CAPIMVEST

Société anonyme


Dénomination : CAPIMVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.551.592

Publication

12/11/2013
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MOD WORD t1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

3O OCT. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volei B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CAPIMVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Vanderborght numéro 53 à Jette (1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit octobre deux mil treize, a été constituée la Société anonyme dénommée « CAPIMVEST », dont le siège social sera établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue Vanderborght 53 et au capital de soixante-cinq mille euros (65.000,00 E), représenté par soixante-cinq mille (65.000) actions d'une valeur nominale d'un euro (1,00 ¬ ) chacune

Actionnaires

1.Monsieur MAHIEU Pierre, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Rue Vanderborght 53.

2.Monsieur PARIZOT Régis, demeurant professionnellement au 23 rue des Bruyères -- L-1274 HOWALD,

Grand Duché de Luxembourg,

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme,

Elle est dénommée « CAPIMVEST ».

Siège social

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue Vanderborght numéro 53.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-Toutes prestation de services et tous conseils auprès d'entreprises, établissements bancaires et financiers et organisations (y compris les instances publiques) ; ainsi que toutes prestation d'accompagnement et de formation destinées à ces mêmes personnes dans le domaine de l'organisation financière, de la stratégie d'entreprise, du développement, du management et de la qualité, ou de la réglementation ;

-La prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000,00 ¬ ), représenté par soixante-cinq mille actions (65.000) d'une valeur nominale d'un euro (1,00 ¬ ) chacune, représentant chacune un/soixante-cinq millième (1165.000iéme) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

Q'Monsieur Pierre MAHIEU, prénommé, à concurrence de soixante-quatre mille neuf cents actions (64.900), pour un apport de soixante-quatre mille neuf cents euros (64.900,00 ¬ ) libéré intégralement;

©Monsieur Régis PARIZOT, prénommé, à concurrence de cent actions (100), pour un apport de cent euros (100,00 ¬ ) libéré intégralement;

Total : soixante-cinq mille actions (65.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque" année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de mars à dix-huit heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1, Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années :

Monsieur Pierre MAHIEU, prénommé, et Monsieur Régis PARIZOT, prénommé, qui acceptent,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mil dix-neuf.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre MAHIEU, prénommé, est exercé à titre rémunéré et le

mandat d'administrateur de Monsieur Régis PARIZOT, prénommé, est exercé à titre non-rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

Volet B - Suite

2. Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée le deuxième vendredi du mois de mars en deux mil

quinze.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil quatorze.

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la durée de son mandat d'administrateur x Monsieur Pierre MAHIEU, prénommé.

Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son

mandat d'administrateur : Monsieur Pierre MAHIEU, prénommé, qui accepte.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.

7. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : la société privée à responsabilité limitée « HEYLEN, PESIN AND ASSOCIATES », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, avenue des Cerisiers, 15/1, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0430.479.961, représentée par Monsieur Michel Pesin, prénommé, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

1 0 MARS 2015 .

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N° d'entreprise : 0541.551.592

Dénomination

(en entier) : CAPIMVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Vanderborght numéro 53 à Jette (1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme; "CAPIMVEST', ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), rue Vanderborght numéro 53, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0541.551.592, reçu par Maître Gérard INDEKEU,' Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf décembre deux mil quatorze, enregistré au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le quatorze janvier suivant, référence 5 volume 000 folio 000 case 0789, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a, pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide ;

a)de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année, de telle: ' manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil quatorze sera clôturé le trente, juin deux mil quinze, et aura, dès lors, une durée totale de dix-huit mois.

b)de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au deuxième mardi du mois de ; décembre à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil quinze.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 29 et 37 des statuts afin de les mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus, comme suit

" Article 29  Proposition de remplacer le 1 er alinéa par le texte suivant : « L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit heures.»

" Article 37  Proposition de remplacer le 1er alinéa par le texte suivant :

« L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de l'année

suivante.»

Troisième résolution

Démission et nomination d'administrateur

L'assemblée acte la démission à compter de ce jour de Monsieur PARIZOT Régis de son mandat; d'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

jkéleé " Volet B - Suite

aet L'assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'au jour de l'acte.

Wionitedr beige L'assemblée nomme en qualité d'administrateur, pour une durée de six ans, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de deux mil vingt, et à titre non rémunéré, Monsieur VINDEVOGEL Didier, domicilié à 3090 Overijse, Varenslaan, 40, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPIMVEST

Adresse
RUE VANDERBORGHT 53 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale