CHARLEMAGNE BRUSSELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLEMAGNE BRUSSELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.451.474

Publication

19/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.7

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Déposé / Reçu le

0 7 JAN. 2015

au greffe du trial de commerce

N° d'entreprise : Dénomination

I t cI l l[.:Uprlof'3e .de Bruxelles

a .S s v-ye

(en entier) : CHARLEMAGNE BRUSSELS

(en abrége)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de la Montagne, 50 à B -1000 - Bruxelles

(adresse complète)

Qbjet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 19 décembre 2014, en ccurs d'enregistrement, il résulte que :

1)Madame MESNIL Monique Jacqueline Thérèse, née à Pont-l'Évêque (Calvados-France), le 1er décembre 1942, numéro national 4212.01-324.30, domiciliée à FR-75007 Paris (France), Boulevard Saint-Germain 191,

2)Monsieur POUX Olivier Alain Gérard (Nom d'usage POUX  KALNOKY), né à Paris (16ème arrondissement), le 28 septembre 1956, titulaire de la carte d'identité française numéro 110575600574, numéro national bis 56092858310, domicilié à Saint-Gilles (B  1060 -- Bruxelles), rue Africaine, 52

ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée qui sera dénommée « CHARLEMAGNE BRUSSELS » au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00-) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées immédiatement dans les proportions, suivantes, à savoir :

- Madame MESNIL Monique, prénommée : septante-cinq parts sociales :

- Monsieur POUX Olivier, prénommé ; vingt-cinq parts scciales

Total : cent parts sociales

Lesdites parts sociales ont été souscrites et libérées à concurrence d'un/tiers par les comparants

préqualifiés, en numéraire, soit à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00-),en espèces en un

compte spécial ouvert auprès de la Banque ING numéro BE85 3631 4047 2006

STATUTS.

Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social -- Objet social  Durée

1, Forme juridique -- Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée CHARLEMAGNE BRUSSELS.

2. Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue de la Montagne, 50.

Il peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation

linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

3, Objet social

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers,

toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris, le courtage, la recherche, l'étude et la

réalisation de projets immobiliers,

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se

rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :

1.d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location

et/ou prise en location de longues durées, de courtes durées ou saisonnières, en ce compris la location de

biens immeubles meublés, courtage de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, en ce compris des

immeubles résidentiels, à usage de bureaux, de commerce ou du secteur horeca ;

2.de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;

3.de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens

immeubles ainsi qu'à des droits réels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4.La prestation de conseils en matière immobilière et notamment mais pas exclusivement du point de vue technique ou juridique

5.Toutes prestations de services et de conseil en matière de « relocation »

Elle peut donc acheter et vendre tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

La société peut également exercer toutes activités de décoration d'intérieur, en dehors de celles dont l'exercice est réglementé, en ce compris le conseil en matière de décoration et d'ameublement.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.

Enfin la société peut également acquérir, gérer et valoriser, vendre et prendre ou donner en location toutes oeuvres d'arts, véhicules de collection, bateaux, vins ; et fournir tous conseils et autres prestations de service à propos de ces mêmes biens.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants,

La société peut écrire des articles, éditer ou publier des livres ainsi que tous les médias digitaux (site web, blog, video...).

Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

4. Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Chapitre ll. Capital social  Parts

5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00-)

Le capital social est représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, qui représentent

chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 100.

6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d'ordre.

(on omet)

7. Indivisibilité des parts

(on omet)

8. Cession de parts

(on omet)

Chapitre Ill, Gestion  Contrôle

9. Composition de l'organe de gestion  gérant.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. Les gérants nommés par l'assemblée générale peuvent être révoqués à la majorité simple. Les gérants nommés par les statuts ne pourront être révoqués qu'en respectant les conditions de convocation, quorum et de majorité pour une modification des statuts.

S'il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur, lequel devra être agréé par l'assemblée générale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

4,

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10. Réunions  Délibération  Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté,

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents, Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants,

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

11. Procès-verbaux

Les décisions de l'organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par les

gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour

laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

13, Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par chaque gérant agissant seul.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion.

14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat des gérants est rémunéré. L'assemblée générale peut décider de rémunérer le mandat des gérants en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergie...dont le coût est supporté en tout ou partie par la société et/ou en espèces.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, est confié à un ou plusieurs commissaires,

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans, Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat, Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

16, Type de réunion -- Date  Lieu

Chaque année, ['assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mer-credi de mai à 18.00 heures. SI ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu te jour ouvrable suivant à la même heure, En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

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L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation, 17, Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour et les éventuels documents nécessaires. La convocation se fait par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par écrit de recevoir la lettre et les autres documents nécessaires par un autre moyen de communication,

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elfes peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté,

Les personnes ayant droit à recevoir les documents nécessaires peuvent, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être également associé de la société lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris ta signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si ta convocation l'exige.

20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (1) l'identité de l'associé, (ii) le domicile ou le siège social de l'associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associé prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation l'exige), (v) l'ordre du jour de ['assemblée générale et les propositions de résolutions, (v1) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolu-tion et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter [es résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'associé, (ii) l'adresse ou le siège social de l'associé, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associé participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 268 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion ou en cas d'empêchement

ou d'absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs,

scrutateurs.

23. Délibération -- Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité et que les procurations le permettent.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport. À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées,

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.

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Chaque part donne droit à une (1) voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes fes décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux associés. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

24. Procès-verbaux

(On omet)

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices - Dividendes

25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de

chaque année.

(on omet)

26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets,

27. Distribution des dividendes

(on omet)

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

28. Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais également pour liquider effeotivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation. Tous les actifs de fa société doivent être vendus à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, Après payement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans fe capital représentée par leurs parts sociales, Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les liquidateurs sont tenu de rétablir l'équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables.

Chapitre VII. Dispositions Générales

Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile,

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.

IV. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de Bruxelles.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier mercredi de mai à 18.00 heures de l'an deux mille seize.

4) La gérance sera exercée par un gérant unique, à savoir Monsieur POUX Olivier, prénommé, lequel est en outre inscrite à PIPI, sous le numéro 503.805 ;

Conformément à l'article treize des statuts, le gérant agissant seul disposera de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

5) Au vu du plan financier les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter qu'il n'y e pas lieu de désigner de commissaire.

r Réservé Volet B w Suite

au 6) Sont présentement ratifiées, toutes opérations .et toutes conventions qui Ont été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation, et ce, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés ;

Moniteur 7) Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec faculté de substitution, valant mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire )

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.07.2016, DPT 31.08.2016 16552-0447-009

Coordonnées
CHARLEMAGNE BRUSSELS

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale