entreprise

Objet de l'acte : CONSTITUTION

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éposé I Reçu le

1 6 FEV, 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille Quinze , Le 2/02/2015

ONT COMPARU

:1.Monsieur TICALA Gavrila , né le 23/05/1959à Viseu de sus (roumanie), nationalité roumain n°carte d'identité MM683230 demeurant Viseu de susstr Valea vinului nr 17 A,

2. Monsieur STRACHINARU Daniel Mihael né le 08/11/1970à Poienari nationalité Roumain, n° de carte d'identité KS 394660 , demeurant Moldova Noua STR Dunarii b11 sc2 ap15

3. Monsieur FEDOR Constantin né le 05/05/1971 à Nicolae Balcescu (roumanie)onsieur FEDOR Constantin né le 05/05/1971 à Nicolae Balcescu (roumanie) NN 71050577717demeurant Rue Heyvaert 156 à 1070 Bruxelles

IL est formé une société commerciale régie par les présents statuts.

TITRE i : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

ARTICLE 1 : La société adopte la forme de Société en nom collectif. Elle porte la dénomination suivante : COSTEL- CONSTRUCT

ARTICLE 2 : Le siège social est établi à Rue Heyvaert 156 à 1070 Bruxelles, il peut être transféré en toute autre commune localité en Belgique, par simple décision du gérant, qui sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge. La société peut également établir, par décision du gérant, des filiales, des agences ou des succursales en tous pays.

ARTICLE 3 Objet de la société :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l'entreprise générale de constructions

- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage métalliques ;

- Le montage de cloisons à base de plâtre ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage en bois ou métalliques ;

- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

. - l'entreprise de pose de plaques à base de plâtre

- l'entreprise de plâtrerie et plafonnage

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie ;

- l`installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;

- l'entreprise d'étanchéité de constructions ;

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques

- l'entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- l'entreprise de travaux de démolition ;

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment.

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium -l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement.d'air et de tuyauteries industrielles ;

- l'installation de chauffage central ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

- la démolition et le terrassement ;

- la rénovation ;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses et publicitaires ;

- l'entreprise de placement d'échafaudage, élévateur, machines de constructions ;

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- l'import, export, la vente et l'achat en gros ou détails de matériels de constructions, outillages et machines de constructions ;

- l'entreprise pourra effectuer la location à long termes ou à court termes tout outillages et machines de constructions ;

-La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,.. ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- te nettoyage de façades.

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment.

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C, et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

- l'entreprise de travaux d'égout :

- l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; - l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise de terrassement ;

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- l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

- l'entreprise de place de clôtures ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

- l'entreprise de ramonage de cheminées ;

- l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

- l'entreprise de peinture industrielle ;

- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de re jointoyage et de nettoyage de façades ;

- l'entreprise de pose de parquets ;

- l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose'de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;

- l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale ;

en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et l'administration de toute construction privée, commerciale, industriielle ou publique ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits.

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;

- l'investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut accomplir d'une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la réalisation.

- elle peu s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

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source de débouchés. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

ARTICLE 4: La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il, FONDS SOCIAL. CAPITAL. RESPONSABILITE DES ASSOCIES

ARTICLE 5: Le fonds social est illimité. Il est représenté par des parts sociales de 5 euros chacune en nombre illimité. Ces parts sociaux sont nominatifs.

ARTICLE 6: Le capital social minimum est fixé à 500 euros (cinq cents euros).les cents parts sociaux

représentant ce capital minimum sont souscrites en espèce comme suit:

1) Prénommé Monsieur FEDOR Constantin 90 parts sociales (90%) dont 450 euros

2) Prénommé Monsieur STRACHINARU Daniel Mihael 05 part sociale (05%) dont 25 euros

3) Prénommé Monsieur TICALA Gavrila 05 part sociale (05%) dont 25 euros

ARTICLES 7: Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions régissant des sociétés commerciales.

ARTICLES 8 : Les héritiers, ayants causent ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelques prétexte que ce soit, provoqués des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'oppositions, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits sans rapportés aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale,

ARTICLES 9: La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs a son objet,

Ils ont de ce chef, la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers se faire représenter sous leur responsabilité par des mandataires de leur choix, pourvu que ses pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra a la simple majorité des voix décider de confier la gestion journalière commerciale et ou technique de la société à un mandataire, l'associé ou non.

ARTICLES 10 : L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu a désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin de chaque année.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ARTICLES 11: L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année, Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies

Volet B - suite

conformément aux règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du code des sociétés.

ARTICLES 12: L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

-Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du capital social ;

-Le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté a nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLES 13: La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14 L'assemblée générale est composée de tous les associés, Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration. Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ARTICLE 15 L'assemblée générale est présidée par l'administrateur délégué ou en cas d'absence par l'un des associés. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacune d'eux disposant d'une voix.

ARTICLE 16 L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures comptables sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un in inventaire et établit les comptes annuels. Il établit en outre tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux associés, les commentaires et renseignements requis par la loi.

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2015

2. Première assemblée générale annuelleLa première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

ARTICLE 17 Le bénéfice net, tel qu'il résulte du bilan, sera affecté comme suit 5% de la réserve légale selon les prescrits légaux. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.TITRE VI : NOMINATION DE GERANT

L' ASSEMBLEE GENERAL DECIDE ENSUITE DE FIXER 1 GERANT pour une durée illimitée:

Monsieur FEDOR Constantin né le 05/05/1971 à Nicolae Balcescu (roumanie) NN 71050577717demeurant Rue Heyvaert 156 à 1070 Bruxelles qui accepte son mandat de gérant.

Certifié exact et transmis au Moniteur Belge aux fins d'insertion au recueil des actes concernant les société en comendite simple

Fait en autant d'exemplaires que les signataires, à Bruxelles le 02/02/201 GERANT

FEDOR Constantin

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

."

Késervé

au

Moniteur

belge



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Coordonnées
COSTEL- CONSTRUCT

Adresse
RUE HEYVAERT 156 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale