CONSEILUS

Dénomination : CONSEILUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 479.616.302

Publication

21/10/2014

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte awgrafe

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13' Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

D�pos� ,/ Re�u le " "'"-7>"-

"

1 O OCT. 201k

au greffe du triburee commerce

francophone de ElruxAll

*14192061*

N� d'entreprise : 0479616302

D�nomination (en entier) : COnseilus

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :1150 Bruxelles (Woluvve-Saint-Pierre), Clos des Chats 17

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Dissolution - cl�ture de la liquidation - Pouvoirs

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Alexandra JADOUL, Notaire Associ�, membre de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lenaerts & Jadoul �, Notaires Associ�s, avec si�ge social � 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg 18, le trente septembre deux mille quatorze, lequel acte sera d�pos� prochainement au bureau d'enregistrement, qu'il a �t� tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Conseilus � avec si�ge social � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Clos des Chats 17, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise Taxe sur la.Valeur Ajout�e BE 0479.616.302 registre des personnes morales de Bruxelles.

La pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e aux fins de d�lib�rer et de d�cider de l'ordre du jour suivant:

1. Approbation :

a) de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 23 septembre 2014, lequel �tat sera consid�r� comme compte annuel et base l�gale pour la d�charge ;

b) du plan de r�partition avec calcul de la part nette de chaque associ� dans le boni de liquidation et du pr�compt� mobilier � retenir ;

2.a. Examen du rapport sp�cial de l'organe de gestion et de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 23 septembre 2014, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s.

2.b. Examen du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s.

3. Dissolution et mise en liquidation de la soci�t� suivie de la cl�ture imm�diate de la liquidation sans nomination de liquidateur, conform�ment � l'article 184, �5 du Code des soci�t�s.

4. D�mission et d�charge du g�rant.

5. Indication de l'endroit o� les livres et documents sociaux

Volet B - suite

e la soci�t� devront �tre d�pos�s e.�- conserv�s pendant au

moins cinq ans;

6. Pouvoirs.

VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

Le comparant a produit au Notaire soussign� les documents

requis par l'article 181 du Code des soci�t�s, � savoir: - Le rapport justificatif de l'organe de gestion;

- La situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 23

septembre dernier;

- Le rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises sur la

situation active et passive arr�t�e au 23 septembre dernier; L'associ� unique a d�clar� et reconnu avoir re�u :

- une copie et avoir pris connaissance des rapports

susmentionn�s et de l'�tat r�sumant la situation active et

passive arr�t�e au 23 septembre dernier ;

- toutes informations compl�mentaires en raison de la non-

applicabilit� de l'article 190 du Code des Soci�t�s ;

L'associ� unique a confirm� :

- ne pas avoir de questions � poser au g�rant de la soci�t�,

conform�ment � l'article 274 du Code des soci�t�s;

- avoir choisi de v�rifier lui-m�me les comptes de liquidation

de la soci�t� et, par cons�quent, renoncer � son droit

individuel reconnu par l'article 194 du Code des soci�t�s

d'�tre assist� � ce propos par un r�viseur d'entreprise ou par un expert-comptable;

L'organe de gestion a confirm� express�ment :

- que toutes les dettes reprises dans l'�tat r�sumant la

situation active et passive ont entre-temps �t� pay�es,

rembours�es ou consign�es ;

- qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date

d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et

passive et le 30 septembre 2014, date de la pr�sente assembl�e

g�n�rale extraordinaire, qui indiquerait l'existence d'une

dette non apur�e.

- que la pr�sente soci�t� n'a plus aucune dette vis-�-vis des tiers ;

V�rification faite le Notaire a attest�, en application de

l'article 181 �4 du Code des soci�t�s, l'existence et la

l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour.

Le pr�sident a expos� ensuite les raisons qui ont motiv�

l'ordre du jour.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Le pr�sident a donn� lecture du rapport sp�cial de l'organe de

gestion contentant justification de la dissolution propos�e

Lsuivie de sa cl�ture imm�diate. A ce rapport est joint un �tat, r�sumant la situation active et [passive de la soci�t�, arr�t� au 23 sestembre dernier.

Mentionner sur le derni�re page du Volet Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Au

belge

Volet B - suite

Le pr�sident a donn� ensuite lecture du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises sur la situation active et Passive pr�-rappel�e.

Le rapport de la soci�t� civile ayant emprunt�e la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Rewise�, repr�sent�e par monsieur Olivier Frezin, r�viseur d'entreprises, et dat� � Ecaussinnes le 24 septembre dernier conclut dans les termes suivants:

�En conclusion, je soussign� Olivier FREZIN, Reviseur d'entreprises, repr�sentant la SC sfd SPRL REWISE, rue des V�nnes 151 � 4020 Li�ge, d�sign� par l'organe de gestion de la SPRL � CONSEILUS �, peur r�diger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la proposition de dissolution de cette soci�t�, atteste que le contr�le limit� auquel j'ai proc�d� a port� sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 23 septembre 2014.

Cet �tat, qui a �t� �tabli en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, est repris au pr�sent rapport et fait appara�tre un total de bilan de 262.819,03 E et un actif net positif de 261.232,62 e, traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t� au 23 septembre 2014.

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes /es dettes � l'�gard de tiers � la date de signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou consign�es � la Caisse des D�p�ts et Consignation.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de l'ordre de 25.503,26 f, qui sera d� moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.�

DELIBERATION

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et pris les r�solutions suivantes avec effet imm�diat:

PREMI�RE R�SOLUTION : ETAT RESUMANT LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE - PLAN DE REPARTITION

Etant donn� que la soci�t� est en fait d�j� liquid�e et qu'il n'y a plus eu de transactions significatives depuis la cl�ture dudit �tat comme confirm� par l'organe de gestion, l'assembl�e a accept� ce m�me �tat en tant que comptes annuels couvrant la p�riode du 1 janvier dernier jusqu'au 30 septembre 2014. L'assembl� a approuv� cet �tat et en a donn� d�charge au g�rant pour l'exercice de son mandat durant ladite p�riode.

L'organe de gestion a pr�sent� le plan de r�partition avec calcul de la part nette de chaque associ� dans le boni de

Mentionner sur le derni�re page du Volet 13: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

[-Moniteur belge

Volet B - suite

liquidation et du pr�compt� mobilier � retenir.

L'assembl�e a approuv� ensuite ledit plan de r�partition. DEUXI�ME R�SOLUTION : DISSOLUTION

L'assembl�e a d�cid� la dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s.

TROISI�ME R�SOLUTION: CLOTURE DE LA LIQUIDATION - ABSENCE DE NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

En application de l'article 184 �5, 1� du Code des Soci�t�s, l'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de liquidateur. L'assembl�e a constat� qu'en application de l'article 185 du Code des Soci�t�s, le g�rant de la soci�t� sera, � l'�gard des tiers, consid�r� comme liquidateur, � d�faut de nomination formelle de liquidateurs.

REPRISE DES ACTIFS ET PASSIFS - CL�TURE DE LA LIQUIDATION L'associ� unique s'est engag� � reprendre tous les actifs et passifs, existants et futurs, g�n�ralement quelconques, rien r�serv�, ni except�, de la soci�t� dissoute.

Ensuite, l'associ� unique a d�clar� et confirm�:

a) s'�tre assur� de ce que la soci�t� dissoute ne d�tient

aucun droit de propri�t� sur des biens immeubles, ni de droits 'r�els, ni de s�ret�s r�elles, et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances hypoth�caires exception faite en ce qui concerne ses droits indivis en nue-propri�t� d�crits ci-apr�s;

b) que le patrimoine de la soci�t� dissoute ne contient pas d'autres �l�ments pour lesquels un D�cret ou Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol serait d'application;

que la cl�ture des comptes est d�j� effectu�e par le

g�rant comme il ressort de ladite situation comptable arr�t�e au 23 septembre 2014;

d) qu'il ressort de l'�tat pr�-rappel� et des d�clarations

faites que la soci�t� n'a plus de passifs � part les fonds propres ni de dettes vis-�-vis de tiers; que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es; qu'il n'y a pas de nouvelles dettes qui ne figuraient pas dans l'�tat r�sumant la situation active et passive et qui soient apparues ou se sont r�v�l�es apr�s la cl�ture dudit �tat ;

f) qu'il n'�tait pas n�cessaire de remettre au r�viseur

d'entreprise une liste actualis�e des dettes n�es entre l'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive et la signature de son rapport de contr�le ;

qu'il n'�tait donc pas n�cessaire dans le chef du r�viseur d'entreprises de r�diger un rapport de contr�le compl�mentaire ;

h) que la soci�t� n'est impliqu�e dans aucune contestation ou

litige, ni aucun proc�s;

) que les frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous

quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa liquidation, ont �t� pay�s par anticipation;

j) que le pr�compte mobilier d� sur le boni de liquidation

sera r�gl� dans le d�lai l�gal en faisant appel aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

--Moniteur

belge

Volet B - suite

liquidit�s suffisamment disponibles au sein de la soci�t�;

k) qu'il n'y a pas d'autres imp�ts de soci�t�s dus pour l'ann�e comptable en cours puisque le compte d' imp�ts � payer 2014 couvre de mani�re satisfaisante la dette concern�e;

1) qu'il n'y a pas lieu de consigner des sommes et/ou des valeurs revenant aux associ�s et/ou aux cr�anciers, tenant compte du fait qu'une remise ne pouvait pas �tre faite ou accord�e � ces derniers;

m) que la liquidation peut �tre cl�tur�e dans un seul acte,

conform�ment � l'article 184 �5 du Code des soci�t�s. L'assembl�e a d�clar� express�ment poursuivre imm�diatement la liquidation par la reprise par l'associ� unique, qui a accept�, de la totalit� du patrimoine de la soci�t� dissoute, rien except� ni r�serV� y compris un pourcent (1 %) des droits indivis en nue-propri�t� de l'immeuble sis � Sart-Messire-Guillaume, rue de Sart 104.

QUATRI�ME R�SOLUTION: D�MISSION - D�CHARGE AU G�RANT

Suite � la d�cision de cl�turer imm�diatement la proc�dure de liquidation, le mandat du g�rant actuellement en fonction a pris fin.

L'assembl�e a d�cid�, par vote s�par�, sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 23 septembre 2014, de donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au g�rant de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'au 30 septembre 2014.

CINQUII�ME R�SOLUTION: CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS L'assembl�e a d�cid� que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans au moins � l'adresse suivante: Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Clos des Chats 17.

SIXI�ME R�SOLUTION: D�L�GATION DE POUVOIRS

L'assembl�e a donn� tous pouvoirs g�n�ralement quelconques avec pouvoir d'agir individuellement et le droit de se faire substituer, � Monsieur GIGOT Fr�deric Andr�, n� � Ottignies le 27 d�cembre 1966, num�ro national 66.12.27 083-92, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Clos des Chats 17, afin:

* d'op�rer et d'arranger le transfert de tous les actifs/avoirs et passifs/endettements g�n�ralement quelconques, rien n'�tant exclus ni r�serv�, de la soci�t� liquid�e aux associ�s et de repr�senter de la soci�t� liquid�e vis-�-vis de toutes les banques et institutions financi�res;

* de repr�senter la soci�t� vis-�-vis des administrations belges et les guichets d'entreprises, d'accomplir toutes les formalit�s g�n�ralement quelconques relatives � la cl�ture de la liquidation de la Soci�t�, en particulier la publication � l'Annexe du Moniteur Belge de la d�cision de cl�turer la liquidation et ceci conform�ment � l'article 195 � 1 du Code des soci�t�s; � la radiation de l'inscription de la Soci�t� au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e; ainsi que la radiation de tout autre num�ro d'enregistrement;

* de mettre le registre des associ�s de la Soci�t� hors

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet Volet B - suite

d'usage, dans les 8 jours � compter des pr�sentes, au moyen d'une estampille � encre grasse portant le mot "annul�";

* de faire le n�cessaire en vue de l'introduction de la d�claration fiscale et le r�glement de toutes sortes d'affaires relatives aux imp�ts directs et indirects; En outre, un pouvoir sp�cial est accord� afin de repr�senter la soci�t� liquid�e devant les administrations fiscales (imp�ts des soci�t�s) en ce qui concerne le contr�le, les n�gociations, l'obtention d'un accord, l'introduction d'une r�clamation, ou, le au cas �ch�ant, l'introduction d'une requ�te fiscale;

* de repr�senter la soci�t� vis-�-vis de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres;

* de r�ceptionner des fonds aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s de l'Administration de l'Imp�t des Soci�t�s;

Sans pr�judice aux droits des tiers envers le(s) liquidateur(s) pr�sum�(s) comme pr�vu par l'article 196 du Code des soci�t�s, l'assembl�e a d�clar� nommer en tant que mandataire sp�cial avec le droit de se faire substituer: monsieur Fr�deric Gigot, pr�nomm�, afin de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne l'actif et le passif de la Soci�t� liquid�e qui ne serait pas (ou pas suffisamment) connu au jour de la cl�ture de la liquidation et qui par cons�quent, ne serait pas repris dans les comptes de la liquidation, au nom et pour le compte des associ�s:

- de garantir ses droits et ses obligations �ventuelles, ainsi que ceux de ses ayant-droits;

- d'agir en justice en tant que demandeur ou d�fendeur;

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es

s�par�ment et successivement � l'unanimit� des voix.

D�CLARATIONS

L'associ� unique a d�clar� et reconnu que le notaire:

a) l' a inform� sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent proc�s-verbal et qu'il lui a conseill� �quitablement;

b) a attir� son attention sur l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou d'engagements disproportionn�s qu'il aurait constat� et sur le droit de chaque partie de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sceau et signature du notaire Alexandra Jadoul au verso)

Sont d�pos�s en m�me temps pour ne pas �tre publi�s :

- Exp�dition de l'acte du 30 septembre 2014 ;

- Rapport de l'organe de gestion avec �tat actif et passif ;

- Rapport du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Au

belge

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 31.08.2012 12497-0037-008
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 30.08.2011 11460-0420-008
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 30.08.2010 10479-0050-008
15/02/2010 : NIA018718
19/08/2009 : NIA018718
30/09/2008 : NIA018718
16/08/2007 : NIA018718
28/07/2006 : NIA018718
01/08/2005 : NIA018718
13/07/2004 : NIA018718
03/03/2003 : NIA018718

Coordonnées
CONSEILUS

Adresse
CLOS DES CHATS 17 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CONSEILUS

Coordonnées
CONSEILUS