CARMEL COMPANY

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Depo~~ ~ ~~~ le 2,9 JUIL. 2015

Greffe

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Ne' d'entreprise : 0436.950.950

Dénomination

(en entier) : CARMEL COMPANY

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limtée

Siège : Drèvre des Deux Moutiers, 9 - 1160 Auderghem (adresse complète)

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Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

RéservE

au

Mon iteu

belge

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 14 juillet 2015, que! l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « CARMEL COMPANY » a notamment décidé!

Mesure de redressement de la situation financière de la société, en exécution de l'article 332 du Code des,

Sociétés

1.L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial du gérant établi en application,

des articles 332 et 333 du code des sociétés.

Les associés reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce en même temps que les présentes.

2.L'assembiée décide d'approuver les mesures de redressement de la situation financière de la société,;

proposées par le gérant selon les modalités et aux conditions reprises dans le rapport spécial visé au point 1 ci

dessus et décide de la continuation des activités de ta société.

L'assemblée aborde l'ordre du jour :

AUGMENTATION DE CAPITAL

- La SPRL ALAIN LONHIENNE, réviseur d'entreprises, ayant son siège à 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5A, représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, Réviseur d'entreprises désigné préalablement aux présentes, par le gérant, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés portant sur l'apport en nature décrit ci-avant, me permettent d'attester que :

-l'apport en nature que Messieurs Michel NEUVILLE et Alain CORNIL se proposent de faire à la SPRL CARMEL COMPANY est susceptible d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision ;

-l'apport en nature que Messieurs Michel NEUVILLE et Alain CORNIL se proposent d'effectuer consistent en des créances en compte courant, certaines et liquides, ouvertes à leur nom, à concurrence d'un montant de de 375.000,00 ¬ chacun, soit un total de 750.000,00 ¬ , apparaissant au passif du bilan arrêté, au 30 septembre 2014, de la SPRL CARMEL COMPANY sous la rubrique «V111. du passif - Dettes à plus d'un an, D. Autres dettes ». Ces éléments rentrent dans te cadre de l'objet social de la SPRL CARMEL COMPANY ;

-la rémunération de cet apport consiste en la remise de 3.750 parts sociales par apporteur, soit un total de 7.500 nouvelles parts sociales;

-les modes d'évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie ;

-l'évaluation proposée par les associés aboutit à une valeur net de l'apport en nature de 750.000,00 ¬ ;

-compte tenu des apports en nature, la rémunération attribuée en contrepartie consistera en l'attribution à Messieurs Michel NEUVILLE et Alain CORNIL de 3.750 parts sociales chacun sans désignation de valeur nominale pour un montant total de 750.000,00 ¬ ;

Le sacrifice consenti par les apporteurs pour contribuer à la restructuration de l'entreprise s'établit donc à 23,12 E. par part sociale créée, soit un total de 173.366,52 E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1 sat'

" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

Compte tenu d....................................... associésde la société, et ce, dans les Mimes proportions

que leurs quotes-parts respectives dans les apports en nature effectués, le sacrifice est supporté de manière

paritaire par les deux apporteurs.

Je crois enfin utile de rappeler que :

-tant l'évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité des

associés ;

-ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Sprimont, le 13 juillet 2015.

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES

Représentée par Alain LONHIENNE

Réviseur d'Entreprises »

-Dans un rapport spécial rédigé par le gérant, celui-ci expose l'intérêt que représente pour la société,

l'apport en nature ci-après décrit, effectué en libération du capital social.

Les associés reconnaissent avoir pris connaissance du rapport du réviseur d'entreprises ainsi que du

rapport spécial ; (...)

Description de l'apport:

Messieurs Michel NEUVILLE et Alain CORNIL déclarent apporter une créance certaine, liquide et exigible

de, chacun, trois cent septante-cinq mille euros (375.000,00 ¬ ) qu'ils détiennent contre la société.

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises la SPRL ALAIN LONHIENNE.

Rémunération de l'apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide de créer 7.500 nouvelles parts, chacun des associés

souscrivant au prorata du nombre de part qu'ils détiennent actuellement, soit 3.750 parts chacun.

Ensuite de quoi, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de sept cent

cinquante mille euros (750.000,00 ¬ ) pour le porter de quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euros

trente-sept cents (43.381,37 ¬ ) à sept cent nonante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-sept cents

(793.381,37 ¬ ) par l'apport en nature dont question ci-après, sans création de part sociale nouvelle.

Constatation

L'assemblée constate que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital s'élève à

sept cent nonante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-sept cents (793.381,37 ¬ ) représenté par

neuf mille deux cent cinquante (9.250) parts sociales sans dénomination de valeur nominale, représentant

chacune un/neuf mille deux cent cinquantième de l'avoir social.

REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de sept cent quarante-quatre mille cinq cent

soixante-huit euros vingt-six cents (744.568,26 ¬ ) pour le ramener de sept cent nonante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-sept cents (793.381,37 ¬ ) à quarante-huit mille huit cent treize euros onze cents (48.813,11 ¬ ) par apurement des pertes à due concurrence sur base du bilan arrêté au 30 septembre 2014 approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 5 janvier 2015.

Constatation

L'assemblée constate que suite à ia réduction du capital, ce dernier s'élève à quarante-huit mille huit cent

treize euros onze cents (48.813,11 ¬ ) représenté par neuf mille deux cent cinquante (9.250) parts sociales sans

dénomination de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille deux cent cinquantième de l'avoir social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapports du gérant avec la situation active et passive

- rapport du réviseur d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature