CHARLEMAGNE BRUSSELS

Dénomination : CHARLEMAGNE BRUSSELS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.451.474

Publication

19/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.7

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D�pos� / Re�u le

0 7 JAN. 2015

au greffe du trial de commerce

N� d'entreprise : D�nomination

I t cI l l[.:Uprlof'3e .de Bruxelles

a .S s v-ye

(en entier) : CHARLEMAGNE BRUSSELS

(en abr�ge)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue de la Montagne, 50 � B -1000 - Bruxelles

(adresse compl�te)

Qbjet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 19 d�cembre 2014, en ccurs d'enregistrement, il r�sulte que :

1)Madame MESNIL Monique Jacqueline Th�r�se, n�e � Pont-l'�v�que (Calvados-France), le 1er d�cembre 1942, num�ro national 4212.01-324.30, domicili�e � FR-75007 Paris (France), Boulevard Saint-Germain 191,

2)Monsieur POUX Olivier Alain G�rard (Nom d'usage POUX KALNOKY), n� � Paris (16�me arrondissement), le 28 septembre 1956, titulaire de la carte d'identit� fran�aise num�ro 110575600574, num�ro national bis 56092858310, domicili� � Saint-Gilles (B 1060 -- Bruxelles), rue Africaine, 52

ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera d�nomm�e � CHARLEMAGNE BRUSSELS � au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites et lib�r�es imm�diatement dans les proportions, suivantes, � savoir :

- Madame MESNIL Monique, pr�nomm�e : septante-cinq parts sociales :

- Monsieur POUX Olivier, pr�nomm� ; vingt-cinq parts scciales

Total : cent parts sociales

Lesdites parts sociales ont �t� souscrites et lib�r�es � concurrence d'un/tiers par les comparants

pr�qualifi�s, en num�raire, soit � concurrence de six mille deux cents euros (� 6.200,00-),en esp�ces en un

compte sp�cial ouvert aupr�s de la Banque ING num�ro BE85 3631 4047 2006

STATUTS.

Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social -- Objet social Dur�e

1, Forme juridique -- D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e CHARLEMAGNE BRUSSELS.

2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue de la Montagne, 50.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'organe de gestion, conform�ment aux dispositions de la l�gislation

linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des filiales,

agences, d�p�ts, si�ges d'exploitation, si�ges administratifs ou des succursales.

3, Objet social

La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de tiers,

toutes op�rations immobili�res au sens le plus large, en ce compris, le courtage, la recherche, l'�tude et la

r�alisation de projets immobiliers,

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se

rapportant � un bien immeuble, qu'il s'agisse :

1.d'achat, vente, �change d'immeubles, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location

et/ou prise en location de longues dur�es, de courtes dur�es ou saisonni�res, en ce compris la location de

biens immeubles meubl�s, courtage de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers, en ce compris des

immeubles r�sidentiels, � usage de bureaux, de commerce ou du secteur horeca ;

2.de construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier;

3.de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � des biens

immeubles ainsi qu'� des droits r�els.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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4.La prestation de conseils en mati�re immobili�re et notamment mais pas exclusivement du point de vue technique ou juridique

5.Toutes prestations de services et de conseil en mati�re de � relocation �

Elle peut donc acheter et vendre tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re.

La soci�t� peut �galement exercer toutes activit�s de d�coration d'int�rieur, en dehors de celles dont l'exercice est r�glement�, en ce compris le conseil en mati�re de d�coration et d'ameublement.

Elle peut aussi pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, la construction, le tout au sens le plus large.

Enfin la soci�t� peut �galement acqu�rir, g�rer et valoriser, vendre et prendre ou donner en location toutes oeuvres d'arts, v�hicules de collection, bateaux, vins ; et fournir tous conseils et autres prestations de service � propos de ces m�mes biens.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants,

La soci�t� peut �crire des articles, �diter ou publier des livres ainsi que tous les m�dias digitaux (site web, blog, video...).

Elle peut exercer toute activit� annexe ou similaire susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien.

La soci�t� peut exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre ll. Capital social Parts

5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-)

Le capital social est repr�sent� par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent

chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 100.

6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d'ordre.

(on omet)

7. Indivisibilit� des parts

(on omet)

8. Cession de parts

(on omet)

Chapitre Ill, Gestion Contr�le

9. Composition de l'organe de gestion g�rant.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine. Les g�rants peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre r�voqu�s � la majorit� simple. Les g�rants nomm�s par les statuts ne pourront �tre r�voqu�s qu'en respectant les conditions de convocation, quorum et de majorit� pour une modification des statuts.

S'il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge, qui agit comme une assembl�e d�lib�rante. Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�. Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur, lequel devra �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

4,

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10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�, Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�,

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les

g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour

laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un (1) g�rant.

12. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

L'organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et

d�termin�es.

13, Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par chaque g�rant agissant seul.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion.

14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat des g�rants est r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�mun�rer le mandat des g�rants en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie...dont le co�t est support� en tout ou partie par la soci�t� et/ou en esp�ces.

Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, est confi� � un ou plusieurs commissaires,

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans, Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat, Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

16, Type de r�union -- Date Lieu

Chaque ann�e, ['assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier mer-credi de mai � 18.00 heures. SI ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu te jour ouvrable suivant � la m�me heure, En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

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L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation, 17, Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour et les �ventuels documents n�cessaires. La convocation se fait par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont accept� individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la lettre et les autres documents n�cessaires par un autre moyen de communication,

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elfes peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas assist�,

Les personnes ayant droit � recevoir les documents n�cessaires peuvent, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'associ� doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, lequel doit �tre �galement associ� de la soci�t� lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'associ� (en ce compris ta signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si ta convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (1) l'identit� de l'associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de ['assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (v1) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solu-tion et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter [es r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

21. Liste de pr�sences

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l'identit� de l'associ�, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'associ�, (iii) le cas �ch�ant, l'identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion ou en cas d'emp�chement

ou d'absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l'assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs,

scrutateurs.

23. D�lib�ration -- R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit� et que les procurations le permettent.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport. � l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es,

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale.

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Chaque part donne droit � une (1) voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes fes d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux associ�s. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l'approbation des r�solutions par les associ�s n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

24. Proc�s-verbaux

(On omet)

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices - Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de

chaque ann�e.

(on omet)

26. B�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner aux soldes des b�n�fices nets,

27. Distribution des dividendes

(on omet)

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

28. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais �galement pour liquider effeotivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation. Tous les actifs de fa soci�t� doivent �tre vendus � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, Apr�s payement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribu�s entre les associ�s en proportion de leur part dans fe capital repr�sent�e par leurs parts sociales, Si les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me mani�re, les liquidateurs sont tenu de r�tablir l'�quilibre avant de proc�der � la distribution, soit par des appels � la lib�ration des titres non encore lib�r�s, soit en faisant des paiements pr�alables.

Chapitre VII. Dispositions G�n�rales

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d'informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile,

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en application des pr�sents statuts.

IV. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son immatriculation au Registre de Commerce de Bruxelles.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier mercredi de mai � 18.00 heures de l'an deux mille seize.

4) La g�rance sera exerc�e par un g�rant unique, � savoir Monsieur POUX Olivier, pr�nomm�, lequel est en outre inscrite � PIPI, sous le num�ro 503.805 ;

Conform�ment � l'article treize des statuts, le g�rant agissant seul disposera de tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

5) Au vu du plan financier les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'il n'y e pas lieu de d�signer de commissaire.

r R�serv� Volet B w Suite

au 6) Sont pr�sentement ratifi�es, toutes op�rations .et toutes conventions qui Ont �t� r�alis�es ou conclues pour le compte de la soci�t� pendant la p�riode n�cessaire � sa formation, et ce, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s ;

Moniteur 7) Tous pouvoirs sont conf�r�s au g�rant, avec facult� de substitution, valant mandat sp�cial aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (1 attestation bancaire )

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.07.2016, DPT 31.08.2016 16552-0447-009

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