CERCLE SPORT ET AGREMENT LA NATIONALE SUISSE ET L'EUROPEENNE

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE SPORT ET AGREMENT LA NATIONALE SUISSE ET L'EUROPEENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.196.280

Publication

20/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

MoOe a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

'1.0 JAN. 2011 BRUXELLES

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0409.196.280

Dénomination

(en entier) : Cercle Sport et Agrément "La Nationale Suisse et l'Européenne"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue des deux églises 14 - B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution - Liquidation

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2010

A l'unanimité des voix et sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de dissoudre anticipativement l'A.S.B.L. « CERCLE SPORT ET AGREMENT "La Nationale Suisse et l'Européenne"» et d'arrêter ses activités définitivement avec effet au 16.12.2010. A partir de cette date, l'A.S.B.L. est en liquidation et n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

La dissolution met fin de plein droit aux mandats des administrateurs en fonction, à savoir Monsieur Dominique COURTOIS, demeurant à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Mont-Saint-Guibert, 6a.

L'assemblée décide de désigner un liquidateur et appelle à cette fonction : Monsieur Theo VERHEYDEN, NN 481216 197 27, demeurant à 9473 Welle, Kemelweg 3, présent, qui accepte.

II reste un solde de liquidation de 455,93 EUR. Conformément à l'article 22 des statuts, l'Assemblée Générale décide d'affecter l'actif social restant net de 455,93 EUR à l'ceuvre de bienfaisance suivante :

VZW HULPCOMITE GUATEMALA, Oude Molenstraat 5, 2820 Bonheiden, un projet humanitaire au Guatemala administré par une ancienne employée de Nationale Suisse Assurances, Madame Sonia Paepe.

Aucune somme n'est encore due aux créanciers ou aux membres. Aucune somme n'est à consigner auprès de la Caisse de Dépôt et de Consignation.

Après analyse de ces comptes annuels au 31.12.2009 et au 30.11.2010 et le fait qu' aucune créance, ni passif ne figurent sur ces comptes, l'Assemblée Générale décide de clôturer « de factum » immédiatement la liquidation après la dissolution, puisque aucun acte de liquidation ne sera requis. Dès lors, l'Assemblée générale relève le liquidateur de sa mission sans aucune réserve ni limitation.

L'Assemblée Générale confirme que la liquidation est clôturée et que I `A.S.B.L. a définitivement arrêté d'exister.

Pour la bonne règle, elle décide de garder les livres et les pièces de l'A.S.B.L pendant cinq ans aux bureaux de la SA NATIONALE SUISSE ASSURANCES, à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises 14.

L'Assemblée Générale décide de donner décharge aux administrateurs et au liquidateur, sans aucune réserve ni limitation.

L'Assemblée Générale charge monsieur Theo Verheyden de publier la présente dissolution et clôture de liquidation par extrait dans les Annexes au Moniteur belge.

Theo Verheyden

Liquidateur

Coordonnées
CERCLE SPORT ET AGREMENT LA NATIONALE SUISSE…

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale