CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.961.517

Publication

26/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15301497*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

22-01-2015

Greffe

0568961517

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 21 janvier 2015, que

Monsieur Omar EL ABOUDI, docteur en médecine, domicilié à 1070 Anderlecht, allée Clara Clairbert, 40.

Numéro INAMI : 1-20256-24-003

A constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI ».

Le capital de la société est arrêté à 1 euro et est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

(...)

TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. FORME DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société civile ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Sarter sous la dénomination « CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Civile Privée à Responsabilité Limitée Starter" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL-S". Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, allée Clara Clairbert, 40, et peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge. Tout transfert doit être porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Tant que les présents statuts ne seront pas traduits en langue néerlandaise, le siège social ne pourra être transféré qu'en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou d'une région de langue française.

L établissement d autres sièges d exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l accord préalable du Conseil provincial compétent de l Ordre des Médecins.

Article 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet l exercice en son nom et pour son compte de la médecine générale et/ou spécialisée et ce par l intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer l art de guérir en Belgique.

La société pourra en outre faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l achat de matériel médical et non médical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie médicale.

La société pourra de façon générale accomplir toute opération généralement quelconque mobilière ou immobilière, se rapportant, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social, mais

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Allée Clara Clairbert 40

1070 Anderlecht

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

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n altérant ni son caractère civil ni sa vocation médicale.

Moyennant l accord du Conseil compétent de l Ordre des Médecins, elle peut s intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d autres médecins ou des tiers.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille », n aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

La société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession en toute

indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Elle s interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Conformément à l article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. (...)

TITRE II CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un euro (1,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ce capital, représentant l'intégralité du capital social, est entièrement souscrit et libéré par le comparant en espèces.

La société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition une somme de un euro (1,00 ¬ ).

(...)

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE

Article 9. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l'Assemblée Générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. Si la société ne compte qu'un seul associé, l associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Article 11. DELEGATIONS

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités

spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité a raison des suites de cette délégation.

Le gérant médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu il doit s engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

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(...)

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social en ce cas, cet

endroit sera indiqué dans les convocations une Assemblée Générale Ordinaire, le 1er mardi du

mois de juin de chaque année à 19 heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes

annuels.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées

dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à

la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITI0N

Article 15.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

(...)

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer

un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

montant de la différence entre le capital minimum requis par l article 214, §1er et le capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le

portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous

réserve des stipulations du Code des Sociétés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs

ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être

constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

(...)

Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des

parts sociales.

(...)

(...)

TITRE IX. DISPOSlTIONS GENERALES

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en Assemblée Générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire le Docteur Omar EL ABOUDI, prénommé. Il est nommé pour toute la durée de la société, tant qu elle demeure une société unipersonnelle. Son mandat sera rémunéré.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

En cas de pluralité d'associés, la société sera administrée par un ou plusieurs associés, nommés pour une durée de six ans maximum, renouvelable par l'Assemblée Générale.

La société reprend également pour son compte les engagements et l activité des fondateurs depuis le premier juillet 2014.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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compétent.

Le comparant mandate Monsieur Paul TCHUEPO, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalités relatives à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et/ou toute autre Administration.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps: - expédition de l'acte

Coordonnées
CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI

Adresse
ALLEE CLARA CLAIRBERT 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale