CONSULTANTS HYPOTHECAIRES MAES-BARBERY, EN ABREGE: C.H.M.B.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSULTANTS HYPOTHECAIRES MAES-BARBERY, EN ABREGE: C.H.M.B.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.093.230

Publication

22/09/2011
ÿþ [W©Jc3 :g3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0432093230

Dénomination

(en entier): CONSULTANTS HYPOTHECAIRES MAES-BARBERY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Ernest Cambier, 47

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

Ce jour, le huit mars deux mille onze, au siège de la société, s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "CONSULTANTS

HYPOTHECAIRES MAES-BARBERY", en abrégé "CHMB", en liquidation, ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Ernest Gambier, 47, ci-après dénommée la Société".

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Philippe Boute, Notaire à Bruxelles, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié à l'Annexe au Moniteur beige du vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, sous le numéro 871021-315.

Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le vingt-quatre mai deux mille six, déposé pour publication à l'Annexe du Moniteur belge.

La société est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0432.093.230.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal dressé par maître Peter Van Melkebeke,; notaire associé à Bruxelles, le sept juillet deux mille neuf (mise en liquidation), publié aux annexes du Moniteur Belge du 29 septembre 2009, sous le numéro 2009-09-29/09136560.

OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE - COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à seize heures, sous la présidence de Monsieur Jacques François Benjamin MAES,

né à Bruxelles le 17 septembre 1925, domicilié à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), avenue Emest Cambier, 47.

II n'est pas procédé à la composition d'un bureau.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE - LISTE DE PRÉSENCE

L'associé unique, Monsieur Jacques Maes, prénommé, déclare posséder la totalité des sept-cent cinquante

(750) parts sociales.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Rapport du liquidateur;

2. Décharge au liquidateur;

3. Clôture de la liquidation;

4. Conservation des livres et documents sociaux;

5. Procuration pour les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises;

6. Pouvoirs.

Il. Convocations

1 2 SEP. an

Réservé 1111111 11111 liii! I1II 11111 11111 IIII IIII 11111111

au *iiiaaszs*

Moniteur

belge

1/ En ce qui concerne les actionnaires et le liquidateur

Tous les actionnaires, ainsi que le liquidateur sont présents ou représentés de sorte que la justification de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations ne doit pas être produite aux présentes à leur

égard.

2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées

Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de porteurs d'obligathons, ni de titulaires

d'un droit de souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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III. Formalités prévues par l'article 190 §1 et 194 du Code des sociétés

Les actionnaires déclarent que le président les a informé du contenu de l'article 194 du Code des sociétés concernant le délai minimum d'un mois entre le dépôt du rapport du liquidateur ainsi que des comptes et pièces à l'appui et la présente assemblée générale.

Les actionnaires déclarent avoir eu le temps nécessaire pour examiner le rapport et les comptes. Le plan de répartition de l'actif de la société a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le quatre novembre deux mille dix. Le Tribunal a approuvé le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, conformément à l'article 190 §1 du Code des Sociétés le vingt-quatre novembre deux mille dix. (Ordonnance délivrée en Chambre du Conseil de la 3ième Chambre  Salle A extraordinaire du Tribunal de Commerce siégeant à Bruxelles, référence : B109/00648).

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport du liquidateur.

Le rapport du liquidateur reste à l'adresse mentionnée ci-après à la quatrième résolution.

DEUXIEME RESOLUTION.

Après avoir pris connaissance de ce rapport, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à Monsieur Jacques François Benjamin MAES, né à Bruxelles le 17 septembre 1925, domicilié à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), avenue Ernest Cambier, 47, de sa gestion de liquidateur de la société.

TROISIÈME RESOLUTION.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société "CONSULTANTS

HYPOTHECAIRES MAES-BARBERY" en abrégé "CHMB", en liquidation, a définitivement cessé d'exister.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq années à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), avenue Ernest Cambier, 47.

CINQIÈME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jacques François Benjamin MAES et à Monsieur Marcel VAN EETVELDE, domicilié à 1702 Groot-Bijgaarden, Priorijstraat 15, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de faire le néces-Isaire pour radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et d'introduire une déclaration de cessation auprès des services de la TVA.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Jacques François Benjamin MAES avec droit de substitution, ancien liquidateur de la société, afin

-de prendre toutes les mesures et actions requises pour exécuter dans les délais les paiements et recevoir les encaissements décrits au rapport du liquidateur;

-d'introduire les diverses déclarations à l'impôt des sociétés, notamment la déclaration spéciale à l'impôt des sociétés à la date de la clôture de la liquidation, ainsi que les déclarations à la TVA et toutes autres déclarations ou documents requis;

-de percevoir toutes sommes et valeurs revenant encore à la société, et pour affecter celles-ci au règlement des frais de liquidation et autres charges;

-de mener toutes négociations, réclamations, accords, procédures, y compris les actions en justice, et toutes autres actions relatives aux suites éventuelles à donner après la clôture de la liquidation de la société.

INFORMATION - CONSEIL

Les actionnaires déclarent que le président les a entièrement informé sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillé en toute impartialité. Le président déclare qu'il n'y a pas lieu à consignation de sommes et titres dont la remise aux créanciers ou aux associés n'aurait pu être faite.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

Réservé

Monkeur belge

Volet B - Suite

CLÔTURE DE LA REUNION

La séance est levée à dix heures trente.

DONT PROCÈS-VERBAL

Dressé date et lieu que dessus.

Après lecture intégrale les actionnaires ont signé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



18/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 10.09.2008 08729-0019-009
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.05.2007, DPT 21.08.2007 07590-0117-008
13/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 22.05.2006, DPT 12.07.2006 06453-3405-011
23/08/2005 : BL496687
19/10/2004 : BL496687
31/10/2003 : BL496687
08/08/2003 : BL496687
24/08/2002 : BL496687
03/07/1999 : BL496687
20/02/1988 : BL496687
21/10/1987 : BL496687

Coordonnées
CONSULTANTS HYPOTHECAIRES MAES-BARBERY, EN A…

Adresse
AVENUE ERNEST CAMBIER 47 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale