CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

Divers


Dénomination : CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 414.371.429

Publication

30/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé Reçu le 21 OCT. 2011i

au greffe du tribunal de commerce francophone deffltSlles

Réservé 111111111.111311j1p

au

Moniteur

belge



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 414.371.429

Dénomination

(en entier) : Centre scolaire Notre-Darne de la Sagesse

(en abrégé):

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Av. Van Overbeke 8-10A, 1083 Bruxelles

Objet de l'acte Statuts coordonnés - Nominations, démission d'AcIminitrateurs - Nomination du Commissaire

Suite à l'Assemblée générale ordinaire du 28/08/2014, II ressort la décision suivante:

Statuts coordonnés:

CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE - Association sans but lucratif Avenue Van Overbeke, 10 à 1083 Ganshoren - n° d'entreprise 414 371 429

STATUTS

TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT  DUREE

ARTICLE I Dénomination

L'association prend la dénomination de « CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE asbl » ARTICLE II Siège social Arrondissement judiciaire

Son siège social est établi à Ganshoren, avenue Van Overbeke, 10, arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la ' procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge

' ARTICLE III : But social

§1 L'association a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'archevêque, du lieu. i Actuellement, elle organise :

1.La Colombe, école maternelle libre, rue Louis Dame, 45 à 1083 Ganshoren,

2.Le Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse, section primaire, avenue Van Overbeke, 10A, à 1083. Ganshoren,

3.Les Bourgeons, école d'enseignement primaire spécialisé libre, avenue Van Overbeke 10 à 1083 Ganshoren,

4.Lø Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse, section secondaire, avenue Van Overbeke, 10, à 1083 Ganshoren

Pour ce faire, elle adopte rEvangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau catholique, exprimées pour aujourd'hui dans « Mission de l'école : chrétienne »

§2 Pour mettre ce but en oeuvre, l'association élabore ses projets en cohérence avec les axes majeurs du i projet pédagogique des fédérations dont ses écoles relèvent, elle coopère avec les autres écoles catholiques: au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC elle fait acte d'adhésion à l'asti!' SeGEC. L'association peut ainsi entreprendre toute action et organiser tout ce qui est nécessaire et utile pour la, ! réalisation de ses projets.

" ARTICLE IV: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE il :MEMBRES

k.

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MOD 2.2

ARTICLE V : Nombre de membres

L'association n'est composée que de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à quatre. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

ARTICLE VI: Admission des membres

Les admissions de membres sont décidées par le conseil d'administration, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

ARTICLE VII: Membres  Registre

Le conseil d'administration tient au siège de l'association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile, n° national et adresse courriel des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le numéro d'entreprise et l'adresse courriel.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE VIII : Membres  Cotisations et versements

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, sauf décision prise par l'assemblée générale. Ils apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ARTICLE IX : Membres  Démission  Démission d'office Exclusion

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE III : GESTION DE L'ASSOCIATION  CONTRÔLE

ARTICLE X : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de dix administrateurs au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans renouvelable. Ils peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE XI : Conseil d'administration  Composition  Réunions

Le conseil d'administration sera constitué d'au moins un administrateur agréé par l'archevêché et, à la requête de la déléguée de la Congrégation des Filles de la Sagesse, d'un administrateur agréé par elle. Un seul administrateur peut cumuler les deux agréations.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation adressée par le secrétaire à la demande du président ou de deux administrateurs. Cette convocation est adressée par courrier à la poste ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de la réunion.

Si tous les administrateurs ont consenti à se réunir et qu'ils sont tous présents ou représentés, le conseil d'administration est régulièrement constitué sans qu'on ait dû ni observer un délai ni adresser une convocation.

Tout administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d'administration au moyen d'une procuration signée, adressée par courrier postal, fax ou courrier électronique au conseil. Tout administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président de la séance et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président ou deux administrateurs agissant conjointement.

Le président ou le secrétaire du conseil d'administration peut organiser une consultation sur un sujet unique par courrier électronique si celui-ci ne peut attendre la prochaine réunion du conseil d'administration. Le sujet et la décision seront repris au procès-verbal de la réunion suivante. Les courriers électroniques, sujet et réponses, seront annexés à ce procès-verbal.

ARTICLE XII : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Le cas échéant, il arrête le règlement d'ordre intérieur (ROI).

ARTICLE XIII : Représentation de l'association - Gestion journalière  Délégation de pouvoirs

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MOD 2.2

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion

journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou non, agissant individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XIV : Composition et pouvoirs

L'assemblée générale comptera au moins un membre agréé par l'archevêché et, à la requête de la

déléguée de la Congrégation des Filles de la Sagesse, d'un membre agréé par elle. Un seul membre peut

cumuler les deux agréations.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus âgé des

administrateurs.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent

l'association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de

nommer, révoquer et fixer ta rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission, de donner

décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de

décider de dissoudre l'association, d'exclure un membre.

ARTICLE XV : Date - Convocation

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans la convocation et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées chaque fois que l'intérêt de

l'association l'exige ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande

Tous les membres sont conviés à l'assemblée générale, au moins huit jours avant celle-ci, par simple lettre

ou par courrier électronique, mentionnant le jour, l'heure, le lieu de la réunion, l'ordre du jour.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents, l'assemblée est

régulièrement constituée sans qu'on ait dû ni observer un délai ni adresser une convocation,

ARTICLE XVI Délibération

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, établis

conformément au prescrit légal.

Le conseil d'administration et les commissaires répondront aux questions posées par les membres.

Cette assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera sur la décharge à accorder

aux administrateurs et aux administrateurs délégués.

ARTICLE XVII : Vote - Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Un membre peut représenter un seul autre

membre empêché.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions

sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE XVIII : Modification des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont

explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit deux tiers des membres. Une

modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés. Toutefois, si la modification porte sur le but social en vue duquel l'association a été constituée, elle

ne sera adoptée valablement que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres

présents ou représentés.

ARTICLE XIX : Procès Verbal

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président et le secrétaire et par tous les membres

présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par

l'administrateur délégué, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte

authentique.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XX : Exercice social

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

TITRE VIL DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE XXI Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du but social en vue desquels l'association est constituée.

ARTICLE XXII : Liquidation

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de la dissolution de l'association pour quelque cause que -ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but social de l'association.

Nominations et démissions d'administrateurs:

- Démission de Madame Ponchon Christine, domidlée Avenue des Campanules 14A, 1170 Bruxelles de son poste d'administratrice.

- Nomination de Monsieur Van Meensel Walter, domicilié Rue Openveld 162, 1082 Berchem-Sainte-Agathe au poste d'administrateur.

- Nomination de Madame L'Olivier Anne, domiciliée Clos t'Hof Ten Berg 4, 1090 Bruxelles au poste d'administratrice.

- Nomination de Madame L'Olivier Anne, domiciliée Clos t'Hof Ten Berg 4, 1090 Bruxelles au poste d'administratrice déléguée.

Nomination du Commissaire aux comptes:

Nomination à la fonction de commissaire de la société MOORE STEPHENS RSP ScPRL, Siège social: Rue des Vennes, 161 à 4020 Liège, NE: 0428.161.463

Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2016.

Gruson Laurent Lambert Michel,

Admin.délégué Président

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Réservé

au

Moniteur

belge

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19/09/2012
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N" d'entreprise : 0414.371,429

Dénomination

(en entier) ; CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : GANSHOREN (1083) - Avenue Van Overbeke 10

Objet de l'acte : Nominations du commissaire

Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 03 mai 2012, il ressort la décision suivante :

- Nomination à la fonction de commissaire de la SCivPRL "DGST and Partners - Réviseurs d'entreprises" (RPM : 0458.736.952), avenue Van Becelaere 27a, 1170 Bruxelles,

Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Mme Brigitte Neuville et/ou Mr Michael De Ridder,

Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer su les comptes annuels au 31 décembre 2013

Laurent Gruson

Administrateur-délégué

Vole.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I SEP 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LA SAGESSE

Adresse
Si

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale