COMMUNAUTE EGYPTIENNE EN BELGIQUE, EN ABREGE : CEB

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE EGYPTIENNE EN BELGIQUE, EN ABREGE : CEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.430.485

Publication

22/08/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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09 -08- 2011

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination Communauté Egyptienne en Belgique -A.S.B.L. (en entier) :

(en abrégé) : CEB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.)

Siège : rue des Fripiers n°17

1000 Bruxelles

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Objet de l'acte : CONSTITUTION A.S.B.L.

L'assemblée générale du 27 juillet 2011 ayant pour objet la constitution de l'association au nom de : COMMUNAUTE EGYPTIENNE DE BELGIQUE

Les soussignés :

" Mme Aisha SAID, née en Égypte le 06/08/1951, de nationalité belge, d'origine égyptienne, domiciliée à Rue de l'Étang 54, 1040 Etterbeek

" M. Badr HAMMAD, né en Égypte le 0510111972, de nationalité belge, d'origine égyptienne, domicilié à Veldekens 86, 9991 Adegem

" M. Mohamed FARRAG, né en Belgique le 0910211981, de nationalité belge, d'origine égyptienne, domicilié à Chaussée de Hal 168, 1640 Rhode-Saint-Genèse

" M. Mohammed ELSHENAVVY, né en Égypte le 20/10/1984, de nationalité égyptienne, d'origine égyptienne, domicilié à Avenue Général Bernheim 19, 1040 Etterbeek

" M. Moustafa FARRAG, né en Égypte le 0910211987, de nationalité belge, d'origine égyptienne, domicilié à Chaussée de Hal 188, 1640 Rhode-Saint-Genèse

" M. Romany ABSKHARON, né en Égypte le 13/07/1981, de nationalité égyptienne, d'origine égyptienne, domicilié à Avenue Général Bernheim 19, 1040 Etterbeek

" M. Sameh HAMDY, né en Égypte le 17/09/1974, de nationalité égyptienne, d'origine égyptienne, domicilié à Square Baron Hankar 5, 1160 Auderghem

1-

PrIVIO

Réservé Volet B - suite

au r

Moniteur

belge



COMMUNAUTÉ ÉGYPTIENNE EN BELGIQUE





DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE

Article 1. L'association est dénommée COMMUNAUTÉ ÉGYPTIENNE EN BELGIQUE ASBL, en abrégé CEB, régie par la loi belge du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration a adopté l'emplacement du siège permanent de l'association à Bruxelles, capitale de la Belgique mais aussi capitale de l'Union européenne, et ne pourra être transféré à un autre siège.

Article 2. Le siège social est actuellement établi à rue des Fripiers n°17 à 1000 Bruxelles dépendant de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transféré par décision du conseil d'administration à une autre adresse, ou lorsque les deux administrateurs Mohamed FARRAG et Moustafa FARRAG quittent le conseil d'administration.

L'association peut établir d'autres sièges ou bureaux d'activités à n'importe quelle ville en Belgique, selon la densité des membres attachés et l'intérêt général, par décision du conseil d'administration. Ces sièges ou bureaux seront attachés au siège principal et resteront soumis au statut et réglement d'ordre intérieur de l'association ainsi qu'à la supervision du conseil d'administration.



Article 3. La communauté est de durée illimitée.

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Article 4. L'association a pour activité principal d'établir et de soutenir les différentes activités sociales, culturelles, artistiques, sportives et éducatives ; permettant ainsi aux ressorstissants égyptiens en Belgique de se réunir au sein de celle-ci.

L'association aura égaiement pour activité la coordination de la composante des relations internationales d'un pool européen d'origine égyptienne pour le développement des affaires égypto-européennes, le renforcement et le soutien de la communauté égyptienne en Europe et ouvrir ainsi des voies entre l'Égypte et l'Union européenne.

COMPOSITION

Article 5.

ADHÉSION À LA COMMUNAUTÉ ÉGYPTIENNE

L'adhésion est ouverte aux égyptiens présents sur le territoire belge ainsi qu'aux membres de leurs familles. La présence de membres de nationalité différente est accepté selon les conditions exigées ci-dessous.

La demande d'adhésion devra être introduite par écrit selon le formulaire d'adhésion et adressée à celui-ci qui prendra alors la décision d'acceptation.

En cas de refus de la demande, le conseil dadministration est tenu de présenter à l'assemblée générale la motivation du refus. L'adhésion est personnelle et nominative, elle sera active après l'accord du conseil d'administration et le paiement de la cotisation.

L'adhésion est composée de trois types de catégories :

" membre effectif : membre d'origine égyptienne porteur d'une carte de séjour valable en Belgique. Ce membre effectif a le droit de poser sa candidature pour le conseil d'administration et a le droit de voter aux élections à condition d'avoir payé sa cotisation

" membre adhérent : membre d'origine égyptienne non-porteur d'une carte de séjour valable en Belgique. Également le conjoint, non égyptien, d'un membre effectif. Un membre adhérent n'a pas le droit de poser sa candidature pour le conseil d'administration, ni le droit de vote aux élections. Il est tenu de payer la cotisation





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au re to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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annuelle, ce qui lui permettra de bénéficier des différents services et activités

" membre d'honneur : une adhésion d'honneur pourra être accordée à toute personnalité ayant offert des services à la Communauté sur base d'une proposition du conseil d'administration ou d'un membre de la Communauté. Cette demande sera active après l'accord de la majorité à l'assemblée générale. Un membre d'honneur n'a pas le droit de poser sa candidature pour le conseil d'administration, ni le droit de vote aux élections. Il n'est pas tenu de payer la cotisation annuelle mais pourra toutefois bénéficier ds différentes activités

Article 6.

FIN DE L'ADHÉSION

L'adhésion à la communauté se termine par l'une des conditions suivantes :

" Le décès

" La démission : une demande de démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date prévu de l'assemblée générale. Le membre sera averti de l'acception de sa démission par écrit

" L'exclusion : aucun membre ne pourra être exclu sauf dans le cas d'un comportement contradictoire avec le présent statut, le réglêment d'ordre intérieur, s'il cause des préjudices aux intérêts de la communauté ou s'il a une conduite contraire aux principes de bonnes vie et moeurs.

L'exclusion sera par décision du conseil d'administration par une lettre écrite envoyée au membre, Le membre exclut a le droit d'objection par écrit auprès de l'assemblée générale endéans les 30 jours à daté de la réception de la décision.

L'assemblée générale par la majorité de vote valable pourra annuler la décision d'exclusion.

" Le non-paiement de la cotisation : l'adhésion à la communauté sera suspendue en cas de non-paiement de la cotisation, par conséquence, tous ces droits et privilèges seront suspendus. Un avertissement écrit sera adressé au membre en question. Si celui-ci ne donne pas suite au courrier, le conseil d'administration pourra dès lors décider de son exclusion

Article 7.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

La communauté est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres minimum jusqu'à treize membres maximum. Le conseil d'administration sera élu ou désigné par l'assemblée générale à la majorité simple et pour une période de un an.

En cas de nécessité et pour l'intérêt général ; des assistants ou représentants de la communauté dans les différentes villes belges peuvent être élus.

Le conseil d'administration est tenu de se réunir mensuellement selon l'accord de ses membres et sur base des intérêts de la ligue et le progrès du travail. Le conseil d'administration sera tenu de se rassembler endéans les quinze jours qui précèdent et qui suivent chaque assemblée générale.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ces membres sont présents ou représentés. Tout membre peut se faire représenter par un autre administrateur. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par Mohamed FARRAG et Moustafa FARRAG dans un registre. Aucun membre de la communauté ne peut obtenir de documents originaux concernant la communauté pour nul raison mais peut cependant obtenir une copie conforme si cela s'avère nécessaire et après l'accord de la majorité du

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conseil d'administration.

POUVOIR

Article 8.

Le conseil d'administration est responsable de la direction et de la communauté. Les membres du conseil d'administrations peuvent représenter la ligue (après l'accord de la majorité du bureau du conseil) au niveau officiel et non-officiel.

Le conseil d'administration peut représenter la communauté en justice, tant en demandant qu'en défendant.

La communauté est seule responsable des engagements financiers qu'elle a contracté. À ce titre, aucun de ces membres n'est personnellement responsable de ces engagements, qui sont à couvrir par les seules ressources de la communauté elle-même.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9.

Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an dans le mois qui suit la chaque exercice social. Lors de cette assemblée dite ordinaire, le conseil d'administration est tenu de présenter le rapport annuel, les différents comptes bancaires, le budget, les rapports complet des activités, le compte rendu d'administration et le projet proposé pour l'année à venir.

L'année d'exercice social de la communauté est celle de l'année fiscale.

L'assemblée générale n'est valable que si au moins les deux tiers des membres effectifs ou leurs représentants sont présents. Les convocations seront faites par courriers et envoyées au moins un mois avant la date de l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents lors de cette assemblée générale, alors celle-ci ne sera pas prise en considération et le conseil d'administration est tenu de convoquer une autre assemblée générale, entre huit et trente jours après la première.

Lors de cette deuxième assemblée générale, celle-ci se tiendra sans tenir compte du nombre de membres présents.

Tout membre en règle pour assister aux assemblées a le droit de demander qu'un sujet soit ajouté à l'ordre du jour à condition d'obtenir l'accord de la majorité de l'assemblée générale à propos de ce sujet.

Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si une demande écrite lui est envoyée par un quart des membres effectifs, en règle de cotisation annuelle, endéans les trente jours à partir de la réception de cette demande. Les convocations seront faites par courriers et envoyées quinze jours à l'avance.

Deux tiers des membres effectifs, ayant payer leurs cotisations annuelles, ont le droit étant réunis de démissionner le conseil d'administration après avertissement de celui-ci.

RESSOURCES ET DÉPENSES

Article 10.

Les ressources de la ligue se composent principalement de :

" cotisations des membres

" éventuels revenus des diverses activités

" des actions de bénévolat

" de toutes associations civiles belges

Mentionner sur la dernière page du Volet Q : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" ou autres

Toutes ces ressources seront dirigées pour des activités sans aucun bénéfice financier aux membres.

Les dépenses satisferont d'abord un bon fonctionnement de la communauté, ainsi qu'aux programmes des activités sociales, culturelles, artistiques, sportives et éducatives.

Chaque membre effectif ou adhérent est tenu de payer une cotisation annuelle dont la valeur et le mode de paiement seront définis lors de l'assemblée générale annuelle. La cotisation annuelle ne pourra dépassé les douze mille euros.

Le budget annuel sera préparé et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale lors de l'assemblée générale annuelle.

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DISSOLUTION

Article 11.

La décision de dissolution sera prise par la majorité d'au moins deux tiers des voix correctes lors de l'assemblée générale au cours de laquelle au moins trois quarts des membres ou leurs représentants doivent être présents à condition que l'assemblée soit prévue au moins un mois auparavant avec une explication du but et des causes de la dissolution de cette communauté.

Dans le cas ou le cota légal des membres présents n'est pas respecté, la dissolution de la communauté ne pourra avoir lieu. Lors d'une prochaine réunion, entre huit et trente jours, de l'assemblée précédente, la décision de la dissolution peut être prise, sans tenir compte du nombres des membres présents, par la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution de la communauté, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une toute autre association dont le(s) objectif(s) se rapproche(nt) le plus des objectifs de la communauté.

RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 12.

Un réglement d'ordre intérieur ou des articles supplémentaires aux présents statuts concernant l'adhésion, la cotisation, le vote, les activités ou tout autres sujets devra être présenté par le conseil d'administration auprès de l'assemblée générale. Ceci sera accordé par la majorité absolue de l'assemblée.

ll est possible de modifier te réglement d'ordre intérieur par décision de l'assemblée générale si un tiers des membres effectifs introduisent une demande.

Il est interdit que le réglement d'ordre intérieur contienne des articles en contradiction avec le présent statut sauf si la loi les érigeant le permet.

DISPOSITION

Article 13.

Le conseil d'administration est composé de :

" M. Badr HAMMAD, né en Égypte le 05/0111972, de nationalité belge, d'origine

égyptienne, domicilié à Maldegem 

En qualité d'administrateur

" M. Mohamed FARRAG, né en Belgique le 09/0211981, de nationalité belge, d'origine

égyptienne, domiciliée à Rhode-Saint-Genèse

En qualité d'administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2.2

r

" M. Mohammed ELSHENAWY, né en Égypte le 20/10/1984, de nationalité égyptienne,

d'origine égyptienne, domicilié à Etterbeek

En qualité d'administrateur

" M. Moustafa FARRAG, né en Égypte le 09/02/1987, de nationalité belge, d'origine

égyptienne, domicilié à Rhode-Saint-Genèse

En qualité d'administrateur

" M. Romany ABSKHARON, né en Égypte le 13/07/1981, de nationalité égyptienne,

d'origine égyptienne, domicilié à Etterbeek

En qualité d'administrateur

" M. Sameh HAMDY, né en Égypte le 1710911974, de nationalité égyptienne, d'origine

égyptienne, domicilié à Etterbeek

En qualité d'administrateur

4

Mentionner sur la dernière page du Volet..B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. 6u verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Coordonnées
COMMUNAUTE EGYPTIENNE EN BELGIQUE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES FRIPIERS 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale