CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-REMI, EN ABREGE : SAR

Association sans but lucratif


Dénomination : CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-REMI, EN ABREGE : SAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.709.314

Publication

18/10/2012
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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BRU), 1.127-2P.

Greffe',,) 9 0 CI 2012

N° d'entreprise ; 0438,709,314

" Dénomination

(en entier) ; CLINIQUE SAINTE-ANNE-SAINT REMI

(en abrégé) ;

Forme juridique Association sans but lucratif en liquidation

Siège ; boulevard Jules Graindor, 66, 1070 Bruxelles

Obiet de l'acte ; DEMISSION DU LIQUIDATEURINOMINATION D'UN LIQUIDATEUR/CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte du procès-verbal de l' assemblée générale spéciale tenue le 01/10/2012 que V' assemblée a décidé de:

1) démission« comme liquidateur la SPRL DURANDAL MANAGEMENT, avec siège à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de Hermine, 12, avec représentant permanent monsieur Guillebert Marie Gilles de BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEM; et

2) nommer comme liquidateur monsieur Pau! MARY, demeurant à Anderlecht (1070  Bruxelles), boulevard Prince de Liège, 7.

li résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 01/10/2012 que l'assemblée a décidé ce qui suit:

Le liquidateur constate que !'ASBL en liquidation CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI KLINIEK n'a plus exercé des activités depuis le 01111/2011. Depuis cette date, il n'y a plus ni actif ni passif.

L'ASBL CLINIQUE SAINTE-ANNE -- SAINT REMI a apporté et cédé, à titre gratuit, à !'ASBL HOSPITALIER INTERREFIONAL EDITH CAVELL-LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD, l'intégralité de son patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle.

L'apport/la cession a pris effet le 01/11/2011, étant entendu que, du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations de l'association cédante sont à partir du 01/01/2011, considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

L'assemblée déclare donc, après délibération que la liquidation est donc clôturée depuis 01/11/2011.

Après délibération, l'assemblée donne quittance au liquidateur monsieur Paul MARY et approuve sa démission comme liquidateur.

L'assemblée générale donne procuration à monsieur Paul MARY pour publier cette décision dans les annexes au Moniteur belge et pour l'exécution des décisions prises ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Paul MARY,

liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

2 JUN 2012

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0439.709.314

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI

(en abrège) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : boulevard Jules Graindor, 66  Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTATATION DE LA RÉALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le 14 février 2012, portant la mention d'enregistrement suivante

" Enregistré un rôle, sans renvoi au 3éme Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 24 février 2012. Vol. 66, fol. 75, case 20. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.f.(signé): MARCHAL D.", que les conditions suspensives dont questions dans les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires des membres des associations suivantes, tenues le 8 septembre 2011, devant le notaire prénommé :

l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REM!", à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0439.709.314 RPM Bruxelles ; et

l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI KLINIEK" et i ou "SARE", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0464.388.191 RPM Bruxelles

ont été réalisées de sorte que les cessions à titre gratuit des universalité des deux associations précitées à l'association sans but lucratif "CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOP!TAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD" en abrégé "CHIREC", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles, selon le mécanisme de la transmission universelle, le tout conformément à l'article 770 du Code des sociétés et au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit Code, ont été réalisées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition de l'acte de constatation du 14 février 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

24/11/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N" d'entreprise : 0439.709.314

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : boulevard Jules Graindor, 66  Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

Objet de l'acte : APPROBATION DE L'APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ  DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

II résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but. lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles),; boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous fe numéro d'entreprise TVA BE 0439.709.314 RPM Bruxelles,

dressé par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, à l'intervention de Maître Valéry COLARD," .

notaire associé à Bruxelles, le 8 septembre 2011, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré cinq rôles, six renvois au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 19 septembre 2011. Vol. 66, fol. 19, case : 14. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i.(signé): MARCHAL D.", et d'un acte: d'apport/cession à titre gratuit d'universalité par l'association sans but lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0439.709.314 RPM Bruxelles (société cédante), à l'association sans but; lucratif "CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE; LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD" en abrégé "CHIREC", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32,. identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles (société bénéficiaire), dressé par lesdites notaires VRONINKS et COLARD, le 12 octobre 2011, que :

l'association cédante a apporté et cédé, à titre gratuit, à l'association bénéficiaire, l'intégralité de son patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, selon le mécanisme de la transmission universelle, le tout conformément à l'article 770 du Code des sociétés et au régime organisé par les. articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit Code. L'apporticession a pris effet le ler novembre 2011, étant entendu que, du point de vue comptable et fiscal, toutes les opérations de l'association cédante sont à partir du 1e` janvier 2011, considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire.

- la société cédante est dissoute et a été mise en liquidation, avec effet au 12 octobre 2011.

la société privée à responsabilité limitée "DURANDAL MANAGEMENT", ayant son siège social à: Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de l'Hermine 12, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA: BE 0865.452.410 RPM Bruxelles, administrateur, représentée par son représentant permanent, étant Monsieur Guillebert Marie Gilles DE BERNARD DE FAUCONVAL DE DEUKEM, né à Etterbeek, le 9 août 1955, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de l'Hermine 12, a été désignée comme liquidateur de la société cédante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but

lucratif "CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI" du 8 septembre 2011 et ses annexes :

- liste des présences;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

- 1 procuration sous seing privé;

1 - expédition de latte d'apport/cession à titre gratuit d'universalité du 12 octobre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2011
ÿþMOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 0439.709.314

Dénomination

(en entier) : CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI

(en abrégé) : SAR

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1070 Bruxelles, boulevard Jules Graindor 66

Objet de l'acte : PROJET D'APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ

Dépôt d'une expédition d'un procès-verbal dressé par Maître Valéry Colard, notaire à Bruxelles, le 17 juin 2011, contenant approbation en la forme authentique du projet d'apport à titre gratuit d'universalité par l'association sans but lucratif «CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI » et / ou «SAR», ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, numèro d'entreprise BE 0439.709.314, au profit de l'association sans but lucratif «CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD», en abrégé : «CHIREC», ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, numéro d'entreprise BE 0472.937.059.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

notaire Valéry Colard, à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

09/05/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : 0439.709.314

(en abrégé) : CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : boulevard Jules Graindor, 66  Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

Objet de l'acte :

Dépôt d'une expédition d'un procès-verbal dressé par Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 avril 2011, contenant

'PROJET D'APPORT À TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITÉ'

par l'association apporteuse « CLINIQUE SAINTE-ANNE  SAINT REMI », association sans. but lucratif, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0439.709.314 RPM Bruxelles,

à l'association bénéficiaire « CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL -! LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD » en abrégé « CHIREC », association sans but lucratif, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles.

Coordonnées
CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-REMI, EN ABREGE…

Adresse
BOULEVARD JULES GRAINDOR 66 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale