CODE 42

Société en commandite simple


Dénomination : CODE 42
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.615.732

Publication

14/11/2013
ÿþ á13 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe, MOD WORD 11.1

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*131714

t3RUXELLE

oMeV. 2.013

Greffe

i N° d'entreprise : Dénomination S(164'5 X 3 2

(en entier) : Code 42

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Waelhem 78 -1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 30 octobre 2013, se sont réunis sous seing privé

Monsieur Claude MICHIELS domicilié à 1030 Bruxelles, Rue Waelhem 78 (74.02.22-353.70)

Monsieur Pascal BAUER domicilié à 1340 OTTIGNIES, Avenue des Hêtres 5 (65.10.14-061.81)

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée=

entre eux.

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée Code 42

Art2

Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles, Rue Waelhem 78

Art 3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

1.La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants

" consultance et prestation informatique

"consultance aux entreprises ;

'gestion d'entreprises ;

'gestion de produits ;

'management de projets ;

" création et accompagnement d'entreprises nouvelles ;

" « coaching », gestion et orientation de carrière ;

'organisation de séminaires, de formations et d'évènements d'entreprises ;

2.La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec l'objet social.

3.Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la représentation, la fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de toute espèce de marchandise.

4.L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences,

5.La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, !e leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le, courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à. l'étranger.

6.L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris' notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre: uniquement.

7,La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou: étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de', souscription et de commandite.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie: d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé akt ,x Moniteur belge

Volet B - Suite

Art 4

Monsie'ur Claude M1CHIELS est associée commandité responsable et gérant de la société. Il aura la

signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour

agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous

les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Monsieur Pascal BAVER est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que

celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il '

aura droit de" prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 1000 E. 11 est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 800 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 90 parts, représentant une valeur de 900 E.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 200 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 100 E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à fa demande de l'associé commandité.

Art 6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées,

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Le ler

exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2014,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

Il sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de Juin au siège social à 18h, soit à un autre

endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1ère fois le 5 Juin 2015.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique.

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou, plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments,

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles

modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit

limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital

social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société

de toute autre forme belge.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 13.06.2015 15183-0083-010

Coordonnées
CODE 42

Adresse
RUE WAELHEM 78 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale