CABINET HASSANI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET HASSANI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.381.627

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 27.02.2014 14054-0449-013
06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 27.02.2014 14054-0452-013
18/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



a MAR. 20tri

BRUXELLES

Greffe

L11111R1!Illt1111I11111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

34 32)1 6P-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : "CABINET HASSANI"

Forme juridique : Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Van Goidtsnoven 80 à 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, en date du premier mars deux mille onze, en cours d' enregistrement au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte qu'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom de "CABINET HASSANI", dont le siège social est situé à Forest, Avenue Van Goidtsnoven, 80, par Madame HASSANI France, née à Ait Frah (Algérie), le premier juillet mil neuf cent septante-deux, numéro national 720701 600 58, de nationalité française, célibataire, domiciliée à Laeken (1020 Bruxelles), Avenue Thiriar, 10, boite 9.

Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Statuts.

La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: "CABINET HASSANI".

Le siège de la société est établi à Forest, Avenue Van Goidtsnoven, 80.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

La société a pour objet :

- l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets de dentisterie ainsi que toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général, comprenant notamment la chirurgie bucco-dentaire, la thérapeutique buccale, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiographie, l'implantologie, la parodontie,l'orthodontie, les approches alternatives telles que l'homéopathie, l'acupuncture, la phyto- et aromathérapie, l'hypnose et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.

- l'importation ou l'exportation, en gros ou au détail, de tout matériel dentaire ou en rapport avec cette activité.

- l'achat, la vente, la rénovation, la transformation, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de cabinet dentaire; la société peut souscrire tous emprunts et ouvertures de crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres opérations de crédit en rapport avec son objet social.

- l'importation et l'exportation de tous articles;

- l'achat et la vente de tous biens immeubles;

- toutes activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière d'informatique, photo video et traitement d'image et de son, exploitation d'un bureau de travaux mécanographiques, traitement de l'information, publication assistée par ordinateur.

La société est constituée à partir du premier mars deux mille onze, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant uni cent quatre-vingt-sixième(1l186 ème) du capital.Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sont immédiatement souscrites en numéraires par l'associé unique Madame HASSANI France, prénommée.

Représentant l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement au compte numéro 734-0311742-90 au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC, agence Heyse!, Avenue des Citronniers, 80 à 1020 Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du quinze février deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Conformément à l'article 223 du Code des sociétés, les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées pour plus d'un/cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de douze mille quatre cent euro (12.400,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclare et le reconnaît la comparante.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipée des parts. Les libérations anticipées ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée. S'ils sont plusieurs, les gérants sont pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.

Le gérant-dentiste ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un dentiste dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de cette profession.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.

Le gérant devra toujours jouir de la qualité de dentiste habilité légalement à pratiquer cette profession en Belgique.

Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de fa société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième mardi du mois de décembre à seize heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.

La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'homologation de cette décision par le Greffe du Tribunal de Commerce compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

Dispositions transitoires.

La comparante déclare procéder à l'élection du gérant et de fixer la rémunération du gérant, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité la comparante décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer Madame HASSANI France, prénommée, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Volet B - Suite

Le mandat du gérant est rémunéré.

La comparante décide à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente juin deux mille douze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille douze.

Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.

La comparante déclare conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier octobre deux mille dix. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.

Le Notaire soussigné attire l'attention de la comparante sur le fait que la société n'a personnalité juridique qu'au moment du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée ! Formalités pour le registre du commerce.

La comparante décide de conférer tous pouvoirs à la société Fiducial Expertise, à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper, 760, boite 9, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de : expédition .

Hilde KNOPS, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij t Bëlgisch Stattsb1a =1810312011- Armtres tiu Moniteu belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
CABINET HASSANI

Adresse
AVENUE VAN GOIDTSNOVEN 80 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale