COMMUNAUTE PAROISSIALE FRANCOPHONE SAINTE-CLAIRE, EN ABREGE : PAROISSE STE-CLAIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE PAROISSIALE FRANCOPHONE SAINTE-CLAIRE, EN ABREGE : PAROISSE STE-CLAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 867.529.495

Publication

20/03/2013
ÿþMod 3.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 867,529.495

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE PAROISSIALE FRANCOPHONE SAINTE-CLAIRE en abrété "A.S.B.L sainte Claire Paroisse Ste-Claire"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1090 JETTE, Clos Joseph OTTEN , 24 B.6

Objet de l'acte : LIQUIDATION

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 5 février 2013, tenue dans les locaux de l'EGLISE SAINTE CLAIRE ,Avenue Joseph de HEYN , 104, à 1090 Bruxelles, les membres de l'association communauté paroissiale francophone sainte claire asbl, ont à l'unanimité:

1) après avoir reçu le compte de résultats de l'année 2012, approuvé les comptes de résultats de l'année: 2012

2) après avoir pris connaissance du rapport de liquidation de Monsieur Henri PEREMANS domicilié à 1020-Bruxelles, avenue de l'Arbre Balllon, 125 , nommé à la fonction de liquidateur par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2012 ( publication aux annexes au Moniteur Belge du 27 décembre 2012 sous numéro 12207517) et entendu les explications détaillées, rassemblée toujours à l'unanimité a approuvé le rapport de liquidation.

3) autorisé le transfert des avoirs bancaires vers les nouveaux comptes ouverts auprès de la banque ING, au nom de l'AOP BRUXELLES-OUEST A.S.B.L section 181 Paroisse sainte Claire,

4) Par le vote du transfert de l'actif net , l'assemblée générale a constaté la fin du mandat du liquidateur Monsieur Henri PEREMANS et lui a donné décharge à l'unanimité , pour son mandat de liquidateur.

Après quoi , l'Assemblée Générale a clôturé fa liquidation de l'association de l'asbl " COMMUNAUTE PAROISSIALE FRANCOPHONE SAINTE CLAIRE'

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BR~ ~ ~~ ~~.IS:12

0 8 MAR. 2013

Greffe

27/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Résen

au

Monite

belg(







*1220 517*

N° d'entreprise : 867.529,495

ÈRUXELLES -14 DEC 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE PAROISSIALE FRANCOPHONE SAINTE-CLAIRE

(en abrégé) : Paroisse Sainte-Claire A.S.B,L.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1090 JETTE , Clos Joseph Ottten, 24 B.6

Obiet de l'acte : DISSOLUTION - Désignation d'un liquidateur et ses pouvoirs

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2012, tenue dans les locaux de l'Eglise Sainte-Claire, Avenue Joseph de Heyn, 104, à 1090 Bruxelles, les membres de l'association "Communauté Paroissiale Francophone Sainte-Claire asbl", ont

1° à l'unanimité décidé la dissolution de l'association, à compter du 31 décembre 2012

2° Suite au vote de la dissolution, l'Assemblée générale a nommé un liquidateur, en la personne de Monsieur Henri PEREMANS, né à Herfelingen le 27 mai 1927, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de l'Arbre Ballon, 125, qui a accepté sa mission

La mission du liquidateur sera de réaliser l'actif net de l'association

L'assemblée confère au liquidateur le pouvoir de continuer l'activité sociale en attendant la clôture de la liquidation. L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs légaux sans devoir recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale

Une assemblée générale sera convoquée utltérieurement pour l'examen et la clôture de la liquidation

3° Les actifs et passifs de l'asbl seront affectés au profit de l'association des CEuvres Paroissiales de Bruxelles-Ouest, en abrégé A.O.P. Bruxelles-Ouest asbl., laquelle par courrier du 23 octobre 2012 a accepté cette absorption

Les décisions ci-avant ont été prises à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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au *iaos~asa*

Moniteur

belge





1 8 MA; 2012

Greffe

N° d'entreprise : 867.529.495

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE PAROISSIALE FRANCOPHONE SAINTE-CLAIRE

(en abrégé) : Paroisse Ste-Claire A.S.B.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos Joseph Otten, 24 Bte 6, 1090 Jette (Bruxelles)

. Obi_et de Pacte : Démission - Réélection - Conseil d'administration

Texte ; L'assemblée générale annuelle du dimanche 25 mars 20'12 a:

1. Pris acte de la démission d'un administrateur

- Madame JAUMAIN Ghislaine, Avenue Joseph De Heyn, 50,1090 Bruxelles.

2. Réélu un membre sortant du conseil d'administration :

- Monsieur PEREMANS Henri, Avenue de l'Arbre Ballon, 125, 1020 Bruxelles.

En sa séance du 25 mars 2012, qui s'est tenue après l'assemblée générale, le conseil d'administration a ; - Réélu Monsieur PEREMANS Henri, aux fonctions d'administrateur-délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit

- Monsieur HAUZEUR Benoît, président ;

- Monsieur TYLLEMAN Luc, trésorier ;

- Mademoiselle DEVILLERS Josette, secrétaire ;

- Monsieur MAROY Jean-Louis ;

- Monsieur PEREMANS Henri, administrateur-délégué à la gestion journalière.

Benoît HAUZEUR, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 867.529.495

BRUXELLES

1 9 Mae 2011

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Ré II

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*11082005*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE PAROISSIALE FRANCOPHONE SAINTE-CLAIRE

(en abrégé) : Paroisse Ste-Claire A.S.B.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos Joseph Otten, 24, Bte.6, 1090 Jette (Bruxelles)

Objet de l'acte : Réélection - Conseil d'administration

Texte : L'assemblée générale annuelle du dimanche 27 mars 2011 a :

1. Réélu un membre sortant du conseil d'administration :

- Monsieur Monsieur TYLLEMAN Luc, Avenue Liebrecht 80, Bte 11, 1090 Bruxelles.

En sa séance du 27 mars 2011, qui s'est tenue après l'assemblée générale, le conseil d'administration a : - Réélu : Monsieur TYLLEMAN Luc, aux fonctions de trésorier.

Le conseil d'administration se compose actuellement comme suit :

- Monsieur HAUZEUR Benoît, président ;

- Monsieur TYLLEMAN Luc, trésorier ;

- Mademoiselle DEVILLERS Josette, secrétaire ;

- Madame JAUMAIN Ghislaine ;

- Monsieur MAROY Jean-Louis;

- Monsieur PEREMANS Henri, administrateur-délégué à la gestion journalière.

Benoît HAUZEUR, Administrateur "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNAUTE PAROISSIALE FRANCOPHONE SAINTE-CL…

Adresse
CLOS JOSEPH OTTEN 24 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale