CLEAN COMFORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEAN COMFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.485.060

Publication

25/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

em mettiggegem

L

éposé / Reçu le

.13 -08- 2014

u greffe du tribenalbde commerce

francophone de fieuxella

N'' d'entreprise " 0834485060

Dénomination

(en entteu . CLEAN CONFORT

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Fortnn. jundigriv " Société Privé à Responsabilité Limité

Sk.ge . Rue de Wand 263 à 1020 Bruxelles

(.1teb.st-,[ouipme

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2014.

A l'unanimité des voix, il est décidé de transférer le siège social de la société à 1090 Jette,

rue Van Bortonne 1050 avec effet immédiat.

Ingels Nicole

Gérante

e,lorrtronller ir Ii derntere paue du Volet " Au recto . Nam er qtr,-thle du notaire instrumentant ou de ra personne ou des per sonneS

ayànt pnrIvurr d ropresenterh pnrsonne inorale à tr`..gard des.' tiers.'

Au verso Nor ot ergnature

26/02/2015
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W d'entreprise Dénomination

(en entier) :

M0DINORU 11.1.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe._...._._. ; "

Déposé / Reçu le

1 6 FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dcë Bruxelles

0834485060

CLEAN COMFORT

(en abrégé) Forme juridique : Société Privé à Responsabilité Limité

Siège ; Rue Van Bortonne 4050à 1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RECTIFICATIF de l'adresse du siège social

Correction de l'extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2014.

II faut lire : à l'unaminité des voix, il est décidé de transférer le siège social de la société à 1090 Jette, rue Van Bortonne n° 105 avec effet immédiat,

Ingels Nicole

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 0834.485.060

Dénomination

(en entier) : CLEAN COMFORT

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Wand, 263 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - démission gérant

L'assemblée générale extraordinaire du jeudi 28 avril 2011 a décidé à l'unanimité d'approuver la démission de Madame Tatiana TELKA (NN 87.05.04-366-18), domiciliée Gemeenteplein, 10/09 à 1853 Grimbergen de son poste de gérant et de nommer en remplacement Madame Nicole INGELS (NN 61.06.29-114-48), domiciliée Rue du Pire, 61 à 1480 Tubize en tant que Gérant.

INGELS Nicole

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moe2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ID

11J110111101111111,11,1111!

Mc



1 1 MM Rn

CRUxuare

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

16/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

14-03-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301779*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ )

chacune, comme suit:

- par Monsieur SANZ ARNAU Emilio prénommé, à concurrence de neuf

mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486 ¬ ), soit cinquante-et-une

parts sociales 51

- par Madame INGELS Nicole prénommée, à concurrence de neuf mille

cent quatorze euros (9.114 ¬ ), soit quarante-neuf parts sociales 49

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CLEAN COMFORT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1020 Bruxelles, Rue De Wand 263

Objet de l acte : Constitution -nomination

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 11 mars 2011, notamment textuellement ce qui suit:

1. Monsieur SANZ ARNAU Emilio, né à Valencia Espagne le vingt-huit décembre mille neuf cent soixante, célibataire, domicilié à 1480 Tubize, Rue du Pire, 61.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « CLEAN COMFORT », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Rue De Wand, 263, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

2. Mademoiselle INGELS Nicole Marie Madeleine Jacqueline, née à Schaerbeek le vingt-neuf juin mille neuf cent soixante et un, célibataire, domiciliée à 1480 Tubize, Rue du Pire, 61.

I. CONSTITUTION.

0834485060

ONT COMPARU

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque ING sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 8 mars 2011 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « CLEAN COMFORT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue De Wand, 263.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

en Belgique ou à l'étranger, les activités couvertes par les titres-services.

Plus précisément :

" le nettoyage du domicile des particuliers,

" leur lessive et leur repassage (dans un local de la société ou chez le client),

" des petits travaux de couture occasionnels,

" la préparation de repas simple,

" la livraison de courses ménagères,

" le transport de personnes à mobilité réduite.

La société a également pour but, la réinsertion professionnelle et sociale des personnes sans emploi en leur offrant des structures ou formation leur permettant de se prendre en charge, de trouver ou de retrouver un emploi convenable.

La société peut accomplir tout les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours, s intéresser à toute activité similaire à son objet ou à la consolidation de l exercice d une activité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un/tiers.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14. Contrôle de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à 19 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille treize.

3. Gérant

Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Mademoiselle TELKA Tatiana Stefanie Dominique Véronique, née à Jette le 04

mai 1987 (NN 87.05.04-366-18), célibataire, domiciliée à 1853 Grimbergen,

Gemeenteplein, 10/09.

Ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 janvier 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6. Pouvoirs

Monsieur Emilio SANZ ARNAU, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

23/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CLEAN COMFORT

Adresse
RUE VAN BORTONNE 105 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale