CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CASTRO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CASTRO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.880.492

Publication

15/01/2014
ÿþid0D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111111w~w~a~~a~n1a~~

au *190198 5*

Moniteur

belge

0 0 JAN. 2014

iniztl ixo.LE9

Greffe

N° d'entreprise : 0445880492

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical du Docteur Castro

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Jean Robie 19 (adresse complète)

Bijlagen hij iretBelgistirstaxtsblue -1-SrQU2II14 _ Annëxé"s dü Miiiiifëü li gé

Objet(s) de l'acte ,Augmentation de capital par apport en espèces - Modification des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 25 novembre 2013, non enregistré, il résulte que rassemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet Médical du Docteur Castro " a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de confirmer la renomination de Monsieur CASTRO Peter Gabriel Marie, né à Ixelles le 1er juillet 1954, numéro national 54.07.01 347-30, domicilié à Sint-Genesius-Rode, Avenue de la Bruyère 70, en qualité de gérant de la société, pour une durée indéterminée et ce, depuis le 11 décembre 2012.

2. L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de huit cent vingt-et-un mille trois cent quatorze euros septante-et-un cents; (821.314,71 EUR) prélevé sur les bénéfices reportés.

Sur ce montant de huit cent vingt-et-un mille trois cent quatorze euros septante-et-un cents (821.314,71 EUR) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu, soit un montant de sept cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-trois euros vingt-quatre cents (739,183,24 EUR), a été mis immédiatement en paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

L'associé unique entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la foi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique a pris les résolutions suivantes

a) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de sept cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-trois euros vingt-quatre cents (739.183,24 EUR), pour porter le capital de dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à sept cent cinquante-sept mille sept cent quatre-vingt-trois euros vingt-quatre cent (757,783,24 EUR).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de dix-sept: mille huit cent quatre-vingt-trois (17.883) parts de capital participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de, fa souscription. il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites parts de capital: nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des parts de capital nouvelles.

1. L'associé unique, prénommé de la société a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la; société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet médical du Docteur Castro", et déclare souscrire les dix-sept mille huit cent quatre-vingt trois (17.883) parts sociales nouvelles.

2. L'associé unique, prénommé, déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à, concurrence de cent pour cent (100%) pour cent. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de sept cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-trois euros vingt-quatre cents (739.183,24 EUR).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés et à ce qui est rappélé ci-dessus, à un compte spécial numéro 363 1275843 42 au nom de la société auprès de la banque ING, te! qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 20 novembre 2013.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B  Suite

au

Moniteur

beige

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de sept cent trente-neuf mille cent quatre-vingt-trois euros vingt quatre centimes (739.183,24 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à sept cent cinquante-sept mille sept cent quatre-vingt-trois euros vingt-quatre centimes (757.783,24 EUR) représenté par dix-huit mille six cent trente-trois trois (18.633) parts de capital sans mention de valeur nominale,

3. Décision de remplacer le texte de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

"Le capital social est fixé à la somme de sept cent cinquante-sept mille sept cent quatre-vingt-trois euros vingt-quatre cent (757.783,24 EUR), représenté par dix-huit mille six cent trente-trois (18.633) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale de l'avoir social."

4. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Peter CASTRO, prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à Peter CASTRO, prénommé, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,







POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- une attestation bancaire

- statuts coordonnés











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012 : BLT002225
29/09/2011 : BLT002225
07/09/2011 : BLT002225
06/09/2010 : BLT002225
08/09/2009 : BLT002225
04/09/2008 : BLT002225
18/03/2008 : BLT002225
03/09/2007 : BLT002225
27/09/2006 : BLT002225
10/10/2005 : BLT002225
22/09/2005 : BLT002225
20/07/2004 : BLT002225
25/09/2003 : BLT002225
03/01/2003 : BLT002225
24/12/2002 : BLT002225
15/08/2001 : BLT002225
28/04/1992 : BLT2225
24/12/1991 : BLA67120

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR CASTRO

Adresse
RUE JEAN ROBIE 19 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale