CONTEMPORARY ART BRUSSELS, EN ABREGE : C.A.B.

Dénomination : CONTEMPORARY ART BRUSSELS, EN ABREGE : C.A.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.036.095

Publication

13/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

BRUXELLES

2 9 FEV. 2011

Greffe

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N� d'entreprise : O

D�nomination

(en entier) : "Contemporary Art Brussels"

(en abr�g�) : C.A.B.

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Borrens 34, 1050 Ixelles Oblet de l'acte : STATUS

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 15 janvier ONT COMPARU:

1. Mr. Hubert BONNET, domicili� Chemin du clou, 49 � CH 1936 Verbier, Suisse, n� � Knokke le 22/06/1969 ;

2. Mme Ingrid BONNET, domicili�e Avenue de l'aurore, 14 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�e � Uccle le 18/12/1971 ;

3. Mr Pierre BONNET, domicili� Avenue Guillaume Gilbert, 120 � 1050 Bruxelles, n� le 2/07/1936 � uccle

Lesquels comparants, d�clarent par les pr�sentes constituer entre eux association sans but lucratif dont les statuts s'�tablissent comme suit :

TITRE I: FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1

1.1.Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus. sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-apr�s, �ASBL �), r�gie par ra loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, publi�e au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, (ci-apr�s d�nomm�e, � Loi sur' les ASBL�,

1.2.D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e � Contemporary Art Brussels � en abr�g� � C.A.B. �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'ASBL doivent mentionner :

-la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" ;

-le si�ge social.

Article 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

` Le si�ge social de I'ASBL est fix� Rue Borrens, 34 � 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire est

i. Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalit�s de publication requises.

L'association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout autre endroit par d�cision du Conseil d'administration.

Article 3

L'ASBL a pour but la promotion de l'art contemporain etlou plus ancien et des nouveaux artistes ettou artistes existants du monde entier.

A cet effet, ('ASBL exercera notamment les activit�s suivantes : organiser des expositions ; s'occuper de l'accueil et de la logistique pour les artistes en provenance de l'�tranger, en ce compris notamment leur h�bergement, leur transport ; etc. Ceux-ci pourront d'ailleurs ex�cuter des oeuvres in situ.

L'association pourra �galement mandater toute personne pour se d�placer � l'�tranger en vue de rencontrer de nouveaux artistes dans le monde entier.

En outre, elle pourra �galement acqu�rir et vendre des oeuvres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation du but non lucratif pr�cit�, en ce compris, dans les limites autoris�es par la Loi sur les ASBL, des activit�s commerciales et lucratives accessoires (location, sous-location, mise disposition, vente, etc.), dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation du but non lucratif.

Article 4

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE II : MEMBRES - ADMISSIONS SORTIES ENGAGEMENTS

Article 5 :

Le nombre des membres de l'ASBL n'est pas limit�. L'ASBL compte minimum trois membres effectifs. Des membres adh�rents peuvent �tre accept�s sans droit de vote.

Article 6

Quiconque d�sire faire partie de ('ASBL comme membre effectif ou adh�rent doit en faire la demande par �crit au Conseil d'administration.

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision. La d�cision est prise � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'ASBL, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL,

Article 7

Toute adh�sion � l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'ann�e courante.

Le montant de la cotisation annuelle est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale. li ne pourra d�passer dix mille euros par an et sera payable avant le 31 d�cembre de chaque ann�e.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider la perception d'un droit d'entr�e dont elle fixe le montant.

Le membre en retard de plus de 1 mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par fe conseil d'administration de satisfaire � ses obligations. Cette mise en demeure peut �tre faite par simple lettre recommand�e � la poste.

MDO 2.2

, A d�faut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre d�faillant est r�put�

d�missionnaire.

Article 8

Les membres sont libres de se retirer de l'ASBL en tout temps en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers de voix, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Les membres, existants, d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants-cause ou tes ayants-droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent en aucun cas r�clamer, sous quelque forme que ce soit, le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies et ne peuvent entreprendre aucune formalit�/ action � cet effet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10

Conform�ment � l'article 26novies de la Loi sur les ASBL, une copie du registre des membres indiquant, par ordre alphab�tique, les noms, pr�noms et domicile desdits membres, doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'ASBL dans le mois de la publication des statuts.

TITRE Ill : ADMINISTRATION DIRECTION - CONTROLE.

Article 11

L'ASBL est administr�e par un Conseil d'administration compos� de deux personnes au moins, membres de l'ASBL ou non, nomm�s pour la dur�e que d�termine l'Assembl�e g�n�rale des membres et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs. Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s appel � candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les administrateurs sont r��ligibles,

Les sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce que, le cas �ch�ant, il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe et sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission seront rembours�s. Par ailleurs, la fonction d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es,

Article 12

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I' ASBL.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 13

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Maa 2.2

Le Conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un Pr�sident et �ventuellement un Vice-pr�sident, Article 14 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du Vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de l'ASBL le demande et au plus tard 15 jours apr�s que deux administrateurs ou que l'administrateur d�l�gu� l'exigent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Article 15 :

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut donner, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place, Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs, A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer ie processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par email, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Article 16:

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le Pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 17

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition (en ce compris ali�ner, hypoth�quer ou effectuer tous les autres actes de disposition) qui int�ressent directement et/ou indirectement l'ASBL. li a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la Loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations gui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation du but de l'ASBL.

Il peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous march�s et contrats, prendre ou donner � bail ou sous-louer, m�me pour plus de neuf ans, conclure des contrat de mise � disposition de locaux, acqu�rir, ali�ner ou changer tous biens meubles et tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet social; apr�s obtention des autorisations pr�vues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements, dispenser de toute inscription d'office; introduire toute action, traiter, et plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, transiger et compromettre, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

C'est le Conseil d'administration �galement qui, sauf d�l�gation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et r�voque les agents, employ�s et salari�s de l'ASBL, d�termine leurs attributions, fixe leurs traitements et �moluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 18

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MQD 2.2

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix, Article 19 :

L'ASBL est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil.

Elle est �galement repr�sent�e dans tous les actes relatifs � la gestion journali�re par l'administrateur-d�l�gu�.

Elle peut enfin �tre repr�sent�e par tout mandataire sp�cial d�sign� par le Conseil d'administration.

Article 20 :

Le contr�le de la situation financi�re est soumis aux r�gles pr�vues par l'article 17 de la Loi sur les ASBL.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES,

Article 21 :

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de I'ASBL.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts de l'ASBL;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

3.1a d�charge � accorder aux administrateurs et commissaires ;

4.l'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution de l'ASBL ;

6.les exclusions de membre ;

7.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8.toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil

d'administration.

Article 22 :

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Par ailleurs, l'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu� dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s au moins huit jours avant.

Article 23 :

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire, t�l�copies ou email, adress�s � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le Pr�sident ou par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour; l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Article 24

MOD 2,2

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 25

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me.

Tous les membres ont droit de votre �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, la modification des buts de l'association ou sa dissolution que si elle r�unit deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents, une seconde Assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membreseffectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es la modification des buts de l'association ou la dissolution de la soci�t� doit r�unir les quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour tout autre objet, elle est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises et en cas de parit� des voix, celle du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres effectifsqui doit r�unir deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s comme il est dit � l'article 9 des pr�sents statuts.

Article 27

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, conserv�s dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'ASBL o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

Si les int�ress�s ne sont pas des membres mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du Pr�sident du Conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 28 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. Exceptionnellement,

Le premier exercice commence le 15 f�vrier 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29 :

La dissolution et la liquidation de l'ASBL sont r�gl�es par les articles vingt et suivants de fa Loi sur les ASBL.

Article 30 :

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M0D 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e,

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale des membres convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'ASBL en liquidation doivent mentionner :

-la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abr�viation "ASBL en liquidation"

-le si�ge social.

ex*

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�unie l'Assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid�, � l'unanimit�, :

-que le Conseil d'Administration sera compos� des administrateurs suivant qui acceptent ce mandat:

1.Mr. Hubert BONNET, domicili� Chemin du clou, 49 � CH 1936 Verbier, Suisse, n� � Knokke le 22/06/1969

2.Mme Ingrid BONNET, domicili�e Avenue de l'aurore, 14 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�e � Uccle le

18/12/1971

La dur�e du mandat est de quatre ans � dater de ce jour, ie 14 f�vrier 2016.

-de ne pas nommer de commissaire.

-Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en Conseil d'administration et ont d�sign� � l'unanimit�

- comme pr�sident : Mr. Hubert BONNET, domicili� Chemin du clou, 49 � CH 1936 Verbier, Suisse, n� � Knokke le 22/06/1969

- comme administrateur-d�l�gu� : Mme Ingrid BONNET, domicili�e Avenue de l'aurore, 14 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�e � Uccle le 18/12/1971

Bonnet Ingrid Bonnet Hubert

administrateur administrateur

R�serv� ' au Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B,: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONTEMPORARY ART BRUSSELS, EN ABREGE : C.A.B.

Adresse
RUE BORRENS 34 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONTEMPORARY ART BRUSSELS, EN ABREGE : C.A.B.

Association sans but lucratif

Publication

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