CHATO DE TOURNAI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHATO DE TOURNAI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.987.385

Publication

02/04/2014
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MOD11.1

n~,~~Iolet ~ ~ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

21 MRT 2014

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Greffe



N° d'entreprise : 052f 987385

Dénomination (en entier) : Chato de tournai

(en abrégé) :: Chato

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège (adresse complète) : Place du Jeu de Balle, 62 'I WO Bruxelles

Oblet(s) de l'acte : Démission - cession des parts

Lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée le dimanche 16 mars 2014, Mr Ferro cède 30% de ses parts sociales en donnant 15% (la moitié) à Mr Reboulet Charles et 15% (deuxième moitié) à Mr Carton Thomas.

Mr Niccolo Ferro démissionne également de son poste de gérant administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

10/10/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 1 OCT. 2013 ~

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0521987385

Dénomination (en entier) : Chato de tournai

(en abrégé) :: Chato

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège (adresse complète) : Place du Jeu de Balte, 62 1000 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte : Nomination - cession des parts

Lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée le dimanche ler septembre 2013, Mr Reboulet Charles et Mr Carton Thomas cèdent chacun 15% de leurs parts sociales respectives à Mr Ferra Niccolo qui devient actionnaire gérant de la société Chato sprl et possède 30% de parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

MOD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 1 OCT. 2013 ~

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0521987385

Dénomination (en entier) : Chato de tournai

(en abrégé) :: Chato

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège (adresse complète) : Place du Jeu de Balte, 62 1000 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte : Nomination - cession des parts

Lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée le dimanche ler septembre 2013, Mr Reboulet Charles et Mr Carton Thomas cèdent chacun 15% de leurs parts sociales respectives à Mr Ferra Niccolo qui devient actionnaire gérant de la société Chato sprl et possède 30% de parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

25/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Mon iteui

belge

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14MAR. 2,013

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N° d'entreprise : 512 ~Q y

Dénomination D

(en entier) : CHATO de TOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place du Jeu de Balle numéro 62 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le sept mars deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CHATO de TOURNAI », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Place du Jeu de Balle 62 et au capital de cinquante mille euros (50.000,- E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur REBOULET Charles André, domicilié à 1060 Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue du Méta numéro 23 boîte 4;

2) Monsieur CARTON de TOURNAI Thomas Jonas, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Haute numéro 243.

Forme dénomination

La société a adopté la forme Juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « CHATO de TOURNAI ».

Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Jeu de Balle numéro 62.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

1) Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment :

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l'alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie, fruits, légumes ;

-L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations autres établissements similaires ayant trait à la petite restauration et à la vente de boissons, ainsi que la reprise, l'aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type horeca ;

-La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

-L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100Ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

UMonsieur REBOULET Charles, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,- ¬ ), libéré intégralement;

UMonsieur CARTON de TOURNAI Thomas, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,- ¬ ), libéré intégralement;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à !a majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérants

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Volet B - Suite

Les comparants décident de nommer deux gérants, pour un terme indéterminé, et appellent à ces' fonctions, Messieurs REBOULET Charles et CARTON de TOURNAI Thomas, prénommés, qui acceptent,

Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répcndra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la sprl CERUSE, dont les bureaux sont établis avenue Brugmann 375 à 1180 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 13.10.2015 15649-0440-011
20/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHATO DE TOURNAI

Adresse
PLACE DU JEU DE BALLE 62 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale