C.G.O. MOTOR

Société anonyme


Dénomination : C.G.O. MOTOR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.372.373

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 29.07.2014 14359-0099-014
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 06.07.2013 13277-0153-014
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 15.07.2012 12302-0431-014
13/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Illitifill,M1p11111,11,111111

' N° d'entreprise : 0462372373 Dénomination

(en entier) : C.G.O.MOTOR

MOD waan 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Stie 2011.

Greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : 1083 Bruxelles, avenue de Brouckère 36

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES  ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel, en date

du 26 décembre 2011 que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société

anonyme «C.G.O. Motor», dont le siège est établi à 1083 Bruxelles, avenue de Brouckère 36

L'assemblée générale a adoptée les résolutions suivantes à l'unanimité des voix.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de transformer les actions au porteur en actions nominatives. L'assemblée déclare et!

reconnaît que les actions au porteur n'ont jamais été imprimées. L'assemblée charge le conseil d'administration;

de compléter le registre d'actionnaires et de délivrer les certificats d'inscription aux actionnaires.

DEUXIEME RESOLUTION

Afin de mettre les statuts en concordance avec la législation actuelle et la résolution qui précède,

l'assemblée décide d'adopter les statuts qui remplaceront les statuts actuels.

STATUTS *-

TITRE L CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1. Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme. Elle porte la dénomination : "C.G.O. Motor".

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 1083 Bruxelles, Avenue Louis de Brouckère 36.

Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne par

simple décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil;

d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation, que ce

soit en Belgique où à l'étranger :

-toutes opérations commerciales se rapportant à la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la location, la

sous-location, la représentation, l'échange, la remorquage, l'entretien, la promotion, le leasing en gros et en

détail de toutes voitures neuves et d'occasion, tous véhicules à moteurs, pièces de rechange et accessoires:

pour voitures et tous le matériaux et accessoires ayant trait à ce secteur y compris les camions et les motos.

-carrossier-réparateur ;

-garagiste-réparateur ;

-exploitation de station de service ;

-achat et vente d'accessoires pour voiture, de produits pétroliers, d'huiles pour voitures.

La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, et

immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout où en partie à l'objet social ou qui serait de

nature à en faciliter sa réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter,

vendre, échange, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, effectuer tous placements en

valeurs mobilières ; prendre des participations pas voie d'association, apport, souscription, fusion ou toute autre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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manière, dans toutes sociétés existantes ou à créer. Cette énumération est exemplative et non limitative. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter l'objet social dans son sens le plus large.

Elle pourra notamment s'intéresser par toutes voies, dans des entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - ACTIONS.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ).

Il est représenté par deux mille cent actions (2.500) sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 6. Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7. Capital autorisé.

L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par fa loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal déterminé.

Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans.

L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'émission.

Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou partie de cette prime d'émission au capital.

Article 8. Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Article 9. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 10. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Article 13. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. II doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

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Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents

ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si

la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre

membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi

représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par l'urgence et

l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des

administrateurs exprimé par écrit.

Article 15. Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président

de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un

administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 16. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou

non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des

mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 17. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 18. Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs, soit par un administrateur-délégué, soit par

deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette

gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires

spéciaux.

TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19. Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 9.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Les actionnaires sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre,

pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 21. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde.

Article 23. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.



Réserve Volet B - Suite

" au Moniteur belge Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée

statue valablement q soit]

quel que

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 25. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de J'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 27. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 28. Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 30. Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 31. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de renommer pour une période de six ans comme administrateurs :

1.Monsieur Latache Patrick précité

2.Madame Mercenier Marie-Thérèse précitée.

Ces fonctions ne sont pas rémunérées sauf décision contraire de d'une Assemblée ultérieure.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge









REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite s'est tenu le conseil d'administration qui déclare, à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés, nommer comme administrateur-délégué pour une période de six ans Monsieur Latache Patrick, prénommé. Le conseil d'administration déclare que le mandat de Monsieur Latache peut être rémunéré. Ensuite le conseil d'administration complète le registre d'actionnaires ce qui est constaté par le notaire soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE





BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

avenue de Limburg Stirumiaan 73

1780 WEMMEL

Tél (02) 460.46.10 - Fax (02) 460.08.38





Sont également déposés:

-expédition de l'acte; texte des statuts coordonnées;

Fait à Wemmel ie 28 décembre 2011









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 21.07.2011 11323-0230-014
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10373-0009-014
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.08.2009 09598-0208-015
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 24.07.2008 08447-0200-015
06/05/2008 : BL620305
27/07/2007 : BL620305
04/09/2006 : BL620305
03/08/2005 : BL620305
04/08/2004 : BL620305
15/07/2003 : BL620305
24/10/2002 : BL620305
20/09/2001 : BL620305
12/12/2000 : BL620305
17/03/1998 : BL620305
17/03/1998 : BL620305
24/01/1998 : BL620305
24/01/1998 : BL620305
20/01/1998 : BL620305
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 25.07.2016 16348-0144-014
20/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C.G.O. MOTOR

Adresse
AVENUE LOUIS DE BROUCKERE 36 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale