CLEAN 4 ME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEAN 4 ME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.380.873

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 23.06.2014 14212-0313-015
18/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Moniteur

belge







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Leq- 2014

N° d'entreprise : 0819.380.873

Dénomination

(en entier) : Clean 4 Me

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Franz Guillaume 1, BTE 11 -1140 Evere

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Dépôt du projet fusion Proxi Home Services SCRL à finalité sociale avec Clean 4 Me sprl

(;DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

Il est envisagé que PROXI HOME SERVICES absorbe CLEAN 4 ME, 100% filiale de la société absorbante, dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion absorption, conformément aux articles 676, 1° et 719

et suivants du Code des sociétés, cette opération ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution "

sans liquidation de CLEAN 4 ME, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à PROXI HOME SERVICES, son unique actionnaire.

1I.MENTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

A FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES (ARTICLE 719, ALINÉA 2, 1° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

1.1.LA SOCIÉTÉ À ABSORBER

a)La société absorbée est la société privée à responsabilité limitée de droit belge CLEAN 4 ME, le siège social est établi à 1140 Evere, Rue Franz Guillame 1, BTE 11. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprise (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le numéro 0818.380.873, la société n'est pas soumis à la TVA.

b)Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit

« la mise à disposition de personnel d'entretien, femmes de ménage, sous le couvert du règlement général du Service Public de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale en ce qui concerne les Titres-Services, et la création de services et d'emplois de proximité ainsi que la lutte contre le travail au noir en favorisant l'utilisation de titres-services pour les prestations d'aide à domicile de nature ménagèreeffectuées: * soit en dehors du domicile de l'utilisateur de ces titres-services : courses ménagères, repassage (y compris de petits travaux de couture occasionnels), transport accompagné de personnes à mobilité réduite.» ;

« l'explication de tous snacks bars, snacks chauds et froids, et restaurations de tout type, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ; friteries, salons de thé et de dégustation, sandwicheries, commerces de glacier, réceptions et repas, buffets, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant, ainsi que le commerce de tous accessoires aux activités ci-dessus, notamment la mise sur pied d'animations, l'organisation de divertissements et spectacles et la mise à disposition de la clientèle de jeux de bar, électroniques ou autres» ;

« la vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques, la boulangerie, la charcuterie, le gibier»

«l'exploitation en général de supermarchés, night-shops et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

K- Réservé

%au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

vente, l'importation, l'exportation, lafabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentations, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soir limitative

-tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport ;

-tous produits de ménage tels que notamment l'équipement ménager, produits d'entretien et de droguent, produits de chauffage en tous combustibles ;

-de lieurs, de jouets, divers tabacs «articles pour fumeurs ;

-de commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou è emporter, en ce compris notamment l'activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile. »

« l'explication de salons de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de détergents ; tous articles de modes et accessoires» ;

«le commerce en général tant en gros qu'en détail en ce compris notamment l'achat, la vente,

l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, ; la réparation, la location, le leasing, la représentations de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile» ;

« l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de véhicules» ;

« toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l'exploitation d'un magasin de'copy-service', l'importation et l'exploitation de machines de jeux de tous genres» ;

ce toute activité relevant du secteur de la téléphonie ; vente de téléphones mobiles et accessoires de

téléphones, vente de cartes prépayées, exploitations de cabines téléphoniques» "

Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement au artificiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d'investissements ou de financements internationaux,

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou que seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Le gérant de la société est le suivant:

-océan Consulting bvba, Spaanse Lindebaan 631850 Grimbergen, représenté par Geoffrey Gysels

Elle est ci-après dénommée la société absorbée.

1.2.1A SOCIÉTÉ ABSORBANTE

a)La société absorbante esf la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale PROXI HOME SeRVICES, dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 32-36, BTE 28, Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.641,148, la société n'est pas soumis à la

TVA.

b)Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit ;

Lé, société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, la prestation de tous services de proximité et d'aide aux personnes, tant physiques que morales.

Cela comprend entre-autres et sans que cette énumération ne soit limitative, les services d'aide à domicile au sens large, d'aide-ménagère, le nettoyage de l'habitation, de locaux d'institutions ou à usage commercial et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de produits d'entretien ménager et de nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive et de repassage, à domicile ou avec enlèvement et livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à domicile ou la fourniture de ceux-ci en service traiteur, la participation ou l'organisation de 'événements ou de festivités à caractère familial, social ou culturel, l'aide aux personnes à domicile et lors de déplacements, le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite, les petits travaux d'entretien, de réparations, de bricolage et de jardinage, les prestations de chauffeur 'bob' occasionnel, les prestations de coiffure, de manucure, de podologie et de massage thérapeutique à domicile, l'aide à l'informatique et aux technologies de télécommunications et multimédia, la surveillance d'enfants et l'aide aux devoirs scolaires à domicile.

Les prestations relevant spécifiquement de la réglementation des «titres-services» seront intégrées dans l'entreprise au sein d' un département « sui generis ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour la réalisation de son objet social, tous moyens appropriés d'accompagnement administratif et juridique, de formation et d'aide à l'intégration socio-professionnelle pourront être mis en oeuvre par la société. La société pourra affecter un ou plusieurs immeubles à la réalisation de cet objectif. Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction.

Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, société, établissement ou association de droit ou de fait, Elle peut devenir membre de tels organismes, Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la promotion de l'entreprise. La société peut effectuer toutes opérations ou directement ou indirectement à son objet, de même qu'elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion ou de souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

Le conseil d'administration consiste de

-Océan Consulting bvba, Spaanse Lindebaan 631850 Grimbergen, représenté par Geoffrey Gysels

-Geoffrey Gysels, Spaanse Lindebaan 631850 Grimbergen

Elle est cl-après dénommée la société absorbante.

B DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ A ABSORBER SONT CONSIDÉRÉES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE ET D'UN POINT DE VUE FISCAL COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE (ART, 719, ALINÉA 2,2° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

Toutes les opérations de CLEAN 4 ME réalisées à partir du 1er juillet 2014 seront considérées comme accomplies, comptablement et fiscalement, pour le compte de PROXI HOME SERVICES et seront intégrées dans le comptes de PROXI HOME SERVICES.

C DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ A ABSORBER QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSÉES A LEUR ÉGARD (ARTICLE 719, ALINÉA 2,3° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

La capital social de la société à absorber est représenté par 100 actions. Toutes ces actions seront détenues par PROXI HOME SERVICES et seront dès lors annulées conformément à l'article78,§6,ARE/C.s. Il n'y a donc pas lieu de déterminer un rapport d'échange.

Il ne sera donc attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber.

Il n'existe pas de titres de la société à absorber, autres que les actions.

D AVANTAGE PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER (ARTICLE 719, ALINÉA 2, 4° DU CODE DES SOCIÉTÉS)

Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la société absorbée, ni aux administrateurs de la société absorbante.

E MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉS

Les statuts de la société absorbante ne doivent pas être modifiés.

F ASSAINISSEMENT DU SOL

- La société à absorbée n'est pas propriétaire de biens immobiliers ni de droits réels ou personnels sur des biens immobiliers. De ce fait aucune attestation est requise en vertu du décret du sol de la Région flamande et! ou en vertu de l'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale.

G Procedure

La procédure selon le droit des sociétés qui doit être respectée à la réalisation d'une opération assimilée à une fusion par absorption est décrit dans les articles 719 jusque 727 du Code des sociétés. Conformément . à cette procédure, aucun rapport de fusion particulier doit être rédigé par le conseil d'administration ni par le commissaire ou un réviseur d'entreprise. L'étape suivante de la procédure sera l'approbation de la fusion par l' assemblée générale des sociétés concernées.

H RÉGIME FISCAL DE LA FUSION

4- ~ Réservé

" au 'Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La fusion sera réalisée, avec effet rétroactif au 1 er juillet 2014, sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt sur les revenues visée par l'article 211, §1er du Code des impôts sur les revenues.

La fusion à intervenir porte sur une universalité de biens. En conséquence, la fusion sera réalisée en exonération de droits d'enregistrement conformément aux articles 117 et 120 , alinéa 3, du Code des droits d'enregistrement.

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser la fusion selon les modalités précitées, sous réserve de l'approbation du présent projet par les assemblées générales extraordinaire et conformément aux dispositions statutaires et légales du Code des sociétés.

Les soussignés se transmettront mutuellement ainsi qu'aux actionnaires, tous tes renseignements utiles selon les modalités prévues par le Code des sociétés.

Les éléments et renseignements échangés dans le cadre du présent projet sont confidentiels. Les soussignées s'engagent mutuellement et réciproquement à en respecter le caractère confidentiel.

Si le présent projet de fusion n'est pas approuvé les renseignement échangées seront remis au sociétés distinctes ainsi que chaque société récupère les pièces originales qui la regarde

Le pèsent projet sera présenté à l'assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbée et absorbante, " au plus tôt six semaine après le dépôt au greffe du tribunal de commerce prévue par l'article 719 du Code des Sociétés, tout en étant entendu que les conseils d'administration feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de l'approbation soit le 17 septembre 2014.

Les frais fiées à l'opération de la fusion seront pris en charge comme suit :

-Dans l'hypothèse où le présent projet de fusion n'est pas approuvé, les frais qui en découlent seront pris en

charge par les sociétés participante à la fusion, chacune pour une partie égale.

-Dans l'hypothèse où le présent projet de fusion est pas approuvé, les frais qui en découlent seront pris en

charge par la société absorbante.

Le présent texte a été rédigé le 24 juillet 2014 à Bruxelles en version originale dans le but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Pour la société absorbée

Océan Consulting sprl

representée par Geoffrey Gysels

Gérant CLEAN 4 ME

Pour la société absorbante:

Océan Consulting sprl

represeritée par Geoffrey Gysels -

Administrateur PROXI HOME SERVICES SCRL Geoffrey Gysels

Administrateur PROXI HOME SERVICES SCRL

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" Réservé 'au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2014
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III

Yórefi3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte etr-greffe--,

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Dé-pose rReçu le

I 3 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone derfirxelles

Mod 11.1

N° d'entreprise : 0819.380.873

Dénomination (en entier) : Clean 4 Me

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Franz Guillaume 1 boîte 11

1140 Evere

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR" PROXI HOME SERVICES" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

II résulte d'un procès-verbal dressé le trente septembre deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Clean 4 Me", ayant son siège à avenue Franz Guillaume 1 boîte 11, 1140 Evere, ci-après dénommée "la Société" ou "la Société' Absorbée", a pris les résolutions suivantes :

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé ie 24 juillet 2014 par l'organe de gestion de la Société, Absorbée et de la Société Absorbant déposé dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de, commerce de Bruxelles le 6 août 2014 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait conformément à' l'article 74 du Code des sociétés le 18 août 2014 sous le numéro 20140818/155774, conformément à l'article 719, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale « PROXI HOME SRVICES », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 32-36, ci-après 'la Société Absorbante', absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée,

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier juillet 2014.

Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 30 septembre 2014.

3° Tous pouvoirs ont été conférés à la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « Rens Accountants », à Schaliënhoevedreef 20 c, 2800 Malines, ainsi qu'a ses employés, préposés et; mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, Ie cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.01.2013, DPT 14.08.2013 13432-0411-014
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.01.2012, DPT 16.08.2012 12418-0136-011
31/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0819.380.873

CLEAN 4 ME

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Franz Guillaume 1 bus 11, 1140 Bruxelles 14, Belgique

Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de démission -gérants; Transfert de parts

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 09101I2011,

Mlle BENAISA Widad, Mme GÜMÜS Figen et Mr GÜMÜS Ahmet Tumay cèdent l'intégralité de leurs parts à la SPRL OCEAN CONSULTING 20 parts et Monsieur GYSELS Geoffrey Vanand André 80 parts . Mr GÜMÜS Ahmet Tumay démissionne de son poste de gérant à compter de ce jour. Décharge lui est donnée pour l'exercice de son mandat. La SPRL OCEAN CONSULTING siègeant 63, Spaanse Lindebaan à 1850 Grimbergen est nommée gérante à compter de ce jour.

La société privée à responsabilité limitée « OCEAN CONSULTING »,

représentée en l'espèce par son gérant , Monsieur GYSELS Geoffrey Vanand André

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 30.08.2011 11486-0510-012
18/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mai 2.1

"

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

0 8 MAR. 2011

Greffe

I III II 1111 III 11111 II I lui I III liii 1111

*11042371*



N d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0819.380.873

CLEAN 4 ME

III

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Franz Guillaume 1 bus 11, 1140 Bruxelles 14, Belgique

Extrait de l'acte de nomination -gérants

1

Bijiagen bij het Belgisch Staatsblad- -18/0312011 - -Annexes- du- Moniteur belge

Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2010

Mlle BENAISA Widad et Mme GÜMÜS Figen prestent leur mandat à titre gratuit à partir du lier janvier 2011 et démission le 28/02/2011. Décharges leur est donnée pour l'exercice de leur mandat.

Mr GÜMÜS Ahmet Tumay est nommé gérant à titre gratuit à dater du lier Mars 2011.

GÜMÜS Figen

GÜMÜS Ahmet Tumay

BENAISA Widad,

les Gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse Nom et signature

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 30.08.2010 10487-0198-011

Coordonnées
CLEAN 4 ME

Adresse
AVENUE FRANZ GUILLAUME 1, BTE 11 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale