COOPERSERVICE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COOPERSERVICE
Dénomination : COOPERSERVICE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 834.349.260

Publication

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 28.11.2013 13675-0575-006
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 19.12.2014 14701-0330-006
18/03/2011
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ReiGi Di Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ 8 MAR. 20111 ...r-tuiCICLLES.

Greffe

Réserva

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COOPERSERVICE

" 111225,"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SCRL

Siège : Avenue de la Reine, 211 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 28 février 2011, en cours

d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1) Monsieur SARPKAN Ahmet Genk, né à Bursa (Turquie), le premier janvier mil neuf cent septante-cinq (numéro national 750101 437 48), célibataire, domicilié à Schaerbeek, Rue Gaucheret, 187.

2) Monsieur FOURNIER Jean-Baptiste Jérôme Alban, né à Rouen (France), le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalité française, célibataire, domicilié à Saint-Vaast-Dieppedalle, Place de l'Eglise.

3) Monsieur SOULET Gauthier Patrice Thierry, né à Dieppe (France), le huit février mil neuf cent nonante, de nationalité française, célibataire, domicilié à Brachy (France), Route d'Avremesnil, 5.

On omet

TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

RTICLE PREMIER

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « COOPERSERVICE ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Coopérative à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SCRL".

ARTICLE DEUXIEME

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de la Reine, 211.

II pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de; langue française par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de l'organe de gestion.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs,. succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- La fabrication, la vente, la distribution et la promotion de pains, de pâtisseries, de confiseries, de chocolat, en général de toutes denrées alimentaires en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation d'épices,' de confitures, de miel et de tous articles cadeaux en ce compris l'exploitation d'un salon de thé ;

- l'entreprise générale de la construction immobilière, gros-Suvre, et parachèvement, la peinture, l'entreprise de maçonnerie et de béton, l'entreprise d'électricité, l'entreprise de charpenterie et de couverture ; - le transport et la livraison de marchandises en tout genre ;

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus; large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en; réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue' de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de: leasing. Pour ce faire pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même,

pour compte de_tiers notamment, à titre.de.commissionnaire. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de

participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou

complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de

son objet social.

ARTICLE QUATRIEME

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE

ARTICLE CINQUIEME

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire

instrumentant pour être conservé par lui.

ARTICLE SIXIEME

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de dix-huit euros soixante cents

chacune.

Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Le capital fixe doit être libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros et ce conformément à

l'article 397 du Code des Sociétés.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'admission, le montant à libérer

lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux

des intérêts dus sur ces montants.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion

peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.

Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt fixé au taux légal à partir de la date d'exigibilité, sans

préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû,

ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

On omet

TITRE III - ASSOCIES

ARTICLE ONZIEME

Sont associés :

1 Q' les signataires du présent acte;

20 les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la

simple majorité des voix, et souscrivant aux conditions fixées par cette assemblée en application de l'article

sixième des présents statuts, et par signature dans le registre des associés, au moins une part sociale de la

société, étant entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux

règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

ARTICLE DOUZIEME

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission;

b) exclusion;

c) décès;

d) interdiction, faillite et déconfiture.

ARTICLE TREIZIEME

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six

premiers mois de l'exercice social; cette démission ou ce retrait n'est toutefois autorisé que dans la mesure où

elle n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire

le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le

retrait dans le registre des associés.

ARTICLE QUATORZIEME

Tout associé peut être exclu pour justes motifs et en outre pour les causes suivantes :

- Mésintelligence entre les associés ;

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- Non professionnalisme des associés ;

- Non respect des conditions de travail.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

On omet

TITRE IV - ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE DIX-NEUVIEME

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non associés lesquels ont seuls

la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

En cas de vacance du mandat de l'administrateur, l'assemblée générale pourvoira à son remplacement.

ARTICLE VINGTIEME

Les administrateurs possèdent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus rentrant dans

le cadre de l'objet social.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner

tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous

biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation de tous droits d'hypothèque, de privilège et action

résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions,

saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts

sociaux.

Les actions en justice sont exercées et poursuivies par les administrateurs, conjointement ou séparément.

Les administrateurs pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la

société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction ou tout ou partie des affaires

sociales à un ou plusieurs directeurs ayant ou non qualité d'associés; ils peuvent aussi donner des pouvoirs

pour des objets déterminés à tout tiers qu'ils aviseront.

Les administrateurs, conjointement ou séparément, déterminent les émoluments attachés aux délégations

qu'ils confèrent.

ARTICLE VINGT ET UNIEME

Sans préjudice aux délégations spéciales de l'administrateur conférées en application de l'article qui

précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par les administrateurs, conjointement ou

séparément.

On omet

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-QUATRIEME

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires

pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces réglements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés, par l'assemblée, que moyennant

observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée ou fax contenant

l'ordre du jour, adressées aux associés, adressé quinze jours avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an le premier lundi de juin à dix-huit heures, pour statuer notamment sur

les comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au

moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un commissaire, en font la demande; elle doit être

convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège

social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout

autre endroit, indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire

auquel appartient ladite commune.

On omet

ARTICLE VINGT-SEPTIEME

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée par un autre associé, disposant

du droit de vote.

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Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants

Statutaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.

ARTICLE VINGT-HUITIEME

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix

valablement émises quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires, se font en principe au scrutin

Secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur

l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les

convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au

moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition,

une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le

nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les

trois/quarts des voix valablement émises.

Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le Code des Sociétés relatives

aux transformations de sociétés.

Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points

figurant à son ordre du jour.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

On omet

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE TRENTE-TROISIEME

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conformément aux dispositions applicables

en la matière, l'inventaire ainsi que les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.

L'organe de gestion remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, au

commissaire, qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats avec

l'annexe, les rapports de l'organe de gestion et du commissaire sont déposés au siège social à la disposition

des associés. Ces rapports sont établis conformément au Code des sociétés.

ARTICLE TRENTE-QUATRIEME

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un/dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par l'organe de gestion.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la déclare à donner aux

administrateurs et commissaire.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-CINQUIEME

La société est dissoute par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions

prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE TRENTE-SIXIEME

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction

à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs

liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

ARTICLE TRENTE-SEPTIEME

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre

entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

On omet

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.

Volet B - Suite

3°- Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de fixer

le nombre d'administrateur à un, et de nommer à cette fonction :

Monsieur SARPKAN Ahmet, prénommé, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son

mandat est gratuit.

Monsieur SARPKAN, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à

l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur SARPKAN, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société ici constituée.

La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par les comparants aux présentes au nom de la société en

formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

SOUSCRIPTIONS

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les mille parts sociales représentant le capital social

minimum ont été souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit :

1) Monsieur Ahmet SARPKAN, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros ;

2) Monsieur Jean-Baptiste FOURNIER, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales, soit pour nonante-trois euros ;

3) Monsieur Gauthier SOULET, prénommé, à concurrence de cinq parts sociales, soit pour nonante-trois

euros.

Les comparants déclarent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont entièrement libérées à

concurrence d'un tiers par un versement en numéraire à un compte spécial ouvert à cette fin auprès de la

banque Delta Lloyd, au nom de la société en formation.

On omet

Pour extrait analytique conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposées en même temps une expédition de l'acte et l'attestation bancaire

" Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COOPERSERVICE

Adresse
AVENUE DE LA REINE 211 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale