COMMERCIALE ET IMMOBILIERE COMIMMO, EN ABREGE : COMIMMO

Société anonyme


Dénomination : COMMERCIALE ET IMMOBILIERE COMIMMO, EN ABREGE : COMIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.875.060

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 04.07.2014 14267-0408-011
04/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

25 SEP 2Greffe013

N° d'entreprise : 433.875.060

Dénomination

(en entier) : COMMERCIALE ET IMMOBILIERE COMIMMO

(en abrégé) : COMIMMO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : AVENUE GABRIEL LEBON 115 1160 AUDERGHEM

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte, :Démission - Nomination - Alignement de la durée des mandats Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2013

Monsieur ADAM Joseph, Avenue G.E Lebon 115 à 1160 Bruxelles est décédé le 9 mars 2013.

L'Assemblée nomme à l'unanimité comme administrateur Madame OEYEN Maria Rosalie, Avenue G.E. Lebon 115 à 1160 Bruxelles, qui accepte, son mandat prends cours ce jour pour une durée de six ans soit du 7 juin 2013 au 7 juin 2019,

L'Assemblé décide à l'unanimité d'aligner la durée du mandat de Monsieur ADAM Jean-Jacques sur celui de Madame OEYEN, soit du 7juin 2013 au 7 juin 2019.

Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur ADAM Jean-Jacques est également confirmé.

L'assemblée mandate J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente Assemblée générale, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 03.07.2013 13258-0244-011
12/10/2012
ÿþrYkadj'ià Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

03 ° KT 2012

Greffe

l énomination : « COMMERCIALE ET IMMOBILIÈRE COMIMMO » en abrégé « COMIMMO »

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Gabriel Emile Lebon, 115 à 1160 Bruxelles

N° d'entreprise : 0433.875.060

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Vérônique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en date du 25 septembre 2012, en cours d'enregistrement.

Il résulte que s'est tenue, en l'étude, rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « COMMERCIALE ET IMMOBILIÈRE COMIMMO », en abrégé « COMIMMO », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Gabriel Emile Lebon, 115, portant le numéro d'entreprise et Inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0433.875.060, non assujettie à le Taxe sur la Valeur Ajoutée

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Wets, à Uccle, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six avril suivant sous le numéro 8130426-242.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé: par le notaire Philippe Wets, à Uccle, le trente-et-un juillet mil neuf cent nonante-sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois août suivant sous le numéro 970823-393.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Philippe Wets, à Uccle, le vingt-deux septembre deux mille cinq, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept octobre suivant sous le numéro 20051017/0144335.

L'assemblée a notamment décidé : Dématérialisation des titres

L'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur, soit 50 actions, en titres nominatifs et de modifier l'article 9 des statuts de sorte qu'il soit permis à tout actionnaire de demander ultérieurement la conversion de ses titres, dorénavant nominatifs en titres dématérialisés.

A ce sujet, le Notaire a rappelé à l'assemblée les termes de l'article 475ter du Code des Sociétés,

L'assemblée a requis le Notaire Laurent WETS d'acter en la forme authentique que, le registre des actions est ouvert et que les inscriptions dans le registre des actionnaires nominatifs et la destruction des titres au porteur seront réalisées sous la responsabilité du conseil d'administration. Le notaire Laurent WETS a attiré l'attention des actionnaires sur l'obligation d'introduire une déclaration 401 au sixième bureau de, l'enregistrement de Bruxelles et de payement de la taxe de conversion des titres dans le mois de l'introduction; de la déclaration.

Modification de l'article des statuts

L'assemblée a décidé de supprimer purement et simplement l'article 9 des statuts et de le remplacer par le; texte suivant :

« Article 9. - TITRES

Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre;

connaissance. "

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et: signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre méthode autorisée par la loi.

Les actionnaires reçoivent un certificat constatant avec indication du numéro d'ordre, l'inscription dans le registre des actions qui leur appartiennent. Chaque certificat est restitué, annulé et remplacé chaque fois qu'il y a transfert, même partiel des actions auxquelles il se rapporte.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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, , Volet B - Suite

Le registre des titres nominatifs d'une société anonyme peut également être tenu sous forme électronique,

Les propriétaires d'actions ou d'autres titres nominatifs peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés, moyennant autorisation préalable du conseil

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT

D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Annexe :

-une expédition

Déposé en même temps :

- une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0433.875.060

Dénomination (en entier) : Commerciale et Immobiliere

(en abrégé) : Comimmo

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue G. E. Lebon 115 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; Reconduction de mandats

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale du 1 juin 2012

Les mandats des administrateurs ayant pris fin le 31 mai 2012, l'assemblée générale renomme à l'unanimité à cette fonction pour une période de 6 ans soit du 1 juin 2012 au 31 mai 2018 : Monsieur ADAM Jean-Jacques, Avenue de la Colombie 12 à 1000 Bruxelles et Monsieur ADAM Joseph, Avenue GE Lebon 115 à 1160 Bruxelles.

.Le mandat d'administrateur délégué de Monsieur ADAM Jean-Jacques est également confirmé.

ADAM Jean-Jacques

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 04.07.2012 12268-0295-011
01/07/2011 : BL510488
07/07/2010 : BL510488
08/09/2009 : BL510488
01/07/2008 : BL510488
03/07/2007 : BL510488
17/10/2005 : BL510488
11/07/2005 : BL510488
29/06/2005 : BL510488
28/06/2004 : BL510488
22/07/2003 : BL510488
19/07/2002 : BL510488
07/02/2002 : BL510488
15/08/2001 : BL510488
07/07/2000 : BL510488
25/07/1998 : BL510488
23/08/1997 : BL510488
10/04/1991 : BL510488
26/04/1988 : BL510488
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 23.06.2016 16217-0017-013

Coordonnées
COMMERCIALE ET IMMOBILIERE COMIMMO, EN ABREG…

Adresse
AVENUE GABRIEL LEBON 115 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale