CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-REMI KLINIEK, EN ABREGE : SARE

Association sans but lucratif


Dénomination : CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-REMI KLINIEK, EN ABREGE : SARE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.388.191

Publication

18/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Grefg C OCT. 2012

N° d'entreprise : 0464.388.191

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINTE-ANNE-SAINT REMI KLINIEK

(en abrégé) : SARE

Forme juridique : Association sans but lucratif en liquidation

Siège : boulevard Jules Graindor, 66, 1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMISSION DU LIQUIDATEURINOMINATION D'UN LIQUIDATEUR/CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte du procès-verbal de l' assemblée générale spéciale tenue le 01/10/2012 que l' assemblée a décidé de:

1) démissioner comme liquidateur la SPRL DURANDAL MANAGEMENT, avec siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de Hermine, 12, avec représentant permanent monsieur Guillebert Marie Gilles de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEM.

2) nommer comme liquidateur monsieur Paul MARY, demeurant à Anderlecht (1070  Bruxelles), boulevard Prince de Liège, 7.

II résulte du procès-verbal de l' assemblée générale extraordinaire tenue le 01/10/2012 que l' assemblée a décidé ce qui suit:

Le liquidateur constate que l'ASBL en liquidation CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK n'a plus exercé des activités depuis le 01/11/2011. Depuis cette date, il n'y a plus ni actif ni passif.

L'ASBL CLINIQUE SAINTE-ANNE -- SAINT REMI KLINIEK a apporté et cédé, à titre gratuit, à !'ASBL HOSPITALIER INTERREFIONAL EDITH CAVELL-LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD, l'intégralité de son patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle.

L'apport/la cession a pris effet le 01/11/2011, étant entendu que, du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations de l'association cédante sont à partir du 01/01/2011, considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

L'assemblée déclare donc, après délibération que la liquidation est donc clôturée depuis 0111112011.

Après délibération, l'assemblée donne quittance au liquidateur monsieur Paul MARY.

L'assemblée générale donne procuration à monsieur Paul MARY pour publier cette décision dans les annexes au Moniteur belge et pour l'exécution des décisions prises ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Paul MARY,

liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

B jïagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0464.388.191

BRUXELLES

20 JUN ,2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK

(en abrégé) : SARE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : boulevard Jules Graindor, 66  Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

Oblet de l'acte : CONSTATATION DE LA RÉALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES

II résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRON1NKS, notaire associé à Ixelles, le 14 février 2012, portant la.; mention d'enregistrement suivante

"Enregistré un rôle, sans renvoi au Sème Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 24 février 2012. Vol. 66, fol. 75,i case 20. Reçus vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i.(signé): MARCHAL D."; que les conditions suspensives dont questions dans les procès-verbaux des assemblées générales`'; extraordinaires des membres des associations suivantes, tenues le 8 septembre 2011, devant le notaire prénommé :

l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINTE ANNE - SAINT REM!" à Anderlecht (1070 Bruxelles),;; boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0439.709.314 RPM:; Bruxelles ; et

l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINTE ANNE SAINT REMI KLINIEK" et I ou "SARE", ayant, son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro;? d'entreprise TVA BE 0464.388.191 RPM Bruxelles

ont été réalisées de sorte que les cessions à titre gratuit des universalité des deux associations précitées à'; l'association sans but lucratif "CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES;; ET HOP!TAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET.; DU PARC LEOPOLD" en abrégé "CH!REC", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell'; 32, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles, selon le mécanisme de la.: transmission universelle, le tout conformément à l'article 770 du Code des sociétés et au régime organisé par: les articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit Code, ont été réalisées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition de l'acte de constatation du 14 février 2012.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/11/2011
ÿþ Volet B - Suite MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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~ LI m11v 2011

Greffe

N` d'entreprise : 0464.388.191



CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK

SARE

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

boulevard Jules Graindor, 66  Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

APPROBATION DE L'APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ  DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION  NOMINATION D'UN;' LIQUIDATEUR

Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but'; lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE -- SAINT REMI KLINIEK" et / ou "SARE", ayant son siège social à: Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0464.388.191 RPM Bruxelles, dressé par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, l'intervention de Maître Valéry COLARD, notaire associé à Bruxelles, le 8 septembre 2011, portant la mention.' d'enregistrement suivante : " Enregistré cinq rôles, sept renvoi au Sème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 19 septembre 2011. Vol. 66, fol. 19, case 16. Reçu : vingt-cinq euros (25 f). L'Inspecteur principal a.i.(signé): MARCHAI_ D.", et d'un acte d'apport/cession à titre gratuit d'universalité par l'association sans but lucratif:; "CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK" et / ou "SARE", ayant son siège social à Anderlecht;; (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0464.388.191 RPM Bruxelles (société cédante), à l'association sans but lucratif "CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL`! EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD" en abrégé "CHIREC", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles (société bénéficiaire), dressé par lesdites notaires VRONINKS et COLARD, le 12 octobre 2011, que :

l'association cédante a apporté et cédé, à titre gratuit, à l'association bénéficiaire, l'intégralité de son patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle, le tout conformément à l'article 770 du Code des sociétés et au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit Code. L'apport/cession a pris effet le 1er novembre 2011, étant: entendu que, du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations de l'association cédante sont à partir du 1 e janvier 2011, considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

- la société cédante est dissoute et a été mise en liquidation, avec effet au 12 octobre 2011.

- la société privée à responsabilité limitée 'DURANDAL MANAGEMENT", ayant son siège social à.

Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de l'Hermine 12, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0865.452.410 RPM Bruxelles, administrateur, représentée par son représentant permanent, étant. Monsieur Guilleberf Marie Gilles DE BERNARD DE FAUCONVAL DE DEUKEM, né à Etterbeek, le 9 août 1955, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de l'Hermine 12, a été désignée comme liquidateur de la société cédante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme ଠ'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination ten entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

MOD 2.2

expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but

lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK' et / ou "SARE" du 8 septembre 2011 et ses

annexes:

- liste des présences;

- 3 procurations sous seing privé;

expédition de Jacte d'apport/cession à titre gratuit d'universalité du 12 octobre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : 0464.388.191

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK

(en abrégé) : SARE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1070 Bruxelles, boulevard Jules Graindor 66

Objet de l'acte ; PROJET D'APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ

Dépôt d'une expédition d'un procès-verbal dressé par Maître Valéry Colard, notaire à Bruxelles, le 17 juin 2011, contenant approbation en la forme authentique du projet d'apport à titre gratuit d'universalité par l'association sans but lucratif « CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK» et / ou « SARE », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, numéro d'entreprise BE 0464.388.191, au profit de l'association sans but lucratif «CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD», en abrégé : «CHIREC», ayant son siège social à Uccle (1189 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, numéro d'entreprise BE 0472.937.059.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

notaire Valéry Colard, à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

09/05/2011
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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1;57 2111

Greffe

N° d'entreprise :

Dépôt d'une expédition d'un procès-verbal dressé par Vincent Vroninks, notaire associé à' Ixelles, le 26 avril 2011, contenant

'PROJET D'APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ' par l'association apporteuse « CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK » et / oui « SARE » association sans but lucratif, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0464288.191 RPM Bruxelles,

à l'association bénéficiaire « CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO,; EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD » en abrégé « CHIREC »,. association sans but lucratif, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith: Cavell 32, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles.

Dénomination ten entier)

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte

0464.388.191

CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

boulevard Jules Graindor, 66  Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

11

"11069759*

18/04/2011
ÿþ MDD 2.2



r'" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





BRUXELLES

06 -Di~ 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

" 11059008*

N° d'entreprise : 0464.388.191

Dénomination CLINIQUE SAINTE ANNE SAINT REMI KLINIEK

(en entier) : (en abrégé) : Association sans but lucratif

Forme juridique : Boulevard Jules Graindor 66 à 1070 BRUXELLES

Siège : Renouvellement mandat et nomination d'administrateurs

Objet de l'acte :



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2010

1.Election d'administrateurs:

- Les mandats de huit administrateurs sont arrivés à échéance lors de l'Assemblée Générale ordinaire

du 24 juin 2010. Il s'agit de: Dr Jean Antoine, Dr Philippe Hustinx, Dr J.P. Joris, Dr Paul Mary, Mr Pierre:

Robin, Dr M. Pletincx, M Marc Van Roosbroeck, M Robert Van den Broeck. Ils représentent tous sans exception

leur candidature.

- En outre, le Dr B. Van der Meersch , domicilié à 1082 Bruxelles, Avenue de Selliers de Moranvile 49 (RN N° 55.11.07-077.72) a répondu positivement à l'appel lancé et présente sa candidature comme administrateur.

- Comme un mandat d'administrateur sur un total de 11 est toujours disponible, il y a place pour tous les: candidats.

- L'Assemblée Générale, forte de 20 membres présents ou représentés, procède au vote. Tous les; candidats sont élus, avec une confortable majorité, pour un mandat de 4 ans se terminant à l'Assemblée: Générale ordinaire de 2014 ayant à statuer sur ies comptes de 2013.

- Pour autant que de besoin, l'Assemblée décide de ratifier tous les actes posés éventuellement à ce jour: par Messieurs Jean Antoine, Philippe Hustinx, J.P. Joris, Paul Mary, Pierre Robin, Michel Pletincx, Marc Van: Roosbroeck, Robert Vanden Broeck dans le cadre de la gestion et de la représentation de la clinique , tant; dans les limites de la gestion journalière qu'en dehors de celles-ci comme s'ils avaient été dûment réélus à: l'échéance de leur mandat.

- Le Président demande au Dr. Van der Meersch, administrateur nouvellement élu, de se conformer à une: règle tacite de l'association et de démissionner de son mandat de membre du Conseil médical. Il accepte sans, hésiter.

- L'Assemblée mandate Mr J.M. Verhaegen, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles, Chaussée de! Boondael 6 / boîte 6, avec faculté de substitution à un membre de son cabinet, pour procéder aux publications: légales relatives à ces décisions.

Dr. P. HUSTINX,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-REMI KLINIEK, E…

Adresse
BOULEVARD JULES GRAINDOR 66 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale