CONFERENCE DES RELIGIEUSES/RELIGIEUX EN BELGIQUE, EN ABREGE : COREB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONFERENCE DES RELIGIEUSES/RELIGIEUX EN BELGIQUE,…
Dénomination : CONFERENCE DES RELIGIEUSES/RELIGIEUX EN BELGIQUE, EN ABREGE : COREB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.776.942

Publication

26/09/2013
ÿþ L!!/(6):'!? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD 2.2

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SEP 2013

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Réservé

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N° d'entreprise : 0035.776.942

Dénomination fg

(en entier) : CONFERENCE DES RELIGIEUSES/RELIGIEUX EN BELGIQUE

(en abrégé) : COREB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Progrès 333, bte 4, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEM1SSIONS - NOMINATIONS

1. L'Assemblée Générale réunie le 21 mai 2013 a pris acte de la démission de l'ensemble du Conseil d'Administration arrivé en fin de mandat :

- DELMEE Claudine, domiciliée Place des Capucins 18, 7800 Ath, née à Ottignies, le 6 février 1942, nommée le 25 juin 2010

- DUMOULIN Michel, domicilié Place de l'Abbaye 1, 5500 Leffe-Dinant, né à Bois-de-Villers le 25 novembre 1938, nommé le 25 juin 2010

- JANIN Franck, domicilié rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Versailles (France), le 23 avril 1958, nommé le 22 mai 2012

- MORARD Loyse, domiciliée Rue du Monastère 1, 5644 Ermeton slBiert, née à Fribourg (Suisse), le 20 mai 1939, nommée le 25 juin 2010

- PETIAU Marie-Catherine, domiciliée Rue de Soignies 32, 1400 Nivelles, née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars 1948, nommée le 25 juin 2010

- VANDENBYVANG Lucienne, domiciliée Rue Jules Billiart 17, 5000 Namur, née à Gembloux, le 31 décembre 1937, nommée le 25 juin 2010

- VEILLEUX Armand, domicilié Rue du Rond-Point 294, 6464 Forges-lez-Chimay, né à Sainte-

Justine/Québec, le 10 novembre 1937, nommé le 25 juin 2012

Cette même assemblée générale a nommé comme administrateur pour une période de trois ans prenant

cours le 21 mai 2013

- DELMEE Claudine, domiciliée Place des Capucins 18, 7800 Ath, née à Ottignies, le 6 février 1942,

- d'OULTREMONT Marie-Sophie, domiciliée avenue Alfred Solvay 4, 1170 Bruxelles, née à St Quentin le 2

juillet 1965

- FRANCK Janin, domicilié rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Versailles (France) le 23 avril 1958,

- LORENT Bernard, domicilié rue de Maredous 11, 5644 Denée, né à Namur le 15 juin 1961

- PETIAU Marie-Catherine, domiciliée rue de Soignies 32, 1400 Nivelles, née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars 1948,

- SOMVILLE Marie-Paule, domiciliée rue du Monastère 1, 5644 Ermetin sur Biert, née à Charleroi, le 14 juillet 1964

- THUNUS Robert, domicilié rue Bua 6, 6723 Habay-la-Neuve, né à Waisme, le 4 novembre 1960

2. Suite aux nominations faites par l'assemblée générale du 21 mai 2013, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit

- DELMEE Claudine, domiciliée Place des Capucins 18, 7800 Ath, née à Ottignies, le 6 février 1942,

- d'OULTREMONT Marie-Sophie, domiciliée avenue Alfred Solvay 4, 1170 Bruxelles, née à St Quentin le 2

juillet 1965

- FRANCK Janin, domicilié rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Versailles (France) le 23 avril 1958,

- LORENT Bernard, domicilié rue de Maredous 11, 5644 Denée, né à Namur le 15 juin 1961

- PETIAU Marie-Catherine, domiciliée rue de Soignies 32, 1400 Nivelles, née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars 1948,

- SOMVILLE Marie-Paule, domiciliée rue du Monastère 1, 5644 Ermetin sur Biert, née à Charleroi, le 14 juillet 1964

- THUNUS Robert, domicilié rue Bua 6, 6723 Habay-la-Neuve, né à Waisme, le 4 novembre 1960

3. Le Conseil d'administration a désigné comme - Présidente : JANIN Franck

- Vice-présidente : PETIAU Marie-Catherine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



- Trésorier : THUNUS Robert

- Secrétaire : d'OULTREMONT Marie Sophie

4. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, le Conseil d'administration délègue ses

pouvoirs à

- DENIE Nicole, Secrétaire administrative, domiciliée Rue Jules Hans 68/6, 1420 Braine-l'Alleud, née à

Ixelles, le 10 novembre 1943.

- PETIAU Marie-Catherine, domiciliée rue de Soignies 32, 1400 Nivelle, née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars

1948.

Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit.

5. Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, le Conseil d'administration délègue ses pouvoirs à :

JANIN Franck, domicilié rue A. Fauchille 6,1150 Bruxelles, né à Versailles (France), le 23 avril 1958.

PETIAU Marie-Catherine, domiciliée rue de Soignies 32, 1400 Nivelle, Née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars 1948,

THUNUS Robert, domicilié rue Bua 6, 6723 Habay-la-Neuve, né à Waisme, le 4 novembre 1960 L'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux de ces trois administrateurs.

Extrait conforme,

Bruxelles, le 9 septembre 2013

Franck Janin

Administrateur

Marie-Catherine Pétiau

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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14/06/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0835.776.942

Dénomination

(en entier) : CONFERENCE DES RELIGIEUSES/RELIGIEUX EN bELGIQUE

(en abrégé) : COREB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Progrès 333, bte 4, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSIONS - NOMINATIONS

1, L'Assemblée Générale réunie le 22 mai 2012 a pris acte de la démission de l'un administrateur arrivé en fin de mandant :

-Sonveaux Daniel, rue Greffé 4/1 , 5000 Namur, né à Jette, le 28 mai 1947, nommé le 25 juin 2010

Cette même assemblée générale a nommé comme administrateur pour une période de un an prenant cours

le 22 mai 2012 :

-Franck Janin, Rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Versailles (France) le 23 avril 1958, nommé le 22 mai 2012

2. Suite aux nominations faites par l'assemblée générale du 22 mai 2012, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit :

- DELMEE Claudine, domiciliée Place des Capucins 18, 7800 Ath, née à Ottignies, le 6 février 1942, nommée le 25 juin 2010

- DUMOULIN Michel, domicilié Place de l'Abbaye 1, 5500 Leffe-Dinant, né à Bois-de-Villers le 25 novembre 1938, nommée le 25 juin 2010

- JANIN Franck, domicilié rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Versailles (France), le 23 avril 1958, nommé le 22 mai 2012

- MORARD Loyse, domiciliée Rue du Monastère 1, 5644 Ermeton s/Biert, née à Fribourg (Suisse), le 20 mai 1939, nommée le 25 juin 2010

- PETIAU Marie-Catherine, domiciliée Rue du Béguinage 1A, 1400 Nivelles, née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars 1948, nommé le 25 juin 2010

- VANDENBYVANG Lucienne, domiciliée Rue Jules Billiart 17, 5000 Namur, née à Gembloux, le 31 décembre 1937, nommée le 25 juin 2010

- VEILLEUX Armand, domicilié Rue du Rond-Point 294, 6464 Forges-lez-Chimay, né à Sainte-

Justine/Québec, le 10 novembre 1937, nommé le 25 juin 2012

3, Le Conseil d'administration a désigné comme

- Présidente : PETIAU Marie-Catherine

- Vice-président : VEILLEUX Armand

- Trésorier : VEILLEUX Armand

- Secrétaire : VANDENBYVANG Lucienne

4. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, le Conseil d'administration délègue ses pouvoirs à :

- DENIE Nicole, Secrétaire administrative, domiciliée Rue Jules Hans 68/6, 1420 Braine-l'Alleud, née à Ixelles, le 10 novembre 1943. "

- PETIAU Marie-Catherine, domiciliée rue du Béguinage 1A, 1400 Nivelle, née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars 1948.

Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit.

4. Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, le Conseil d'administration

délègue ses pouvoirs à

PETIAU Marie-Catherine, domiciliée rue du Béguinage 1A, 1400 Nivelle, Née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars 1948.

- MORARD Loyse, domiciliée Rue du Monastère 1, 5644 Ermeton s/Biert, née à Fribcurg (Suisse), le 20 mai 1939

- VEILLEUX Armand, domicilié rue du Rond-Point 294, 6464 Forges-lez-Chimay, née à Sainte-Justine/Québec, le 10 novembre 1937

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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késervé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux de ces trois administrateurs.

extrait conforme,

Bruxelles, le 30 mai 2012

Delmée Claudine Administrateur

Pétiau Marie-Catherine Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2011
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c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : c) . RZ

Dénomination

(en entier) : CONFERENCE DES RELIGIEUSES/RELIGIEUX EN BELGIQUE

(en abrégé) : COREB

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Progrès 333, bte 4, 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASBL - NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU 25 JUIN 2010 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE CONSTITUTION, DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF LA CONFERENCE DES RELIGIEUSES/RELIGIEUX EN BELGIQUE, EN ABREGE LA COREB

Entre les soussignés :

CALOMMEJosiane, rue Middelbourg 45, 1170 BRUXELLES

CLAESSENS Winand, rue Godefroid 19, 5000 Namur

DELMEE Claudine, Place des Capucins 18, 7800 ATH

DENIS Christiane,rue du Monastère 82, 1330 RIXENSART

DUMOULIN Michel, place de l'Abbaye 1, 5500 LEFFE-DINANT

MORARD Loyse, rue du Monastère 1, 5644 ERMETON SUR BIERT

PETIAU Marie-Catherine, rue des Combattants 4, 1400 NIVELLES

QUELLEC Jean-Yves, Monastère de Clerlande, 1340 OTTIGNIES

SONVEAUX Daniel, rue A. Fauchille 6, 1150 BRUXELLES

VANDENBYVANG Lucienne, rue Julie Billiart 17, 5000 NAMUR

VEILLEUX Armand, rue du Rond-Point 294, 6464FORGES-les-CHIMAY

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément aux conditions suviantes :

TITRE I. Dénomination  siège  but  durée

Art.1.

L'association prend pour dénomination Conférence des Religieuses/Religieux en Belgique (en abrégé; COREB). Elle a son siège social à 1030 Bruxelles, rue du Progrès 333, boîte 4, dans l'arrondissement judiciaire; de Bruxelles.

Art.2.

1. L'association a pour buts de

- promouvoir la croissance qualitative de la vie religieuse, dans le respect du caractère propre de chaque;

institut religieux ou société de vie apostolique, conformément au Droit Canon, dans un esprit de service de'

l'Eglise catholique, de la société

- défendre les intérêts des instituts religieux et des sociétés de vie apostolique et assurer leur représentation;

auprès des autorités ecclésiastiques et civiles ;

- promouvoir le développement et la bonne marche de chacun des instituts religieux et des sociétés de vie

apostolique et favoriser la collaboration entre eux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

2. A cet effet, en excluant toute recherche de profit, elle peut entreprendre des démarches juridiques, acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles, les utiliser, les gérer ou les mettre à disposition.

Art. 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II. Membres

Art.4.

Le nombre de membres est illimité mais doit au moins être égal à sept. Le nombre de membres doit toujours

être supérieur au nombre d'administrateurs.

Art.5.

1. Sont membres de l'association les Supérieur/es Majeur/es (Canon 620) résidant en Belgique et les délégué/es en Belgique de Supérieur/es Majeur/es résidant à l'étranger mais ayant au moins une communauté religieuse en Belgique

Sont également membres les Supérieures Majeures des religieuses francophones du G.-D. de Luxembourg.

2. Les nouveaux membres doivent être agréés par le conseil d'administration.

3. La qualité de membre est liée au fait d'être Supérieur/e Majeur/e ou délégué/e de Supérieure Majeur/e. Ceux/celles qui terminent leur charge perdent la qualité de membre.

Art.6.

1. La cotisation est établie chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du conseil d'administration qui détermine un montant par membre de l'institut religieux ou de la société de vie apostolique affilié à l'association pour autant que ce membre réside en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Le montant maximum de la cotisation est fixé à 2.500 ¬ .

2. Lorsqu'un membre quitte l'association, il ne peut faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de même pour ses ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par lui ou par ses prédécesseurs ou de faire apposer des scellés.

Art.7.

La qualité de membre est accordée pour la durée du mandat. Elle prend fin par démission volontaire,

exclusion, perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.

La démission volontaire doit être adressée à la présidence du conseil d'administration.

L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés.

TITRE III. Assemblée générale

Art.8.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, inscrits en deux groupes, celui

des religieuses et celui des religieux. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire

représenter par un autre membre de son groupe ou par un membre de son institut religieux ou de sa société de

vie apostolique. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art.9.

L'assemblée générale est compétente pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des comptes et du budget ;

6° la création, selon les besoins de la mission, des instances nécessaires au sein de l'association ;

7° l'exclusion de membres ;

8° la dissolution de l'association.

Art.10.

1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale

ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que des circonstances le demandent et doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres ou qu'au moins deux administrateurs en expriment le souhait.

3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit ou par courriel deux semaines calendrier à l'avance. Pour être valable, elle doit être signée par la présidence ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation mentionne clairement le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

4. L'assemblée générale est présidée par la présidence du conseil d'administration ou, en son absence, par la vice-présidence ou, à défaut, par l'administrateur délégué par la présidence.

5. L'assemblée générale peut valablement prendre des décisions sur des points non prévus à l'ordre du jour lorsqu'une majorité qualifiée (telle que précisée dans le règlement d'ordre intérieur) des présents ou représentés le demande.

6. L'assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres de chaque groupe sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix dans chaque groupe, en deux tours si nécessaire ; au-delà, la majorité simple suffira. En cas de parité des voix, la voix de la présidence est prépondérante. A la demande d'un membre présent, le vote est secret. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire, ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.

7. Le secrétaire administratif du conseil d'administration est aussi secrétaire administratif de l'assemblée générale.

8. Le procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé par le secrétaire. Il est approuvé lors de l'assemblée générale suivante et est alors signé par la présidence ou par deux membres du conseil d'administration.

9. Des membres ou des tiers qui ont un mandat légal, peuvent avoir copie de la totalité ou d'extraits de ces procès-verbaux.

TITRE IV. Conseil d'administration

Art.11

1. Le conseil d'administration est composé d'au moins cinq membres de l'association élus par l'assemblée générale pour une période de trois ans renouvelable et en tout temps révocables par elle. Les modalités de cette composition sont précisées par le règlement d'ordre intérieur.

2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

3. Le mandat d'administrateur se termine suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation comme administrateur, à l'exclusion comme membre. Une assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.

4. La perte de la qualité de Supérieur/e Majeur/e ou de délégué/e de Supérieur/e Majeur/e entraîne, en droit, la perte du mandat d'administrateur. Toutefois, il poursuivra son mandat jusqu'à ce que l'assemblée générale pourvoie à son remplacement.

Art.12.

Le conseil d'administration élit, en son sein, un membre pour la présidence. Le mandat de présidence est de trois ans renouvelable une fois. Il peut nommer, en son sein, un membre à la vice-présidence, au secrétariat juridique. Il peut aussi nommer un de ses membres ou une autre personne comme trésorier, comme secrétaire administratif.

Art.13.

1 Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration

spéciale de l'assemblée générale.

2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

3. Le conseil d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de celles-ci à

un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

4. Pour tous les actes de gestion journalière ainsi que pour tout acte dont le montant n'excéde pas 3000 ¬ , l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature soit d'un administrateur, soit d'un tiers désigné par le conseil d'administration.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ainsi que pour tous les actes à partir de 3000 ê, l'association est valablement représentée et engagée, soit par la signature de deux administrateurs, soit par la signature de tiers désignés par le conseil d'administration.

5. Le conseil d'administration élabore un réglement d'ordre intérieur et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.14.

1. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

2. Le conseil d'administration est convoqué par la présidence ou par deux administrateurs.

La convocation doit être faite par écrit ou par courriel au moins huit jours à l'avance.

Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

3. Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés. Quand il y a parité, le vote de la présidence est prépondérant.

4. Après chaque réunion, le secrétaire administratif rédige un procès-verbal qui sera approuvé par le conseil d'administration à la réunion suivante. Le procès-verbal doit être signé par la présidence ou par deux administrateurs.

TITRE V. Dispositions diverses

Art.15.

L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, dans les six mois de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration prépare les comptes de l'année écoulée et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale, de même pour le budget de l'année en cours.

Art.16.

1. Sauf cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à la loi du 27 juin 1921 et aux dispositions particulières des présents statuts.

2. L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

3. En cas de dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré à une ou plusieurs Suvres ayant un objet social analogue, désignées par l'assemblée générale.

Art.17.

Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Cette même assemblée générale du 25 juin 2010 a nommé comme administrateur :

- DELMEE Claudine, domiciliée Place des Capucins 18, 7800 Ath, née à Ottignies, le 6 février 1942

- DUMOULIN Michel, domicilié Place de l'Abbaye 1, 5500 Leffe-Dinant, né à Bois-de-Villers le 25 novembre

1938

- MORARD Loyse, domiciliée Rue du Monastère 1, 5644 Ermeton s/Biert, née à Fribourg (Suisse), le 20 mai

1939

- PETIAU Marie-Catherine, domiciliée Rue du Béguinage 1A, 1400 Nivelles, née à Haine-Saint-Paul, le 31

mars 1948

- SONVEAUX Daniel, domicilié rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Jette, le 28 mai 1947

- VANDENBYVANG Lucienne, domiciliée Rue Jules Billart 17, 5000 Namur, née à Gembloux, le 31

décembre 1937

- VEILLEUX Armand, domicilié Rue du Rond-Point 294, 6464 Forges-lez-Chimay, né à Sainte-

Justine/Québec, le 10 novembre 1937

Tous les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans prenant cours le 5 avril 2011

(art. 11 .1 des statuts)

EXTRAIT DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2010

1. Suite aux nominations faites par l'assemblée générale du 25 juin 2010, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit :

- DELMEE Claudine, domiciliée Place des Capucins 18, 7800 Ath, née à Ottignies, le 6 février 1942

DUMOULIN Michel, domicilié Place de l'Abbaye 1, 5500 Leffe-Dinant, né à Bois-de-Villers le 25 novembre 1938

- MORARD Loyse, domiciliée Rue du Monastère 1, 5644 Ermeton slBiert, née à Fribourg (Suisse), le 20 mai 1939

- PETIAU Marie-Catherine, domiciliée Rue du Béguinage 1A, 1400 Nivelles, née à Haine-Saint-Paul, le 31 mars 1948

MOD 2.2

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Volet B - Suite

- SONVEAUX Daniel, domicilié rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Jette, le 28 mai 1947

- VANDENBYVANG Lucienne, domiciliée Rue Jules Billart 17, 5000 Namur, née à Gembloux, le 31

décembre 1937

- VEILLEUX Armand, domicilié Rue du Rond-Point 294, 6464 Forges-les-Chimay, né à Sainte-

Justine/Québec, le 10 novembre 1937

Tous les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans prenant cours le 5 avril 2011

(art. 11 .1 des statuts)

2. Le Conseil d'administration désigne comme

- Président : SONVEAUX Daniel

- Vice-présidente : MORARD Loyse

- Trésorier : VEILLEUX Armand

- Secrétaire : VANDENBYVANG Lucienne

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, le Conseil d'administration délègue ses pouvoirs à :

- DENIE Nicole, Secrétaire administrative, domiciliée Rue Jules Hans 68/6, 1420 Braine-l'Alleud, née à

Ixelles, le 10 novembre 1943.

- SONVEAUX Daniel, domicilié rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Jette, le 28 mai 1947

Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit.

4. Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, le Conseil d'administration

délègue ses pouvoirs à :

- SONVEAUX Daniel, domicilié rue A. Fauchille 6, 1150 Bruxelles, né à Jette, le 28 mai 1947

- MORARD Loyse, domiciliée Rue du Monastère 1, 5644 Ermeton s/Biert, née à Fribourg (Suisse), le 20 mai

1939

- VEILLEUX Armand, domicilié rue du Rond-Point 294, 6464 Forges-les-Chimay, née à Sainte-

Justice/Québec, le 10 novembre 1937

L'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux de ces trois

administrateurs.

Extrait conforme,

Bruxelles, le 5 avril 2011

SONVEAUX Daniel MORARD Loyse

Administrateur Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONFERENCE DES RELIGIEUSES/RELIGIEUX EN BELG…

Adresse
RUE DU PROGRES 333, BTE 4 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale