C4F

SA


Dénomination : C4F
Forme juridique : SA
N° entreprise : 846.794.954

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 24.09.2013, DPT 16.12.2014 14696-0395-037
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.09.2013, DPT 15.12.2014 14696-0387-023
12/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N` d'entreprise : 0846.794.954

Dénomination

(en entier) . C4F

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siége : Rue du Tabellion, 66 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du 26 mars 2013 - Mandat de commissaire

1.A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer en qualité de'. commissaire la SPRL CDP PETIT & CO, dont le siège social est sis à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Pavie 6, inscrite à la BCE sous le numéro 0458.881.264.

Le mandat de commissaire est confié à la SPRL CDP PETIT & CO pour une durée de trois ans (c'est-à-dire pour les exercices comptables arrêtés au 31 décembre 2012, 2013 et 2014).

La SPRL CDP PETIT & CO a désigné comme représentant Monsieur Damien Petit, réviseur d'entreprises, pour l'exercice de ce mandat.

2.L'Assemblée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondeel 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

' Dénomination



(en entier) : C4F

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Tabellion 66 -1050 Bruxelles (Ixelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 20 juin 2012, que:

1. Monsieur Rémi Jean FOUQUE, né à Lyon (France), le 15 avril 1945, domicilié à 69002 Lyon (France), rue Président Edouard Herriot, 57;

2. Monsieur Régis Michel FOUQUE, né à Tassin-La-Demi-Lune (France), le 20 septembre 1978, domicilié à 69370 Saint Didier-au-Mont-d'Or, 12 Rue du Dome (France);

3. Monsieur Grégory Jacques FOUQUE, né à Tassin-La-Demi-Lune (France), le 20 septembre 1978, demeurant à domicilié à 69450 Saint-Cyr-au-Mont d'Or (France), 18 Chemin des Eglantiers;

4. Madame Nathalie Danielle FOUQUE, utilisant le nom BARRIER de son ex époux, née à Lyon (France), le 13 mai 1967, domiciliée à 69350 La Muletière (France), Quai Jean Jacques Rousseau, 15; et

' 5. Madame Laurence Agnès FOUQUE, née à Lyon (France), le 26 janvier 1970, domiciliée à 69350 La

Muletière (France), Quai Jean Jacques Rousseau, 16,

ont constitué une scciété dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination: "C4F".

Siège social; 1050 Bruxelles (Ixelles), rue du Tabellion 66.

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la. production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés,

2. La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou, indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination: contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de; l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société doit se faire représenter par un, représentant permanent.

3. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,: l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou: indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

4 La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations

relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État,

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5. L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation.

6, La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies,

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Capital: est fixé à onze million cinq cents cinquante-deux mille quatre-vingt-neuf (11,552,089,00 EUR), représenté par onze million cinq cents cinquante-deux mille quatre-vingt-neuf (11.552.089) actions, sans désignation de valeur nominale.

Administration - Pouvoirs: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. li décrit leur composition et leur mission.

Comité de direction.

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés,

Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Comité d'audit

Le conseil d'administration peut instaurer en son sein un comité d'audit, composé de deux membres au moins,

Les membres du comité d'audit sont nommés par décision du conseil d'administration pour un terme renouvelable de six ans. Leur mandat peut être révoqué à tout moment et sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil.

Le comité d'audit est chargé du suivi des travaux d'audit, du contrôle des comptes et budgets de la société, du suivi permanent des tâches du commissaire et des devoirs accomplis par ce dernier, Il dispose des pouvoirs les plus étendus de contrôle sur les opérations de la société. A cet effet, il pourra

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avoir accès à tous les documents et informations utiles, initier toutes enquêtes et solliciter le conseil d'experts externes.

Le comité d'audit peut choisir parmi ses membres un président. A défaut de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, la présidence sera assurée par le membre le plus âgé. Le comité d'audit est convoqué par son président et délibère à la majorité des voix.

Le comité d'audit se réunit au moins une fois par an le 2 mai à 8 heures, sauf stipulation contraire dans la convocation, afin de délibérer sur les matières qui relèvent de sa compétence dans les limites définies par l'article 133 § 6, 1° du Code des sociétés.

Les décisions prises sur ces matières ne doivent être prises qu'une fois par exercice social et s'appliquent à l'entièreté dudit exercice.

Gestion journalière  délégation de pouvoirs.

Le conseil peut déléguer ta gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Représentation externe

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur-délégué agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration

Assemblée annuelle: le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures, Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Conditions d'admission aux assemblées: Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation. Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'actionnaire;

- te nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

- la volonté de voter par correspondance;

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la dénomination et le siège de la société;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

l'ordre du jour de l'assemblée;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" I "rejeté" I

"abstention"

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de

participer à l'assemblée générale conformément à l'article 29 des statuts.

Exercice social: commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

Répartition des bénéfices: Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un

prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au

solde des bénéfices nets.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du

Code des sociétés.

Boni de liquidation: En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant

sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore â effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: Tous les constituants étaient représentés à l'acte constitutif par Madame Anouk Marie Sofia De Graef, domiciliée à 3290 Diest, Molenbergstraat 46, en vertu de cinq (5) procurations sous seing privé.

Souscription du capital: les 11.552.089 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en nature comme suit :

1, Monsieur Rémi FOUQUE, prénommé, comparant sub 1: apport de

 quatre mille cinq cent vingt-cinq (4.525) actions en pleine propriété pour une valeur de quatre millions cent dix-huit mille six cent soixante-huit euros (4.118.668,00 EUR); et

 cinq mille neuf cent trente-six (5.936) actions en usufruit pour une valeur de deux millions cent soixante et un mille cent quatre-vingt-six euros (2.161.186,00 EUR), soit pour une valeur totale de six millions deux cent septante-neuf huit cent cinquante-quatre euros (6.279.854,00 EUR)

2. Monsieur Régis FOUQUE, prénommé, comparant sub 2: apport de

-- mille deux cent quatre-vingt-trois (1.283) actions en pleine propriété pour une valeur d'un

million cent soixante-sept mille sept cent nonante et un euros (1.167.791,00 EUR); et

 mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.484) actions en nue-propriété pour une valeur de huit cent dix mille quatres cent quarante-cinq euros (810.445,00 EUR), soit pour une valeur totale d'un million neuf cent septante-huit mille deux cent trente-six euros (1.978.236,00 EUR)

3. Monsieur Grégory FOUQUE, prénommé, comparant sub 3: apport de

 mille deux cent quatre-vingt-trois (1.283) actions en pleine propriété pour une valeur d'un million cent soixante-sept mille sept cent nonante et un euros (1.167.791,00 EUR); et

 mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.484) actions en nue-propriété pour une valeur de huit cent dix mille quatre cent quarante-cinq euros (810.445,00 EUR), soit pour une valeur totale d'un million neuf cent septante-huit mille deux cent trente-six euros (1.978.236,00 EUR)

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4, Madame Nathalie FOUQUE, prénommée, utilisant le nom BARRIER, comparante sub 4; apport de

- quatre cent soixante (460) actions en pleine propriété pour une valeur de quatre cent dix-huit mille six cent nonante-trois euros (418.693,00 EUR); et

- mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.484) actions en nue-propriété pour une valeur de huit cent dix mille quatre cent quarante-cinq euros (810.445,00 EUR), soit pour une valeur totale d'un million deux cent vingt-neuf mille cent trente-huit euros (1.229,138,00 EUR)

5. Madame Laurence FOUQUE, prénommée, comparante sub 5: apport de

- quatre cent soixante (460) actions en pleine propriété pour une valeur de quatre cent dix-huit mille six cent nonante-trois euros (418.693 EUR); et

- mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.484) actions en nue-propriété pour une valeur de huit

cent dix mille quatre cent quarante-cinq euros (810.445 EUR),

soit pour une valeur totale d'un million deux cent vingt-neuf mille cent trente-huit euros

(1.229.138,00 EUR)

Le rapport du réviseur d'entreprises, requis par l'article 444 du Code des sociétés, portant

notamment sur la description de l'apport en nature, contient les conclusions ci-après littéralement

reproduites:

"1. Conclusion

L'apport en nature effectué par

1. Monsieur Rémi Jean FOUQUE, né à Lyon (France), le 15 avril 1945, domicilié à 69002 Lyon (France), rue Président Edouard Herriot, 57 (passeport numéro 03EC14464).

2. Monsieur Régis Miche! Fougue, né à Tassin-La-Demi-Lune (France), le 20 septembre 1978, domicilié à 69370 Saint Didier-au-Mont-d'Or, 12 Rue du Domo (France) (passeport numéro passeport numéro 02ZT26294).

3. Monsieur Grégory Jacques Fougue, né à Tassin-La-Demi-Lune (France), le 20 septembre 1978, demeurant à domicilié à 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (France), 18 Chemin des Eglantiers, 21, (passeport numéro 02VE57226).

4. Madame Nathalie Danielle BARRER, née à Lyon (France), le 13 mai 1967, domiciliée à 69350 La Muletière (France), Quai Jean Jacques Rousseau, 15, (carte d'identité numéro 050469108381).

5. Madame Laurence Agnès Fougue, née à Lyon (France), le 26 janvier 1970, domiciliée à 69350 La Muletière (France), Quai Jean Jacques Rousseau, 16 (carte d'identité numéro 050669106270).

à la constitution de la SA C4F dont ils sont les cinq fondateurs, consiste en l'apport de 13.947 actions de la société de droit français, la SAS C3F, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon, sous le n°423 155 746, ayant son siège social à 69002 Lyon (Fr), 12 Quai Saint-Antoine.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à 12.694.602 EUR, fera l'objet d'une rémunération mixte prévoyant l'attribution de 11.552.089 actions sans désignation de valeur nominale de la société ainsi que l'inscription d'une dette en compte courant au profit des fondateurs à hauteur de ¬ 1.142.513.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport. Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

-Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties de commun accord conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion »."

Désignation des administrateurs; le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3). Ont été appelés à ia fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2018, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017:

Monsieur Rémi Jean FOUQUE, prénommé, né à Lyon (France), le 15 avril 1945, à 69002 Lyon (France), rue Président Edouard Herriot, 57 (passeport numéro 03EC14464);

- Monsieur Régis FOUQUE, prénommé, né à Tassin-La-Demi-Lune (France), le 20 septembre 1978, domicilié à 69370 Saint Didier-au-Mont-d'Or, 12 Rue du Dame (France);

Monsieur Grégory FOLIQUE, prénommé, né à Tassin-La-Demi-Lune (France), le 20 septembre

1978, domicilié à 69450 Saint Cyr-au-Mont-d'Or (France), 18 Chemin des Eglantiers (passeport

numéro 02ZT26294;

Leur mandat ne sera pas rémunéré,

Gestion journalière:

Monsieur Rémi FOUQUE, Monsieur Régis FOLIQUE et Monsieur Gregory FOUQUE, prénommés, ont

été nommés à la fonction d'administrateur délégué.

Leur mandat ne sera pas rémunéré,

Premier exercice social; à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.

Première assemblée annuelle: en 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRON{NKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Cinq procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

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Coordonnées
C4F

Adresse
RUE DU TABELLION 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale