CABINET DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS BERSOU

ÿþ i._; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MoQ 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé Reçu le 2 8 JUIL, 2015

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0427. 86.416 francophone cie Bruxelles CABINET DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS BERSOU

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 1080 Molenbeek-Saint Jean, boulevard Louis Mettewie, 37.

Suppression de la valeur nominale des parts  Conversion du capital en euros-modification de la dénomination sociale-modification de l'objet social-modifications statutaires-démission-nominations de gérants.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

au greie _du-trib>lxnal de édmgïièrdè ;

II résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Laetitia HAx
EZ à 1350 Jauche, le 08 juillet 2015, en cours

d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des

voix :

PREMIERE RESOLUTION

MODIFICATION DE LA FORME ET DE LA DÉNOMINATION SOCIALE

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société pour transformer la société de personnes, en société

privée à responsabilité limitée, et de modifier la dénomination de la société en « IMMO BERSOU » et par

conséquent, de modifier l'article 1 des statuts de la société, en l'adaptant comme suit : « La société a la forme

d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «IMMO

BERSOU».

DEUXIEME RESOLUTION

SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS

L'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales. En conséquence, elle décide que le

capital social de la société sera représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RÉSOLUTION

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO

N L'assemblée a décidé de convertir le capital social de la société en EURO. Elle décide que le capital social

est fixé à TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (30.986,69

BI MODIFICATION STATUTAIRE

L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle

du capital en l'adaptant comme suit: « Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE NEUF CENT

QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (30.986,69 ¬ ). »

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

N Rapport du gérant:

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le gérant de donner lecture de son rapport, exposant la justification

détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. A ce rapport est joint un état résumant

la situation active et passive de la société arrêté au 31 mai 2015.

Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

131 Modification de l'objet social.

L'assemblée a décidé de modifier l'article 3 des statuts en l'adaptant de la manière suivante : « La société a

pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

2. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

3. La gestion mobilière au sens large.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, le tout sans en modifier toutefois le caractère civil. »

CINQUIEME RÉSOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier les articles 6, 7, 9, 10, 12, 14, 22 et 25 des statuts, pour les remplacer par le texte suivant :

AI Suppression de l'article 6 des statuts

BI modification de l'article 7 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant

« AI Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé

a) La ce sion entre vifs.

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission ' our cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. SI l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci,

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,

B/ Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés

La cession entre vifs ou ia transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moitié au moins des associés, si la société compte plus de deux associés, qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables. »

CI Modification de l'article 9 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant

« La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si le gérant est statutaire, il ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. »

D/ Modification de l'article 10 des statuts, pour le remplacer parle texte suivant

« En cas de vacance du mandat de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts, pourvoit au remplacement.

Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. »

EI Modification de l'article 12 des statuts, pour supprimer le deuxième paragraphe dudit article.

'4

çr a ' Résere Volet B - Suite

au FI Suppression de l'article 14 des statuts.

Moniteur

belge



G/ Modification de l'article 22 des statuts, pour le mettre en concordance avec le Code des sociétés, en

remplaçant le deuxième paragraphe par le texte suivant :

« Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés, »

H/ Modification de l'article 25 des statuts, pour le mettre en concordance avec le Code des sociétés, en le

remplaçant par le texte suivant :

« Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés civiles ou

commerciales, »

SIXIEME RÉSOLUTION

DEMISSION-NOMINATION DE GÉRANTS.

N L'assemblée a décidé d'accepter la démission de Monsieur Denis BERSOU, de sa fonction de gérant de la

société privée à responsabilité limitée "IMMO BERSOU" à compter du 30 juin 2015, et par vote séparé a donné

au gérant décharge pleine et entière de sa gérance jusqu'à ladite date,

B/ L'assemblée a décidé de nommer en qualité de nouveau gérant non statutaire de la société, Madame

Chantal BLAUWETT, qui a accepté le mandat qui lui est conféré, et ce, à compter du 30 juin 2015.

Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée. La rémunération éventuelle du mandat du gérant

sera déterminée ultérieurement.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge SEPTIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire

Laetitia Havez, soussigné, pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Laetitia HAx
EZ, notaire à 1350 Jauche.

Déposé en même temps :

-expédition de l'acte,









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature