CD7 PROPERTIES (MONS)

Dénomination : CD7 PROPERTIES (MONS)

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 600.884.811

Publication

23/03/2015

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.� 1111/111WEIfIliill

N� d'entreprise : D�nomination

'ancopla,one_ Bruxelles - -- -

0 60

(en entier) : CD7 PROPERT1ES (Mons)

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / ReVu le

1 1 MAR. 2015

au greffe du( final de nommes

e~

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1200 Bruxelles, Gulledelle 96

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME, le 0310312015, il r�sulte que:

1/ La soci�t� VALTEZ LIMITED ayant son si�ge social 57/63 Line

Wall Road, Gibraltar, enregistr�e au � Registrer of Companies

Gibraltar � sous le num�ro 105279 et inscrite dans la Banque Carrefour

des Entreprises sous le num�ro 0599.993.894;

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� dat� du 11 janvier 2011 et enregistr�e au � Registrer of Companies Gibraltar � le 12 janvier suivant sous le num�ro 105279 conform�ment au � Companies Act � en vigueur au Gibraltar ;

2/ La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 9 S.�.r.I. ayant son si�ge social 6, rue Eug�ne Ruppert � 2453 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), enregistr�e aupr�s du Registre de Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro 80191985 et inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0599.994.290;

Constitu�e aux termes de l'acte re�u par le notaire Francis KESSELER, de r�sidence � Esch-sur-Alzette (Grand-Duch� de Luxembourg), en date du 31 octobre 2014, publi� au M�morial en date du 10 d�cembre 2014, num�ro 3824, page 183546 avec r�f�rence de publication 2014183586/255.

Les comparants ont constitu� une soci�t� anonyme dont les statuts ont �t� fix�s comme suit ;

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e � CD7 PROPERTIES (Mons) �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 1200 Bruxelles, Gulledelle 96.

Le conseil d'administration, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des:

diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge, pourra:

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes prestations g�n�ralement quelconques se rapportant � :

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en:

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la promotion, l'exploitation directe ou indirecte ou en r�gie, la

division horizontale ou verticale, la mise sous r�gime de copropri�t�, toutes op�rations de leasing immobilier, la:

constitution de droits de superficie ou d'emphyt�ose, la renonciation au droit d'accession au profit de tiers, la;

g�rance et l'entretien de tous biens immobiliers par nature, par incorporation ou par destination ; d'une mani�re,

g�n�rale, la soci�t� pourra entreprendre toutes activit�s de promotion immobili�re avec et pour compte dei

toutes institutions publiques ou priv�es ;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

'Au verso : Nom et signature

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- Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage, acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprise qui seraient n�cessaires et effectuer aux biens immobiliers des transformations, am�nagements, r�novations, mises en valeur ;

- Elle pourra effectuer la coordination et la surveillance de chantiers, l'�tude et l'am�nagement de lotissement et toutes op�rations ressortant du statut de marchand de biens ;

- Elle pourra effectuer toutes op�rations de financement et toutes op�rations sur les droits mobiliers d�coulant des biens immobiliers susvis�s ;

- Elle pourra acheter, vendre, �changer, exploiter, construire tant pour elle-m�me que pour des tiers des parkings ou garages ;

Dans fe cadre de son objet social, la soci�t� pourra acqu�rir, c�der, ali�ner, prendre ou donner � bail, d�tenir � titre permanent, temporaire ou provisoire, effectuer toutes op�rations financi�res (en ce compris l'octroi de garanties), civiles ou commerciales relatives � tous types de biens et droits corporels, incorporels ou intellectuels, belges ou �trangers. Elle pourra �galement effectuer ou se procurer tout type de service ou information n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social.

De mani�re g�n�rale, elfe pourra �galement effectuer toutes op�rations d'�tudes, de consultance, de conseil ou de commission relatives aux op�rations ci-dessus d�crites.

Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme de d'investissement dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de son entreprise,

Elle peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s belges ou �trang�res li�es ou auxquelles elle apporte son concours sous quelque forme que ce soit,

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour,

TITRE II -- FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 � ).

II est repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer ce droit de pr�f�rence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans la convocation.

ARTICLE 6

Les cent actions sont souscrites en esp�ces, au prix unitaire de six cent quinze euros (615,00 � ) et lib�r�es int�gralement , comme suit :

-nonante-neuf (99) actions num�rot�es de 1 � 99 sont souscrites par la soci�t� LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 9 S.�.r.I., pr�nomm�e

-une (01) action num�rot�e 100 est souscrite par la soci�t� VALTEZ LIMITED, pr�nomm�e.

Les comparantes d�clarent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que chacune des actions ainsi souscrites est int�gralement lib�r�e en esp�ces par les souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500, 00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�. A cet effet, les comparantes remettent au Notaire soussign� une attestation remontant � moins de trois mois, justifiant du d�p�t de la susdite somme sur un compte aupr�s de la banque ING BELGIUM.

Les titres sont nominatifs,

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre,

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Le Conseil d'administration en d�terminera les conditions.

ARTICLE 7

Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, � titre on�reux ou gratuit, est op�r�e de pr�f�rence aux actionnaires continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent.

L'actionnaire qui d�sire vendre ses actions doit en informer ie conseil d'administration, avec indication de l'acqu�reur et des actions dont il veut se d�faire.

Dans tes quinze jours de la r�ception de cette lettre, le contenu en est communiqu� par recommand� aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de pr�emption. Ce droit est exerc�, sous peine de caducit�, par communication au conseil d'administration, par lettre recommand�e, dans les quinze jours apr�s la notification par le conseil d'administration, Le droit de pr�emption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de pr�emption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de pr�emption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils d�tiennent. ,

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Les actions ne peuvent en aucun cas �tre divis�es et les actions qui n'ont pas �t� attribu�es sur base de la proc�dure ci dessus, seront attribu�es par tirage au sort.

La valeur des actions de capital sera estim�e sur base de la valeur r�sultant des trois derniers bilans de la soci�t� et sera �tablie par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

Dans les huit jours suivant l'expiration du d�lai au cours duquel le droit de pr�emption devait �tre exerc�, le conseil d'administration d�cide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de d�c�s, les h�ritiers sont tenus de remettre un acte de notori�t� au conseil d'administration, clans les deux mois du d�c�s. Le conseil d'administration fera part de la d�volution des actions aux autres actionnaires, pour permettre � ceux ci d'exercer leur droit pr�f�rentiel. Pour la proc�dure, il y a lieu de se r�f�rer � celle d�crite ci dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribu�es conform�ment au droit de pr�emption, ne pourront �tre vendues � l'acqu�reur mentionn� dans la premi�re lettre adress�e au conseil d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du d�lai d'exercice du droit de pr�emption, soit avec l'agr�ment de l'unanimit� des actionnaires poss�dant la totalit� du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouv� un autre acqu�reur agr�� par eux, aux m�mes conditions de prix d'achat que pour le droit de pr�f�rence.

ARTICLE 8

Il peut �tre cr�� des parts b�n�ficiaires qui conf�reront � leurs titulaires les droits suivants:

-un droit de vote pour chacune des parts b�n�ficiaires fors de chacune des assembl�es g�n�rales, sous r�serve des limitations pr�vues � l'article 542 du Code des Soci�t�s;

-une attribution privil�gi�e et r�cup�rable dans les b�n�fices distribuables s'�levant au pourcentage r�sultant de la division des capitaux originairement apport�s lors de la cr�ation de la soci�t� sur la totalit� des fonds propres au jour de l'attribution;

-une attribution privil�gi�e dans tout �ventuel boni de liquidation, s'�levant au pourcentage r�sultant de la division des capitaux originairement apport�s lors de la cr�ation de la soci�t� sur la totalit� des fonds propres au jour de fa liquidation;

Ces parts sont n�gociables dans les limites du Code des Soci�t�s, Ces parts sont nominatives, la propri�t� des parts nominatives s'�tablissant par des inscriptions dans un registre.

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, Le Conseil d'administration en d�terminera les conditions.

TITRE III -- ADMINISTRATION-CONTROLE

ARTICLE 9

Sauf si la loi impose un nombre sup�rieur d'administrateurs, la soci�t� est administr�e par un Conseil

compos� de deux membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six

ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� �

la nouvelle �lection,

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, le

conseil d'administration est autoris�e � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions

sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs,

un repr�sentant permanent - personne physique - charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et

pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est

tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de ces missions

en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge,

conform�ment � la loi.

ARTICLE 10

Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident,

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer

ARTICLE 11

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins te demandent.

Les r�unions se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours

francs � l'avance,

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelles irr�gularit� de la

convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 12

Les d�lib�rations du Conseil sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, la majorit�

de ses membres �tant pr�sente ou repr�sent�e, sans tenir compte des abstentions.

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Un administrateur peut donner, par �crit, fax, t�l�gramme, courriel ou tout autre mode de communication

existant lors de cette communication � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du

Conseil et y voter en ses lieu et place.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ces proc�s-verbaux sont tenus dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions

sont valablement fix�es par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des d�cisions � prendre, justifi�e

par l'int�r�t de la soci�t�. La pr�sence en personne d'un administrateur au moins est toujours n�cessaire pour

d�lib�rer valablement.

Les d�lib�rations pourront toutefois �tre tenues et les votes �tre �mis par voie �lectronique si tous les

administrateurs y consentent pr�alablement. A cet effet, les administrateurs pourront utiliser tout moyen de

communication vocale (call-conf�rence,...), visuelle (vid�oconf�rence,...) ou litt�rale (discussion sur une plate-

forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriers �lectroniques de tous les membres connect�s

au m�me moment sur un m�me syst�me de messagerie,...) pour autant que ces moyens permettent de

s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

Le pr�sident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Il peut �galement solliciter la communication par chaque administrateur ou son repr�sentant d'une copie de

sa carte identit� et l'adresse IP de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il utilisera lors de la r�union.

Les d�lib�rations sont tenues en direct et de fa�on continue. Le secr�taire en conserve une m�moire

�lectronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, cl� USB,...).

Le vote �lectronique interviendra � l'initiative du secr�taire. Ce dernier actera, dans un proc�s-verbal, la

d�cision prise par le Conseil d'administration et les �ventuels incidents perturbant les d�lib�rations de celui-ci.

Le pr�sident ratifiera ce proc�s-verbal.

La communication entre les parties, dans le cadre des d�lib�rations �lectroniques, se fera par voie postale,

fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication existant lors de cette communication.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou

indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du

conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil

d'administration ; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523

du Code des soci�t�s.

ARTICLE 13

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale ou au repr�sentant permanent.

ARTICLE 14

Le Conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t�

dans le cadre de cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre

d'administrateurs d�l�gu�s, qui exercent la gestion journali�re sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de g�rant confi�s � la soci�t� ne sont valablement ex�cut�s,

en son nom et pour son compte, que par son repr�sentant permanent, comme stipul� � l'article 9

des pr�sents statuts.

Le ou les administrateurs-d�l�gu�s peuvent, sous leur propre responsabilit�, substituer une ou plusieurs

personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur r�mun�ration �ventuelle imputable sur les

frais g�n�raux, et nommer un directeur g�n�ral et un ou plusieurs directeurs dont ils d�terminent

les fonctions, les pouvoirs et la r�mun�ration imputable sur les frais g�n�raux,

Le conseil d'administration peut �galement nommer un directeur g�n�ral et un ou plusieurs directeurs,

dont il d�termine les fonctions, les pouvoirs et la r�mun�ration imputable sur les frais g�n�raux.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe

les attributions respectives.

ARTICLE 15

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires si l'assembl�e le d�cide ou si la loi

l'exige, suivant les conditions pr�vues par celle ci.

ARTICLE 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la

soci�t� par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu� ou par un mandataire d�sign�

� cet effet,

ARTICLE 17

Sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journali�re

et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours,

ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�, qui

n'ont � justifier en aucun cas � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement �

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cet effet par le conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 18

L'Assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me mardi du mois de juin � 10.30 heures. Si

ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

En cas de recours � la proc�dure par �crit en vertu de l'article 536 du Code des soci�t�s, la soci�t� doit

recevoir -- au plus tard le jour statutairement fix� pour l'assembl�e annuelle -- la circulaire contenant l'ordre du

jour et les propositions de d�cision.

Une assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les

convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des

points � traiter et elles sont faites conform�ment � la loi. Ces convocations sont adress�es au moyen de lettres

recommand�es envoy�es aux actionnaires huit jours avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation. En tout cas, tout actionnaire qui assiste � une

Assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�.

En cas de recours � la proc�dure par �crit en vertu de l'article 536 du Code des soci�t�s, le conseil

d'administration adressera, en m�me temps que la circulaire dont question ci-avant, aux actionnaires et aux

commissaires �ventuels une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des

soci�t�s.

ARTICLE 19

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

ARTICLE 20

Les mineurs, les interdits et fes personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou

statutaires. Les personnes mari�es, non s�par�es de biens, peuvent �tre repr�sent�es par leur conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut, les voix attach�es aux actions dont les

personnes pr�nomm�es sont titulaires seront suspendues,

ARTICLE 21

Toute Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

administrateur d�l�gu�, ou, � son d�faut encore, par le doyen des administrateurs.

ARTICLE 22

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales et des limitations � la

Convention de Partenariat,

ARTICLE 23

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titre repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf st tous les

actionnaires sont pr�sents.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 24

Les d�lib�rations pourront �tre tenues par voie �lectronique si tous les actionnaires y consentent

pr�alablement,

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conf�rence,...), visuelle

(vid�oconf�rence,...) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change

de courriers �lectroniques de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de

messagerie,...) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

Le pr�sident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

il peut �galement solliciter la communication par chaque actionnaire ou son repr�sentant d'une copie de sa

carte identit� et l'adresse IP de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il utilisera lors de la r�union.

Les d�lib�rations sont tenues en direct et de fa�on continue. Le Secr�taire en conserve une m�moire

�lectronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, cl� USB,...).

Le vote �lectronique interviendra � l'initiative du secr�taire. Ce dernier actera, dans un proc�s-verbal, la

d�cision prise par l'assembl�e et les �ventuels incidents perturbant les d�lib�rations de celui-ci.

Les actionnaires participant aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale ratifieront ce proc�s-verbal lors de la

prochaine Assembl�e g�n�rale o� ils sont pr�sents en personne et au plus tard lors de l'Assembl�e g�n�rale

statuant sur l'approbation des comptes.

L'Assembl�e g�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels se tiendra par r�union physique des

associ�s, sans pr�judice de leur droit d'�tre repr�sent�.

La communication entre les parties, dans le cadre des d�lib�rations �lectroniques, se fera par voie postale,

fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication existant lors de cette communication,

ARTICLE 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les copies, exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu�.

TITRE V -- ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 26

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et fe Conseil

d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des

r�sultats et l'annexe.

ARTICLE 27

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels. Apr�s leur adoption, l'assembl�e se

prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en

existe.

ARTICLE 28

Le b�n�fice est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice net, apr�s d�duction des imp�ts de l'exercice, il est pr�lev� :

1)Cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

2)Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

est laiss� � la disposition de l'assembl�e.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer � l'Assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du

b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pr�vu sous le num�ro 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de

pr�vision ou de r�serve extraordinaire.

Le paiement �ventuel de dividendes se fait annuellement, aux �poque et lieu indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les

r�sultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions l�gales,

ARTICLE 29

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les actionnaires qui

l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces actionnaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE VI DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 30

La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

I) Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perle ou du moment o� elle aurait d� �tre constat�e, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

11) Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e.

III) Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de commerce, qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation. ARTICLE 31

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

Lors de la r�union de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire, les dispositions du Code d�s Soci�t�s doivent �tre respect�es.

ARTICLE 32

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et confirm�s par le Tribunal de Commerce,

Le ou les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s. L'Assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 33

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, et remboursement aux actionnaires du montant de leurs lib�rations, il est pr�lev� par pr�f�rence dans le solde subsistant un pourcentage r�sultant de la division des capitaux originairement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

apport�s lors de la cr�ation de la soci�t� par la totalit� des fonds propres au jour de la liquidation, attribu� aux titulaires de parts b�n�ficiaires. Le solde subsistant sera r�parti entre les titulaires d'actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 34

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 35

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Af Assembl�e g�n�rale

Les comparantes, repr�sente�s comme dit est, r�unies en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les

d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe

du Tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1)Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.

2)Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2016.

3)Les comparantes, repr�sent�s comme dit est, d�cident, � l'unanimit�, de fixer le nombre des premiers

administrateurs � trois (3).

Elles appellent aux fonctions d'administrateur;

-Monsieur WIZEN Charles, n� � Berchem (Antwerpen) le 21 novembre 1974, domicili� � 2018 Antwerpen,

Ballaertstraat 16 ;

-Monsieur BENADY Maurice Moses, n� � Gibraltar le 12 d�cembre 1964, de nationalit� britannique,

domicili� 18 Bishop Rapallo's Ramp, Gibraltar;

-Monsieur WHITE Christopher George, n� � Liverpool (Royaume-Uni) le 13 d�cembre 1949, de nationalit�

britannique, domicili� Royal Ocean Plaza, Apartment 13.03, Royal Sunset, Ocean Village, Gibraltar,

Les administrateurs pr�nomm�s, ici repr�sent�s par Monsieur Philip BUCHBINDER, pr�nomm�, tant en

vertu des procurations pr�cit�es qu'en vertu d'une procuration sp�ciale conf�r�e par Monsieur WIZEN

acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat expirera dans un d�lai de six (6) ans � compter � partir de ce jour.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17.

4)Contr�le de la soci�t�.

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t�

b�n�ficie des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne

pas nommer de commissaire,

5)Ratification d'engagements.

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� que tous les

engagements,ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom

de la soci�t� en constitution � partir du 01 d�cembre 2014, sont repris par la soci�t� pr�sentement

constitu�e,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t�

jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

B/ Conseil d'administration

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der

� la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

Les administrateurs pr�sents ont d�sign� :

- en qualit� de pr�sident du Conseil d'administration :

Monsieur WIZEN Charles, pr�cit� et repr�sent� comme dit est, qui accepte ; son mandat est exerc� � titre

gratuit ;

- aux fonctions d'administrateur d�l�gu� :

Monsieur WIZEN Charles, pr�cit�, qui accepte ; son mandat est exerc� � titre gratuit.

Son mandat expirera imm�diatement dans un d�lai de six (6) ans � compter � partir de ce jour et au plus

tard en m�me temps que leur mandat d'administrateur.

Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s,

ils d�signent � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur WIZEN

Charles, pr�cit�, qui accepte.

MANDAT SPECIAL

Le Conseil d'administration ainsi constitu� conf�re tous pouvoirs � Monsieur Buchbinder Philip, pr�nomm�,

aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'au guichet

M

l " k�serv� Volet B - suite

au d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Moniteur A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acceptation la plus large du terme.

belge pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe D�GOMME

D�pos� en m�me temps :

- One exp�dition.

- Trois procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 29.08.2016 16491-0069-011

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