CHAMBRE EUROPEENNE D'ARBITRAGE, EN ABREGE : CEA

Divers


Dénomination : CHAMBRE EUROPEENNE D'ARBITRAGE, EN ABREGE : CEA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 808.688.406

Publication

21/10/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

[V" d'entreprise 0808.688.406

Dénomination: Chambre Européenne d'Arbitrage

(En entier)

(en abrégé):

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Louise 146, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Objet de l'acte :

Texte :

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 octobre

2013

Tenue au siège social de la société à 15 heures.

L'Assemblée Générale est ouverte à 15 heures, sous la présidence de

Monsieur Pamukha Hennadii Il n'y a pas été procédé à la désignation de secrétaire ni de scrutateur.

Le bureau constate que l'Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée de manière régulière et conformément aux statuts.

A l'unanimité des voix, les actionnaires déclarent qu'ils n'ont pas été désavantagés par le non-respect des clauses de convocations prévu par le code des sociétés et qu'ils sont d'accord sur tous les points prévus à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR.

p Denomination de Monsieur Palamarchuk Oleg, 04210, Ukraine, Kyiv, Geroev Stalingrada street, 58a, apt.188 à la suite de son décès du 15/08/2013

Q' Renomination de Madame Pampukha Oha, 04210, Ukraine, Kyiv, Geroev Stalingrada street, 12g, apt.61

O Renomination de Monsieur Pampukha Gennady, Rue Héros de Stalingrad 12, boite 125, Kiev, Ukraine

Q' Nomination de Madame Avramova Kateryna, 04210, Ukraine, Kyiv, Pririchna street 37 apt 25 à partir du 15/08/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ol signature,

1 Q OKT 2013

Greffe

ih

'" fr[r ' - suite

Après discussion et délibération de l'ordre du jour, les résolutions suivants ont été prises à l'unanimité:

Q' Denomination de Monsieur Palamarchuk Oleg, 04210, Ukraine, Kyiv, Geroev Stalingrada street, 56a, apt.188 à la suite de son décès du 15/06/2013

Q' Renomination. de Madame Pampukha Olha, 04210, Ukraine, Kyiv, Geroev Stalingrada street, 12g, apt.61

Q' Renomination de Monsieur Pampukha Hennadii, Rue Héros de Stalingrad 12, boite 125, Kiev, Ukraine

Q' Nomination de Madame Avramova Kateryna, 04210, Ukraine, Kyiv, Priri.chna street 37 apt 25 à partir du 15/08/2013

Cela avec effet à partir du premier octobre 2013 et pour une période de trois ans.

Tous les points de l'ordre du jour étant traités, la séance est levée par le président

Pampukha Hennadii,

Président

>r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au

Moniteur

beige

Mentionner sur fa dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'ègard des fiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CHAMBRE EUROPEENNE D'ARBITRAGE, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE LOUISE 146 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale