COMMISSION REGIONALE CLAYS, EN ABREGE : CRC

Dénomination : COMMISSION REGIONALE CLAYS, EN ABREGE : CRC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.789.184

Publication

03/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

2 2 MRT 2012

Greffe

N� d'entremise : 0418.789.184

D�nomination

(en entier) : FEDERATION SPORT' VE FRANCOPHONE DES SOCIETES DE

TIR AUX CLAYS

(en abr�g�) : F.S.F.S.T.C.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES ATREBATES 123 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS : DENOMINATION, STRUCTURE ET BUT, MEMBRES, ASSEMBLEE GENERALE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COTISATIONS - POUVOIRS, DEMISSION, REVOCATION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 2 d�cembre 2011.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier la d�nomination de l'Association en "COMMISSION REGIONALE CLAYS ASBL", en abr�g� "CRC" et de modifier ses statuts comme suit:

CHAPITRE 1er. D�nomination, si�ge social, but, dur�e.

Article 1er . L'association (anciennement F�d�ration Sportive Francophone des Soci�t�s de Tir aux Clays asbl) est d�nomm�e : "Commission R�gionale Clays asbl", en abr�g� "CRC".

Article 2. L'association a son si�ge social 123 Rue des Atr�bates, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

En cas de transfert du si�ge social, celui-ci ne pourra �tre �tabli que dans la R�gion Wallonne ou dans la R�gion de Bruxelles Capitale,

Article 3. L'association est une structure d�concentr�e de l'Union Royale des Soci�t�s de Tirs de Belgique aile francophone asbl (" URSTBf'), comp�tente, d'apr�s le r�glement d'ordre int�rieur de l'URSTBf, pour les activit�s dites de " tir aux clays" dans la R�gion Wallonne et dans la R�gion de Bruxelles Capitale.

L'association a pour but:

1� de grouper les soci�t�s de tir aux armes de chasse et de sport � canon lisse sur cibles artificielles (plateaux d'argile appel�s aussi clays, h�lices ou autres) �tablies dans la R�gion Wallonne et dans la R�gion de Bruxelles Capitale, ci-apr�s d�nomm�es "soci�t�s de tir aux clays", membres effectifs de l'URSTBf ;

2� d'aider � la constitution de soci�t�s de tir aux clays nouvelles dans la R�gion Wallonne et dans la R�gion de Bruxelles Capitale, et de les pr�senter � l'URSTBf afin de les faire admettre en tant que membres effectifs, et de faire admettre leurs affili�s en tant que membres adh�rents de I'URSTBf

3� de veiller au respect des dispositions du statut et du r�glement d'ordre int�rieur de l'URSTBf par les soci�t�s de tir aux clays qui en sont membres effectifs, de les assister dans cette t�che, et de veiller � ce que lesdites soci�t�s de tir aux clays s'assurent du respect de ces m�mes dispositions par leurs affili�s, membres adh�rents de l'URSTBf;

4� d'assister l'URSTBf dans la collecte des cotisations dues par les soci�t�s de tir aux clays, qui en sont membres effectifs, et de leurs affili�s, qui en sont membres adh�rents;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5� d'encourager et de soutenir les efforts des soci�t�s de tir aux clays, membres effectifs, disposant d'installations de tir en mati�re de respect des lois et r�glements qui leur sont applicables;

6� de promouvoir, d'organiser, de contr�ler et de d�velopper [es diff�rentes disciplines du tir aux clays, � savoir :

-la "fosse" et les disciplines y rattach�es ;

-le "parcours de chasse", le "compak sporting" et les disciplines y rattach�es ;

-le "skeet" et les disciplines y rattach�es ;

-les "h�lices" ;

-toutes les autres disciplines ou sp�cialit�s pouvant �tre cr��es, qui auraient pour objet le tir aux armes de chasse et de sport � canon lisse sur cibles artificielles ;

7� d'�tablir, �ventuellement, les r�glements de ces disciplines de tir aux clays, et de faire respecter ceux en vigueur ;

8� d'�tablir le calendrier r�gional et de participer � l'�laboration du calendrier national des tirs aux clays, et de les faire respecter ;

9� de pr�parer et d'organiser les championnats r�gionaux, nationaux et internationaux de tir aux clays; 10� de former des jeunes tireurs aux clays et d'assurer la pr�paration et le soutien sp�cifique aux �lites ; 11� de former et de faire prester des moniteurs et des arbitres dans les disciplines de tir aux clays ;

12� d'entretenir des relations avec la Vlaamse SchietsportKoepel vzw (aile flamande de l'Union Royale des Soci�t�s de Tir de Belgique ou VSK), la F�d�ration Belge de Tir aux Clays asbl (FBTC) dont I'URSTBf et la VSK sont membres paritairement, les organismes internationaux, tels la F�d�ration Internationale de Tir aux Armes Sportives et de Chasse (FITASC), l'International Shooting Sport Federation (ISSF), et l'European Shooting Union (ESU), ainsi que les organismes officiels nationaux, r�gionaux et communautaires, pour ce qui concerne le tir aux clays.

Dans le cadre d'activit�s de loisir (sport r�cr�atif ), l'association pourra organiser d'autres actions li�es au sport de tir amateur.

L'association pourra r�aliser ces objets par tous moyens, et notamment, par l'organisation de comp�titions, r�unions et f�tes sportives ou autres, par l'acquisition ou la location de tous emplacements, immeubles ou meubles g�n�ralement quelconques, la cr�ation, la mise en �tat et l'exploitation de toutes installations sportives ou extra sportives, ainsi que de club houses, restaurants, buffets, salles de r�union et autres, la cr�ation, l'�dition et l'exploitation de revues, journaux, revues ou publications sportives,

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 5. Toute discussion politique, philosophique, linguistique ou religieuse est interdite au sein de l'association,

CHAPITRE Il. Membres.

Article 6. Composition,

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � dix.

Seuls les membres effectifs ont le droit de voter � l'assembl�e g�n�rale, de la mani�re pr�cis�e dans les pr�sents statuts.

Ont qualit� de membres effectifs les soci�t�s de tir aux deys qui sont membres effectifs de l'URSTBf.

Ont qualit� de membres adh�rents les personnes affili�es aux soci�t�s de tir aux clays membres effectifs de l'URSTBf, et d�s lors, membres adh�rents de l'URSTBf.

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Article 7, Admission.

Les soci�t�s de tir aux clays d�sirant �tre admises en tant que membres effectifs de l'URSTBf seront pr�sent�es � cette derni�re par l'association, qui veillera � ce qu'elles soumettent tous les documents pr�vus � cet effet au statut et au r�glement d'ordre int�rieur de l'URSTBf.

Les soci�t�s de tir aux clays en question deviendront membres effectifs de l'association d�s leur admission en tant que membres effectifs de l'URSTBf, et tous leurs affili�s deviendront membres adh�rents de l'association au m�me moment,

D�s leur admission en tant que membres effectifs de l'association, les soci�t�s de tir aux clays devront s'acquitter, outre la cotisation due en tant que membres effectifs de l'URSTBf, de la cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association pour ses membres effectifs.

Elles devront veiller de m�me � ce que tous leurs affili�s s'acquittent, outre la cotisation due par les membres adh�rents � I'URSTBf, de la cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale de l'association pour ses membres adh�rents, � moins que ces m�mes personnes, ne soient d�j� affili�es � une autre soci�t� de tir aux clays membre effectif de l'URSTBf et de l'association, et ne soient d�s lors d�j� membres adh�rents de l'URSTBf et de l'association par le biais de cette autre soci�t� de tir aux clays.

Article 8_ D�mission, exclusion.

Les membres effectifs de l'association perdront cette qualit� dans le cas et d�s le moment o� ils pr�senteraient leur d�mission � l'URSTBf, ou y seraient r�put�s d�missionnaires pour non paiement de la cotisation due ou si le nombre de leurs affili�s est Inf�rieur � dix, tel que pr�vu au statut et au r�glement d'ordre int�rieur de l'URSTBf.

Dans la mesure o� une soci�t� de tir aux clays serait exclue en tant que membre effectif par l'assembl�e g�n�rale de l'URSTBf ainsi qu'il est pr�vu au statut et au r�glement d'ordre int�rieur de cette derni�re, elle devrait �galement �tre exclue en tant que membre effectif par l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Les membres adh�rents de l'association perdront cette qualit� d�s qu'ils perdront la qualit� de membres adh�rents de I'URSTBf, soit, en cas de d�mission donn�e � la soci�t� de tir aux clays o� ils sont affili�s, soit en cas d' exclusion par ladite soci�t� de tir aux clays, soit en cas d'exclusion par le conseil d'administration de I'URSTBf, tel qu'il est pr�vu au statut et au r�glement d'ordre int�rieur de l'URSTBf

La d�mission ou l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne donne aucun droit, ni � dommages et int�r�ts, ni sur l'avoir social, ni au remboursement de cotisations.

CHAPITRE III. Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Composition, pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement par les soci�t�s de tir aux clays admises comme membres effectifs de l'association.

Lesdites soci�t�s de tir aux clays seront repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale par leur pr�sident, ou � d�faut, par une personne d�ment mandat�e par le pr�sident. Ce mandataire pourra, au choix du pr�sident, �tre soit, un affili� de sa soci�t� de tir aux clays, membre adh�rent de l'association, soit, le pr�sident d'une autre soci�t� de tir aux clays qui figure au nombre des membres effectifs de l'association, soit, le cas �ch�ant, le mandataire de ce dernier. Nul ne peut repr�senter � l'assembl�e g�n�rale plus de deux soci�t�s de tir aux clays, � quelque titre que ce soit, soit comme pr�sident d'une soci�t� de tir aux clays, soit comme mandataire.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, et ses d�cisions sont obligatoires pour tous.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

1� les modifications aux statuts ;

2� la nomination et la d�termination des attributions des administrateurs, ainsi que leur r�vocation ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires ;

4� la d�charge des administrateurs et des commissaires ;

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5� l'approbation des comptes et budgets ;

6� la dissolution volontaire de l'association ;

7� l'exclusion �ventuelle de membres effectifs;

8� !a pr�sentation de candidats aux postes d'administrateurs de l'URSTBf r�serv�s au tir aux clays, ainsi qu'il est pr�vu au statut de l'URSTBf.

Article 10. R�unions, convocations, ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le troisi�me samedi de janvier, sur convocation du conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire chaque fois que le conseil d'administration le juge opportun, ou chaque fois que la moiti� au moins des membres effectifs de l'association le demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par lettre non recommand�e envoy�e par la poste etlou par courriel, adress�e au pr�sident ou au secr�taire des soci�t�s de tir qui sont membres effectifs de l'association, au moins deux semaines � l'avance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour, ainsi que le lieu et l'heure de la r�union.

Le conseil d'administration est tenu d'inscrire � l'ordre du jour les points dont l'examen est demand� par �crit par un vingti�me au moins des membres.

Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale seront pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 11. Votes.

Chaque soci�t� de tir aux clays qui est membre effectif de l'association dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale si elle compte de quinze � soixante affili�s membres adh�rents de l'association, de deux voix, si elle compte de soixante et un � deux cent affili�s membres adh�rents de l'association, et d'une troisi�me voix, si elle compte plus de deux cent affili�s membres adh�rents de l'association,

Pour l'�tablissement du nombre de voix dont dispose une soci�t� de tir aux clays membre effectif de l'association � une assembl�e g�n�rale, il est tenu compte du nombre de personnes affili�es membres adh�rents de l'association au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant l'ann�e o� se tient l'assembl�e g�n�rale en question

Les votes au sein de l'assembl�e g�n�rale s'expriment � bulletin secret s'ils portent sur des nominations ou r�vocations d'administrateurs, sur l'exclusion d'un membre effectif, ou sur toute r�solution pouvant concerner des personnes physiques.

Article 12. Quorums, majorit�s,

Sous r�serve de ce qui suit, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix, soit !a moiti� des voix plus une.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation, et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, La dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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MOQ 2.2

Dans le cas o� la pr�sence des deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, est requise, c'est-�-dire, soit pour une modification des statuts, soit pour la dissolution de l'association, si le quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter soit les modifications statutaires, soit la dissolution de l'association, aux majorit�s pr�vues. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Article 13. Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont r�dig�s et sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire.

Les originaux sont consign�s dans un registre d�sign� � cet effet, qui est conserv� au si�ge social de l'association. Des copies sont adress�es aux pr�sidents des soci�t�s de tir qui sont membres effectifs de l'association.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime pourra demander des extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire.

CHAPITRE IV, -- Administration, direction, surveillance.

Article 14, Conseil d'administration.

L'association est administr�e par un conseil d'administration.

Le nombre des administrateurs ne peut �tre inf�rieur � huit

Le conseil d'administration est compos� au minimum d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un secr�taire, d'un tr�sorier, d'un directeur technique, d'un directeur moyens de diffusion, d'un directeur sports jeunes et d'un directeur sport f�minin.

Le conseil pourra �gaiement comporter des administrateurs sans attribution particuli�re.

Les candidatures au poste d'administrateur devront �tre pr�sent�es par �crit au pr�sident ou au secr�taire de l'association, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection, par les soci�t�s de tir aux clays membres effectifs de l'association depuis au moins cinq ans

Les candidats devront �tre �g�s de vingt et un ans accomplis, et jouir de leurs droits civiques; ils devront �tre affili�s aux soci�t�s de tir aux clays membres effectifs de l'association qui les pr�sentent, et membres adh�rents de l'association.. En cas d'�lection au poste d'administrateur, ces conditions devront �tre remplies pendant toute la dur�e du mandat.

Toute contestation concernant les conditions requises pour �tre �lu au poste d'administrateur sera examin�e et tranch�e par l'assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans. ils peuvent �tre r�voqu�s � tout moment, sans qu'il soit n�cessaire d'�tablir l'existence d'une faute commise dans leur chef.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

En cas d'emp�chement du pr�sident du conseil d'administration, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un administrateur dont le mandat n'est pas arriv� � terme, l'administrateur nomm� en remplacement de l'administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu� ach�vera le mandat de celui-ci.

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an sur convocation de son pr�sident ou de son secr�taire, ou � fa demande du cinqui�me de ses membres.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration, par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut valablement d�lib�rer, quelque soit le nombre d'administrateurs pr�sents, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, soit la moiti� des voix plus une. En cas de partage, la voix du pr�sident de la r�union sera pr�pond�rante.

Les administrateurs peuvent donner mandat � un autre administrateur pour les repr�senter et voter en leur nom aux r�unions du conseil. Les mandataires �ventuels ne pourront d�tenir plus d'un mandat.

Les proc�s verbaux des r�unions du conseil d'administration sont consign�s dans un registre sp�cial gard� par le secr�taire. Ils sont sign�s par les membres pr�sents � la r�union qui le d�sirent.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence tes actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ayant une fonction particuli�re pour laquelle ils ont �t� �lus par l'assembl�e g�n�rale pourront, le cas �ch�ant, d�l�guer certaines t�ches � un autre administrateur, mais toujours sous leur responsabilit�.

Les administrateurs ne sont pas engag�s personnellement par les actes de l'association. Ils sont uniquement responsables de l'ex�cution de leur mandat ou des fautes commises dans leur gestion.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de deux de ses membres.

Article 15. Gestion journali�re, comit� de direction.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par un bureau ex�cutif, compos� du pr�sident du conseil d'administration, du vice pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier.

La signature, soit du pr�sident du conseil d'administration, soit du vice-pr�sident, soit du secr�taire, soit du tr�sorier, engage valablement l'association.

Le conseil d'administration constituera un comit� de direction, dont feront partie, en tout �tat de cause, tous les administrateurs, ainsi que les directeurs en charge des disciplines de tir aux clays suivantes: la fosse, le parcours de chasse et le skeet, s'ils n'ont pas la qualit� d'administrateur.

Les directeurs en charge de disciplines de tir aux clays seront nomm�s par le conseil d'administration parmi les membres adh�rents de l'association, de pr�f�rence parmi les membres du conseil, mais �ventuellement, en dehors de celui-ci.

Le conseil d'administration peut nommer d'autres membres adh�rents de l'association pour faire partie du comit� de direction, au nombre de quatre au maximum.

Les membres du comit� de direction n'ayant pas la qualit� d'administrateur pourront �tre r�voqu�s � tout moment par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pr�cisera le mode de fonctionnement et les t�ches et responsabilit�s du comit� de direction, de m�me que le mode de fonctionnement des commissions dirig�es par les directeurs de disciplines de tir au clays.

Article 16 Surveillance.

La gestion financi�re de l'association sera surveill�e par deux commissaires aux comptes.

Ceux-ci seront d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres adh�rents de l'association ne faisant pas partie du conseil d'administration,

Le mandat des commissaires est exerc� � titre gratuit.

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Volet B - Suite

CHAPITRE V. Dissolution, liquidation.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution de l'association nomme un ou deux liquidateurs, et d�termine ses ou leurs pouvoirs.

Apr�s apurement du passif, le r�sidu �ventuel sera vers� � une oeuvre de bienfaisance ou � une autre association ayant un but similaire.

CHAPITRE VI. Cotisations, subventions.

Article 18, L'association tire ses ressources des cotisations impos�es � ses membres effectifs et adh�rents, des subventions, souscriptions ou dons qui pourraient �tre recueillis, et des profits divers r�alis�s dans le cadre des activit�s qu'elle organise.

Le montant des cotisations annuelles � percevoir des soci�t�s de tir aux clays membres effectifs, et des affili�s membres adh�rents, sera fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elles ne pourront d�passer un montant maximum de � 1.000 pour les membres effectifs, et de � 100 pour les membres adh�rents.

CHAPITRE VII, Comptes et budgets.

Article 19. L'exercice social couvre la p�riode du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes �tant arr�t�s � cette date.

Le conseil d'administration �tablira le bilan et les comptes de r�sultats de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de l'ann�e suivante,

Comptes et budgets seront soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

CHAPITRE VI1I. Dispositions diverses,

Article 20. Les pr�sents statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

L'assembl�e g�n�rale a �galement d�cid� de modifier, avec effet au 1er janvier 2012, les attributions des administrateurs suivants: Monsieur Marc Hazaer, Vice-Pr�sident, Monsieur Fran�ois Boniver, Secr�taire, Monsieur G�rard Mahaux, Administrateur, Monsieur Alain L�onard, Moyens de Diffusion et Relations Publiques

L'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission, avec effet au 31 d�cembre 2011, de Madame Carine G�rard, demeurant � 5100 Naninne, Rue des Rochettes 10.

L'assembl�e g�n�rale a r�voqu�, avec effet imm�diat, le mandat de Monsieur Alain Houzel, demeurant � 4342 Awans, Rue Rouf 39.

Les autres administrateurs sont maintenus dans leurs fonctions.

Conform�ment � l'article 15 des statuts modifi�s, la gestion journali�re sera exerc�e, � partir du 1er janvier 2012, par un bureau ex�cutif compos� du Pr�sident, Monsieur Jean-Pierre Leleux, du Vice-Pr�sident, Monsieur Marc Hazaer, du Secr�taire, Monsieur Fran�ois Boniver, et du Tr�sorier, Monsieur Geoffroy Laurent, qui pourront chacun engager l'association sous leur seule signature.

lur extrait conforme

Jean-Pierre LELEUX

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belg� apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2Gre 3 f� e08 2011

N� d'entreprise : 0418.789.184

D�nomination

(en entier) : FEDERATION SPORTI VE FRANCOPHONE DES SOCIETES DE TIR AUX CLAYS

(en abr�g�) : F.S.F.S.T.C.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES ATREBATES 123 - 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : ELECTIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 30 juin 2011

Sont �lus pour un mandat expirant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui se tiendra le troisi�me samedi du mois de janvier 2014 :

- Madame Dominique Beerens, Administrateur, Rue de la Tour 11, 4180 Hamoir, NN 610515 308 73, n�e � Verviers Ie 15 mai 1961

- Monsieur Philippe Kinif, Administrateur Sport Jeunes - Espoirs, Rue de l'Eglise 5 A, 6280 Vil{ers Poterie, NN 620213 139 11, n� � Charleroi le 13 f�vrier 1962

Certifi� exact.

Jean-Pierre LELEUX Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

14/04/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0418.789.184

D�nomination

(en entier) : FEDERATION SPORT' VE FRANCOPHONE DES SOCIETES DE

TIR AUX CLAYS

(en abr�g�) : F.S.F.S.T.C.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES ATREBATES 123 - 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire tenue le 15 janvier 2011.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommeren tant qu'Administrateur Monsieur Fran�ois Boniver, All�e des: Vergers 12, 4600 Richelle, n� � Nessonvaux, le 17 novembre 1945.

L'Assembl�e vote le renouvellement de l'ensemble du Conseil d'Administration.

Sont �lus pour un terme de trois ans expirant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui se tiendra le; troisi�me samedi du mois de janvier 2014 :

- Monsieur Jean-Pierre Leleux, Administrateur, Pr�sident, Rue du Village 49, 4380 Franc-Waret, n� �` Ixelles, le 7 mars 1937

- Monsieur G�rard Mahaux, Administrateur, Secr�taire, Rue du Trifeuillet 11, 5150 Soye, n� � Profondevifle, le 8 f�vrier 1962

- Monsieur Geoffroy Laurent, Administrateur, Tr�sorier, Rue Lambaitienne 28, 5100 Wierde, n� � Namur, le 14 avril 1970

- Monsieur Marc Hazaer, Administrateur, Directeur de la Discipline "Parcours de Chasse", Rue des: Chardons 44 bte 2, 1030 Bruxelles, n� � Etterbeek, Ie 15 octobre 1964

- Monsieur Louis Cabuy, Administrateur, Directeur de la Discipline "Fosse", Avenue de Mai 86, bte 2, 1200. Bruxelles, n� � Schaerbeek, le 2 mars 1939

- Monsieur Alain Houzel, Administrateur, Directeur de la Discipline "H�lices", Rue Rorif 39, 4342 Awans, n� � Calais, France, le 9 f�vrier 1962

- Madame Fran�oise Dollinger, Administrateur, Directeur de la Discipline "Skeet", Rue de la Maison du Bois 87, 1370 Melin, n�e � Schaerbeek , le 28 d�cembre 1950

- Madame Canne G�rard, Administrateur, Directeur "Sport f�minin", Rue des Rochettes 10, 5100 Naninne, n�e � Namur, le 15 ao�t 1970

- Monsieur Alain L�onard, Administrateur, Bois d'Ohey 350, 5350 Ohey, n� � Namur le 6 f�vrier 1955

- Monsieur Marc Polet, Administrateur, Rue de la Station 9A, 5190 Moustier-sur-Sambre, n� � Namur, le 24 mars 1949

Monsieur Fran�ois Boniver, Administrateur, All�e des Vergers 12, 4600 Richelle, n� � Nessonvaux, le 17' novembre 1945

Certifi� exact.

Jean-Pierre LELEUX

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard dentiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2015

��MOD2.2

`kY t -t j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

fzanst�pn.cli�_de-er-tuxelles -

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R�ser au Manite belge

D�pos� / Re�u le

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au greffe du tr3.bftelede commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0418.789.184

D�nomination

(en entier) ; COMMISSION REGIONALE CLAYS

(en abr�g�) : CRC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES ATREBATES 123 -1040 BRUXELLES

Oblet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION : REELECTIONS - NOMINATIONS - MODIFICATION STATUTAIRE - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - DATE

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire tenue le 18 janvier 2014

Sont r��lus pour un terme de trois ans expirant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017:

- Monsieur Jean-Pierre Leleux, n� � Ixelles le 7 mars 1937, n� de registre national 37030729106, domicili� Rue du Village 49, 5380 Franc-Warei (Femelmont), Pr�sident;

- Monsieur Marc Hazaer, n� � Etterbeek le 15 octobre 1964, n� de registre national 64101534339, domicili� Rue des Atr�bates 123, 1040 Bruxelles, Vice-Pr�sident;

- Monsieur Geoffroy Laurent, n� � Namur le 14 avril 1970, n� de registre national 70041411986, domicili� Chemin de Moustier 92, 5020 Temploux, Tr�sorier;

- Monsieur Fran�ois Boniver , n� � Nessonvaux le 17 novembre 1945, n� de registre national 45111705569, domicili� Rue sur le Thier 748 Azc, 4910 Theux, Secr�taire;

- Monsieur Philippe Kinif, n� � Charleroi Ie 13 f�vrier 1962, n� de registre national 62021313919, domicili� Rue de la Maison du Bols 87, 1320 Melin, Directeur Technique;

- Madame Fran�oise Dollinger, n�e � Schaerbeek le 28 d�cembre 1950, n� de registre national 50122807030, domicili�e Rue de la Maison du Bois 87, 1320 Melin, Directeur Sport F�minin;

- Monsieur Alain L�onard, n� � Namur le 6 f�vrier 1955, n� de registre national 55020607937, domicili� Bois: d'Ohey 350, 5350 Ohey, Directeur Moyens de Diffusion et Relations Publiques;

- Monsieur G�rard Mahaux, n� � Profondeville le 8 f�vrier 1962, n� de registre national 60020816124, domicili� Rue du Trifeuillet 11, 5150 Soye, Administrateur;

Sont nomm�s pour un terme de trois ans expirant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017:

- Monsieur Cl�ment Cariiez, n� � Frameries le 8 septembre 1964, n� de registre national 64090839410, domicili� Route de Bavay 10, 7040 Genly, Directeur Sports Jeunes et Espoirs;

- Madame Anne Focan, n�e � Namur le 18 novembre 1961, n� de registre national 61111801428, domicili�e Avenue des Marni�res 1, 1325 Chaumont Gistoux, Administrateur;

- Monsieur Serge Beghain, n� � Charleroi le 20 avril 1952, n� de registre national 52042010329, domicili� Rue de Nalinnes 41, 6120 Jamioulx, Administrateur;

- Monsieur Alain Delepiere, n� � Ixelles le 24 octobre 1948, n� de registre national 48102432533, domicili� Rue de l'Enseignement 29, 1400 Nivelles, Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 15 des statuts, la gestion journali�re sera exerc�e, � partir du 18 janvier 2014, par un bureau ex�cutif compos� du Pr�sident, Monsieur Jean-Pierre Leleux, du Vice-Pr�sident, Monsieur Marc Hazaer, du Secr�taire, Monsieur Fran�ois Boniver, et du Tr�sorier, Monsieur Geoffroy Laurent, qui pourront; chacun engager l'association sous leur seule signature.

MODIFICATION STATUTAIRE - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - DATE Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire tenue le 17 janvier 2015.

Le premier paragraphe de l'article 10 des statuts (Assembl�e g�n�rale: r�unions, convocations, ordre du , jour) est modifi� comme suit:

"L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier samedi de f�vrier sur convocation du conseil d'administration."

Pour extrait conforme

Jean-Pierre LELEUX

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au.

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Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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