COMPAGNIE RAVAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE RAVAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.180.238

Publication

01/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur ka dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ka fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : î AD Zs 8



Dénomination

(en entier) : Compagnie RAVAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : c/o VRAC, rue de l'Escaut 60- 1080 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution

Les soussignées: Membres fondateurs

10 Didier Leemans, Rue de l'autonomie 23- 1070 Bruxelles boite 14, né le 5 février 1969 à Uclles Bruxelles ( Belgique)

2° Joëlle Meucci , Chemin de Vaux- 26150 Die-France, née le 16 février 1953 à Cannes (France) 3° Gaétan Vandeplas, Rue Simonis 20-1050 Bruxelles, né le 12 Juin 1968 à Düren (Allemagne) 4° Rullier Estelle, Rue de Savoie 136 - 1060 Bruxelles, née le 19 Janvier 1976 à Gap (France) 5° Rullier Mélanie, Chaussée de Waterloo 178-1060 Bruxelles, née à Gap (France)

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée "Compagnie RAVAGE"

Article 2

Son siège social est établi do VRAC, rue de l'Escaut 60 - 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but: la promotion et la production d'objet artistiques.

La poursuite des ses buts se réalisera notamment par les activités suivantes: création de spectacles: pluridisciplinaires, la production d'oeuvres artistiques, la formation continue d'artistes, l'organisation d'événements à caractère culturel.

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut-être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs:

1° Les membres fondateurs;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Tout personne qui désir être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, te membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être pronnoncée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scéllés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisation versées.

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Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500¬ .

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

-les modifications des statuts;

-la nommination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nommination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes et ia fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions des membres;

-la transformation en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinnaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convention.

À

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du consiel d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée àl'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande receuille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas où il en décide autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la foi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par cosentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Tout modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publliée aux annexes du moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêt royal d'exécution.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procés-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procés-verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

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4 M002.2

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de Trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandant n'exprire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de retituer les bien à l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délais d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par l'envoie d'une lettre recommandée au conseil d'administration? Celui-ci adressera un accusé de reception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles. Article 25

Le conseil désigne parmi ses membre un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateur présent.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres et présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter pas un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérant.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

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Moo 2.2

Articel 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Les actions journalières tant en demandant qu'en défendant sont instentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La représntation de l'association dans les actes qui engangent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journélière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue deleur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur.

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront ête apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 juin pour ce clôturer le 31 décembre 2011.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellemennt soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner des vérificateurs au compte, membre ou non, chargé de vrifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

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MOD 2.2

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou lesliquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:

Mr Didier Leemans, Rue de l'autonomie 23- 1070 Bruxelles boite 14, né le 5 février 1969 à Uclles Bruxelles ( Belgique)

Melle Joëlle Meucci, Chemin de Vaux- 26150 Die-France, née le 16 février 1953 à Cannes (France)

Mr Gaëtan Vandeplas, Rue Simonis 20-1050 Bruxelles, né le 12 Juin 1968 à Düren (Allemagne)

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Didier Leemans

Trésorier: Gaëtan Vandeplas

Secrétaire: Joëlle Meucci

Fait à Bruxelles le 1/06/2011

Coordonnées
COMPAGNIE RAVAGE

Adresse
RUE DE L'ESCAUT 60 - C/O VRAC 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale