CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE DE BRUXELLES - ILYA PRIGOGINE, EN ABREGE : CE HELB-IP

Association sans but lucratif

Dénomination : CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE DE BRUXELLES - ILYA PRIGOGINE, EN ABREGE : CE HELB-IP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 898.893.456

Publication

10/01/2014

�� 01'44 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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31 DEC. 2013

�3RUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 898.893.456

D�nomination

(en entier) : Conseil des �tudiants de la Haute Ecole Libre de Bruxelles - llya Prigogine

(en abr�g�) : CE HELB-IP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 808, Route de Lennik, Batiment P2.209 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission(s) - R��lection(s)-Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite � l'assembl�e g�n�rale du : 18 mai 2013.

D�mission(s) d'administrateur(s) ET (Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier) :

ADRIAENS Jonathan, domicili� Rue Longue 300 � 1620 Drogenbos, Belgique DAMAS Cl�ment, domicili� Rue du 11 Novembre � 7090 Braine le compte.

Nomination(s) d'Administrateur(s )ET (Pr�sident, Secr�taire, Tr�sorier) :

RAMURA Anifa, domicili�e Avenue de la Libre Academie 88, B-1070 Anderlecht; en qualit� de pr�sidente, n�e le 22/09/1973 � Bukavu (R�publique D�mocratique du Congo).

JEANJEAN Edouard domicili� Avenue Monte carlo 102, B-1190 Forest, en qualit� de vice-pr�sident, n� le 11/07/1983 � Braine-l'Alleud.

SHOTSHA Rebecca, domicili�e Rue de la Station 178, B-1640 Rhode Saint Gen�se, en qualit� de Tr�sori�re, n�e le 02/06/1993 � Li�ge.

COROLI Musafer, domicili� Rue Jules Debeckers 23A, B-1081 Koekelberg, en qualit� de secr�taire, n� le 17/07/1984 � 1000 Bruxelles.

Ces mandats d'administrateurs prennent effet le 16 septembre 2013, jour de la rentr�e acad�mique 2013-2014 pour se terminer de plein droit le 15 septembre 2014.

L'asbl est valablement repr�sent�e par sa pr�sidente actuelle, RAMURA Anifa.

Mentionner sur la dernc�re page du Volet B ; Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter (-association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2014

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2

D�pos� / Be�u le

27 NOV. 201ED

au greffe du tempal de commerce'

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N� d'entreprise : 898893456

D�nomination Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine (en entier) :

(en abr�g�) : CE HELB-IP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Campus Erasme Batiment P, Route de Lennik 808 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modifications des stauts

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 30 Septembre 2014, le C.A. a �t� modifier.

D�missions des Administrateurs suivants;

- Ramura Anifa, sis Avenue de la Libre Acad�mie 88 � 1070 Anderlecht, n�e le 22/09/1973 � Bukavu (R�publique D�mocratique du Congo).

Jeanjean Edouard, sis Avenue Monte Carlo 102 � 1190 Forest, n� le 11/07/1983 � Braine-l'Alleud.

Shotsha Rebecca, sis Rue de la Station 178 � 1640 Rhode St Gen�se, n�e le 02/06/1993 � Li�ge.

-- Coroli Musafer, sis Rue Jules Debeckers 23a � 1081 Koekelberg, n� le 17/07/1984 � 1000 Bruxelles.

Nominations des nouveaux administrateurs;

- Mr Kouevi Amagan, n� le 10 Novembre 1976 � Vogan (Togo), sis Rue Piers 106 � 1080 Molenbeek.

Mr Welsch Thomas, n� le 26 Septembre 1990 � Bruxelles, sis Molenstraat 14 � 1651 Lot,.

-- Melle Louis Laurie, n�e le 12 Avril 1993 � Saint Josse ten Noode, sis Rue Herreweghe 20 � 1090 Bruxelles.

- M Demuylder De Meyer Mich�le, n�e le 16 Mars 1969 � Anderlecht, sis Avenue de l'H�pital Fran�ais 20 � 1082 Berchem Sainte Agathe.

Mr Sentourens Thibault, n� le 26 Octobre 1991 � Pau (France), sis Route de Samadet 71 � 64410 Arzacq (France).

- Mr Ravier Guillaume, n� le 29 Novembre 1989 � B�ziers, sis Rue de Veeweyde 48 � 1070 Anderlecht.

- Mr Brunier Thibault, n� le 27 Juillet 1994 � Albertville (France), sis rue James Cook 13/6 � 1070 Anderlecht.

Titre ler D�nomination, but, si�ge, dur�e.

Art 1 er. L'association prend pour d�nomination � Conseil des �tudiants de la

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Mentionner sur la demi$re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Vale/ Ei - suite

Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine � en abr�g� � CE HELB-IP �.

Art 2. Le CE HELB-IP, organisation pluraliste et ind�pendante de tout mouvement, parti politique ou philosophique, a pour but (en vertu de l'article 74 du D�cret du 5 Ao�t 1995 fixant l'organisation g�n�rale de l'enseignement sup�rieure en Hautes �coles) :

de repr�senter tous les �tudiants de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine de d�fendre de promouvoir les int�r�ts des �tudiants de la Haute �cole Libre Ilya

Prigogine, notamment sur toutes les questions relatives � l'enseignement, � la

p�dagogie et � la gestion de la Haute �cole Libre de Bruxelles-ILya Prigogine ;

- de susciter la participation des �tudiants de la Haute �cole Libre de Bruxelles-Ilya Prigogine en vue de leur permettre de jouer pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au sein de la soci�t� et leur Haute �cole ;

-s d'assurer la circulation de l'information entre les autorit�s de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine et les �tudiants ;

d'assurer la continuit� de la repr�sentation, notamment par la participation � la formation des repr�sentants �tudiants ;

" d'informer les �tudiants sur leurs droits, sur la vie de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine et sur les possibilit�s p�dagogiques qui leur sont offertes ;

-- d'�mettre, d'initiative ou non, un avis ou une proposition concernant directement les �tudiants et toutes les mati�res relevant de la gestion et de l'enseignement dispens� par la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine.

Ainsi que :

de promouvoir la vie acad�mique de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine. Ce via, notamment, l'organisation de toute activit� �ducative, sociale, culturelle, sportive ou autre et l'accomplissement de tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

de pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou associations similaire � son objet ;

d'ester en justice ;

Toutes les actions, activit�s et actes de l'association se font dans le respect de la

D�claration Universelle des Droits de l'Homme.

Art 3. Le si�ge social de l'association est �tabli � : CE HELB-IP ; B�timent P, Campus �rasme : 808 route de Lennik, 1070 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

IL peut �tre transf�r� � tout endroit dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Statuts mentionnant l'adresse du si�ge sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de cet arrondissement.

Art 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II. - Des Membres.

Art 5. Le conseil des �tudiants est compos� de sept membres au moins, �lus chaque ann�e entre le 1 er mars et le 30 avril par et parmi l'ensemble des �tudiants de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine dont au moins un par cat�gorie existante au sein de la Haute �cole .

" Est membre effectif, l'�tudiant de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine �lu conform�ment au r�glement des �lections adopt� par le CE HELB-1P.

R�serv� au Moniteur belge

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art 6. Tout membre de l'association est libre de d�missionner, sa d�mission devant �tre introduite par �crit � l'Assembl� G�n�rale.

Est d'office d�missionnaire, le membre effectif qui perd sa qualit� d'�tudiant. Un membre effectif en proc�dure de recours (interne ou externe) pour sa r�inscription conserve ses droits de membre effectif, jusqu'au verdict �ventuellement n�gatif de son recours.

Les membres d�missionnaires ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre, le CE HELB-IP pourra remplacer ce membre par un membre de m�me cat�gorie.

Art 7. L'Assembl�e G�n�rale peut suspendre un membre qui aurait port� pr�judice � l'association ou aurai contrevenu aux r�glements de l'association" .

Le membre faisant l'objet de cette proc�dure de suspension doit �tre averti par lettre missive et doit se voir offrir la possibilit� de se faire entendre par l'Assembl�e G�n�rale avant que celle-ci ne prenne sa d�cision.

Art 8. II n'y a pas de cotisation pour �tre membre de l'association.

Titre III. Assembl�e G�n�rale.

Art 9. L'assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'association.

Sont notamment conserv�s � sa comp�tence et sans pr�judice de l'article 4 de la

Loi du 27 juin 1921:

-- les orientations g�n�rales de l'association ;

- l'adoption des avis �tudiants tel que pr�vu dans le d�cret du 05/08/1995 ;

- la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration ;

l'approbation du budget et des comptes ;

l'exclusion d'un membre ;

la modification des statuts et r�glements ;

la dissolution volontaire de l'association ;

toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs statutairement, r�glementairement ou l�galement d�volus au Conseil d'Administration.

Art 10. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elles est pr�sid�e par le pr�sident ou, en son absence, par l'un des vices r�sident du CE HELB-IP (ou � d�faut par un membre de l'Assembl� G�n�rale d�ment mandat�).

Art 11. L 'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement lorsque la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art 12. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux dispose " d'une voix. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (ou simple) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident, ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante. L'AG ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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MOD 2.2

Art 13. Tout mandataire (c'est � dire toute personne ne faisant pas partie du CE HELB-IP mais s'�tant vu confier une t�che par celui-ci), d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale qui ne serait pas membre effectif lui-m�me peut assister avec voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale.

Art 14. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit ordinairement au moins 3 fois par quadrimestre, � l'exception du quadrimestre comprenant les mois, juillet et ao�t.

Art 15. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e :

par le pr�sident (ou � d�faut l'un des Vice-Pr�sident) ;

� la demande d'au moins un cinqui�me de ses membres ;

sur d�cision du Conseil d'Administration du CE HELB-IP.

Art 16. Les membres sont inform�s par lettre missive, t�l�copie, courrier �lectronique ou affiche visible au sein de la HELB de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale au plus tard huit jours ouvrable avant la date de la s�ance.

Par d�l�gation � l'alin�a pr�c�dent, dans le cas d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire et en cas d'urgence d�ment motiv�e, le d�lai de convocation peut-�tre r�duit par le pr�sident.

L'ordre du jour, s'il n'est pas joint � la convocation, peut-�tre adress� par les m�mes moyens que la convocation, au moins trois jours avant la date de la s�ance (en cas d'urgence, l'ordre du jour est communiqu� en m�me temps que la . convocation).

Art 17. L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si ceux-ci sont ajout�s avant l'approbation de l'ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921.

Art 18 �1. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, et class�s dans un registre pr�vu � cet effet au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

�2. Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal par le biais du secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale, au plus tard le mois qui suit la r�union.

�3. Les tiers justifiant un int�r�t re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil des �tudiants. Le Conseil des �tudiants d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou : ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du pr�sident ou du secr�taire.

Titre IV. Conseil d'Administration.

Art 19 �1. L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'Administration.

�2. Le Conseil d'Administration, obligatoirement compos� de cinq membres, a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � l'exception de ceux que la loi, le r�glement d'ordre int�rieur ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale. La dur�e du mandat du Conseil d'Administration est d'un an (renouvelable). Le Conseil d'Administration est automatiquement dissout lors de la prise en fonction de la nouvelle Assembl�e G�n�rale, issue des �lections annuelles et au plus tard le 15 septembre de l'ann�e acad�mique. La comp�tence de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

" au Moniteur belge

vt,leB - suite MOD 2,2

nomination du Conseil d'Administration incombe � l'Assembl�e G�n�rale.

�3. Le Conseil d'Administration peut conf�rer tout pouvoir sp�cial au mandataire de son choix, membre ou non de l'association. Dans ce dernier cas, la d�cision doit �tre soumise � la ratification de l'Assembl�e G�n�rale.

�4. Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises dans le respect des orientations g�n�rales prises par l'Assembl�e G�n�rale.

Art 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es, intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

Art 21. Le Conseil d'Administration est convoqu� :

par le pr�sident(ou � d�faut l'un des vice-pr�sidents) ;

- � la demande d'un membre du Conseil d'Administration ;

� la demande d'un tiers des membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale ;

sur base d'un calendrier pr��tabli par le bureau.

Art 22. Les membres du Conseil d'Administration sont inform�s par lettre missive, t�l�copieur, courrier �lectronique ou affiches visibles au sein de la HE, de la tenue " d'un Conseil d'Administration au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la s�ance. Dans ce dernier cas, les membres du Conseil d'Administration doivent �tre inform�s au moins verbalement de le tenue du Conseil d'Administration.

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent au jour, au lieu, � l'heure indiqu�s dans la convocation. La convocation comprend l'ordre du jour.

Art 23. Le conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre du Conseil des �tudiants; ce dernier ne pouvant �tre porteur que d'une seule procuration.

Art 24. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises, la voix du pr�sident �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire de la s�ance, ceux-ci �tant class�s dans un registre sp�cial.

Les extraits � fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident du CE HELB-IP.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans les statuts, dans les r�glement d'ordre int�rieur ou les proc�s-verbaux du conseil d'Administration, c'est le Pr�sident qui signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le bureau.

Art 25. Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale :

�1. Le pr�sident est notamment :

le repr�sentant officiel de l'association conform�ment � l'article des pr�sents statuts ;

le responsable des relations de l'association avec les diverses composantes internes de la HELB-IP ;

il pr�side et convoque les r�unions du CE HELB-IP ;

il supervise l'application des d�cisions du CE HEL--IP ;

le responsable de mani�re g�n�rale, du bon fonctionnement de

l'association ;

il est charg� de la gestion journali�re de l'association .

�2. les vice-pr�sidents :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et sicrnature

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belge

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travaillent en coordination avec le Pr�sident dans l'accomplissement des fonctions de celui-ci ;

remplacent le Pr�sident dans toutes ses fonctions en cas d'absence de celui-ci.

�3. Le tr�sorier :

est responsable de mani�re g�n�rale de la bonne gestion des biens de l'association ;

est responsable de la tenue des documents comptables de l'association ;

fait un rapport r�gulier au Conseil d'Administration des revenus et des d�penses de l'Association, signe tout document financier conjointement avec le pr�sident ;

est responsable de la pr�paration des provisions budg�taires et de leur pr�sentation � l'Assembl�e G�n�rale ;

est responsable, � la fin de chaque exercice social, de la pr�paration des �tats financiers de l'Association, de leur soumission aux v�rificateurs aux comptes, au commissaire du Gouvernement et de leur pr�sentation � l'Assembl�e G�n�rale ;

peut �tre assist� d'un adjoint qui n'est pas membre du bureau.

�4. Le secr�taire :

est responsable de la r�daction et de l'archivage des proc�s-verbaux, ainsi

que de toute t�che administrative d�l�gu�e par le Pr�sident.

Art 26. Les membres du Conseil d'Administration du Conseil des �tudiants de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine sont �lus conform�ment au r�glement des �lections des membres du conseil d'Administration du Conseil des �tudiants de la Haute �cole Libre de Bruxelles-Ilya Prigogine arr�t� par le Conseil des �tudiants de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine et consign�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Titre V. Du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Art 27. Un r�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VI. Des dispositions g�n�rales.

Art 28. Tous les mandats au sein des instances de l'Association sont exerc� � titre gratuit. Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Art 29. Toute d�cision qui, de par les statuts ou par le R�glement d'Ordre Int�rieur, doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale, entre en vigueur au moment de son approbation. Si l'Assembl�e G�n�rale ne ratifie pas la d�cision, celle-ci est annul�e.

Art 30. Toute modification des statuts se fait sur base de la majorit� qualifi�e conform�ment � l'article 8 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921.

Art 31. Les r�glements de l'Association fixent les divers points non-trait�s par les statuts. Les r�glements sont approuv�s, modifi�s et �ventuellement abrog�s par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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l'Assembl�e G�n�rale.

Art 32. L'exercice sociale commence le 15 septembre et se termine le 14 septembre de l'ann�e suivante. Chaque ann�e, le compte de l'exercice social �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress� par le Conseil d'Administration sur proposition du tr�sorier. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 33.Pour toute r�union des instances de l'Association, les documents n�cessaires au bon d�roulement de la r�union doivent �tre disponibles pour les membres de l'instance concern�e au si�ge du secr�tariat de l'Association d�s l'envoi

" ou la publication de l'ordre du jour. En cas de r�union urgente, les documents :

doivent �tre disponibles le plus t�t possible et au plus tard au d�but de la r�union. "

Art 34. Tous les documents et archives de l'Association sont consultables, en pr�sence d'un membre du Conseil d'Administration, par tous les �tudiants de la Haute �cole.

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Moniteur

belge

Titre VIL Cr�ation d'une commission � HELB-SPORT � charg�e du sport dans l'enseignement sup�rieur.

Art 35. Conform�ment au d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� Fran�aise (MB 20/02/2007), le CE HELB-IP institue en son sein une commission sportive intitul�e � HELB-SPORT �.

Art 36. La commission sportive HELB-SPORT a pour objet la promotion, l'organisation et la coordination de toutes activit�s sportives au sein de la Haute �cole Libre de Bruxelles-llya Prigogine. Sa mission est de favoriser la pratiqe sportive sous tous ses aspects en r�servant par priorit� ses activit�s aux �tudiants de la HELB-Ilya Prigogine.

Art 37. La commission sportive HELB-SPORT a une activit� r�guli�re conforme � son objet et dispose � cette fin des infrastructures sportives n�cessaires.

Art 38. La commission pourra proc�der � l'achat, � l'�change et � la vente de " mat�riel et de mobilier n�cessaire � l'am�nagement de ses locaux ou � la r�alisation " de son objet avec les fonds dont elle disposera.

Art 39. Afin de trouver les recettes n�cessaires � la r�alisation de son objet, la Commission pourra organiser toute activit� ou participer � toute manifestation culturelle, sportive ou autre dans le respect des valeurs et de la politique de la Haute �cole.

Art 40. La commission est compos�e de 7 membres dont :

- Un pr�sident d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale du Conseil des �tudiants ;

-- Un vice-Pr�sident, membre du personnel enseignant de la HELB-liya

Prigogine.

- Un responsable par activit� sportive, le cas �ch�ant deux si l'activit� se structure en �quipes f�minines et masculines, �lu par les �tudiants participant � cette activit�. Si ces derniers ne sont pas assez nombreux, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit aux mandats manquants afin d'arriver � un nombre de 7 membres au total.

Un secr�taire et un tr�sorier sont choisi parmi ces membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et sianature

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" La dur�e du mandat est d'un an renouvelable.

Art 41. La commission se r�unit au moins une fois par quadrimestre et tient une Assembl�e G�n�rale annuellement au mois de mai.

Art 42.La commission est seule responsable de la gestion de ses comptes.

Art 43. La Commission remettra au Conseil d'Administration du CE HELB-IP son rapport d'activit�s et son bilan financier apr�s son Assembl�e G�n�rale du mois de mai et au plus tard le 31 Ao�t de l'ann�e en cours (l'exercice social commen�ant le ler Septembre pour se terminer le 31 Ao�t).

Art 44. La Commission se charge de r�diger un R�glement d'Ordre Int�rieur propre � son fonctionnement qui sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale du CE HELB-IP pour approbation. Il comprendra notamment les dispositions pr�vues par la : l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� Fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Art 45. La Commission dispose des moyens financiers suivants : des ressources propres issues des activit�s organis�es par la Commission qui seront revers�e au Conseil �tudiant de la Haute �cole Ilya-Prigogine suivant les crit�res �tablit dans le R.O.1. ;

de l'intervention de la HELB llya-Prigogine, notamment le montant de !a cotisation annuelle � I'ASEUS et les assurances responsabilit� civile et ; dommages corporels couvrant les �tudiants lors de leur participation � des manifestations sportives ;

de la subvention �ventuelle de la Communaut� Fran�aise selon les dispositions du d�cret ;

une intervention �ventuelle du Conseil des �tudiants et/ou du Conseil social de la HELB Ilya-Prigogine dans les activit�s sportives organis�es par la Commission ou dans la participation d'�tudiants de la HELB � des comp�titions sportives ;

r- d'autres ressources � savoir les recettes de sponsoring, de m�c�nat et les " dons �ventuels qui seront revers� au Conseil �tudiant de la Haute �cole " llya-Prigogine suivant les crit�res �tablit dans le R.O.1.

Art 46. La Commission r�clame aux �tudiants affili�s le paiement d'une cotisation dont le montant minimum est fix� annuellement par son Assembl�e G�n�rale du mois de mai et repris dans le R.O.1. de la commission Sport-HELB

Art 47. Tout �tudiant de la HELB llya-Prigogine qui s'est d�ment acquitt� de sa cotisation aupr�s de la Commission et qui fait du sport dans le cadre des activit�s propos�es par le programme sportif est consid�r� comme membre adh�rent de la Commission. Tout les membres et tout les adh�rents pratiquant une activit� sportive seront couverts par une assurance en responsabilit� civile et dommages corporels souscrite par la HELB Ilya-Prigogine.

Art 48. La Commission assure la diffusion du r�glement de lutte contre le dopage aupr�s de ses �tudiants affili�s.

Art 49.La Commission si�ge en tant que � membre institution � au sein de !'ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

V0191P-suite

ASEUS et tel que d�fini par les statuts de cette derni�re.

Art 50. La Commission accepte l'inspection de ses activit�s par les fonctionnaires habilit�s par le Gouvernement de la Communaut� Fran�aise � cet effet.

.R�serv�

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre Viii. De la dissolution et de la liquidation.

Art 51. En cas de liquidation volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou

deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art 52. Dans tous les cas de dissolution, quel que soit le moment et quelle qu'en soit la cause, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� au Conseil Social de la Haute �cole Libre de Bruxelles-Ilya Prigogine.

Titre IX. Pouvoir et signature.

Art 53. Le pouvoir de signature revient au Pr�sident pour un acte officiel et la

repr�sentation vis-�-vis de tiers.

Art 54. Le pouvoir de signature revient au Pr�sident et au tr�sorier pour les actes engageants l'Association financi�rement (compte bancaire, paiement des factures, etc). Les deux signatures, ou une procuration sont donc indispensables pour tout acte engageant l'Association financi�rement.

La modification des statuts entre en vigueur d�s leur publication au Moniteur Belge

L'ASBL est valablement repr�sent�e par son Pr�sident: Monsieur Kouevi Amagan

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

08/05/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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is

2 6 APR 2013

SR I~__,XELLEs

Greffe

Na d'entreprise : 898.893.456

D�nomination

(en entier) : Conseil �tudiant de la Haute �cole Libre de Bruxelles - Ilya

Prigogine

(en abr�g�) : CE HELB - 1P ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Lennik 808, bat. P 2.209, 1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�missions - Nominations

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 janvier 2013, l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux

statuts, a r��lu pour la fin de l'exercice 2012-2013 les administrateurs suivants

ADRIAENS Jonathan, n� � Elsene le 20/03/1987, domicili� , en qualit� de vice-pr�sident;

CLERC!� S�bastien, n� � Etterbeek le 28/10/1991, domicili� Av. du Zodiaque, 581410 Waterloo en qualit�

de pr�sident;

DAMAS Cl�ment, n� � ottignies Louvain-la-neuve, le 12103/1990, domicili� Rue du 11 Novembre, 7090

Braine le Comte en qualit� de tr�sorier;

LAFFAY Manon, n�e � Clermont-Ferrand (F) le 12/04/1990, domicili�e All�e du Feuil lieu dit "Le Puy" F-

42370 Renaison en qualit� de vice-pr�sidente; lesquels acceptent

L'adminstrateur suivants e d�s lors d�missionn�

LELANGUE Francis n� � Ottignies le 01/07/1966, domicili� Rue Inchebroux, 48/3 B-1325 Chaumont-

Gistoux.

L'association est valablement repr�sent�e par son pr�sident S. CLERCKX.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2012

��P/SOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 1 "S -.; DEC. 2012

au *izzoos 0 Greffe

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 898.893.456

D�nomination

(en entier) : Conseil des Etudiants de la Haute Ecole Libre de Bruxelles - llya

Prigogine

(en abr�g�) : CE HELB-IP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Lennik, 808 Bat P , 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - Nominations

Suite � rassembl�e g�n�rale extraordinaire du 23/10/2012 l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux statuts, a nomm� pour l'exercice 2012-2013 les administrateurs suivants:

Clerckx, S�bastien, n� � Etterbeek, le 28/10/1991, dl� Av. du Zodiaque, 58� B- 1410 Waterloo en qualit� de

secr�taire;

Damas, Cl�ment, n� � Ottignies Louvain-la-Neuve, le 12/03/1990, dl� Rue du 11 Novembre, 19 � B 7090

Braine le Comte en quaiti� de tr�sorier;

Laffay, Manon, n�e � Clermont-Ferrand (F) le 12104190, dl�e All�e du Peuil lieu dit "Le Puy" F-42370

Renaison en qualit� de vice-pr�sidente;

Lelangue, Francis, n� � Ottignies le 01/07/1966, die Rue Inchebroux, 48/3 � B- 1325 Chaumont- Gistoux

en qualit� de pr�sident; lesquels acceptent.

Les administrateurs suivants ont d�s lors d�missionn� :

themati Oussama, dl� rue Edmond Van Cauwenbergh, 32 � 1080 Bruxelles,

Koosemans Christopher, dl� Herbeekstraat, 53 � 1701 Dilbeek,

Rifaut Jonathan, di� Avenue de Limburg Stirum 216/1, 1780 Wemmel.

Van Naever Emma, dl�e Generaal Leemansstraat, 3 � 1600 Sint-Pieters Leeuw

L'association est valablement repr�sent�e par son pr�sident F. Lelangue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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2011

Greffe

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

N� d'entreprise : 898.893.456

D�nomination

(en entier) : Conseil des �tudiants de la Haute Ecole libre de Buxelles - Ilya

Prigogine

(en abr�g�) : CE HELB-IP

Forme juridique : asbl

Si�ge : 808, route de Lennik, B�t. P �1070 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission(s) - R��lection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 17 septembre 2009 :

D�missions d'administrateurs au 14 septembre 2009 :

- NDIHOKUBWAYO Edouard, domicili� Boulevard d'Ypres, 24 � 1000 Bruxelles, Tr�sorier

- MOLHAN Muriel, domicili�e Place Chanteraine 5 � 6980 La Roche en Ardenne, Vice-pr�sidente

- MEURANT Gr�gory, domicili� Chauss�e de Dieleghem, 130 � 1090 Jette, Vice-pr�sident

- COLAS Christophe, domicili� Avenue Bel-Air, 34 � 1330 Rixensart, Secr�taire.

R��lection d'administrateur au 15 septembre 2009 :

- DESCAMPS Martin, domicili� rue des M�lins, 1 � 7910 Anvaing, assumant la fonction de Tr�sorier

Nominations d'administrateurs au 15 septembre 2009 :

- LENGUIN Elizabeth, n�e le 29 M�t 1981 � Biarritz (France), domicili�e "Ouhagom", Chemin du Pont de

Labour � 64520 Bardos (France), assumant la fonction de Pr�sidente

- FOURNIER Julie, n�e le 21 avril 1987 � Toulouse (France), domicil�e Chemin du Ruhoun 116 � 31600 Lamasqui�re (France), assumant la fonction de Vice-pr�sidente Erasme

- MAYNE Fanny, n�e le 23 avril 1985 � Ixelles, domicili�e Rue Rivelaine, 1 � 1428 Lillois, assumant la fonction de Vice-pr�sidente Duden

MATHYS Maxime, n� le 28 ao�t 1986 � Etterbeek, domicili� Bd L�opold Il, 164 � 1080 Bruxelles, assumant la fonction de Secr�taire

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 12 mai 2010 :

D�missions d'administrateurs au 14 septembre 2010 :

- FOURNIER Julie, domicili�e Chemin du Ruhoun 116 � 31600 Lamasqui�re (France) Vice-pr�sidente

Erasme

- MAYNE Fanny, domicili�e Rue Rivelaine, 1 � 1428 Lillois, Vice-pr�sidente Duden

- DESCAMPS Martin, domicili� rue des M�lins, 1 � 7910 Anvaing, Tr�sorier

- MATHYS Maxime, domicili� Bd L�opold II, 164 � 1080 Bruxelles, Secr�taire

R��lection d'administrateur au 15 septembre 2010 :

- LENGUIN Elizabeth, domicili�e "Ouhagom", Chemin du Pont de Labour � 64520 Bardos (France),

assumant la fonction de Tr�sori�re

Nominations d'administrateurs au 15 septembre 2010 :

- VAN HAVER Emma, n�e le 29 ao�t 1990 � Anderlecht, domicili�e Rue G�n�ral Leemans, 3 � 1600 Sint-

Pieters-Leeuw, assumant la fonction de Pr�sidente

- LARGEAUD Floriane, n�e le 21 novembre 1990 � Meudon (France), domicili�e Boulevard du Triomphe,

151 � 1050 Bruxelles, assumant la fonction de Vice-pr�sidente Erasme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

- PIEDOUX Laura, n�e le 13 mars 1991 � Saint Jean de Braye (France), domicili�e rue de Vergnies 4 � 1050 Bruxelles, assumant la fonction de Vice-pr�sidente Duden

- LAFFAY Manon, n�e le 12 avril 1990 � Clermont-Ferrand (France), domicili�e Rue aux Fleurs, 10 � 1000 Bruxelles, assumant la fonction de Secr�taire

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 20 mai 2011 :

D�missions d'administrateurs au 14 septembre 2011 :

- LARGEAUD Floriane, domicili�e Boulevard du Triomphe, 151 � 1050 Bruxelles, Vice-pr�sidente Erasme

- PIEDOUX Laura, domicili�e rue de Vergnies 4 � 1050 Bruxelles, Vice-pr�sidente Duden

- LENGUIN Elizabeth, domicili�e "Ouhagom", Chemin du Pont de Labour � 64520 Bardos (France), ,

Tr�sori�re

R��lections d'administrateurs au 15 septembre 2011 :

- VAN HAVER Emma, n�e le 29 ao�t 1990 � Anderlecht, domicili�e Rue G�n�ral Leemans, 3 � 1600 Sint-

Pieters-Leeuw, assumant la fonction de Vice-pr�sidente Erasme

- LAFFAY Manon, n�e le 12 avril 1990 � Clermont-Ferrand, domicili�e Rue aux Fleurs, 10 � 1000 Bruxelles,

assumant la fonction de Secr�taire

Nominations d'administrateurs au 15 septembre 2011 :

- KOOSEMANS Christopher, n� le 25 d�cembre 1987 � Bruxelles et domicile Herdebeekstraat, 53 � 1701 Dilbeek, assumant la fonction de Pr�sident

- GHEMATI Oussama, n� le 13 septembre 1988 � Blida (Alg�rie) et domicili� Rue Edmond Van Cauwenbergh, 32 � 1080 Bruxelles, assumant la fonction de Vice-Pr�sident en charge du Campus Duden

- RIFAUT, Jonathan, n� le 30 septembre 1982 � Uccle et domicili� Square Prince Charles, 39 � 1020 Laeken assumant la fonction de Tr�sorier

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit :

- KOOSEMANS Christopher, Pr�sident

- VAN HAVER Emma, Vice-pr�sidente Erasme

- GHEMATI Oussama, Vice-Pr�sident Duden

- RIFAUT Jonathan, Tr�sorier

- LAFFAY Manon, Secr�taire

L'asbl est valablement repr�sent�e par son Pr�sident, KOOSEMANS Christopher.

Volet B - Suite

M00 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2011

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BR MEIJIS

2 g 2011

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 898.893.456

D�nomination

(en entier) : Conseil des �tudiants de la Haute Ecole libre de Buxelles - Ilya

Prigogine

(en abr�g�) : CE HELB-IP

Forme juridique : asbl

Si�ge : 808, route de Lennik, B�t. P � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Lors de sa r�union du 15 mars 2011, l'Assembl�e g�n�rale ayant �t� r�guli�rement convoqu�e et le quorum de pr�sences �tant atteint, a valablement d�lib�r� et pris � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s la d�cision suivante :

1.Modifications des statuts

Maxime Mathys a soumis � l'assembl�e g�n�rale la modification des statuts que Madame De Walsche (une des juristes de la Haute Ecole Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine) avait bien voulu r�diger pour aider le Conseil �tudiants.

Cette modification concerne l'insertion d'un nouveau titre VII portant cr�ation de la Commission HELB-Sport qui permettra � la Haute Ecole de s'affilier � I'ASEUS asbl (F�d�ration du Sport de l'Enseignement Sup�rieur en Communaut� fran�aise).

La cr�ation de la Commission HELB-Sport et la modification des statuts en ce sens sont approuv�es, � l'unanimit�.

Les statuts sont modifi�s comme suit :

� Titre VII. Cr�ation d'une Commission � HELB-SPORT � charg�e du sport dans l'enseignement sup�rieur

Art. 35. Conform�ment au d�cret du 8 d�cembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communaut� fran�aise (MB 20/02/2007), le CE HELB-IP institue en son sein une Commission sportive intitul�e a HELB-SPORT �.

Art. 36. La Commission sportive HELB-SPORT a pour objet la promotion, l'organisation et la coordination de toutes les activit�s sportives au sein de la Haute Ecole libre de Bruxelles-Ilya Prigogine. Sa mission est de favorisant la pratique sportive sous tous ses aspects en r�servant par priorit� ses activit�s aux �tudiants de la HELB Ilya Prigogine.

Art. 37. La Commission sportive HELB-SPORT a une activit� r�guli�re conforme � son objet et dispose � cette fin des infrastructures sportives n�cessaires.

Art. 38. La Commission pourra proc�der � l'achat, � l'�change et � la vente de mat�riel et de mobilier n�cessaire � l'am�nagement de ses locaux ou � la r�alisation de son objet avec les fonds dont elle disposera.

Art.39. Afin de trouver les recettes n�cessaires � la r�alisation de son objet, la Commission pourra organiser toute activit� ou participer � toute manifestation culturelle, sportive ou autre dans le respect des valeurs et de la politique de la Haute Ecole.

Art. 40. La Commission est compos�e de 7 membres dont 4 au moins sont des �tudiants participant aux activit�s sportives de la HELB Ilya Prigogine et sont choisis prioritairement parmi les �lus du Conseil �tudiants, 2 membres repr�sentant du personnel enseignant, 1 membre du personnel administratif de la HELB - IP.

Art. 41. La Commission se choisit un Pr�sident en son sein, parmi les �tudiants. Le Pr�sident convoque la Commission, fixe l'ordre du jour et anime les r�unions. Le pr�sident repr�sente la Commission lors des manifestations officielles. Il est le r�f�rant aupr�s du CE HELB-IP. Il peut d�l�guer un autre membre de la Commission � ces fins s'il est emp�ch�.

Art. 42. La Commission se r�unit au moins une fois par quadrimestre et tient une assembl�e g�n�rale annuellement au mois de mai.

Art. 43. La Commission est seule responsable de la gestion de ses comptes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Volet B - Suite

MOD22

Art. 44. La Commission remettra au Conseil d'administration du CE HELB-IP son rapport d'activit�s et son' bilan financier apr�s son assembl�e g�n�rale du mois de mai et au plu tard pour le 31 ao�t de l'ann�e en cours (l'exercice social commen�ant le ter septembre pour se terminer le 31 ao�t).

Art. 45. La Commission se charge de r�diger un r�glement d'ordre int�rieur propre � son fonctionnement qui sera soumis � l'Assembl�e g�n�rale du CE HELB-IP pour approbation. Il comprendra notamment les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention.

Art. 46. La Commission dispose des moyens financiers suivants :

a)De ressources propres issues des activit�s organis�es par la Commission

b)De l'intervention de la HELB-llya Prigogine, notamment le montant de la cotisation annuelle � l'ASEUS et les assurances responsabilit� civile et dommages corporels couvrant les �tudiants lors de leur participation � des manifestations sportives

c)De la subvention �ventuelle de la Communaut� fran�aise e personnel et en fonctionnement, selon les dispositions du d�cret

d)Une intervention �ventuelle du Conseil des �tudiants etlou du Conseil social de la HELB-Ilya Prigogine dans les activit�s sportives organis�es par la Commission ou dans la participation d'�tudiants de la HELB � des comp�titions sportives

e)D'autres ressources � savoir les recettes de sponsoring, de m�c�nat et les dons �ventuels.

Art. 47. La Commission r�clame aux �tudiants affili�s le paiement d'une cotisation dont le montant minimum es fix� annuellement par son assembl�e g�n�rale du mois de mai.

Art. 48. Tout �tudiant de la HELB-llya Prigogine qui s'est d�ment acquitt� de sa cotisation aupr�s de la Commission et qui fait du sport dans le cadre des activit�s propos�es par le programme sportif est consid�r� comme membre adh�rant de la Commission. Tous les membres et tous les adh�rents pratiquant une activit� sportive seront couverts par une assurance en responsabilit� civile et dommages corporels souscrite par la HELB-Ilya Prigogine.

Art. 49. La Commission assure la diffusion du r�glement de lutte contre le dopage aupr�s de ses �tudiants affili�s. Une surveillance m�dicale r�guli�re des �tudiants membres participant aux activit�s sportives sera organis�e par la Commission.

Art. 50. La Commission si�ge en tant que � membre institution � au sein de l'asbl ASEUS et tel que d�fini par les statuts de cette derni�re.

Art. 51. La Commission accepte l'inspection de ses activit�s par les fonctionnaires habilit�s par le Gouvernement de la communaut� fran�aise � cet effet �.

Le titre VII pr�-existant : "De la dissolution et de la liquidation", devient le titre VIII et ses articles deviennent les articles deviennent les articles 52 et 53. Le titre VIII pr�-existant : "Pouvoir de signature", devient le titre IX et ses articles deviennent les articles 54 et 55 .

La modification des statuts entre en vigueur d�s leur publication au Moniteur belge. L'asbl est valablement repr�sent�e par sa Pr�sidente : Madame Emmanuelle Van Haver

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBR…

Adresse
ROUTE DE LENNIK 808, BATIMENT P, CAMPUS ERASME 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE DE BRUXELLES - ILYA PRIGOGINE, EN ABREGE : CE HELB-IP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBR…

Coordonnées
CONSEIL DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBR…