CENTRE D'INFORMATION ET D'ENCADREMENT DES ETUDIANTS AFRICAINS, EN ABREGE : C.I.E.E.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE D'INFORMATION ET D'ENCADREMENT DES ETUDIAN…
Dénomination : CENTRE D'INFORMATION ET D'ENCADREMENT DES ETUDIANTS AFRICAINS, EN ABREGE : C.I.E.E.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.113.796

Publication

26/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte - WSDD 2.2

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N° d'entreprise :

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445.113.796

CENTRE D'INFORMATION ET D'ENCADREMENT DES ETUDIANTS AFRICAINS asbl

CIEEA

Asbl

Parc du Peterbos,17A1544 à1000 Bruxelles

MODIFICATION AUX STATUTS

(en abrégé): Forme juridique ; Siège : Obtet de l'acte :

CONSEIL D'ADMINISTRATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL --DEMISSION  ELECTION

Les personnes dont les noms suivent, les administrateurs du CIEEA

1. M. LUSENDI Matukama, domicilié à 1070 Bruxelles, Parc du Peterbos,17A1544, né à Makanga, Congo-belge, le 20 mars 1943 ;

2. M. MALAMBU Mbata, domicilié à 1130 Bruxelles, rue Kasteelhof, 127, né à Nsimbu, Congo-belge, le le 28 novembre 1955 ;

1 M. MPASSY Jean-René, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Anderlecht, 126/6, né à Loubomo, Congo-Brazzaville, le 12 novembre 1957 ;

4. Mme MVUALA Malongisa, domiciliée à 1000 Bruxelles, Avenue Héliport, 31/1H, née au Congo-belge, le 24 décembre 1945 ;

5. M. NTOKO-A-Sumbu, domicilé à 1000 Bruxelles, rue du Berceau, 26/3, né à Kenge-Kwanza, Congo-belge, le 27 juillet 1951 ;

Réunis en assemblée générale extraordinaire, le 17 janvier 2015, ont décidé des modifications aux statuts qu'ils ont arrêtés comme suit :

TITRE ler. DENOMINATION, SiEGE SOCIAL, DUREE

Art.ler L'association prend pour dénomination «CENTRE D'INFORMATION ET D'ENCADREMENT DES ETUDIANTS AFRICAINS asbl » en abrégé « C1EEA ».

Art. 2. Le siège de l'association est transféré de 1070 Bruxelles, Parc du Peterbos,17A1544 à 1000 Bruxelles, rue du Berceau,26/3. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut, en tout temps,être dissoute. TITRE il.  OBJET

Art. 4. L'association a pour but

1° d'informer, d'encadrer les étudiants et les jeunes africains, et de développer la solidarité entre eux;

2° de soutenir les étudiants et les jeunes africains, leur apprendre leurs droits et obligations afin de mieux défendre leurs intérêts ;

3' de faciliter l'intégration des étudiants africains au sein des institutions académiques et de faciliter les contacts avec les étudiants et les jeunes d'autres cultures ;

4° de promouvoir la culture africaine et de soutenir les étudiants en Afrique ;

5° de mobiliser les moyens et les fonds permettant la réalisation des objectifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

If

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Anna 2.2

TiTRE 11h  MOYENS D'ACTION

i.

' Art. 5. Pour remplir sa mission, l'association mettra en oeuvre tes activités suivantes:

1° les cotisations des membres, les dons, les legs et autres libéralités ;

20 les recettes provenant des activités à réaliser telles que ta création d'un centre culturel africain doté d'un restaurant, d'un bar et d'une salle de jeux, ainsi que d'un salon de coiffure africaine ; la création d'une coopérative d'épargne et de crédit pour le développement(CECD) ;l'édition et la vente d'ouvrages, revues, cartes postales ; l'organisation des spectacles socioculturels et sportifs, conférences, expositions, etc.

TITRE IV. ASSOCIES, DEMISSION, SORTIE

Art, 6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi des présents statuts. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Chaque membre est tenu de respecter les statuts et le règlement de l'association. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art, 7. Est membre effectif, toute personne qui, contribuant directement à la réalisation de l'objectif social par ses compétences particulières et ses activités, est admise comme membre effectif par décision du conseil d'administration.

Est membre sympathisant, toute personne qui s'intéresse aux activités de l'association et y participe, Elle doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui examinera sa demande lors de la prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale soutenant matériellement ou financièrement l'association et à laquelle l'assemblée générale reconnaît cette qualité.

Art. 8, La qualité de membre se perd par démission notifiée par écrit au conseil d'administration, par exclusion pour motif grave prononcée par le conseil et ratifiée par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi ; par radiation pour non-paiement de la cotisation durant deux exercices au moins. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants cause du membre décédé ne peuvent prétendre à aucun remboursement de cotisation, ni à aucun droit quelconque sur le fonds social.

TITRE V.  ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins trois membres élus par l'assemblée générale pour une période de trois ans : le président, le secrétaire et le trésorier. Le conseil d'administration est revêtu des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en se conformant aux statuts et à la loi. Il assure l'exécution des décisions des assemblées.

Art. 10. Le conseil d'administration se réunit quatre fois par an sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents o représenté. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 11. Le président coordonne les activités de l'association, Il défend les intérêts de l'association qu'il représente auprès des autres organismes. Ii préside l'assemblée générale et le conseil d'administration.11 établit le budget de concert avec le trésorier, et le défend devant l'assemblée générale. Le secrétaire assure au quotidien la gestion administrative de l'association. Il est chargé des correspondances et des convocations. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration. Il a la garde de toutes les archives. Le trésorier est habilité au maniement des fonds de l'association et à la perception des cotisations. Il rendra compte à chaque réunion.

Art. 12. Le mandat des administrateurs de l'asbl est gratuit sans préjudice au droit d'obtenir le remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'association. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil, sur poursuites et diligence du président du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué à cette fin.

Art. 13. Le conseil d'administration est renouvelable aux tiers de ses membres par l'assemblée générale tous les trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, le gestionnaire nommé provisoirement achève le mandat de celui qu'il remplace. Les gestionnaires sortants sont rééligibles.

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MOD 2.2

Art. 14. La signature est confiée au président du conseil d'administration ou sur délégation spéciale spéciale du conseil à tout autre de ses membres. Les actes qui engagent l'association autres

que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par un administrateur au moins en plus du président. Lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VI. - COTISATION

Art. 15, Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être inférieur à deux cents quarante euros (¬ 240), ni supérieur à six cents euros (¬ 600) . En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration peut solliciter la contribution des membre effectifs et adhérents à la réalisation d'un fonds spécial.

TITRE VII, ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est présidée par le président ou, à son défaut, par le secrétaire. Elle est composée de tous les membres effectifs. Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre effectif ou membre adhérent,

Art. 17, Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales parle président du conseil d'administration. Les convocations sont faites par un courrier contenant l'ordre du jour et adressé 08 jours au moins avant la date de l'assemblée générale.

Art. 18, L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés, Ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Sont notamment

réservées à la compétence de l'assemblée générale :

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires pour leur gestion durant l'exercice

écoulé ;

4° l'approbation des budgets, des comptes et des programmes d'activités ;

5° l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

6° l'admission et l'exclusion d'un membre et la dissolution volontaire de l'association.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 20. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de novembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à !a demande des deux tiers au moins des membres.

TITRE VIII.  VERIFICATION DES COMPTES, MODIFICATION, DISSOLUTION

Art, 21. Chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 22. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, aux deux tiers au moins des membres effectifs. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge. En cas de dissolution volontaire ou juridique, à quelques moments ou pour quelques causes qu'elle se produise, le patrimoine de l'association, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à des oeuvres de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Art, 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, cette année, l'exercice social commence le ler février pour se clôturer le 31 décembre 2015, Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, par toute autre loi en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée, e t par tous les arrêtés de mise en application.

Man 22

Volet B - Suite

TITRE IX.  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art, 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi, Le règlement d'ordre intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale, les modalités de fonctionnement du conseil d'administration des asbl, les modalités de nomination et de la révocation des commissaires, les modalités de la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés,

TITRE X.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 25. L'assemblée générale a pris acte de la fin du mandat de M. LUSENDI Matukama, président sortant, ainsi que de la candidature de M. MPASSY Jean-René comme président. Par conséquent, à partir de ce jour, le conseil d'administration de l'asbl est composé comme suit

" M. LUSENDI Matukama

" M. MALAMBU Mbala

" M. MPASSY Jean-René

-Mme MVUALA Malongisa

" M. NTOKO-A-Sumbu

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

-Président : MPASSY Jean-René

-Secrétaire : MALAMBU Mbala

-Trésorier : NTOKO-A-Surnbu

Fait à Bruxelles, le dix-sept janvier 2015.

Pour le Centre d'information et d'encadrement des étudiants africains, CIEEA asbl,

MPASSY Jean-René M. NTOKO-A-Sumbu

Président Trésorier

Réservé

au

Moniteur

belge ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'INFORMATION ET D'ENCADREMENT DES ET…

Adresse
PARC DU PETERBOS 17A/544 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale