CASPI HOUSING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CASPI HOUSING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.809.473

Publication

19/01/2015
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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé f Reçu le ".

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0526.809.473

Dénomination

(en entier) : CASPI HOUSING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE DE LA FLORIDE 92, 1180 UCCLE (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Par décision du Gérant, le siège social est transféré à:

CLOS DU DROSSART 8B23

1180 UCCLE

Cette décision a été prise le 18 janvier 2014 et prend effet le 23 décembre 2014.

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Myriam SILBERMAN Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

17/04/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302379*

Déposé

15-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0526809473

Dénomination (en entier): CASPI Housing

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue de la Floride 92

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D'un acte reçu le 12 avril 2013 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Madame SILBERMAN Myriam, née à Anvers, le neuf août mille neuf cent trente-huit, carte d identité 591 3095114 43, registre national 380809-274-19, divorcée, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Floride, 92, a déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres:

- Forme et Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «CASPI Housing». - Siège social:

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Floride, 92.

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la réalisation de toutes opérations immobilières au sens large et notamment l achat, la vente, la construction, l échange, la location, l exploitation, la gestion et l administration, le syndic de copropriété, et l entretien de biens immeubles, le courtage et l agence immobilière pour la vente et la location. Toutes activités d intermédiaire commercial, la conclusion de transactions, la réalisation de travaux immobiliers et fonciers de toutes natures, la rénovation, la réparation, la transformation d immeubles, le leasing immobilier. Toutes activités réservées aux professionnels de l immobilier membres de l Institut Professionnel des Agents Immobiliers ainsi que les activités de courtage en assurances, prêts et emprunts hypothécaires, l expertise immobilière.

La mise en valeur et l exploitation d entreprises immobilières, l assistance ou le conseil dans toutes opérations immobilières et la gestion de projets.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties réelles ou personnelles.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (¬ .18.600,00) et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de deux/tiers (2/3).

Les parts sociales ont été entièrement souscrites au pair, en espèces, par Madame SILBERMAN Myriam, soit au total cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.

Attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés

à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la société anonyme ING Belgique, à

Bruxelles ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 11 avril 2013 a été remise au notaire

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en

cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

limitées et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu en désignant simultanément son successeur.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

- Représentation :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

- Contrôle:

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par l'Assemblée

Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions légales, il est fait usage

de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 12 avril 2013 et se terminera le 30 juin 2014.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d admission  exercice du droit de vote

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième lundi du mois de décembre à

16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Et immédiatement, l associé unique s est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions

suivantes :

1/ Nomination du gérant - rémunération:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

- Madame SILBERMAN Myriam, prénommée, qui a accepté.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le ou les gérants décide(nt) de ratifier toutes les opérations

effectuées antérieurement à ce jour jusqu au 1 janvier 2013 ou à effectuer au nom et pour compte de la

présente société en formation.

Le comparant a déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la société

en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social en ce compris

accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.12.2015, DPT 13.01.2016 16013-0404-009

Coordonnées
CASPI HOUSING

Adresse
CLOS DU DROSSART 8B23 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale