CANDRIAM ALLOCATION

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CANDRIAM ALLOCATION
Dénomination : CANDRIAM ALLOCATION
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 443.513.001

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.03.2014, DPT 09.05.2014 14119-0198-028
19/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOhWORD 11.7

lllIl1!~1~~u~uiy1111i01

07 MAI Za%

W\ELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0443.513.001 Dénomination

(en entier) : Candriam Allocation, sicav de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2014

L'assemblée décide de ratifier la nomination par cooptation de Madame Marleen Van Assche, en qualité d'administrateur de fa sicav à partir du 19 juin 2013, en remplacement de Monsieur Willy Lauwers, qui a démissionné le 19 juin 2013, pour poursuivre et achever son mandat.

L'assemblée décide, sous réserve d'approbation de la FSMA, de renouveler les mandats de Messieurs Johan Wuytack et Marc Vermeiren, de Madame Marleen Van Assche, de la société privée à responsabilité limitée Musenius, administrateur indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Candriam Belgium, dont le représentant permanent est Monsieur Vincent Hamelink.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération annuelle est fixée à 2.000 euros. Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Suite à l'évolution réglementaire, l'assemblée décide d'augmenter la rémunération du commissaire de 550 euros (hors TVA) par compartiment pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 (avec effet rétroactif), pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013 (avec effet rétroactif) et pour l'exercice qui sera clôturé au 31 décembre 2014.

M. Van Assche M. Vermeiren

Administrateur Administrateur

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad 121.45L2014_ =Annexes_du_Mnniteur_b£1g

19/05/2014
ÿþ M dwordas.1

+ij I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

1-

7 Wo1 el~K ~

BRU~ SEL

Griffie

Ondememingsnr : 0443.513.001

Benaming

(voluit) : Candriam Allocation, bevek naar Belgisch recht

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Kunstlaan 58, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Uittreksel uit het verslag van de gewone algemene vergadering van 26 maart 2014

De vergadering beslist om de benoeming tot cooptatie te bekrachtigen van mevrouw Marleen Van Assche, in de hoedanigheid van bestuurder van de bevek vanaf 19 juni 2013, ter vervanging van de heer Willy Lauwers, die ontslag genomen heeft op 19 Juni 2013, om zijn mandaat verder te zetten en te beëindigen.

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de mandaten van de heren Johan Wuytack en Marc Vermeiren, van mevrouw Marleen Van Assche, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenius, onafhankelijke bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen en van de naamloze vennootschap Candriam Belgium, vast vertegenwoordigd door mevrouw Vincent Hamelink, te hernieuwen.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend behalve die van de onafhankelijke bestuurder waarvan de jaarlijkse bezoldiging is vastgesteld op 2.000 euro. Hun functies zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2015.

Ten gevolge van de reglementaire evolutie beslist de vergadering om de vergoeding van de commissaris te verhogen met 550 euro (excl. BTW) per compartiment voor het boekjaar afgesloten op 31 december 2012 (met terugwerkende kracht), voor het boekjaar afgesloten op 31 december 2013 (met terugwerkende kracht) en voor het boekjaar dat afgesloten zal worden op 31 december 2014

Marleen Van Assche Marc Vermeiren

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

28/03/2014 : BL543236
28/03/2014
ÿþr 1f

Pr/rot-el, ik Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

31P71q11

N° d'entreprise : 0443.513.001

Dénomination

(en entier) : CANDRIAM ALLOCATION, SICAV de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ERRATUM - CONSTATATION AUTHENTIQUE DE LA NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS

L'extrait déposé le 10 mars 2014 doit être lu comme suit

d'un acte reçu le vingt et un février deux mille quatorze, par Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à Bruxelles, enregistré au 1er bureau de l'enregistrement d'Anderlecht le 5 mars 2014, vol 79, fol 34, case 07, reçu 50 ¬ , le Receveur (signé) B. Fouquet, il résulte que Monsieur Marc VERMEIREN, administrateur de la société anonyme "DEXIA ALLOCATION, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58, et le numéro d'entreprise 0443.513.0011 RPM Bruxelles, agissant en vertu de la délégation de pouvoirs contenue dans l'acte reçu le vingt-quatre juillet deux mille treize par le notaire soussignée, qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire des. actionnaires de la société a constaté authentiquement que :

1° la nouvelle dénomination adoptée par la dite assemblée sur proposition du conseil d'administration, est « Candriam Allocation » ;

2° que l'article ler des statuts est adapté à la nouvelle dénomination de la société ;

3° que l'article 5 des statuts est adapté à la nouvelle dénomination de la société de gestion, à savoir « Candriam Belgium », telle que celle-ci a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de celle-ci, tenue le treize février deux mille quatorze, par acte reçu par le notaire soussigné, en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge;

4° que les modifications des statuts adoptées par la dite assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille treize sont entrées en vigueur le 11 mars 2014 et qu'en conséquence, le texte coordonné des statuts adopté comme suit est également entré en vigueur le 11 mars 2014 :

Article premier - Forme et dénomination

Il est constitué une société anonyme dénommée "CANDRIAM ALLOCATION", organisme de placement collectif public à nombre variable de paris sous te régime d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit belge, ci-après désignée "la Société".

La Société a opté pour la catégorie de placements prévue par l'article 7, alinéa 1er, 1 Q' de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 58,

Article trois - Durée

La Société a été constituée te 19 mars 1991 pour une durée illimitée.

Article quatre - Objet

La Société est qualifiée comme étant une société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne, conformément à l'article 438 du Code des Sociétés.

La Société a pour objet le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public dans la catégorie de placements définie à l'article 1er des présents statuts, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.

D'une façon générale, la Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes tes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social, dans le respect des dispositions légales qui la régissent

Article cinq  Société de Gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

La Société est gérée, conformément à l'article 44, §1 de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, par la Société Anonyme "CANDRiAM", (ci-après dénommée: la Société de Gestion).

Article six - Capital social

1.Le capital social est, à tout moment, égal à la valeur de l'actif net de fa Société. L'actif net de la Société est égal à la somme des actifs nets de tous les compartiments. Le capital social de la Société ne peut être inférieur à un million deux cent mille Euros (¬ 1.200.000,00) ou à l'équivalent en toute autre devise, ou à tout autre montant tel que fixé par les lois et règlements en la matière.

Les comptes annuels de la Société sont établis dans la monnaie d'expression du capital social, soit l'Euro (¬ ).

2.Le capital social peut être représenté par des catégories différentes d'actions sans désignation de valeur nominale dans les cas suivants ;

(i)Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, créer des catégories différentes d'actions correspondant chacune à une partie distincte ou compartiment du patrimoine (ci-après dénommées 'compartiments');

(ii)Le Conseil d'Administration peut également créer des catégories différentes d'actions (ci-après dénommées `classes d'actions');

(iii)Chaque action peut en outre être de deux types, respectivement de capitalisation et de distribution, comme décrit à l'article 8 ci-après.(...)

Article sept  Compartiments et classes d'actions

A.Le capital social peut être représenté par des actions d'un ou de plusieurs compartiments.

B.Chaque compartiment pourra être divisé en classes d'actions.

Article huit - Actions: Type et nature

1.Les actions sont nominatives, dématérialisées, ou de toute autre forme prévue par le Code des Sociétés. Toutes les actions sont entièrement libérées et sans mention de valeur nominale. Il ne peut être émis d'action non représentative du capital.

( .)

2.Le Conseil d'Administration peut créer des actions de distribution (actions "Dis") et/ou des actions de capitalisation (actions "Cap"). Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de l'article 26 ci-après.(...)

Article quatorze - Conseil d'Administration - Composition

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins. Les membres du Conseil d'Administration ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une période de six ans au plus et sont rééligibles.

(...)

Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire d'une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Article quinze - Présidence et Réunion du Conseil d'Administration

(...) Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une réunion du Conseil, il y a parité de voix, la voix de celui qui préside fe Conseil sera prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par délibérations circulaires. Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, Cette décision recueillera l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du Conseil régulièrement convoquée et tenue et portera la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susdit.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, par un des vice-présidents, par l'administrateur délégué ou par l'administrateur qui aura assumé la présidence en son absence, ou par deux administrateurs de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article seize - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale,

Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a notamment ie pouvoir de déterminer la politique d'investissement de la Société, par compartiment, et les lignes de conduite à suivre dans la gestion de la Société, sous réserve des limites prévues par les lois et règlements,

Article dix-neuf - Gestion journalière

Sous réserve de ce qui relève de la compétence de la Société de Gestion en vertu de sa désignation, le Conseil peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge %

"

- soit à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, lesquels portent alors le titre de délégué à la gestion journalière;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein, qui possèdent les qualifications prévues par la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuille d'investissement et ses arrêtés royaux d'exécution.

La gestion journalière est placée sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques - agissant collégialement.

Le Conseil d'Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

(" )

Article vingt - Représentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Société

1. La Société est représentée dans tous les actes qui ne relèvent pas de la compétence de la Société de

Gestion, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit par le ou les délégués à ia gestion journalière, agissant ensemble ou séparément, ce dans les limites

de leurs pouvoirs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandatai-ires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la Société par un membre du Conseil d'Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.

3.Sous réserve des actes relevant de la compétence de la Société de Gestion, la Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par Is(s) délégués) à la gestion journalière.

Article vingt-deux - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article vingt-trois - Assemblées Générales des Actionnaires

(...) L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se tient au siège social de la Société ou en tout autre endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation, Quatrième mercredi du mois de mars à quinze heures trente. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.

(...) Sauf dispositions contraires dans la loi, pour être admis à l'Assemblée Générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq (5) jours ouvrables au plus tard avant la date fixée pour l'Assemblée, informer par écrit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister à l'Assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des dites actions jusqu'à la date de l'Assemblée.

Lorsque les actions sont de valeur égale, toute action entière donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, toute action entière confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. La valeur de l'action est la valeur nette d'inventaire la plus récente, déterminée conformément à l'article 12 des présents statuts.

(...) L'Assemblée Générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés et de la Loi du trois août deux mille douze.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.(...)

Sans préjudice de l'article 35 ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment.

Toute résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires décidant la distribution de dividendes aux actionnaires d'un compartiment d'actions, sera préalablement approuvée par les actionnaires de ce compartiment d'actions.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés :

-soit par deux administrateurs;

-soit par les personnes autorisées par le Conseil d'Administration.

Article vingt-quatre - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article vingt-six - Répartition des bénéfices et acomptes sur dividendes

(...) Le Conseil d'Administration peut procéder, au versement d'acomptes sur dividendes aux actions "Dis", avec capitalisation pour les actions "Cap", et ce sous réserve des dispositions légales en la matière. Les

a ,r, . ~

Volet B - Suite

dividendes et acomptes sur dividendes attribués aux actions "Dis" seront payés aux date et lieu fixés par le

Conseil d'Administration,

Article vingt-neuf - Dissolution - Répartition

A. En cas de dissolution de la Société ou d'un compartiment de ta Société, la décision de dissolution sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. La décision de procéder à la dissolution d'un compartiment sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires du compartiment concerné. La dissolution d'un compartiment de la Société, suivie de la liquidation des éléments du patrimoine dudit compartiment, peut être décidée dans le respect des prescriptions du Code des Sociétés.

En cas de dissolution de la Société ou d'un de ses compartiments, il sera procédé à la liquidation de la Société ou du compartiment par tes soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération,

Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires du compartiment au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité,(...)

B. Lorsqu'un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par la seule échéance du terme.

Article trente - Restructuration

En cas de restructuration de la Société ou d'un ou plusieurs de ses compartiments, la décision de restructuration Gera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. Lorsque la restructuration concerne un compartiment de la Société, la décision de restructuration sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires du compartiment concerné.(...)

Article trente-cinq - Modifications des statuts

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, ceux-ci pourront être modifiés aux termes d'une Assemblée Générale des actionnaires soumise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi et par les règlements en la matière.

Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un compartiment sera en outre soumise aux mêmes conditions de présence et de majorité dans ce compartiment.

La même procédure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission ou apport partiel d'actifs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur " belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOUwORr) 11.1

III i 1J111111119161J1 u

~0IVIRT2014

r~~~~`~, LLEs

Greffe

N° d'entreprise : 0443.513.001

Dénomination

(en entier) : DEXIA ALLOCATION, SICAV de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTATATION AUTHENTIQUE DE LA NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à Bruxelles, le 21 février 2014, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'enregistrement d'Anderlecht, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "DEXIA ALLOCATION, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58, et le numéro d'entreprise 0443.513.001/ RPM Bruxelles, a ;

- aux termes de la réunion du 21 février deux mille quatorze, proposé d'adopter la nouvelle dénomination suivante pour la société « Candriam Allocation ».

- ensuite, requis le notaire Carole GUILLEMYN de constater authentiquement que :

1.l'article 1er des statuts est adapté à la nouvelle dénomination de la société ;

2.l'article 5 des statuts est adapté à la nouvelle dénomination de la société de gestion, à savoir « Candriam Belgium », telle que celle-ci a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de celle-ci, tenue le 13 février deux mille quatorze, par acte reçu par le notaire Carde GUILLEMYN, en cours de publication aux Annexes au Moniteur belge ;

3.les modifications des statuts adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet deux mille treize entrent en vigueur le 11 mars deux mille quatorze et qu'en conséquence, le texte coordonné des statuts adoptés entre également en vigueur le 11 mars deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2014 : BL543236
09/12/2013 : BL543236
09/12/2013
ÿþti

MOD WORD 11.1

F " `~ I:1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

~~~

~U~ ? 7 MM/ 2013

~ Greffe

tiltlaio1318 44 iaui~~~~oiiino

*

Réser au Moni( belg

Ititilagen birhet BetgiszhStenslilâd O9'Cl2rZOT3 - Annexes du Moniteur beTgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0443.513.001

Dénomination

(en entier) : Dexia Allocation, Sicav de droit belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait de la décision du conseil d'administration prise par voie circulaire du 19 août 2013

Le conseil d'administration prend acte avec regret de la démission de Monsieur Willy Lauwers en tant qu'administrateur de ia sicav Dexia Allocation, et ce à partir du 19 juin 2013.

Le Conseil décide à l'unanimité de coopter, sous réserve de l'approbation de la FSMA, Madame Marleen Van Assche, Directeur Securities chez Belfius Banque S.A., domicilié à Strandlaan 239B, 8670 Koksijde, pour poursuivre et actiever le mandat de Monsieur Willy Lauwers en tant qu'administrateur de la sicav Dexia Allocation, et ce à partir du 19 juin 2013.

Cette nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale statutaire pour ratification.

Le conseil d'administration prend acte que la société Dexia Asset Management Belgium S.A., administrateur et président du conseil d'administration a décidé de remplacer Madame Helena Colle par Monsieur Vincent Hamelink en qualité de représentant permanent de la société, et ce à partir du 19 août 2013.

Johan Wuytack Marc Vermeiren

Administrateur Administrateur

13/08/2013 : BL543236
13/08/2013
ÿþX } ~

MOD WORD t1.1

\'4 oJt=e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 2 AOUT 2013

Greffe

11i iii ii i iiiiiu

Réserv i

au

Monitei

belge





N° d'entreprise : 0443.513.001

Dénomination

(en entier) : DEXIA ALLOCATION, SICAV de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le 24 juillet 2013, par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à Bruxelles, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'enregistrement de Forest, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DEXIA ALLOCATION, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 58, et le numéro d'entreprise 0443.513.001/ RPM Bruxelles, a pris les décisions suivantes :

E. a. L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par une nouvelle dénomination sociale adoptée sur proposition à formuler par un prochain conseil d'administration et décide de donner mandat à chaque administrateur, pouvant agir individuellement, pour faire constater authentiquement la modification des statuts, notamment l'article 1er, qui résultera de cette décision du Conseil d'administration.

b. Sous réserve du changement de dénomination sociale de la Société de Gestion, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour l'adapter à la nouvelle dénomination de la société de gestion telle que celle-ci serait adoptée par une prochaine assemblée générale des actionnaires de la dite société et décide de donner mandat à chaque administrateur, pouvant agir individuellement, pour faire constater authentiquement la modification de cet article dans les statuts.

IL L'assemblée décide de modifier et de refondre complètement les statuts de la société, pour:

a.mettre les statuts en conformité à la Loi du 3 août 2012 et ses arrêtés d'exécution.

b.remplacer les références à la législation applicable.

c.remplacer les références à la Commission bancaire, financière et des assurances par l'Autorité des services et marchés financiers.

d.supprimer les références directes ou indirectes à la notion d'actions au porteur et/ou de titres physiques. e.supprimer l'article 10 et par conséquent de renuméroter les articles suivants, ainsi que d'actualiser les références à ces articles renumérotés.

f.reformuler certains articles. La reformulation proposée n'entraîne aucune modification de fonds substantielle,

g.d'actualiser les principes d'évaluation des actifs conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains OPC publics à nombre variable de parts.

h.modifier l'article 28 en précisant, entre autres, que les frais et coûts liés à la souscription d'un abonnement ou d'une licence ou toute autre demande de données ou informations payantes auprès de fournisseur d'indices financiers, d'agence de notation ou de tout autre fournisseur de données pourront être mis à la charge de la société.

L'assemblée décide que ces modifications entreront en vigueur en même temps que la décision du conseil de modifier la dénomination sociale.

III. L'assemblée décide d'adopter le nouveau texte des statuts coordonnés , intégrant les modifications qui précèdent et le cas échéant, sous réserve des modifications des articles 1er et 5, encore à intervenir. Ce nouveau texte coordonné des statuts entrera en vigueur en même temps que !a décision du conseil de modifier la dénomination sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposée en même temps : une expédition (1 liste de présence, 1 attestation bancaire)

Réservé ti au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2013 : BL543236
19/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

flh1II~mn~unu

13 577

BRUXELLES

Greffe et) JUIN rie



N° d'entreprise : 0443.513.001

Dénomination

(en entier) : Dexia Allocation, sicav de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013

L'assemblée décide, sous réserve d'approbation de la FSMA, de renouveler les mandats de Messieurs Johan Wuytack, Willy Lauwers et Marc Vermeiren, de la société privée à responsabilité limitée Musenius, administrateur indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Dexia Assai Management Belgium, dont le représentant permanent est Madame Helena Colle.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération annuelle est fixée à 2.000 euros. Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2014.

W. Lauwers M. Vermeiren

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.03.2013, DPT 13.05.2013 13117-0293-030
05/04/2013
ÿþMOD WDRD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.,F,ír_aj

Ré

T

Mo

b~

eVç~~~~5

~ 2 6 MRT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

YR

N° d'entreprise : 0443.513.001

Dénomination

(en entier) : "DEXIA ALLOCATION, SICAV de droit belge", Société d'investissement à Capital Variable (SICAV).Organisme de Placement Collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM).

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme.

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :SUPPRESSION DE LA MENTION INDIVIDUELLE DES COMPARTIMENTS ET DE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT SUIVIE PAR CHACUN DE CEUX-CI  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait d'un procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme DEXIA ALLOCATION, SICAV de droit belge", société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif public à nombre variable de parts en Valeurs Mobilières (OPCVM), ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Place Rogier, 11, dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé à Bruxelles, le 11 mars 2013, en cours d'enregistrement.

A.Le Conseil d'administration a décidé de transférer le siège social vers l'Avenue des Arts 58, à B-1000 Bruxelles.

B. Par dérogation à l'article 558 du Code des sociétés et conformément à l'article 299 de la Loi du 3 Août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, le conseil d'administration a décidé de modifier les statuts de manière à supprimer dans ceux-ci la mention individuelle des compartiments de la société d'investissement et de la politique d'investissement suivie par chacun de ceux-ci.

C. Modification des statuts

Article 2, alinéa 1 est remplacé par le texte suivant :

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 58. »

Article 6, 3 est remplacé par le texte suivant :

« L'acte portant constatation de la décision du Conseil d'Administration de créer une nouvelle catégorie

d'actions en vertu de l'article 6, point 2(ii) modifie les statuts. »

Article 7, A. est remplacé par le texte suivant :

a Le capital social peut être représenté par des actions d'un ou de plusieurs compartiments de la Société. »

Article 13, A. l'alinéa 3 est supprimé,

Article 18, II est supprimé et le numéro "l" est supprimé.

Article 30, B., alinéa 2, le hème tiret est supprimé,

Article 36, alinéa 3 est remplacé par le texte suivant

« La même procédure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission, apport partiel d'actifs. »

D .Le conseil d'administration a décidé que les décisions prises entreront en vigueur le ler avril 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole GUILLEMYN,  Notaire Associé.

Déposé en même temps :expédition, procurations, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013 : BL543236
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.03.2012, DPT 04.06.2012 12145-0139-028
09/05/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 6 A~rtzsez

t tII





*12066389*

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du.Mnniteur_belge

Dénomination Dexia Allocation, Sicav de droit belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

N` d'entreprise : 0443513001

obier de l'acte ; Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2042

L'assemblée décide, sous réserve d'approbation de la FSMA, de renouveler les mandats de Messieurs Johan Wuytack, Willy Lauwers et Marc Vermeiren, de la société privée à responsabilité limitée Musenius, administrateur indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Dexia Asset Management Belgium, dont le représentant permanent est Madame Helena Colle.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération annuelle est fixée à 2.000 euros, Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2013.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire « Deloitte Réviseurs d'Entreprises / Bedrijfsrevisoren S.C. s.f.d. S.C.R.L. », ayant son siège social Berkenlaan 8b, '1831 Diegem, dont le représentant permanent est Monsieur Maurice Vrolix. L'assemblée fixe les émoluments du commissaire à 2.950 euros (hors TVA) par an par compartiment. Sa fonction prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

W. Lauwers M. Vermeiren

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012 : BL543236
12/07/2011 : BL543236
12/07/2011
ÿþJ

LeiCL~~J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

E3RUXFLLFS

~ 0 JUIN 2011 Greffe

niin ii R II I III III III

" 111~5353-

i

Ré:

Moi bt

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0443513001

Dénomination

(en entier) : DEXIA ALLOCATION,

Société d'investissement à Capital Variable - Organisme de Placement

Collectif des Valeurs Mobilières

Forme juridique : societe anonyme

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11

Ob et de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU COMPARTIMENT «CASH SHORT», COMPARTIMENT ABSORBÉ : FUSION DE COMPARTIMENTS  MODIFICATIONS DES STATUTS  POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le 24 juin 2011 par Maître Carole Guillemyn, Notaire Associé à Bruxelles, en cours d'enregistrement que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT« CASH SHORT » de la société anonyme 'DEXIA ALLOCATION° , société d'investissement à capital variable (SICAV), Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Rogier, 11, après qu'une première assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour qui s'est réunie le 10 mai 2011 n'a pu délibérer, la moitié du capital social n'y étant pas représentée, a pris les décisions suivantes :

1. Prise de connaissance des documents et rapports,

-du projet de fusion par absorption du compartiment « Cash Short » de la société anonyme « Dexia Allocation » par le compartiment « Euro Short Term Bonds » de la société anonyme « Dexia Sustainable ».

-du rapport écrit circonstancié rédigé par le Conseil d'Administration.

-du rapport de la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée 'Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises', ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8 b, représentée par son représentant permanent Monsieur Maurice Vrolix, commissaire de la société, concernant le projet de fusion. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

«Sur base de nos contrôles, effectués en conformité avec les normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière de fusions de sociétés commerciales, nous déclarons que:

Le projet de fusion qui nous a été soumis et qui concerne la fusion entre compartiments des sociétés différentes, reprend toutes les informations requises par l'article 693 du Code des Sociétés.

Vu la spécificité d'une sicav dont les actifs sont évalués chaque jour, le seul moyen de respecter une stricte équité entre les actionnaires des compartiments appelés à fusionner et de définir un rapport d'échange pertinent et raisonnable consiste à déterminer ce dernier lors ou à une date proche (avec alors suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) des Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires appelées à statuer sur la fusion. Nous renvoyons à cet égard au rapport que nous établirons le jour des Assemblées Générales Extraordinaires des Actionnaires appelées à statuer sur la fusion.

La méthode d'évaluation retenue, à savoir la valeur nette d'inventaire calculée conformément aux règles contenues dans l'Arrêté Royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts, est justifiée par l'économie d'entreprise et peut être considérée comme appropriée en l'espèce dans la mesure où elle est conforme aux règles habituelles en matière d'évaluation des avoirs de sicav.

La formule de calcul du rapport d'échange telle que décrite dans le projet de fusion est pertinente et raisonnable. Le calcul précis du rapport d'échange permettant de respecter l'équité entre les actionnaires ne pourra être effectué que lors ou à une date proche (avec suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) des Assemblées Générales Extraordinaires appelées à statuer sur la fusion.

Les informations financières et comptables reprises dans le rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration sont correctes. Néanmoins, suite au statut des parties concernées, le rapport d'échange définitif ne pourra être calculé que lors ou à une date proche (avec suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) des Assemblées Générales Extraordinaires appelées à statuer sur la fusion.

Diegem, le 25 mars 2011

Le Commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Maurice Vrolix

2.Fusion:

A.L'assemblée approuve le projet de fusion par absorption, tel qu'il a été rédigé par le Conseil d'Administration comme il est dit ci-dessus. Elle donne par conséquent son accord sur l'opération par laquelle le compartiment "Euro Short Term Bonds" de la société anonyme « Dexia Sustainable », compartiment absorbant, absorbe par voie de fusion le compartiment « Cash Short » de la présente société anonyme « Dexia Allocation », compartiment absorbé.Par cette opération, la totalité du patrimoine du compartiment absorbé est transférée à titre universel, sans exception ni réserve, au compartiment absorbant, et le compartiment absorbé est dissout sans liquidation.

B. Le rapport d'échange (art. 693, 2° Code des Sociétés):

-1 action de capitalisation de la classe C de Dexia Allocation Cash Short donne droit à 8,486 actions de capitalisation de la classe C de Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

-1 action de distribution de la classe C de Dexia Allocation Cash Short donne droit à 11,0459 actions de distribution de la classe C de Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

-1 action de capitalisation de la classe I de Dexia Allocation Cash Short donne droit à 1 action de capitalisation de la classe I de Dexia Sustainable Euro Short Term Bonds

Si, suite à l'échange, l'actionnaire se voit attribuer une fraction d'action, il pourra soit se faire racheter cette fraction d'action sans frais, sauf taxes éventuelles, par le compartiment absorbant, soit compléter sa fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions.

C. Participation aux bénéfices : à partir du premier jour de l'exercice social de la sicav du compartiment absorbant durant lequel la fusion aura été approuvée définitivement.

D.La date à partir de laquelle les opérations du compartiment à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du compartiment absorbant : depuis le premier jour de l'exercice social de la sicav du compartiment à absorber durant lequel la fusion aura été approuvée définitivement.

3. Modification des statuts pour les adapter aux résolutions prises, sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'assemblée générale du compartiment absorbant et de la constatation de la dissolution sans liquidation du compartiment absorbé :

- Article 7, A, 2ème tiret : Suppression du 2ème tiret relatif au compartiment « Cash Short »;

- Article 13, A, troisième alinéa : Suppression de la référence au compartiment » Cash Short » ;

- Article 18, II, point 2 : Suppression du point relatif au compartiment « Cash Short » et renumérotation de la liste des compartiments.

Constatation de la dissolution du compartiment

Par analogie à l'article 701 deuxième alinéa du Code des Sociétés, le compartiment « Cash Short » sera définitivement dissout, sans liquidation et aura cessé d'exister sous réserve d'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire du compartiment « Euro Short Term Bonds » de la société anonyme « Dexia Sustainable ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn  Notaire Associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 24.06.2011, expédition de l'acte du 10.05.2011, rapports

spéciaux du conseil d'administration, rapports du commissaire, attestations du rapport d'échange, 1 liste de

présences , procurations, statuts coordonnés.

Rés''rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.03.2011, DPT 02.05.2011 11102-0451-060
26/04/2011
ÿþu

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1101

" iiosa1o*

Dénomination : DEXIA ALLOCATION

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : 0443513001

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 mars 2011

L'assemblée décide, sous réserve d'approbation de la CBFA, de renouveler les mandats de Messieurs Johan Wuytack, Willy Lauwers et Marc Vermeiren, de la société privée à responsabilité limitée Musenius, administrateur indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Dexia Asset Management Belgium, dont le représentant permanent est Madame Helena Colle.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération annuelle est fixée à EUR 2.000. Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2012.

J. WUYTACK M. VERMEIREN

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

26/04/2011 : BL543236
06/04/2011
ÿþi



'Bi: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



~ Z~MARi zoo "

Greffe









" 11051376"





Dénomination : Dexia Allocation, Société d'investissementa capital variable (Sicav) de droit beige ..

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

N' d'entreprise : 0443.513.001

Oblet de l'acte : Pr jet de fusion

Projet de fusion ar a orption. du Compartiment Cash Short dé Dexia Allocation au sein du compartiment Euro Short Term B ds d Dexia Sustainable sicav de droit belge, O.P.C. en valeurs mobilières au sens de l'article 7, alinéa I , ° (cat orie O.P.C.V.M.) de la loi du 20 juillet 2004.















Metionner sur la dernière page du Volet n B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2011 : BL543236
28/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.03.2010, DPT 20.04.2010 10096-0554-063
27/04/2010 : BL543236
30/11/2009 : BL543236
30/11/2009 : BL543236
30/11/2009 : BL543236
30/11/2009 : BL543236
30/11/2009 : BL543236
30/11/2009 : BL543236
07/08/2009 : BL543236
07/08/2009 : BL543236
26/05/2009 : BL543236
15/04/2009 : BL543236
15/04/2009 : BL543236
19/12/2008 : BL543236
19/12/2008 : BL543236
17/12/2008 : BL543236
17/12/2008 : BL543236
24/09/2008 : BL543236
24/09/2008 : BL543236
24/09/2008 : BL543236
24/09/2008 : BL543236
29/05/2008 : BL543236
25/04/2008 : BL543236
25/04/2008 : BL543236
29/02/2008 : BL543236
29/02/2008 : BL543236
05/02/2008 : BL543236
05/02/2008 : BL543236
09/01/2008 : BL543236
09/01/2008 : BL543236
11/12/2007 : BL543236
11/12/2007 : BL543236
04/12/2007 : BL543236
04/12/2007 : BL543236
03/12/2007 : BL543236
03/12/2007 : BL543236
30/11/2007 : BL543236
30/11/2007 : BL543236
07/11/2007 : BL543236
07/11/2007 : BL543236
30/08/2007 : BL543236
30/08/2007 : BL543236
07/05/2007 : BL543236
20/04/2007 : BL543236
20/04/2007 : BL543236
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.03.2015, DPT 29.05.2015 15140-0025-029
04/10/2006 : BL543236
04/10/2006 : BL543236
26/04/2006 : BL543236
14/04/2006 : BL543236
14/04/2006 : BL543236
29/06/2015 : BL543236
29/06/2015
ÿþ III







MO6 WORD 1 1,1

1 8 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Lueiles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. R_

après dépôt de l'afie

cte au

Reçu le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise: 0443.513.001

Dénomination

(en entier) : Candriam Allocation, sicav de droit belge

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles

(adresse complète) :Extrait du procès-verbal de conseil d'administration du 19 février 2015, extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 mars 2015 et extrait de la décision du conseil d'administration prise par voie circulaire du8mai2015

Obiet(s) de l'acte



Extrait du procès-verbal de conseil d'administration du 19 février 2015

Le conseil propose à l'assemblée générale de ne pas renouveler le mandat de Musenius, représentée par Monsieur Wim Moesen.

Extrait du procès-verbal due l'assemblée générale du 25 mars 2015

L'assemblée décide, sous réserve d'approbation de la FSMA, de renouveler les mandats de Messieurs Johan Wuytack et Marc Vermeiren et de Madame Marleen Van Assche, L'assemblée décide de nommer Monsieur Vincent Hamelink comme administrateur et président et Monsieur Gunther Wuyts comme administrateur indépendant, sous réserve d'approbation de la FSMA.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération annuelle est fixée à 3.000 euros. Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire « Deloitte Réviseurs d'Entreprises / Bedrijfsrevisoren S.C. s.f.d. S.C.R.L. », ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, dont le représentant permanent est Monsieur Maurice Vrolix L'assemblée fixe les émoluments du commissaire à 3.500 euros (hors TVA) par an par compartiment. Sa fonction prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Extrait de la décision du conseil d'administration prise par voie circulaire du 8 mai 2015

Le conseil d'administration prend acte avec regret de la démission de Monsieur Johan Wuytack en tant qu'administrateur de la sicav Candriam Allocation, et ce à partir du 30 avril 2015,

Le Conseil décide à l'unanimité de coopter Monsieur Tomas Catisse, pour poursuivre et achever le mandat de Monsieur Johan Wuytack en tant qu'administrateur de la sicav Candriam Allocation, et ce à partir du 30 avril 2015.

Cette nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale statutaire pour ratification.

M. Van Assche M. Vermeiren

Administrateur Administrateur

16/02/2006 : BL543236
16/02/2006 : BL543236
15/12/2005 : BL543236
15/12/2005 : BL543236
15/12/2005 : BL543236
15/12/2005 : BL543236
15/12/2005 : BL543236
15/12/2005 : BL543236
08/09/2005 : BL543236
08/09/2005 : BL543236
14/04/2005 : BL543236
14/04/2005 : BL543236
13/04/2005 : BL543236
28/04/2004 : BL543236
22/04/2004 : BL543236
22/04/2004 : BL543236
21/01/2004 : BL543236
21/01/2004 : BL543236
21/10/2003 : BL543236
21/10/2003 : BL543236
21/10/2003 : BL543236
21/10/2003 : BL543236
08/05/2003 : BL543236
08/05/2003 : BL543236
05/05/2003 : BL543236
11/10/2002 : BL543236
11/10/2002 : BL543236
18/04/2002 : BL543236
18/04/2002 : BL543236
12/04/2002 : BL543236
02/08/2000 : BL543236
02/08/2000 : BL543236
07/07/2000 : BL543236
08/04/2000 : BL543236
08/04/2000 : BL543236
06/04/2000 : BL543236
06/04/2000 : BL543236
20/05/1999 : BL543236
18/05/1999 : BL543236
18/05/1999 : BL543236
14/05/1998 : BL543236
14/05/1998 : BL543236
04/03/1997 : BL543236
04/03/1997 : BL543236
09/07/1996 : BL543236
09/07/1996 : BL543236
27/10/1994 : BL543236
27/10/1994 : BL543236
01/01/1993 : BL543236
01/01/1992 : BL543236
04/04/1991 : BL543236
04/04/1991 : BL543236
17/05/2016 : BL543236
05/10/2017 : BL543236

Coordonnées
CANDRIAM ALLOCATION

Adresse
KUNSTLAAN 58 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale