CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ANTOINE DEPAGE (EN ABREGE) CIMED

Divers


Dénomination : CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ANTOINE DEPAGE (EN ABREGE) CIMED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.345.946

Publication

08/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

né osé / Re

29 SEP. 2014

greffe du tribunal de commercp : Icc+phone de augelles

NI d'entreprise 0462.345.946

Dénomination

ip» erti .r, Centre d'Imagerie Médicale Antoine Depage

ten abrege) Cimed

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Srège Uccle (1180 Bruxelles) avenue Hamoir, 12

(adresse complets)

Cbietis} de l'acte :Dissolution anticipée de la société et clôture - Décharge du gérant

L'an deux mil quatorze

Le vingt-cinq septembre

Par devant le Simon Wets résidant à Schaerbeek

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "CENTRE D'IMAGERIE ME-DICALE ANTOINE DEPAGE", en abrégé "CIMED", dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) avenue Hamoir, 12, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0462.345.946.

Constituée par acte du notaire Yves Behets Wydemans à Bruxelles le vingt-trois décembre mil neuf cent nonante-sept, publié aux annexes du moniteur belge du seize janvier mil neuf cent nonante-huit sous le numéro 261, modifiée par acte du notaire Yves Behets Wydemans à Bruxelles le neuf décembre deux mil deux, publié aux annexes du moniteur belge du sept janvier deux mil trois, sous le numéro 2214.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur RUBINSTEIN Michel, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles) avenue Hamoir, 12, qui déclare posséder l'intégralité des sept cent cinquante parts sociales représentant la totalité du capital de la société.

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter

A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant;

1) rapport justificatif du gérant sur la proposition de dissolution de la société auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, et rapport du Réviseur d'entreprises sur cet état et indiquant s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société;

2) dissolution anticipée de la société;

3) constatation que la liquidation est terminée et qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un liquidateur;

4) approbation des comptes;

5) décharge donnée au gérant;

6) pouvoirs aux fins fiscales et d'exécution;

7) clôture de liquidation.

B) que le capital social est actuellement fixé à dix-neuf mille euros (19.000 ¬ ) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur no-minale,

C) La société n'a pas procédé à l'émission d'obligations ou de certificats,

D) La société n'a pas nommé de commissaire-réviseur.

E) La société compte un gérant, Monsieur RUBINSTEIN Michel, préqualifié.

F) Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées.

G) En conséquence l'assemblée est valablement constituée nonobstant l'absence de convocations,

L'exposé de Monsieur le Président étant reconnu exact par l'associé présent comme dit est, l'assemblée se déclare dès Cors valablement constituée et apte à délibérer sur les points figurant à son ordre du jour.

Mentionner sur la derniers page du Volet B

Au recto , Nom et ouaille du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des [sers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé au Moniteur belar

á

7.~ -5

Volet S' S:+ria

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié et pouvoir attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société, conformément aux dispositions de l'article 181 du code des sociétés.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte les résolu-tions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le -Président de donner lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant conformément à l'article 181 du code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. L'associé confirme avoir reçu un exem-plaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au trente et un août deux mil quatorze, soit à moins de trois mois.

L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du Réviseur d'entreprises sur cet état, lequel indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la si-tuation de la société, Ces rapports demeureront ci-annexés,

Le rapport du Réviseur d'entreprises, étant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " Frédéric Verset & Co" à Tubize (1480) boulevard Georges Deryck, 26 boîte 15, représentée par Monsieur Frédério Verset, conclut dans les termes suivants

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société civile à forme de société à responsabilité limitée CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ANTOINE DEPAGE, en abrégé CIMED, ayant établi son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Hamoir, 12, a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 1.127.981,07 ¬ et un actif net de 875.677,85 ¬ ,

Le soussigné Frédéric Verset, Réviseur d'Entreprises, associé de la société Frédéric Verset & C° SPRL, Réviseurs d'Entreprises, boulevard Georges Deryck 26/15 à 1480 Tubize, déclare que la situation active et passive au 31 août 2014 de la société civile à forme de société à responsabilité limitée CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ANTOINE DEPAGE, en abrégé CIMED, a fait l'objet d'un examen limité qui a dès lors été moins

e étendu qu'une révision qui aurait eu pour but le contrôle plénier des comptes annuels.

Il a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a

c été effectué en conformité avec la recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relative à l'examen

limité.

Il ressort de cet examen limité que cet état traduit, sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure,

- aucun liquidateur n'est désigné;

el

cà - toutes les dettes à t'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

"pop été consignées;

1 - tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix;

I - l'actif restant est repris par les associés même,

QUATRIEME RESOLUTION

' e L'assemblée décide d'approuver les comptes de la société.

04

CINQÜIEME RESOLUTION

. P L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours,

SIX[EME RESOLUTION

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur RUBINSTEIN Michel, qui accepte; elle conservera et assumera la garde des livres et documents de la société pendant une période de cinq ans, au siège de la société. Elle est investie de l'actif et du passif de la société.

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.~ complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. Il ne sera pas nommé de liquidateur,

r Sur la base des informations qui nous ont été transmises par ['organe de gestion et des contrôles que nous

CU

wri avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons

CU

constaté que toutes les dettes portées à notre connaissance à l'égard des tiers à la date de la signature de ce

e rapport de contrôle ont été remboursées ou consignées auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation. En

d outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de

' 85.667,79 ¬ , qui sera dû au moment de l'assemblée générale qui décidera de la liquidation, n'a pas été

mi-

r-+ consigné.",

co L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui seront déposés au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

ó

c DEUXIEME RESOLUTION

.~ L'assemblée décide [a dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

et jour.

r

e TROISIEME RESOLUTION

et

En application de l'article 184 §5 du code des sociétés, l'assemblée constate que :

Vblét sotf

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que toutes les conditions énoncées par la loi sont remplies, et en conséquence constate que la liquidation est clôturée et que la société privée à responsabilité limitée "CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ANTOINE DEPAGE" en abrégé "CIMED" a cessé d'exister à ce jour, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans aux termes de la présente attribution.

L'assemblée décide de remettre L'ensemble des biens sociaux de la société à l'associé unique, qui accepte,

DECLARATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 bis § 4 du code des sociétés, le notaire soussigné atteste avoir constaté, après examen, l'existence et la légalité externe des actes et for-malités incombant à la société auprès de laquelle il instrumente,

Réservé ~ au

Moniteur ~ ):=eire

.

" ~ -

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente minutes.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et dressé à Schaerbeek, en l'Etude

Date que dessus

Après lecture intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, notaire.

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05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 31.07.2013 13377-0156-017
05/07/2013 : BLT003746
03/08/2012 : BLT003746
24/06/2011 : BLT003746
26/07/2010 : BLT003746
21/12/2009 : BLT003746
25/08/2009 : BLT003746
08/07/2009 : BLT003746
01/09/2008 : BLT003746
11/08/2006 : BLT003746
01/08/2005 : BLT003746
18/02/2005 : BLT003746
05/11/2004 : BLT003746
12/09/2003 : BLT003746
07/01/2003 : BLT003746
11/09/2002 : BLT003746
29/06/2000 : BL003746
03/07/1999 : BL003746
16/01/1998 : BLT3746

Coordonnées
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ANTOINE DEPAGE (E…

Adresse
Sr

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale