CABINET ENDODONITE P.B.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET ENDODONITE P.B.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.391.154

Publication

18/06/2014
ÿþ Mod POP 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



06

-08- 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise :0464.391,154

Dénomination (en entier): CABINET ENDODONTIE P.B.

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Siège :1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 64

(adresse complète)

Obleffs) de l'acte :augmentation de capital  modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "CABINET ENDODONTIE P.B. ", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 64, numéro d'entreprise 0454.391.154, réunie devant maître Paul Wellens à Mortsel, le 28 mai 2014, a pris les décisions suivantes:

1. SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

2. RAPPORTS

L'associé unique prend connaissance du rapport de la société civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée «VAN DEN KEYBUS-VAN DER JEUGHT», ayant son siège social à 2000 Anvers, Tabaksvest 87, représentée par Monsieur Erik VAN DER JEUGHT, réviseur d'entreprises, ayant trait à l'apport en nature ci-après,

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société Civile sous la Forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée CABINET ENDODONTIE P.B. (BE 0454.391.154) consiste en l'apport par l' actionnaire Patrick Bogaerts en échange de 2.774 nouvelles actions ordinaires.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société et responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

- La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de

l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur

nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des

actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie

Anvers, 28/05/2014.

Le réviseur d'entreprise

BV .BVBA Van den Keybus  Van der Jeught

Erik Van der Jeught »

&apport du gérant

L'associé unique prend également connaissance du rapport du gérant.

Déposition des rapports

Un exemplaire des deux rapports sera déposé en même temps qu'un exe212Lre du présent acte au greffe du



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Au nfteur

belge

Volet B - suite

tribunal de commerce compétent.

3. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de soixante-huit mille sept cent septante et un euros dix-neuf centimes (E 68,771,19), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (E 18.592,01) à quatre-vingt-sept mille trois cent soixante-trois euros vingt centimes (E 87.363,20), par apport en nature d'une créance à concurrence dudit montant, moyennant la création et l'émission de deux mille sept cent septante-quatre (2.774) nouvelles parts sociales, à émettre et à souscrire au prix global de soixante-huit mille sept cent septante et un euros dix-neuf centimes (e 68:771,19).

Ces deux mille sept cent septante-quatre (2.774) nouvelles parts sociales jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours pro rata temporis et liberationis:

Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende pour un montant brut de septante-six mille quatre cent douze euros quarante-trois centimes (E 76.412,43) qui, par application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (CIR92), a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (I0 %).

Souscription  Apport - Libération

Patrick BOGAERTS, associé unique de la société, déclare avoir connaissance de la situation financière de la société et fait apport de la créance qu'il détient envers la société pour un montant de soixante-huit mille sept cent septante et un euros dix-neuf centimes (E 68.771,19), telle que reprise dans le rapport révisoraI et telle qu'apparaissant à ce jour dans les comptes annuels de la société:

L'apporteur précise que la créance apporté qu'il détient résulte de la conséquence de la mise en paiement ce jour du dividende attribué par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mai deux mille quatorze, et ce par octroie d'une créance sur dividendes.

En conséquence du présent apport, le montant net acquis de l'attribution du dividende susmentionné est immédiatement incorporé en capital.

RÉMUNÉRATION

L'ASSOCIÉ UNIQUE DÉCIDE QU'EN RÉMUNÉRATION DE CET APPORT EN NATURE, DEUX MILLE SEPT CENT SEPTANTE-QUATRE (2374) NOUVELLES PARTS SOCIALES NOMINATIVES SONT ATTRIBUÉS AU PATRICK BOGAERTS. LES PARTS SOCIALES SONT NUMÉROTÉES DE SEPT CENT CINQUANTE ET UN (751) À TROIS MILLE CINQ CENT VINGT-QUATRE (3.524).

LES DEUX MILLE SEPT CENT SEPTANTE-QUATRE (2.774) NOUVELLES PART SOCIALES JOUISSENT DES MÊMES DROITS ET AVANTAGES QUE LES PARTS SOCIALES EXISTANTES ET PARTICIPENT AUX RÉSULTATS DE L'EXERCICE EN COURS PRO RATA TEMPORIS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

La créance est apportée en pleine propriété sous les garanties ordinaires de droit et pour quitte et libre de

toute dette, gage ou saisie.

Déclaration

Patrick BOGAERTS déclare être au courant de la situation économique et financière de la société et être

d'accord avec le nombre de parts sociales reçu en échange de leur apport,

4. CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique constate que l'augmentation de capital susmentionnée a été réalisée effectivement de sorte que le capital de la société s'élève actuellement à quatre-vingt-sept mille trois cent soixante-trois euros vingt centimes (£ 87.363,20), représentée par trois mille cinq cent vingt-quatre (3.524) parts sociales.

5. ADAPTATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS.

L'associé unique décide d'adapter Ie premier paragraphe de l'article 5 des statuts aux décisions prises ci-dessus comme suit:

«Le capital social s'élève à quatre-vingt-sept mille trois cent soixante-trois euros vingt centimes (e 87.363,20) et est représenté par trois mille cinq cent vingt-quatre (3.524) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un trois mille cinq cent vingt-quatrième (1/3.5241ème) du capital.»

6. POUVOIRS ET PROCURATIONS

L'associé unique décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions Prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. L'associé unkLue désigne les p.èrsonnes nommées ci-apiès comme des mandataires particuliers, qui sont

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de DeIoitte., qui élisent domicile au bureau à 2018 Anvers, Lange Ur anastraat 270:

1. monsieur Luc EBERHARDT;

2., monsieur Francis VAN DER HAERT

2. madame Nathalie SEPPION;

3. madame Julie SCHAERLAKEN.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Maître Paul Wellens

Déposés en môme temps :

Une expedition de l'acte

La procuration assemblée générale extraordinaire

La coôrdination des statuts

Le rapport du reviseur

Le rapport spécial dit_gérant



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant ,

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/03/2014 : BLT002818
26/04/2013 : BLT002818
05/06/2012 : BLT002818
30/05/2011 : BLT002818
12/04/2010 : BLT002818
10/03/2009 : BLT002818
31/07/2008 : BLT002818
31/03/2006 : BLT002818
31/03/2005 : BLT002818
01/04/2004 : BLT002818
05/03/2004 : BLT002818
29/03/2002 : BLT002818
10/03/2001 : BLT002818
21/03/2000 : BLT002818
04/11/1999 : BLT002818
11/03/1999 : BLT002818
01/01/1997 : BLT2818
16/02/1995 : BLT2818
20/06/2018 : BLT002818

Coordonnées
CABINET ENDODONITE P.B.

Adresse
FRANZ MERJAYSTRAAT 64 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale